A lire un extrait de « Prisons sous tensions », de G. Benguigui, F. Guilbaud et G. Malochet

Introduction

Prisons : l’équilibre des tensions

« (…) the black flower of civilized society : a prison. »

Nathaniel Hawthorne, The Scarlet Letter, 1850.

« La prison, encore et toujours ? » Cette interrogation que lançait Michelle Perrot il y a quelques années (2004, p. 13), chacun pourrait sans doute la faire sienne, mais avec des réponses différentes en tête. Entre ceux qui voient dans la prison le meilleur outil de la défense sociale et ceux qui condamnent par principe l’institution pénitentiaire, cet ouvrage souhaite faire entendre une voix quelque peu différente.

Oui, il faut questionner la prison, encore, toujours et même plus que jamais. Cette institution « impossible » (Perrot, 1980) ne devrait pas cesser d’être au cœur des réflexions politiques et citoyennes. Les hauts murs des prisons ne devraient servir ni de rempart, ni d’argument à la fatalité. Plus la prison s’ouvrira, plus la société aura de chances de contrôler son fonctionnement et d’imaginer des sanctions alternatives qui rendront peut-être un jour le projet carcéral obsolète.

De Guantánamo aux camps de réfugiés et de déplacés, au Sud comme au Nord, le modèle carcéral – avec ou sans murs d’enceinte repérables – s’est imposé avec la vigueur d’une évidence pour assurer la sécurité des populations et encadrer les déviances (Artières, Lascoumes, 2004 ; Agier, 2008). En France, la « prison républicaine » (Badinter, 1992) se voit régulièrement épingler par les autorités de contrôle nationales (notamment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté) et internationales (Comité européen de prévention de la torture, Conseil de l’Europe). La prison est sans conteste « la part d’ombre de l’État de droit » (Salle, 2009). Ce constat général vaut particulièrement en France[1]. Le niveau d’incarcération de ces dix dernières années revient aux sinistres records des lendemains de la Seconde guerre mondiale, quand plus de soixante mille personnes étaient sous écrous (Barré, 1986, p. 115). Depuis 1975, la population carcérale a augmenté huit fois plus vite que la population totale de notre pays. Le nombre de suicides en détention se maintient à un niveau élevé. Les condamnations de personnes souffrant de pathologies psychiatriques avérées ne fléchissent pas[2]. La construction de nouvelles prisons se poursuit[3], les peines s’allongent et continuent de punir les plus pauvres (Christie, 2003 ; Wacquant, 1999).

Rien ne vient-il nuancer ce sombre tableau ? « La prison change, changez-la avec nous », proclamait l’Administration pénitentiaire il y a quelques années, dans une campagne télévisée destinée à recruter plusieurs milliers de nouveaux surveillants de prison. Il est vrai que des changements notables sont intervenus ces dernières années, qui sont censés améliorer le sort des personnes incarcérées. La « sanction dans le respect des droits de l’homme » (CNCDH, 2007) implique en effet qu’un certain nombre de droits soient reconnus et que leur actualisation en détention ne soit pas entravée[4]. Ces droits fondamentaux concernent aussi bien le respect de la dignité, la protection de l’intégrité physique et psychique, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l’enseignement et à la formation, l’application d’un droit du travail, l’effectivité du droit de vote, la reconnaissance de droits collectifs, que le respect des principes du droit répressif. Dans ces différents domaines, le retard français est patent. Certes, par exemple, des unités de vie familiales ont été créées dans certains établissements, afin que les détenus condamnés à de longues peines puissent recevoir leurs familles plusieurs heures, voire plusieurs jours d’affilée. Dans certaines prisons, l’horizon visé par les règles pénitentiaires européennes semble se rapprocher, l’octroi d’un « label » venant accompagner les efforts accomplis dans cette direction. On pourrait évidemment continuer la liste de ces aménagements mais ce serait manquer l’essentiel. Par-delà ses réformes successives, un des fondements de la prison ne change pas : cette institution est une cocotte-minute, travaillée de l’intérieur par des logiques paradoxales qui lui donnent le visage intemporel d’un lieu a-démocratique. La prison n’est ni un instrument de défense sociale, ni un outil de réhabilitation : elle est l’un et l’autre à la fois, porteuse d’une mission paradoxale, contenir et réinsérer, maintenir sous écrou et faire émerger un projet post carcéral. Les tensions sont constitutives de l’institution carcérale : elles en forment l’armature quotidienne et le fondement politique. La loi pénitentiaire votée en novembre 2009 en fournit une illustration remarquable[5].

