La frontière pour lieu de vie. La rétention administrative en France

La frontière pour lieu de vie. La rétention administrative en France

Des centres de rétention administrative (CRA), on se rappelle en général des scandales et controverses périodiques – celui de la révolte et de l’incendie du centre de Vincennes en juin 2008, lui-même déclenché par le décès d’un retenu malade quelques jours plus tôt, ou les débats autour de la présence associative en rétention, entre 2008 et 2010. Les vingt-cinq centres aujourd’hui en activité en métropole sont pourtant les héritiers d’une histoire plus longue et aux multiples ramifications – celle, au cours du XXe siècle, du contrôle et de la mise à l’écart des différents « gibiers de police », et celle, plus récente, du contrôle toujours accentué de l’immigration irrégulière depuis le milieu des années 1970.

C’est une mise en perspective, à la fois historique et sociologique, que je voudrais justement esquisser ici, avant tout parce qu’elle permet de s’affranchir des cadres de pensée forgés par l’État – à travers le droit essentiellement – pour penser l’immigration et les politiques qui visent à la contrôler. Appréhendé sociologiquement, le centre de rétention s’insère dans un réseau d’institutions et d’acteurs – de la police et ses contrôles aux compagnies aériennes qui acheminent les « expulsables » vers leur pays d’origine – dont l’activité coordonnée produit quotidiennement la frontière de l’État comme réalité juridique et administrative, autant que comme réalité géographique. Cette production collective de la frontière, c’est aussi, simultanément, une activité qui produit et reproduit la situation irrégulière, c’est-à-dire la condition sociale particulière à laquelle sont réduits les étrangers dépourvus de titre de séjour : être arrêté, être enfermé, être libéré avec le risque d’être arrêté et enfermé à nouveau, sont autant d’expériences qui constituent objectivement l’individu en « irrégulier », et qui lui font éprouver la situation irrégulière comme expérience subjective.

Comme la frontière même de l’État-nation, la situation irrégulière et la condition d’« expulsable » qui l’accompagne ne constituent donc jamais des statuts figés, mais le résultat toujours instable et réversible d’interventions multiples – et parfois contradictoires – émanant d’acteurs diversifiés, des fonctionnaires aux acteurs « non gouvernementaux » en passant par les étrangers eux-mêmes, jamais purement victimes mais toujours acteurs de leur trajectoire sur le territoire français. Dans cet enchevêtrement de décisions, les centres de rétention occupent une place centrale : ils servent par hypothèse à expulser manu militari les étrangers qu’ils « reçoivent », mais ils servent aussi, on le verra, à les enregistrer, à les labelliser et, qu’ils soient ou non renvoyés vers leur pays d’origine, à les couper des relais et connaissances qui leur permettaient de subsister en France.

C’est ce « traitement » général de la population étrangère que je décrirai ici rapidement, en commençant par le replacer dans l’histoire longue de l’éloignement du territoire. Je m’appuierai ensuite sur les résultats d’une enquête menée en rétention pour décrire quelques-uns de ses ressorts contemporains. Je reviendrai à cette occasion sur deux dimensions importantes : le caractère tout à la fois répressif et contrôlé (notamment à travers le maintien d’une présence associative) des centres de rétention, et le rôle plus général qu’ils jouent, comme tels, dans la gestion différentielle de l’immigration irrégulière en France.

 

Histoire longue d’un lieu frontière

S’intéresser aux centres de rétention, c’est toucher à l’histoire longue des frontières de l’État, non seulement au sens géographique, mais aussi au sens juridique et politique. Parmi les multiples généalogies de l’institution, on peut se concentrer ici sur le triptyque : expulsion, internement administratif, « camp ». Comment ces trois pièces du dispositif, originellement indépendantes l’une de l’autre, ont-elles finalement été agencées ? Issue historiquement des proscriptions et du bannissement d’Ancien Régime, l’expulsion est une mesure préventive, doublement transformée par le XIXe siècle. De mesure individuelle et politique (visant notamment un diplomate ou un espion présumé), l’expulsion devient un instrument de gestion des populations, et plus spécifiquement d’allocation différentielle des populations entre les États-nations : alignement de l’institution sur la logique « biopolitique » évoquée par Michel Foucault1. La seconde transformation est précisément la nationalisation de la mesure. La pacification et l’homogénéisation de l’espace national passe en effet par l’égalité des droits, et par excellence, par une égale liberté de circulation pour tous les citoyens français. Si ces derniers peuvent donc faire valoir devant l’État un droit au déplacement, la frontière se redéfinit en revanche au niveau des étrangers : dépourvus de droits politiques, ils font désormais l’objet d’une police administrative qui vise à contrôler leurs faits et gestes2. Les étrangers deviennent les « gibiers de police » par excellence, et l’expulsion, un mode spécifique de gestion de la déviance étrangère.

