Sortir de l’indigestion capitaliste

Sans doute savons-nous que la question de l’alimentation n’est pas triviale, qu’elle est une porte d’entrée sur les méfaits tant économiques qu’écologiques générés par le productivisme et le consumérisme qui, par définition, sous-tendent le développement capitaliste. Restent que les réflexions critiques sur ce thème saisi en tant que tel demeurent assez peu nombreuses. Pour contribuer à « nourrir » (si l’on ose dire…) ce débat, et d’autres à travers lui (en particulier concernant les luttes d’appropriation autour des « communs »), nous publions ici un texte de Tanguy Martin, ingénieur agronome travaillant pour l’association Terre de Liens Pays-de-La-Loire, également responsable bénévole au sein de l’association Ingénieurs Sans Frontières France.

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1. Les crimes alimentaires du capitalisme

« Pourquoi achèteraient-ils des oranges à vingt cents la douzaine, s’il leur suffit de prendre leur voiture et d’aller en ramasser pour rien ? Alors des hommes armés de lances d’arrosage aspergent de pétrole les tas d’oranges, et ces hommes sont furieux d’avoir à commettre ce crime et leur colère se tourne contre les gens qui sont venus pour ramasser les oranges. Un million d’affamés ont besoin de fruits, et on arrose de pétrole les montagnes dorées. […] Il y a là un crime si monstrueux qu’il dépasse l’entendement. » (John Steinbeck, Les raisins de la colère, 1939)

Et pourtant … Le site d’information flandreinfo.be a encore révélé l’été 2018 un camaïeu de rouge laissant ressortir quelques taches vertes, une rencontre surréaliste entre le land art, la piscine à boule et l’écœurement. Quelques tonnes de tomates, courgettes et poivrons, en parfait état de consommation, épandues dans un champ belge. L’été 2019 a été trop clément, les serres produisaient plus de légumes que le marché, et même les banques alimentaires ne pouvaient les écouler. Les prix s’effondraient, il fallait agir. Faire des conserves, distribuer ces légumes un peu plus largement que d’habitude ou même méthaniser ces surplus pour produire de l’énergie aurait coûté trop cher.

Une nouvelle qui a connu quelques retentissements sur les réseaux sociaux, nous rappelant brièvement que dans nos pays dits développés, l’agriculture n’a pas pour but de nourrir, mais de faire des profits. L’alimentation est devenue un résultat secondaire, presque heureux, des activités de l’agro-industrie. Mais puisqu’on ne meurt presque plus de faim chez nous en 2018, est-ce que le crime est aussi « monstrueux » aujourd’hui qu’il l’était il y a 80 ans, à l’époque où John Steinbeck écrivait Les raisins de la colère ?

Malheureusement oui et à plus d’un titre. Tout d’abord, il existe en France une inégalité économique et sociale d’accès à une alimentation saine et de qualité1. Un nombre significatif de personnes ont une alimentation contrainte2, ce qui va à l’encontre de la dignité la plus élémentaire. Et les maladies liées à l’alimentation et la malnutrition sont bien présentes en France, qu’elles soient liées à des questions de quantité ou de qualité nutritionnelle ou sanitaire. Par ailleurs, les agriculteur·ice·s français·e·s ont une place économique et sociale bien peu enviable. Si les situations sont très hétérogènes, en 2017 selon la MSA un tiers des agriculteur·ice·s avait un revenu mensuel inférieur à 350 euros et il s’agit de la catégorie socio-professionnelle où l’on connaît le plus de suicides. L’agriculture française est pourtant très subventionnée à travers la Politique agricole commune de l’Union Européenne (PAC), mais ces subventions ne vont que très peu aux unités de production qui préservent l’environnement ou qui créent le plus de valeur ou d’emplois3 sur les territoires, ni même à celles qui produisent les aliments recommandés pour leurs qualités nutritionnelles. C’est même le contraire. De plus, notre modèle de surproduction agro-industriel conduit à exporter ces denrées fortement subventionnées à l’étranger créant des effets de dumping social, économique et environnemental qui empêchent la structuration de filières locales dans nombre de territoires et nuisent à l’agriculture paysanne partout.