La loi pénitentiaire de 2009, énième avatar de la réforme carcérale

En 2006, une initiative inédite est lancée par l’Observatoire international des prisons (OIP). Soutenus par une dizaine d’organisations fortement investies sur les questions carcérales, les États généraux de la condition pénitentiaire sont un véritable succès. Robert Badinter, dont chacun reconnaît l’autorité morale en la matière, apporte son soutien fervent à cette manifestation. Les associations conçoivent, en partenariat avec la société de sondage BVA, un questionnaire à destination des personnes détenues, de leurs proches et de l’ensemble des professionnels intervenant en prison. Sa passation est assurée par les services du Médiateur de la République. L’Administration pénitentiaire n’y fait pas entrave et participe à la diffusion des questionnaires dans les prisons. Au final, l’opération est un succès inattendu puisque 20 000 questionnaires sont retournés au Médiateur, soit directement, soit par voie électronique. Surtout, 15 600 personnes détenues ont pris part à ces États généraux. On ne redonnera pas ici les résultats de cette enquête qui a établi des taux d’insatisfaction très hauts dans beaucoup de domaines (notamment s’agissant des conditions de détention, de la prévention des suicides, de la protection des droits fondamentaux, de la préparation à la sortie)[6]. Seule certitude, en janvier 2007, tous les candidats et candidates à l’élection présidentielle s’engagent auprès des États généraux de la condition pénitentiaire pour l’adoption d’une loi pénitentiaire.

Deux ans et demi plus tard, le Parlement français vote cette loi[7] présentée par Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, comme la « source essentielle d’un droit pénitentiaire clarifié, modernisé, en phase avec les attentes de notre démocratie ». En faisant de l’individualisation des peines et de la lutte contre la récidive les deux piliers du service public pénitentiaire, cette loi devait poser les jalons de la modernisation attendue des conditions de détention. La préparation de cette loi avait suscité de nombreux espoirs. Pour l’ensemble des associations qui assurent un travail de veille sur les droits des personnes détenues ; pour beaucoup de professionnels de la Justice et d’intervenants extérieurs qui se rendent régulièrement dans les prisons pour y faire leur travail ; mais surtout pour l’ensemble des personnes incarcérées, prévenues et condamnées, pour lesquelles ce « rendez-vous de la France avec ses prisons », selon l’expression de la Garde des Sceaux, pouvait aussi être celui d’une transformation du sens de la peine privative de liberté.