L’évolution n’est guère différente du côté des camps. Au départ, il y a là aussi une mesure individuelle : l’internement administratif. Mesure d’exception par excellence, elle autorise l’assignation à résidence des suspects politiques dès la Révolution Française. Autre population internée, celle des malades mentaux, dont le placement d’office en hôpital est possible sur décision préfectorale à partir de 1831. Le point commun est la dimension préventive et là encore, exceptionnelle, de l’enfermement : il ne s’agit pas de punir un infracteur, mais de restreindre les déplacements d’un individu parce qu’il représente a priori un danger (politique, criminel, sanitaire) pour la collectivité. Si la prison vise à punir et redresser, l’internement a donc pour objectif, là encore, la définition d’une frontière. D’un côté, les citoyens de plein exercice ; de l’autre, les « indésirables » auxquels la justice ne reproche rien, mais dont la condition ou le comportement justifient qu’on suspende préventivement leurs droits civiques et qu’on les mette sous surveillance, à l’écart de la communauté des citoyens.

Or là encore, l’internement se nationalise au cours du XXe siècle. Plutôt que d’assigner des individus à résidence, il s’agit désormais de regrouper des populations flottantes, celles des délinquants, vagabonds, chômeurs et marginaux dans lesquelles les policiers recrutent par excellence leur clientèle. La généalogie du camp se complexifie : on continue certes à interner les fous, ou les « suspects au point de vue national » en temps de guerre. On interne également les indigènes coloniaux, individuellement en temps de paix, et dans des camps en temps de guerre. Et pour finir, on créé – massivement – des camps pour les étrangers : en temps de guerre, ils sont politiquement suspects en raison même de leur nationalité ; en temps de paix, ils sont un fardeau pour l’économie nationale, un ensemble de bouches inutiles, ou de criminels condamnés qu’on doit expulser et interner quand leur départ du territoire est impossible ou différé. Dès 1938, les apatrides et réfugiés expulsés de France mais accueillis nulle part ailleurs peuvent ainsi être assignés à résidence, ou enfermés indéfiniment dans des camps lorsqu’ils sont en plus perçus comme des « troubles à l’ordre public »3. Il est probable que, bien avant cette date, la police avait pour pratique d’enfermer dans les lieux les plus divers les étrangers en instance de renvoi du territoire, dans les quelques cas toutefois où la mesure était exécutée.

Parmi de multiples logiques de mise à l’écart portant sur des populations diverses, la combinaison expulsion-internement-camp devient donc centrale à mesure que l’immigration est construite comme « problème », et sa répression comme solution. Si ces trois dispositifs ont pour point commun d’instaurer une frontière géographique et juridique – entre l’intérieur et l’extérieur de l’État-nation ; entre les pleins citoyens et ceux dont l’État ne reconnaît pas, ou pas totalement les droits – ils servent ainsi, par excellence, à faire exister matériellement et à produire socialement la frontière de l’État. De là, la lecture juridique de Giorgio Agamben, pour qui le camp, pour les étrangers comme pour les autres, est un lieu où l’exception juridique est la règle, au point de définir les conditions mêmes d’existence des internés4. De cette vie « en exception », les anthropologies de la « forme-camp » ont noté les traits principaux5 : la réduction des internés à la simple survie, qui fait d’eux, sinon des objets de la violence d’État, du moins ceux de l’aide humanitaire d’urgence. La précarité, non seulement du quotidien, mais du dispositif lui-même : dispositif d’urgence, le camp est montable (et démontable) à la hâte, et facile à adapter à l’enfermement de populations diverses, dans un but chaque fois différent.

Institution officielle ou regroupement de fait d’une population néanmoins quadrillée par la police, le camp est donc une machine à produire l’extérieur de l’État : il rend visible et contrôlable une population placée hors de la citoyenneté. Les centres de rétention contemporains participent de cette logique, de même qu’ils s’inscrivent dans la généalogie longue que je viens d’esquisser – qu’il s’agisse de la police des étrangers, auquel il faut ajouter une autre tradition, celle du contrôle de la population colonisée présente en métropole, soumise à sa propre gestion policière et ses propres camps, voisins de ceux des étrangers, avant que les colonisés d’hier se convertissent finalement en « travailleurs immigrés » lors des indépendances6.

Après la période des Trente glorieuses, le retour au contrôle des frontières et aux expulsions dans les années 1970 réactive ainsi un art français du quadrillage policier et du renvoi forcé aux héritages multiples. Il le transforme, aussi parce que la frontière entre Français et étrangers est malgré tout remise en cause.