Le terme « agriculture paysanne » est ici utilisé pour définir une agriculture reposant sur la valorisation du travail du/de la paysan·ne et non du capital investi dans la production agricole. Son objectif est de nourrir le/la paysan.ne et la société en s’inscrivant dans les activités du territoire (étymologiquement le « pays »). Je ne cherche pas ici à essentialiser le paysan dans une figure naturellement positive4. Le paysan peut se révéler un exploiteur de ses salariés (quand il en a) ou de sa famille et un destructeur de l’environnement. Néanmoins, la Via Campesina qui réunit les organisations se revendiquant de l’agriculture paysanne porte dans son projet politique l’émancipation des travailleur·eus·s agricoles et des paysannes, ainsi que la préservation de l’environnement. Ce qui n’est pas le cas de toute les organisations agricoles, loin s’en faut. Malgré tout, les paysan·ne·s restent inséré·e·s dans une économie capitaliste par leurs rapports économiques commerciaux et bancaires. Mais, sa moindre dépendance au capital et son rapport au territoire fait de cette « paysannerie » la fraction des agriculteur·rice·s avec laquelle il serait possible de construire une agriculture post-capitaliste. D’autant plus, que cette relative autonomie vis à vis des schémas de production capitaliste lui a permis de préserver des savoirs, savoir-faire et savoir-être qui ont disparu ailleurs. Ils sont pourtant des outils utiles à la réalisation d’une agriculture et un monde post-capitaliste. C’est ce que le philosophe Renaud Garcia appelle le « domaine du vernaculaire », utilisant ce terme au sens d’Ivan Illich : ce qui dans la Rome antique désignait toute valeur qui était domestique, faite à la maison, tirée des communs et qu’une personne pouvait protéger et défendre alors qu’il ne l’avait ni achetée, ni vendue sur le marché5.

L’agriculture paysanne nourrit 80 % des populations des pays non industrialisés, tandis que le nombre de gens souffrant de sous-nutrition dans le monde stagne autour de 900 millions de personnes depuis de nombreuses années selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Et ce, malgré une production mondiale en calorie suffisant pour nourrir chaque être humain. C’est dire si notre agriculture « moderne », contrairement à ce qui en est souvent dit, ne nourrit pas le monde. Une étude sur « l’accaparement virtuel des terres » dans l’économie alimentaire de l’UE révèle même que l’UE exporte l’équivalent de la production de 14 millions d’hectares de terres tout en important l’équivalent de la production de 49 millions d’hectares. Ainsi, l’importation nette virtuelle de terres a atteint près de 35 millions d’hectares en 2008 et n’a pas changé en 2018 ; cette surface équivaut à environ un tiers de la superficie arable utilisée par l’UE ou à l’ensemble du territoire allemand.

Enfin, les pratiques agricoles industrielles sont responsables d’une part significative de la destruction de la biodiversité, des changements climatiques, des pollutions diffuses et de la destruction irrémédiable de ressources naturelles à l’échelle du globe. Sans parler des effets environnementaux et sanitaires dus aux transformations, transports, commercialisations, consommations et gaspillages des denrées alimentaires, qui ne sont guère plus reluisants6. Cette même industrialisation de l’agriculture provoque une diminution du nombre d’agriculteurs en proportion de la population et à un exode rural partout dans le monde. Cela aboutit à une dévitalisation sociale des espaces ruraux et accentue les inégalités sociales réparties selon la géographie.