Alors que le Gouvernement avait souhaité que le texte soit adopté selon la procédure d’urgence, ce qui avait déjà suscité l’incompréhension des parlementaires, il aura fallu plus d’un an pour que décrets d’application et circulaires soient publiés. Ce « texte de compromis guidé par la jurisprudence plus qu’une redéfinition de la prison » (Péchillon, 2009, p. 473) apparaît en fait comme le symbole des promesses non tenues et des espoirs déçus. Cette loi que les observateurs du monde pénitentiaire attendaient depuis près de dix ans a échoué à répondre aux attentes citoyennes qui s’étaient manifestées à la suite de la publication du témoignage du médecin-chef de la Santé (Vasseur, 2000) et des rapports des commissions d’enquête parlementaire (Hyest, Cabanel, 2000 ; Mermaz, Floch, 2000). Sans entrer dans le détail du texte finalement adopté par les deux Chambres, on notera que l’introduction de garanties juridiques y est constamment contrebalancée par des dispositions plus restrictives. Ainsi, tandis qu’un droit à la sécurité des détenus est affirmé (article 44), que la confidentialité des documents personnels est garantie (article 42), que la durée maximale de l’isolement au quartier disciplinaire (le « mitard ») passe de 45 à 30 jours, plusieurs reculs méritent d’être mentionnés. Certains articles renvoient à la notion floue de « bon ordre », de « contraintes inhérentes à la détention » (article 22), ce qui laisse songeur sur l’application concrète dans les établissements pénitentiaires des garanties inscrites dans la loi. On peut en effet voir dans cette indétermination un outil de l’arbitraire, l’argument de la sécurité pouvant in fine justifier d’éventuels manquements au droit. Mais ce qui apparaît comme le recul majeur institué par la loi, c’est le fait que d’une prison à l’autre ou au sein d’une même prison, les individus puissent être soumis à des « régimes de détention »[8] différents (article 22), en fonction de critères que la loi ne précise pas – seule est mentionnée la notion floue de « bilan de personnalité » (article 89). Ces illustrations, sans aucune valeur d’exhaustivité, suggèrent le poids qu’a pris l’Administration pénitentiaire (AP) dans la conduite des débats parlementaires. On rappellera enfin que le directeur de l’AP n’attendit même pas le vote solennel de la loi pour se féliciter, dans un courrier adressé aux directions interrégionales, du sens dans lequel les débats avaient été orientés. Leurs conclusions, trois jours avant l’adoption définitive du texte, ne faisaient guère de doute pour le Préfet Claude d’Harcourt. Il fit d’ailleurs montre d’une grande liberté de ton, ne ménageant pas ses critiques à l’égard du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le mal était fait, que ni les réactions ulcérées des parlementaires de gauche, ni le courroux de la Garde des Sceaux ne purent complètement dissiper.

Le destin de la loi pénitentiaire est emblématique d’un mouvement plus profond. Michel Foucault écrivait à juste titre, dans Surveiller et punir (1975, p. 236) :

« La « réforme » de la prison est à peu près contemporaine de la prison elle-même. Elle en est comme le programme. La prison s’est trouvée dès le début engagée dans une série de mécanismes d’accompagnement, qui doivent en apparence la corriger mais qui semblent faire partie de son fonctionnement même, tant ils sont liés à son existence tout au long de son histoire. »

La loi de 2009 était vouée à s’échouer contre les murs d’une institution qui en a vu d’autres. Comment croire qu’une loi allait défaire un contexte général qui porte en lui les déterminants d’une inflation pénale continue, et ce malgré le recours accru aux alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation ? Suppression des « grâces » présidentielles, instauration des « peines planchers » destinées aux récidivistes, abaissement de l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans et création des prisons pour mineurs, création de la rétention de sûreté, etc. : autant de dispositions sécuritaires dont l’esprit apparaît fort éloigné de celui des promoteurs initiaux de la loi. L’Administration pénitentiaire a elle-même évalué la population incarcérée aux alentours de 80 000 détenus en 2017. Entre le triptyque modernisation-dignité-réinsertion et le diptyque zéro évasion-maintien de l’ordre en prison, le chemin est « éminemment conflictuel, pris dans les contradictions des discours sur la prison, contraint par les impératifs politiques sécuritaires » (Bérard, Chantraine, 2008, p. 26).

Aux tentatives réformatrices ou modernisatrices, la prison oppose toujours la figure d’une institution subordonnée aux impératifs de sécurité. Qu’elle soit vue d’abord comme « immobile » (Seyler, 2001) ou, au contraire, en « changement » (Lhuilier, Veil, 2000), capable d’infléchir toute réforme dans le sens de sa propre reproduction (Chantraine, Mary, 2006), le constat demeure. La réforme de la prison est toujours présentée comme nécessaire et inéluctable, y compris par ceux qui ont la responsabilité de la politique pénale mais ce mouvement coexiste avec l’inépuisable faculté de cette institution à persévérer dans son être en réduisant la portée des tentatives d’aménagements, en aplanissant le sens des mutations potentielles, en faisant montre au final d’une inertie désarmante.