 

La rétention, entre police et État de droit

Premier acte, au printemps 1975 : il s’agit de réactiver la frontière en Français et étrangers, et plus encore entre ceux qui bénéficient d’un titre de séjour et ceux qu’on qualifiera rapidement de « clandestins » dans l’opinion comme au sein des administrations. Le contrôle des étrangers, plus diffus depuis 1945, peut alors reprendre la forme de l’expulsion, et des répertoires policiers qui l’accompagnent – contrôles d’identité, rafles, garde à vue, enfermement. C’est dans ce contexte que la rétention se développe, d’abord comme pratique policière, puis comme institution – mais cette institutionnalisation obéit à un schéma complexe, symptomatique des politiques d’immigration telles qu’elles se font. Premier trait, l’importance de la critique associative, opposée à l’action de l’État et qui par là même l’influence, la réoriente et, en ce sens, participe à sa production. Seconde spécificité, l’importance du droit dans ce processus d’opposition/inflexion des politiques publiques : la critique militante est d’autant plus efficace qu’elle parle le « langage » même de l’État, en attaquant les décisions administratives devant les tribunaux.

Lorsque les expulsions reprennent au milieu des années 1970, le contexte politique est donc renouvelé – un champ militant existe, sur les étrangers particulièrement, dont il s’agit de défendre les droits en passant des pratiques policières informelles et des circulaires non publiées qui sont leur lot, à un régime où leurs libertés seront garanties. Dispositif policier répressif, soustrait au regard public et, dans un premier temps, dépourvu de cadre légal, la rétention administrative échappe d’autant moins à cette vigilance juridiquement cadrée qu’un mouvement parallèle se développe au même moment contre la réclusion en général, des prisons aux hôpitaux psychiatriques7.

Au printemps 1975, des journalistes bientôt relayés par des militants associatifs révèlent l’existence d’un lieu d’enfermement « clandestin » situé dans un entrepôt désaffecté du môle d’Arenc sur le port de Marseille. Propriété de la préfecture de police depuis 1964, ce local improbable sert à enfermer les étrangers expulsés, pour le « temps nécessaire » à la préparation de leur renvoi – trouver des documents de voyage et un moyen de transport. Lieu d’enfermement caché et légalement injustifiable, Arenc est alors investi comme le symbole de « l’infra-droit », fluctuant et opaque, qui régit à l’époque les étrangers. La référence générale au thème de l’« État de droit » et le recours au droit comme terrain privilégié de mobilisation – d’abord localement puis nationalement – auront des résultats réels, mais paradoxaux. Après une série de décisions juridictionnelles allant jusqu’au Conseil d’État, un mouvement d’institutionnalisation s’engage, que l’on peut résumer en trois dynamiques encore à l’œuvre aujourd’hui.

Premièrement, la légalisation progressive de la pratique policière initiale : la loi du 29 octobre 1981 institue initialement un enfermement pour six jours maximum des étrangers en instance de renvoi forcé du territoire, les lieux dévolus au confinement étant encore nommés négativement comme « locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ». Il faut attendre mars 2001 pour qu’un décret – adopté à l’issue d’une nouvelle confrontation avec une bonne partie du champ associatif – définisse exactement les « centres de rétention administrative », les plaçant sous l’autorité locale des préfets, sous la direction de la police et de la gendarmerie, tout en précisant la nature de leurs intervenants non policiers et en indiquant, pour finir, les « droits des personnes retenues ».

Ensuite, la pérennisation des centres : si les treize premiers CRA sont installés dans des locaux précaires, les programmes immobiliers successifs conduisent à la rénovation du parc initial et à son installation « en dur » dans des espaces spécifiquement conçus pour la surveillance des étrangers. L’arrivée de N. Sarkozy au ministère de l’intérieur en 2003 débouche sur une nouvelle série de constructions, moyennant appel à des cabinets d’architectes. Les vingt-cinq centres aujourd’hui en activité sur le territoire sont en définitive tout aussi inscrits dans le paysage urbain (en périphérie des aéroports le plus souvent) qu’ils le sont dans les codes.

Troisième mouvement, qui confirme et renforce les précédents : la très forte spécialisation des centres. Leur gestion reste policière, les gendarmes et policiers des origines ayant sur ce point été remplacés depuis par les fonctionnaires de la police aux frontières. Au fil des années des équipes médicales, et des travailleurs sociaux ont toutefois été inclus au sein du personnel des centres de rétention. Cette prise en charge médico-sociale se retrouve dans une bonne partie des camps, mais la dernière équipe du personnel de rétention est plus particulière : dès 1984 – c’est-à-dire dès la construction effective des premiers centres – une convention entre l’État et l’association Cimade est passée, organisant la présence permanente de salariés de l’association, et les investissant d’une double mission : évaluer les conditions générales d’enfermement, et assister individuellement les étrangers.

