À lire un extrait de « Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité » de S. Abdelnour

Sarah Abdelnour, Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs, de l’utopie à la réalité, Paris, PUF, 2017.

A lire également un extrait du précédent ouvrage de Sarah Abdelnour : Les nouveaux prolétaires (Textuel, 2011).

Introduction

« Faire de la France un pays d’entrepreneurs ». Tel a été un des objectifs des politiques menées ces dernières années. Et ce quel que soit le parti au pouvoir. Les femmes et hommes politiques français semblent en effet s’être massivement ralliés à un modèle social, de tradition nord-américaine, fondé sur la petite entreprise individuelle. Le tournant s’est produit à la fin des années 1970. La promotion de la création d’entreprise y fait son apparition comme moyen de lutter contre un chômage en pleine progression. Cette politique inédite, menée sous la houlette de Raymond Barre, s’adresse alors surtout aux cadres au chômage, encouragés à créer des entreprises afin de contribuer à la croissance et à l’emploi.

Trente ans plus tard, on propose désormais à l’ensemble de la population de monter son entreprise, pour créer son propre emploi, mais aussi plus modestement rendre lucratif son hobby ou encore gérer sa retraite. On passe alors au « tous auto-entrepreneurs ». Ce nouveau label fait son apparition dans la loi de modernisation de l’économie de 2008, loi programmatique d’un Nicolas Sarkozy fraîchement élu. Il est assez étonnant par sa dénomination redondante. Entreprendre est déjà en soi une activité autonome. Pourquoi insister une seconde fois sur la dimension individuelle de prise en main ? Pour tenter de comprendre, regardons d’abord de quoi il s’agit concrètement. Le régime de l’auto-entrepreneur est une version supposément simplifiée et moins coûteuse de l’entreprise individuelle, à destination des plus petites activités. Il est en effet accessible à l’origine aux créateurs d’entreprises qui dégagent moins de 32 000 euros de chiffres d’affaires annuels pour les activités de services et 80 000 euros pour les activités commerciales[1]. Ces derniers sont alors exonérés des cotisations forfaitaires en ne payant qu’un strict pourcentage de leur chiffre d’affaires, ils sont également exemptés de TVA et de certaines obligations administratives. Le régime rend ainsi possible la création de très petites activités, qui autrement ne seraient pas viables. Il s’agit alors de transformer tout le monde en potentiel entrepreneur, ce qui se confirme si l’on regarde la manière dont le régime est apparu.

Le dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2009, a été une des mesures phares du nouveau gouvernement, impulsée par son secrétaire d’État aux PME Hervé Novelli, représentant de la frange libérale de l’UMP. L’objectif proclamé consiste à simplifier la création d’entreprise, dans un pays volontiers taxé d’hostile à l’initiative individuelle. Comme le vante la communication officielle autour du dispositif, « les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité ». Les chômeurs n’apparaissent pas dans cet inventaire – sans doute préfère-t-on une communication plus « positive » –, mais ils constituent bien pourtant une première cible. L’autre horizon est celui du cumul des revenus. Et cela que l’on travaille (on cumule alors son salaire et ses revenus d’auto-entrepreneur) ou pas, puisque les revenus de l’auto-entrepreneuriat peuvent également être cumulés avec les pensions de retraites, les allocations chômage, ou encore les minima sociaux. L’auto-entrepreneuriat est ainsi présenté comme un remède à la crise. Vous n’avez pas de travail, ou vos revenus sont faibles, vous n’avez qu’à créer votre petite activité et arrondir vos fins de mois. On crée alors un mécanisme de soutien au pouvoir d’achat, dont sont entièrement responsables les individus eux-mêmes. La logique est ainsi celle du self-help, cette injonction faite, et notamment aux plus pauvres, de s’en sortir par eux-mêmes. Et le remède s’est effectivement diffusé, puisque l’on dénombre aujourd’hui plus d’un million d’auto-entrepreneurs inscrits, chiffre sans commune mesure avec les publics confidentiels des précédentes mesures d’aide à la création d’entreprise.