La prison s’est construite sur une aporie. Elle prétend, selon les époques, traiter, resocialiser, réinsérer les individus en les séparant de la société. Cette séparation s’effectue sans jamais construire d’espace démocratique en son sein. La prison n’est certes pas une totale zone de non-droit, mais les seuls droits qu’on y trouve sont octroyés et non reconnus de façon inconditionnelle. On continue de vérifier qu’en prison « a cours la règle inverse de la règle constitutionnelle en vertu de laquelle tout ce qui n’est pas défendu par la loi est licite, soit tout ce qui n’est pas autorisé est interdit et finalement tout est punissable » (Herzog-Evans, 1996, p. 280). Aucun lieu de délibération n’est prévu ou autorisé, qui laisserait aux personnes détenues la possibilité d’agir sur leurs conditions de vie et de travail. Or, au-delà de son armature juridique, une prison est un lieu de vie collective où certains individus passeront une partie de leur vie « reclus », avant de retrouver la vie « normale ». À chaque nouveau droit octroyé correspond un dispositif de contrôle, comme si toute forme de libéralisation devait nécessairement s’accompagner de son pendant sécuritaire. Intra muros, entre ceux qui aspirent à la liberté et ceux qui les en privent au quotidien, les relations sociales sont intrinsèquement conflictuelles. L’ensemble des privations qui s’appliquent aux détenus, gouvernés sous le régime du « despotisme ordinaire » (Chauvenet, 2006), peuvent, à partir de rien, conduire à l’émeute, à l’agression, au conflit ouvert[9].

Prisons sous tensions

Malgré les accès de violences qu’elle connaît, rares sont les remises en cause globales de l’ordre carcéral. Peu d’évasions, des mutineries somme toutes exceptionnelles, le fonctionnement interne de la prison repose sur un équilibre de tensions qui lui procure une certaine stabilité dans le temps. Là où d’autres pourraient voir des contradictions internes devant inéluctablement déboucher sur une explosion, nous privilégions une approche en termes de tensions : tensions entre sécurité et réinsertion, entre réforme et répression, entre ouverture humaniste et technicisation de la gestion des relations. Ces tensions sont au fondement du projet carcéral ; elles lui donnent sa stabilité paradoxale, sa force inébranlable.

Dans cet ouvrage, onze contributeurs livrent le fruit de recherches empiriques originales et pluridisciplinaires afin de cerner la mise en scène concrète des tensions internes à la prison. Quatre parties se succèdent. Dans la première, « Réformer la prison : le butoir de la sécurité », les auteurs brossent un tableau socio-historique et juridique sur les réformes récentes de la prison et leur impossible transformation de l’institution. Dans la seconde, « Violences en détention », il s’agit de décrypter comment la violence naît en prison. S’appuyant sur de nombreuses observations en détention, les auteures montrent que la violence est consubstantielle aux rapports sociaux qui se nouent entre gardiens et gardés. La troisième partie, « Les habits neufs du projet carcéral », apporte des éclairages originaux sur la tendance des politiques pénitentiaires à toujours faire prévaloir l’impératif sécuritaire : comment la gestion privée s’immisce dans le fonctionnement des prisons nouvellement construites ; comment les personnels médicaux sont sollicités pour fournir des renseignements confidentiels sur les détenus, au nom d’une certaine idée de la « dangerosité ». La dernière partie, « Droits et activités des détenus sous entraves », montre comment l’ouverture progressive de droits pour les détenus (suivre des enseignements, pratiquer un sport, faire de la musique) signe moins la normalisation de l’univers carcéral que la recomposition d’une logique sécuritaire qui envahit tout l’espace.