La frontière se brouille donc d’autant plus ici que le lieu même qui la fait exister inclut un groupe militant officiellement légaliste mais opposé la répression sans cesse accrue de l’immigration8. Modification notable des rapports de force, qui témoigne autant de la force de la critique associative, que de la capacité des États démocratiques à intégrer cette critique à leur propres dispositifs, fussent-ils répressifs. L’impact de cette nouvelle configuration est important. Sur le champ associatif en premier lieu : d’abord chargée d’un « accompagnement social », la Cimade voit bientôt requalifier son action en assistance visant à « garantir l’effectivité des droits des personnes retenues ». À cette nouvelle tâche correspond la professionnalisation croissante des intervenants sur le terrain, désormais recrutés pour leur expertise juridique en matière de libertés publiques, et, au-delà, la constitution d’un champ critique actif autour de la rétention, constitué par les salariés de la Cimade à l’intérieur, et de leurs relais associatifs, journalistiques ou juridiques susceptibles de relayer leur action sous des formes diverses au dehors. L’autre impact concerne le fonctionnement même des centres de rétention.

 

La petite fabrique des frontières : quelques aspects du fonctionnement d’un CRA

En amont et en aval de la rétention, c’est une chaîne judiciaire et administrative qui, de l’arrestation à l’embarquement forcé sur un vol, produit socialement la frontière comme réalité juridique, politique et géographique. Je l’ai indiqué, cette production est un travail collectif, et, qui plus est, un travail impliquant d’autres acteurs que les agents de l’État : y interviennent des praticiens du droit, des journalistes des militants, les étrangers eux-mêmes et leurs proches… Foisonnement empirique qui incite également à changer d’approche sur l’espace-frontière qu’est le centre de rétention. Là où Carl Schmitt et Agamben pensent encore sur un mode binaire – ami-ennemi, droit et non-droit – il faut ici concevoir une frontière « dans » laquelle jouent des acteurs multiples et opposés, et où prolifèrent ainsi des rapports de forces fluctuants et réversibles. Quand à la « loi », elle n’est ni suspendue, ni appliquée – elle se dissout là aussi en un maquis juridique – le droit des étrangers – où les normes se contredisent, se neutralisent mutuellement, mais fournissent comme telles des ressources décisives pour les acteurs qui savent en user. C’est à l’issue de ce travail sans cesse renouvelé qu’est jour après jour produite, déplacée et réinstituée la frontière de l’État.

Entrons donc dans un des vingt-cinq centres aujourd’hui en activité9. La « production sociale de la frontière » commence en l’occurrence dès le placement en rétention. Les étrangers arrêtés y sont amenés sous escorte à l’issue de leur garde à vue, et y passent définitivement sous le contrôle de l’État dans un mouvement qui n’a rien de symbolique : il se distribue le long du couloir du local policier que chaque nouvel arrivant doit traverser avant de pénétrer dans la zone d’hébergement proprement dite. À droite, le contrôle physique : les étrangers sont fouillés, privés de leur effets personnels, et se voient signifier leur nouvelle condition de retenus en étant invités à signer leur procès-verbal de placement. À gauche, le contrôle administratif : l’identité de chacun est confirmée, sa situation administrative enregistrée et reportée dans les fichiers de la gendarmerie. La rupture s’effectue ainsi avec la vie des étrangers sans titre au-dehors : dans son informalité, leur existence leur permettait encore d’user d’une liberté sous contrainte, faite d’emplois plus ou moins déclarés, de déplacements non détectés, d’interactions intraçables. L’État recouvre ici, au contraire, le monopole de l’allocation des états-civils, des autorisations de séjour et de la gestion des mouvements internationaux.