Pour faire bref, la production alimentaire capitaliste, c’est-à-dire dont le but premier est de rémunérer les capitaux qui y sont investis, détruit de manière significative les possibilités des vies sociales et biologiques là où elle est pratiquée, et ailleurs. Les chefs d’accusation sont pléthores, et les preuves aussi. S’il n’y a pas eu condamnation des promoteur·rice·s et bénéficiaires de ce système, c’est qu’il n’existe pas de tribunal assez grand pour juger un crime si « monstrueux » pour reprendre l’expression de John Steinbeck. Les hypothèses morales du capitalisme posées par Adam Smith en 1776 dans La richesse des nations sont infirmées dans le secteur agro-alimentaire, si tant est qu’elles aient jamais été validées dans un seul autre secteur de l’économie. Non, la somme des intérêts vénaux des acteur·rice·s de l’économie n’est pas garante de la bonne marche du monde et encore moins de son alimentation. Il ne s’agit pas là d’une controverse philosophique, mais d’un constat froid, glaçant même.

Face à ce constat, on peut poser comme objectif que les humains puissent se nourrir avec une alimentation en quantité suffisante, en qualités sociale, sanitaire et nutritionnelle adéquates tout en respectant les choix alimentaires collectifs et individuels et en préservant, voire développant, ses fonctions écosystémiques et environnementales7. Pour cela, il faut trouver un autre paradigme social et économique pour penser notre modèle alimentaire. J’essaie ici de proposer une voie, réaliste, raisonnable, juste et se basant sur des théories et pratiques qui sont déjà à l’œuvre et que l’on pourrait développer et articuler entre elles bien plus encore.

2. Les communs pour sortir du « brigandage » alimentaire capitaliste

« Les aliments nécessaires à l’homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conserver est une propriété commune à la société entière. Il n’y a que l’excédent qui soit une propriété individuelle, et qui soit abandonné à l’industrie des commerçants. Toute spéculation mercantile que je fais aux dépens de la vie de mon semblable n’est point un trafic, c’est un brigandage et un fratricide. » (Robespierre, Discours sur les subsistances, 2 décembre 1792, à la Convention)

Quoi que l’on pense de Robespierre et de sa trajectoire politique8, son discours de décembre 1792 à la convention pose clairement un problème encore non résolu : la propriété privée absolue s’oppose à la réalisation d’un droit à l’alimentation9. Ainsi, l’encre ayant servi à la rédaction de la première Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ayant à peine séchée, il pose comme condition de leur réalisation la mise en œuvre d’une propriété commune, là où cette déclaration de 1789 ne pense que la propriété privée10. L’intuition est d’autant plus forte qu’il ne se réfère ni à la nation, ni à la république, ni à l’état, mais à la société, laissant une multiplicité bienvenue de possibilités pour réaliser cette « propriété commune ».

Il ouvre la voie avec quelques siècles d’avance au concept contemporain de communs, mis en lumière par l’économiste Elinor Ostrom à la fin du XXe siècle. Ce concept remet en cause deux principes pourtant bien implantés dans l’imaginaire collectif de nos sociétés occidentales. Premièrement, le droit du propriétaire privé de détruire sa propriété n’est pas la seule manière d’envisager la propriété11. Deuxièmement, la gestion collective d’une ressource sans qu’il y ait appropriation privée absolue n’est pas synonyme de sa destruction à terme. Les exemples fournis par les recherches d’Ostrom et de nombreux penseur.se.s des communs montrent que la « tragédie des communs » de la fable de Garrett James Hardin12 n’est pas une fatalité.

Je propose une définition succincte, sans rentrer dans le détail des débats de spécialistes sur les communs. Le commun est une ressource matérielle et/ou immatérielle. Cette ressource n’est pas appropriée au sens moderne du terme, puisque sa préservation, et celle des fonctions sociales ou écosystémiques qui y sont associées, sont posées comme principe absolu. Ainsi, le « propriétaire commun » ne peut détruire sa propriété. Les règles d’accès et d’usage de la ressource sont définies démocratiquement au sein d’une communauté responsable.