Fabrice GUILBAUD[10] & Guillaume MALOCHET[11]

Georges BENGUIGUI, Fabrice GUILBAUD et Guillaume MALOCHET (dirs) Prisons sous tensions, « Questions de société », Champ social, Nîmes, 2011.

BIBLIOGRAPHIE

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ARTIÈRES P., LASCOUMES P. (sous la dir.) 2004, Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po.

BADINTER R., 1992, La Prison républicaine, Paris, Fayard.

BARRÉ M-D., 1986, « 130 années de statistique pénitentiaire en France », Déviance et société, vol. 10, n° 2, p. 107-128.

BÉRARD J., CHANTRAINE G., 80 000 détenus en 2017 ? La dérive et l’impossible réforme de l’institution pénitentiaire, Paris, Éditions Amsterdam.

CHANTRAINE G., MARY P., 2006, « Prisons et mutations pénales. Nouvelles perspectives d’analyse », Déviance et société, vol. 30, n° 3, p. 267-271.

CHAUVENET A., 2006, « Privation de liberté et violence : le despotisme ordinaire en prison », Déviance et société, vol. 30, n° 3, p. 373-388.

CHRISTIE N., 1993 (2003, trad. fr.), L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Paris, Éditions autrement.

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FOUCAULT M., 1975, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard.

HERZOG-EVANS M., 1996, « Le droit pénitentiaire : un droit faible au service du contrôle des détenus », in C. FAUGERON, A. CHAUVENET, P. COMBESSIE (sous la dir.), Approches de la prison, Bruxelles, De Boeck, p. 273-296.

HYEST J-J., CABANEL G-P., 2000, Prisons : une humiliation pour la République, Rapport de la commission d’enquête du Sénat, n° 449.

LHUILIER D., VEIL C. (sous la dir.), 2000, La Prison en changement, Ramonville Ste-Agne, Érès.

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OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS. Section française, 2007, « Les États généraux de la condition pénitentiaire : l’engagement sur parole », Dedans Dehors, n° 58-59.

[1] Pour mémoire, en 2011, sur 191 établissements pénitentiaires, on compte six établissements pénitentiaires pour mineurs, 106 maisons d’arrêt qui accueillent les prévenus et condamnés à des peines de moins d’un an (ou reliquat équivalent), 79 établissements pour peine qui accueillent les condamnés, soit en centres de détention (davantage axés sur la « resocialisation » à travers une offre d’activités plus étendue et un régime de détention moins sécuritaire), soit en maisons centrales (axées sur la sécurité), soit en centres autonomes de semi-liberté.

[2] Cf. le chapitre VII (T. Le Bianic et G. Malochet).

[3] Cf. le chapitre VI sur la privatisation des prisons (F. Guilbaud).

[4] Cf. la quatrième et dernière partie (chapitres VIII – F. Salane, IX – L. Gras et X-M. Andrieu).

[5] On aurait pu en choisir une autre, tant la mécanique semble se reproduire à l’identique à chaque vague de réforme du monde carcéral. La première partie de cet ouvrage apporte sur ce point des contributions éclairantes, aussi bien du point de vue socio-historique (chapitres I – G. Salle et II – G. Benguigui) que juridique (chapitre III – P. Auvergnon).

[6] Voir OIP (2007, p. 14-28).

[7] Cf. Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

[8] Les personnes détenues peuvent être réparties selon plusieurs « régimes » en détention, à chaque régime correspond un ensemble de privations particulier.

[9] Cf. la seconde partie de cet ouvrage (chapitres IV- A. Chauvenet et V- C. Rostaing).

[10] Sociologue, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne, Membre de l’EA Habiter-PIPS, membre associé du Cresppa (Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris, équipe Cultures et Sociétés Urbaines, UMR CNRS 7217 / Université Paris VIII-Saint-Denis).

[11] Sociologue, Maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, Membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise, UMR CNRS 3320).