Cette opération épuise simultanément l’objectif de la rétention. Les étrangers qui empruntent initialement cet étrange corridor sont autant de migrants aux conditions et aux trajectoires hétérogènes, qui constituaient par hypothèse une population « flottante » particulièrement pourchassée par les policiers. À l’autre bout du couloir, cette masse indistincte a été convertie en « flux migratoire », soit un ensemble d’individus atomisés et sérialisés, dont les dossiers individuels ont été codés selon des catégories administratives standardisées, et dont les corps sont parallèlement rendus le plus « manipulables » possible. Pour les quarante-cinq jours qui suivront – si toutefois les retenus ne sont pas remis en liberté avant – la privation de liberté n’aura pas d’autre objectif que de maintenir l’intégrité de ce contrôle étatique sur la vie des étrangers. D’où le régime d’enfermement particulier qui se déploie ensuite, dans la zone d’hébergement (ou « zone retenus ») du centre : il ne s’agit alors ni de redresser les migrants, ni de les faire travailler pour obtenir leur réhabilitation ou leur trouver une quelconque utilité économique. Il s’agit de conserver le contrôle physique des corps, mais aussi de préserver le lien qui les relie à leurs « identités de papier » et à leur statut administratif. Si les gendarmes ne sont pas quotidiennement présents dans la zone retenus, un réseau de caméras de surveillance et de miradors périphériques permet ainsi d’y surveiller les allées et venues et d’en protéger la clôture. S’y ajoute un système de haut-parleurs permettant de convoquer chaque retenu pour lui signifier une convocation au tribunal ou au consulat, la réservation d’un vol, ou pour se saisir de lui et le mener vers l’aérogare. À travers cet usage anodin du confinement, s’accomplit le but ultime de l’enfermement en CRA, qui est aussi l’idéal du contrôle étatique : que toute évolution administrative enregistrée dans le dossier d’un individu – ici, une décision de justice, l’émission d’un passeport ou d’un billet d’avion – soit immédiatement suivi de sa traduction matérielle – c’est-à-dire l’exercice de la force sur un individu à qui l’on va simultanément signifier un changement dans son statut et faire subir la conséquence concrète de ce changement : sa comparution, son départ forcé, ou encore sa remise en liberté.

Telle est, en tous les cas, la condition initiale des « retenus ». Au sein de la zone d’hébergement s’organisent par ailleurs une vie quotidienne, mais aussi une multitude d’adaptations plus ou moins subversives, de micro-résistances et de manœuvres d’évitement du pouvoir. Le point de vue qui est le mien, d’abord attentif aux acteurs de la prise en charge des retenus, n’a pu en noter qu’une partie minime, et notamment la plus « officielle » de ces résistances, celle qui s’organise particulièrement autour de la présence des intervenants associatifs.

 

Jeux de regard autour d’un enfermement (en partie) contrôlé

Précisons pour commencer en quoi consiste la « zone retenus », espace interne au centre où la vie quotidienne des retenus est organisée, hors de la présence immédiate des gendarmes, mais au sein d’une structure conçue pour quadriller les populations : on y trouve sept bâtiments d’habitation dont un réservé aux femmes, une buanderie, un réfectoire – ces deux derniers bâtiments n’étant accessibles qu’à des horaires fixes et sur présentation de la « carte de retenu », carte d’identité de cet « État des sans-État » qu’est le centre de rétention, et qui permet autant de filtrer les déplacement des étrangers que d’enregistrer et d’évaluer leur motif – qui prend ses repas, qui fait la grève de la faim, etc. Le dernier bâtiment est le local « Gestion », longue structure de plain-pied située à l’entrée de la zone et regroupant l’ensemble des intervenant non policiers du centre : on y trouve le local médicalisé des infirmières présentes en permanence au centre, les bureaux des travailleurs sociaux de l’Office d’immigration et d’intégration (OFII), et enfin les bureaux occupés à l’époque par les agents de l’administration pénitentiaire, chargés d’organiser l’hébergement et l’alimentation des retenus, et remplacés depuis dans tous les centres par les contractuels de sociétés privées spécialisées10, et enfin les deux bureaux des intervenants Cimade, accessible comme les autres aux retenus durant la journée.

Étrange espace donc, où la gestion des populations intègre la présence d’un groupe d’acteurs indépendants et critiques, au sein d’un ensemble de fonctionnaires. De fait, les intervenants Cimade, tous détenteurs d’une compétence juridique spécialisée (souvent au niveau master), revendiquaient et revendiquent encore son usage pour la détection et la rectification des irrégularités constatées, en matière de gestion du centre de rétention comme en matière d’éloignement. Dans le premier cas, l’impact de l’action des salariés de l’association se mesure au travail constant d’observation, de retranscription et de diffusion d’informations sur la gestion policière de l’enfermement auquel se livrent les intervenants – un coup d’œil aux rapports passés de la Cimade, et au récent rapport inter-associatif qui en prend la suite11, permet de mesurer l’ampleur de ce travail paradoxal où il s’agit littéralement de surveiller les surveillants. Au quotidien du CRA, cette mission dévolue aux salariés associatifs leur a conféré, dès les années 1980, une place importante dans la négociation progressive d’un « ordre » de fonctionnement légitime (c’est-à-dire autant que possible non carcéral) pour le centre. Les archives locales témoignent des négociations et des luttes qui – notamment lorsque le statut juridique de la rétention s’est trouvé modifié – ont été l’occasion de rappeler ou de redéfinir les rôles respectifs, de s’accorder sur les pratiques légitimes en matière de contrôle des « retenus », et parfois de réagencer un bâtiment ou l’usage que l’on en fait. Au fil de cette histoire, le modus vivendi constitué localement s’est mué en routine, régissant les rapports entre des professionnels et permettant, par contraste, de repérer les comportements déplacés, excessifs ou problématiques.