L’ouvrage se propose de questionner le « succès » politique et public du régime de l’auto-entrepreneur. Que signifie cette nouvelle injonction à être entrepreneur de sa vie ? En quoi cela vient-il bousculer un modèle social français construit autour du salariat ? Comment expliquer la mise à leur compte en si peu de temps de plus d’un million d’individus ?

La promotion de l’auto-entrepreneuriat marque en effet une inflexion des politiques économiques. Comme l’analysent certains juristes du travail, « le statut des salariés étant perçu comme contraignant, insuffisamment souple et flexible, il s’agit de privilégier le statut d’indépendance »[2]. Ce mouvement n’a pas lieu qu’en France et la tendance peut également être repérée dans d’autres pays européens ou encore en Amérique du Nord. Les pays riches sont nombreux à mettre en œuvre des passerelles vers l’indépendance, qu’il s’agisse des ich-AG (littéralement « moi-société ») en Allemagne, des trabajadores autonomos en Espagne, des parasubordinati en Italie ou encore des travailleurs autonomes au Québec. Dans tous les cas, les individus sont incités à se mettre à leur compte pour résoudre eux-mêmes à leur échelle leurs difficultés d’accès à l’emploi et à des revenus suffisants. Ce mouvement est un véritable revirement après des décennies de construction de sociétés salariales, fondées sur le modèle de la grande entreprise, du statut d’emploi stable et des protections sociales rattachées au salariat[3]. L’heure est donc à l’hybridation des statuts d’emploi, à l’apologie de l’esprit d’entreprise et à l’abandon du salariat[4]. La promotion de l’initiative individuelle accompagne alors le désengagement de l’État et l’effritement de la société salariale[5]. Nous chercherons ici à comprendre le sens et les conditions de ce revirement politique. Et nous envisagerons ses conséquences : comment vivent et travaillent ces nouveaux indépendants ? Et vers quel modèle achemine-t-on notre société ?

Qu’est-ce qui explique qu’en seulement une année d’existence du régime, plus de 350 000 Français se soient inscrits en tant qu’auto-entrepreneurs, et qu’ils soient depuis plus d’un million ? Les promoteurs du dispositif évoquent, à grands renforts de sondages, l’envie que manifesteraient les Français d’entreprendre. Mais ce choix est bien souvent contraint et le passage à l’indépendance devient parfois une condition pour avoir du travail. Et que se passe-t-il après l’inscription ? On sait que seulement une moitié des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, et qu’au bout de trois ans, 90% des auto-entrepreneurs gagnent moins que le SMIC[6]. Quelles réalités se cachent alors derrière l’apparente réussite du dispositif ? De quelles marges de liberté disposent véritablement ces indépendants ? Le dispositif leur permet d’accéder à du travail, mais leurs situations socioprofessionnelles en sortent-elles améliorées ou fragilisées ? Et si l’on pense ensemble toutes ces trajectoires, quelle tendance se dessine pour notre société ? Comment évolueront les relations de travail, mais aussi notre système collectif de protection sociale si tous les travailleurs deviennent des auto-entrepreneurs ? La question est un peu radicale en ces termes, et le salariat reste à ce jour la condition majoritaire des travailleurs. Mais l’horizon a changé, et il est crucial de s’y pencher dès maintenant. Et ce d’autant plus que de nouveaux acteurs économiques de taille (Uber, Amazon, Deliveroo, etc…) fonctionnent sur l’externalisation de leurs travailleurs, supposés être des indépendants.

Afin d’apporter des réponses à ces questions, ce livre s’appuie sur une enquête sociologique menée à partir de 2008 et reposant sur des données statistiques et une soixantaine d’interviews. L’enquête a saisi le parcours du dispositif, depuis les ministères jusqu’au domicile des auto-entrepreneurs. Et vise alors à la saisie de l’action publique à ces différentes échelles, de sa genèse à ses usages[7]. D’une part, l’enquête s’est déroulée dans les sphères de la décision politique. J’ai alors interrogé les entrepreneurs de l’auto-entrepreneur : le secrétaire d’État Hervé Novelli et une partie de ses équipes, qu’il s’agisse de membres de son cabinet ou de hauts fonctionnaires de plusieurs directions de Bercy. L’enquête s’est également portée de manière complémentaire sur les adversaires du régime, qu’ils soient politiques, administratifs ou représentants de la société civile comme les organisations d’artisans. Le régime a alors été saisi dans l’ensemble de ses revirements, depuis l’élaboration de la loi de 2008 jusqu’à nos jours.