Je pense qu’il est juste que les ressources support ces fonctions sociales et écosystémiques que la société pense comme devant être préservées et accessibles soient considérées comme des communs. Cette vision est en rupture avec certains tenants des communs qui considèrent que la nature des communs est liée à des caractéristiques intrinsèques aux ressources, comme leur finitude ou la possibilité d’en exclure ou non l’accès13. Au contraire je pense qu’il ne s’agit que de constructions sociales, c’est-à-dire ici le rapport qu’une société humaine construit à la ressource14. Ainsi, les communs doivent être définis démocratiquement par la société. En premier lieu, je fais la proposition que les ressources support des droits humains et de l’environnement (inexprimables par des sujets humains de droit, qui doivent être représentés par des collectifs « porte-parole ») soient considérés comme des communs.

Cette vision est proprement anthropocentrée. Mais je pense qu’il n’est pas nécessaire de trancher ici le débat entre anthropocentrisme et écocentrisme15. Je considère aussi que l’environnement est une richesse en soi et qu’aucune décision humaine, fût-elle démocratique, ne devrait permettre sa destruction. Cela semble contradictoire avec le paragraphe précédent. Mais l’on peut résoudre ce paradoxe en partant du principe suivant : on ne forcera pas les humain·e·s à l’écologie. Et la plupart des technologies « vertes » aujourd’hui développées n’apportent pas de solution entièrement satisfaisante aux questions environnementales16. L’espèce humaine ne décidera collectivement la préservation de l’environnement que si une grande majorité de ses membres est convaincue de son bien-fondé. Cette conviction ne peut advenir que par un processus démocratique. Je pense que toute tentative de « dictature verte » transformerait l’environnement en vecteur d’oppression et risquerait d’aboutir à terme à son renversement et à des dégâts environnementaux massifs. Pour autant, je suis convaincu que la possibilité de la vie humaine et de sa continuité à se reproduire à moyen terme dépend fondamentalement de la préservation de l’environnement. J’émets ainsi l’hypothèse que si les conditions d’une décision démocratique librement éclairée étaient réunies, les humain·e·s choisiraient leur survie à leur destruction et définiraient donc l’environnement comme un commun dont la destruction serait à éviter par tous les moyens. Le pari est risqué, mais je ne vois pas d’autre voie pratique17, quand bien même l’on penserait que la préservation de l’environnement doit primer sur la survie de l’espèce humaine. Si cette hypothèse s’avérait fausse ou si nous échouions à mettre en œuvre des mécanismes de décision vraiment démocratiques18, l’humanité s’éteindrait bien avant que le soleil devenu une géante rouge ne détruise la Terre, d’ici quelques milliards d’années.

L’alimentation et l’agriculture me paraissent le support de fonctions (biologiques, culturelles, sociales, économiques) à préserver et développer, c’est pourquoi je propose qu’elles soient considérées comme des communs. Il en découle que les ressources « naturelles » nécessaires à l’agriculture et l’alimentation devraient aussi être des communs. En premier lieu la terre, l’eau, l’air et la biodiversité. D’ailleurs, ces ressources naturelles sont nécessaires à l’exercice de bien d’autres droits, ce qui justifie d’autant plus de les considérer comme des communs. De plus, dans de nombreuses sociétés la propriété absolue de ces ressources n’existe pas vraiment, et leur appropriation privée est plutôt récente quand elle existe. Néanmoins, cette appropriation est presque toujours source d’une marchandisation, voire d’une financiarisation qui ouvre la porte à leur dégradation, voire leur destruction. L’exemple de l’échec des marchés de compensation des émissions de gaz à effet de serre, comme celui du Protocole de Kyoto, en est un exemple. Enfin, les techniques, savoirs et savoir-faire nécessaires à l’alimentation et à l’agriculture, du « domaine du vernaculaire », me semblent aussi devoir être considérés comme des communs dans le même mouvement. Citons en exemples parmi d’autres : les semences cultivées, les savoirs agronomiques et culinaires. Là encore, les initiatives de leur « communalisation » sont nombreuses, rien qu’en France : le réseau semences paysannes, le réseau Inpact, l’Atelier Paysan, Slow Food, etc.