Si le centre d’Arenc se caractérisait par son opacité, la rétention actuelle est donc prise quant à elle dans une tension plus subtile, où tout est affaire de regard : rendre visible l’ordre « normal » du contrôle de la population enfermée, détecter les pratiques policières déviantes, les requalifier en violation des droits en référence à une norme existante. Cet agencement de la visibilité branche immédiatement l’espace de rétention sur l’extérieur – un public potentiel pour le témoignage militant, un tribunal à saisir – mais il implique immédiatement des points de fuite. Ainsi, des multiples violences alléguées, mais survenues en des lieux et à des moments où aucun regard extérieur ne peut venir attester les faits et contredire éventuellement la version policière – qu’il s’agisse d’atteintes survenues au centre durant la nuit, ou dans l’aérogare au moment de l’embarquement. La mort suspecte d’un retenu tunisien, à l’origine de la révolte et de la destruction du centre de Vincennes en juin 2008 et relayée par des soutiens militants à l’extérieur ; la polémique, vite retombée faute de preuves, autour de l’usage policier d’un taser lors de la répression de ce même mouvement : autant d’exemples de cette même attention publique portée aux CRA, des points d’appui qu’elle peut trouver dans la relative visibilité du centre, et des limites, inhérentes aux conditions des interventions policières, auxquelles elle se heurte. L’espace du centre demeure plus que jamais frontière : suffisamment « ici » pour être problématique, suspecté, mais aussi inspecté. Mais trop « extérieur », par sa gestion policière et le caractère juridiquement et socialement dominé des personnes qui y sont enfermées, pour que le « droit de regard » citoyen puisse être totalement satisfait.

 

La gestion différentielle des illégalismes étrangers

Cette dimension limite du centre de rétention est tout aussi claire dans le cas de la mise en œuvre des éloignements, et du rôle qu’y joue de même l’action associative. Là encore, l’espace du centre de rétention est le lieu d’une tension, qui prend pour objet la frontière juridique elle-même : celle qui sépare les étrangers « expulsables » de ceux qu’il est possible de faire régulariser, ou tout au moins de faire remettre en liberté. L’espace paradoxal de ce point de vue, ce sont les deux bureaux occupés par les intervenants Cimade au sein du local Gestion dont j’ai déjà parlé. Véritables « zones franches » au cœur du centre de rétention, ils sont en définitive le seul lieu où les retenus peuvent évoquer leur stratégie d’immigration et de séjour en France, et leurs projets en la matière – et où en l’occurrence, les intervenants associatifs qui s’entretiennent avec eux réagencent ces stratégies, dans une relation faite de coopération, de complicité ou, dans certains cas, de tension et d’incompréhension mutuelle. C’est que les intervenants associatifs utilisent l’arme spécifique du droit, avec sa force et ses limites. Sa force, parce qu’elle est par excellence le moyen de contraindre efficacement l’État, en saisissant les tribunaux judiciaires et administratifs pour faire annuler les décisions des préfectures. Ses limites, parce que les évolutions récentes du droit des étrangers tendent à renforcer le pouvoir discrétionnaire dont disposent les fonctionnaires sur les étrangers – des policiers aux agents des préfectures – en limitant symétriquement les quelques voies de recours et protection légales dont ils bénéficiaient jadis. La relation de conseil et d’expertise qui se déploie dans les bureaux associatifs en rétention est donc indissociablement une relation d’aide dont l’enjeu est de régulariser les retenus, ou à défaut de les faire sortir, et une relation de pouvoir, les intervenants devant de plus en plus souvent indiquer à leurs interlocuteurs qu’il n’y a plus rien à tenter par la voie légale.

La position des associations est donc à l’image de la position d’entre-deux de la rétention elle-même : leur action est suffisamment inscrite dans l’institution et ses formats de fonctionnement pour devoir se plier aux contraintes, en l’occurrence celles du droit et des catégories juridiques ; mais elle est suffisamment inscrite également au sein du champ associatif pour pouvoir utiliser au profit des étrangers les dispositions juridiques encore mobilisables. J’ai déjà mentionné les réseaux associatifs, judiciaires ou politiques qui se sont progressivement constitués, originellement autour de l’activité de la Cimade. Il en va de même localement : l’assistance juridique individuelle des militants associatifs se développe au cœur d’un espace où les protagonistes – intervenants du centre, avocats du barreau local, juges administratifs et judiciaires et fonctionnaires des services des étrangers de la préfecture – se connaissent, anticipent mutuellement leurs réactions, et échangent des « coups » par dossier interposé.