Le second volet de l’enquête s’est porté sur les auto-entrepreneurs eux-mêmes, l’objectif étant de mettre en regard les intentions politiques et les usages pratiques du régime. Les données statistiques disponibles ont été mobilisées, permettant des cadrages nécessaires, mais laissant dans l’ombre la réalité quotidienne des travailleurs. J’ai alors mené des entretiens avec une trentaine d’auto-entrepreneurs s’étant inscrits en 2009, et résidant dans des communes socialement diversifiées de la région parisienne : Argenteuil, Cergy, Garges-lès-Gonesse, Paris et Versailles. Ils ont permis de mettre au jour la diversité des profils des auto-entrepreneurs et des usages du régime. On a ainsi pu voir les configurations de ressources et de contraintes qui amènent d’anciens salariés à se diriger du côté du travail indépendant. Et les transformations qui accompagnent ce changement de statut, en termes de conditions de travail, de protection sociale mais aussi de vie familiale ou encore de représentations politiques. Devenir indépendant, même partiellement, bouscule en effet de nombreuses facettes de la vie des personnes, puisqu’il s’agit désormais de se confronter à l’auto-discipline et à l’incertitude des revenus, à une autonomie parfois plus grande, mais aussi à la perte de protections, comme l’assurance chômage, le salaire minimum ou encore les congés payés.

Finalement, l’enquête cherche à éclairer comment un dispositif de cumul des revenus, promu par un Secrétaire d’État libéral, a pu s’imposer dans le jeu politique et susciter près d’un million d’inscriptions en trois ans[8]. Et cela suppose d’en analyser d’une part les conditions politiques : comment obtenir un consensus sur une réforme libérale voire anti-salariale ? Qu’est-ce que cela traduit en termes de recrutement des professionnels de la politique, des modalités de l’idéologie dominante, de l’état des rapports de forces au sein des élites ? Et d’autre part, il faut regarder les conditions socio-économiques de la diffusion de l’auto-entrepreneuriat. Qu’est-ce que cela traduit de l’état du « marché » du travail et de l’état des rapports de force entre travail et capital ?  L’enquête éclaire alors une transformation majeure de notre société de travail, passée d’un référentiel du salariat valorisé, à un modèle de promotion de l’indépendance pour tous.

Notes

[1] Ces seuils ont ensuite été régulièrement actualisés et ont ainsi légèrement augmenté depuis 2009.

[2] Patrick Chaumette in Supiot (1998), p. 219.

[3] Cette histoire a fait l’objet de nombreux travaux. Je renvoie notamment, pour la sociologie, à ceux de Castel, 2002 ; Bernard et Vatin, 2007 ; Cartier, Retière et Siblot, 2010 ; Friot, 2012 ; Didry, 2016.

[4] Ce qui explique le développement de travaux sur ces questions. Voir notamment Dupuy et Larré, 1998 ; Petit et Thévenot 2006, Darbus 2008, Célérier (dir.) 2014, NRT 2014.

[5] Qu’analysait Robert Castel dans Les métamorphoses de la question sociale (1995).

[6] Selon les chiffres de l’Insee (voir Domens et Pignier, 2012).

[7] Sur l’intérêt d’une analyse multisituée de l’action publique, voir notamment Belorgey, 2012.

[8] En analysant ainsi l’entrepreneuriat comme topos de l’action publique, notre horizon s’éloigne des travaux de sociologie économique sur les entrepreneurs comme acteurs économiques spécifiques (voir Granovetter, 2003 ; Zalio, 2004 et 2009).