Élargissons encore le regard : ce qui se joue dans ces actions et dans ce jeu de pressions mutuelles, recours devant les tribunaux, négociations avec les administrations, contacts avec la presse, gestes et menaces croisés, c’est en effet la renégociation et la re-production de cette frontière que le centre vise précisément à matérialiser concrètement. Autant qu’un espace répressif et un espace de mise en œuvre des « éloignements du territoire », le centre de rétention est donc un espace de redéfinition de la frontière entre « expulsables » et « inexpulsables », et d’une réorientation du « flux migratoire » qu’il s’agit de contrôler. De là, le constat déjà effectué par une série de chercheurs sur différents espaces d’enfermement similaires en Europe12 : le centre de rétention « sert » en définitive à bien autre chose qu’à renvoyer du territoire les étrangers sans titre de séjour. De même que la prison décrite par Michel Foucault est utilisée, de fait, comme un moyen de définir, d’isoler et de quadriller une population délinquante qui n’a pas vocation à disparaître ; de même le centre de rétention, sous l’effet conjugué de ses usages administratifs, judiciaires et associatifs, permet de définir comme telle la population des étrangers « indésirables », et de la séparer du reste du corps social en l’installant dans une précarité tant administrative que matérielle. De cette population font partie les étrangers qui se caractérisent justement par leur expérience fréquente des contrôles d’identité, des interpellations et des placements en rétention – population qui n’a pas vocation à quitter la France, mais à laquelle, en revanche, on interdit durablement toute existence stabilisée sur le territoire.

Si donc l’on s’attache à l’objectif officiel du contrôle de l’immigration, les centres de rétention « servent » en définitive à peu de choses : les éloignements effectifs demeurent relativement stables – et faibles – en dépit du déploiement de forces de ces dernières années13. Du côté des usages politiques et des effets sociaux de l’institution, l’utilité sans doute imprévue mais réelle des CRA apparaît toutefois nettement. Sur le versant politique, on ne peut que relever les divers usages médiatiques de la rétention, dont le fonctionnement est mis en chiffres – pas ceux qu’on vient de citer – et médiatisé comme preuve de l’efficacité gouvernementale. On y ajoutera des usages administratifs et policiers, les placements en rétention permettant là aussi de « faire son chiffre » et de rendre visible, pour la hiérarchie cette fois, le travail accompli. Du côté des effets sociaux, les conséquences sont plus diffuses mais aussi plus inquiétantes. Identifiés, stigmatisés et socialement isolés par des passages répétés par le dispositif d’éloignement, les étrangers visés par les contrôles font l’expérience de ruptures, de pertes ou tout au moins de réorientations périodiques de leur vie professionnelle, familiale ou affective. Être arrêté, c’est risquer le renvoi vers le pays d’origine, mais c’est plus certainement encore perdre l’emploi, le logement, et les liens avec les amis, compagnes et compagnons qui donnent une existence sociale à ceux qui n’ont pas d’existence légale. Là encore, chaque migrant, selon ses ressources et son histoire personnelle, est en mesure d’élaborer ses propres stratégies pour se maintenir en France – manière de résister, mais également de s’installer dans une forme précaire d’existence dont on intériorise progressivement les règles14.

Retour, donc, aux « gibiers de police » : le premier objectif de l’existence des centres de rétention, c’est bien en effet de constituer les étrangers comme tels, en assurant la reproduction de la part « expulsable » de cette population, en réaffirmant régulièrement sa condition « indésirable », et en montrant par là même la détermination de l’État à la réprimer. Cette constante n’en est pas moins saisie sous une forme spécifique, au sein de l’État de droit contemporain : on l’a vu, la marque principale de ce régime n’est pas d’abolir la répression de l’immigration, mais d’importer au cœur du processus d’éloignement du territoire une série de dispositifs, de règlements, d’acteurs qui problématisent et réorganisent constamment l’exercice de la force de l’État. La mise en œuvre de l’éloignement en est affectée tout autant que ces acteurs eux-mêmes, comme semblent en témoigner les évolutions récentes de l’intervention associative en rétention15.

Reste la parenté plus générale du peuple des centres de rétention avec le « peuple des camps » du XXe siècle, réfugiés et personnes déplacées, et plus largement avec la tradition des opprimés et des marginaux dont parlaient Walter Benjamin et Hannah Arendt dans les années 193016 : cette masse d’exilés peu visible mais indispensable à l’État puisqu’elle lui permet, en la plaçant à l’écart, de prouver son existence en redéfinissant constamment son extérieur.

 

 Nicolas Fischer, CNRS – CESDIP

 

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  • 1. Walters W., « Deportation, Expulsion, and the International Police of Aliens » Citizenship Studies n° 6 (3), 2002, p. 265-292. Si l’ancienne logique du bannissement persiste encore quelques temps, elle prend fin au XIXe siècle dans sa dimension politique – avec la transportation des Républicains « 48ards » vers l’Algérie coloniale, puis des Communards en Nouvelle-Calédonie – et un peu plus tard dans sa dimension pénale – la relégation des criminels récidivistes dans les bagnes coloniaux n’est abolie qu’après la Seconde guerre mondiale.
  • 2. Noiriel G., La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe, 1793-1993, Calmann-Lévy, 1991.
  • 3. Un seul de ces camps sera ouvert en janvier 1939 à Rieucros, en Lozère.
  • 4. Agamben G., Homo sacer I – Le pouvoir souverain et la vie nue, Le Seuil, 1997.
  • 5. Bernardot M., Camps d'étrangers, Le Croquant, Bellecombe-en-Bauges, 2008.
  • 6. Blanchard E., La police parisienne et les Algériens 1945-1962, Nouveau monde, 2011.
  • 7.  Le thème de l’information – rendre publiques les pratiques et les marges habituellement cachées à l’opinion – est du reste omniprésent à l’époque : au Groupe d’information prisons ou au Groupe d’information asiles répond ainsi la création en 1973 du Groupe d’informations et de soutien aux travailleurs immigrés (Gisti).
  • 8. Par une motion votée en 1982, la Cimade a officiellement pris acte de l’arrêt de l’immigration et du retour au contrôle des frontières, tout en demeurant critique à l’égard du durcissement des contrôles et au recours croissant à l’enfermement des migrants.
  • 9. Les données dont je rends compte ici sont issues d’une enquête de terrain conduite en 2005 dans un centre de rétention administrative située dans l’enceinte aéroportuaire d’une grande ville de France. Le centre choisi, l’un des plus importants en superficie, accueillait à l’époque le maximum légal de 140 retenus, pour une capacité totale de 172 places. Il était géré par la gendarmerie nationale, aujourd’hui remplacée par la PAF dans la totalité des centres de rétention. De même, à l’époque de l’enquête la Cimade était la seule association présente en rétention, bien qu’elle intervienne toujours dans ce même centre aujourd’hui.
  • 10. Comme pour les prisons et les centres de rétention privés des pays anglo-saxons – quoique de façon plus confidentielle – il existe donc un marché, non seulement de la construction, mais aussi du fonctionnement du centre.
  • 11. Rapport disponible ici : http://www.lacimade.org/publications/57.
  • 12. Voir notamment l’analyse de Mathieu Bietlot sur le cas belge : Bietlot, M., « Le camp, révélateur d’une politique inquiétante de l’étranger », Cultures & Conflits, n° 57, 2005, http://conflits.revues.org/index1763.html.
  • 13. Le taux d’effectuation des cinq principales mesures d’éloignement (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, obligations de quitter le territoire, réadmissions, interdictions judiciaires du territoire et expulsions administratives) passe de 27 % en 2005 à 29,3 % en 2008, puis 30,9 % en 2009 (source : Secrétariat du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, rapports 2007-2010).
  • 14. Signalons sur ce point un vaste et passionnant champ de recherche autour des stratégies mises en œuvre par les étrangers sans titre de séjour pour vivre et travailler sur le territoire (voir notamment les travaux de Susan Coutin et Nicholas De Genova aux USA, de Sarah Willen en Israël, de Gottried Engsbersen aux Pays-Bas et la thèse en cours de Stefan Le Courant pour le cas français).
  • 15. En janvier 2010, la Cimade a en effet été remplacée dans environ la moitié des centres par quatre associations jugées politiquement moins engagées – l’Assfam, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, et l’Ordre de Malte. S’il est difficile de tirer un bilan sûr des deux premières années de fonctionnement, on peut tout au moins relever la convergence progressive de ces différents groupes, peut être liée au recrutement de bon nombre « d’anciens » de la Cimade dans les équipes Rétention des autres associations. Les représentants des associations jugées « modérées » par les ministres de l’immigration et de l’intérieur, au contact de la rétention telle qu’elle se fait, n’ont de fait pas hésité à protester. Le récent rapport unitaire dont j’ai déjà donné la référence, et dont le ton comme le contenu rappelle les précédents rapports de la Cimade, est un autre indicateur de cette potentielle « politisation ».
  • 16. Benjamin, W., « Sur le concept d'histoire ». Œuvres III, Gallimard, 2000 Arendt, H., La tradition cachée. Le Juif comme paria, C. Bourgois, 1993.
date: 
18/01/2012 - 12:49
Nicolas Fischer