Pour rendre opérationnelle la notion de commun appliquée à ces ressources, il faut pouvoir définir quelles échelles sont pertinentes et quelles communautés sont légitimes. Il me semble que l’environnement comme support de la vie sur la planète Terre est à gérer à l’échelle mondiale par la communauté la plus grande qui soit, l’humanité. Or le droit environnemental international étant balbutiant, il convient dans un premier temps que les questions environnementales soient gérées à l’échelle opérationnelle inférieure la plus large possible. Le fait que les émissions de gaz à effet de serre aient un impact sur toute la planète explicite facilement cette idée.

Néanmoins, il faut évidemment des structures de coordination plus locales pour gérer les rapports des humain·e·s à la nature. Ainsi, la préservation de tel ou tel habitat, ou de telle ou telle espèce vivante précisément localisée doit se faire par des modalités adaptées aux cultures et pratiques définies localement par un processus démocratique. Même si elle est imparfaite, la gestion de l’eau en France par « bassins » hydrographiques donne une idée de comment les échelles d’organisation des communs liés à des ressources matérielles localisées géographiquement pourraient s’établir.

Pour l’alimentation, on peut ainsi penser des bassins de production et de consommation alimentaire. Pour des raisons sociales et écologiques, il faut diversifier les productions partout. Mais, toutes les denrées alimentaires ne peuvent être produites sous tous les climats tout en respectant les limites environnementales, du respect de la dignité humaine et du bien-être animal. De plus, toutes les pratiques alimentaires ne nécessitent pas les mêmes productions. Il faudrait donc trouver les bonnes échelles pour organiser la production agricole et les bonnes échelles pour que les communautés de mangeur·euse·s l’orientent.

Dans ces différentes organisations, il n’est pas sûr que l’échelle administrative des États et de leurs subdivisions soit pertinente. Il n’est pas impossible, mais pas non plus obligatoire que l’organisation des communs doive être publique. On peut discuter de la nécessité de l’État en tant qu’institution, mais tant qu’il existe, il faut que son Droit permette la réalisation de ces communs19.

Pour ce qui est des ressources mobiles ou immatérielles, on peut imaginer que l’échelle pertinente d’organisation soit la plus large possible, autant que les limites physiques le permettent. Par contre, la communauté de gestion du commun sera plutôt liée aux usager·e·s. En effet, les mangeur·euse·s n’auront que faire du plan de construction d’une machine agricole librement partagé tant que cette dernière respecte la préservation des communs environnementaux et les usages sociaux du territoire où elle sera utilisée.

Je pense donc que l’agriculture, l’alimentation ainsi que les ressources supports de ces activités doivent être gérées comme des communs, aux différentes règles, échelles et communautés qui doivent être articulées ensemble pour permettre la préservation des fonctions écologiques et des fonctions sociales définies démocratiquement. Je ne pose ici que des principes élémentaires qui devront être développés beaucoup plus précisément pour faire une proposition satisfaisante.

Mon implication et les échanges dans le réseau Ingénieur·e·s sans frontière me donnent la certitude qu’il n’y a pas d’innovation technique majeure à attendre en agronomie, même si l’on peut bien sûr améliorer les procès de production, de transformation et de distribution. En l’état actuel des savoirs, il est possible de nourrir dignement le monde, sans le détruire20. La recherche pour l’agriculture et l’alimentation du XXIème siècle doit s’orienter plus fortement vers les sciences sociales et organisationnelles.

D’aucuns objecteront que l’expérience d’une agriculture et une alimentation collectivisée a été catastrophique en URSS au vingtième siècle. Mais le monde du marché libre ne prévient en rien les famines, ne prenant pour exemple que les émeutes de la faim de 2009, vingt ans après la chute du mur de Berlin. Je ne souhaite surtout pas reproduire les kolkhozes et la planification alimentaire centralisée soviétique. Bien au contraire, je propose de remobiliser l’économie politique marxiste pour proposer un modèle très différent en y intégrant la démocratie sous-tendue par la notion de commun.

3. Travail paysan et valeurs de l’alimentation

« Chaque progrès de l’agriculture capitaliste est un progrès non seulement dans l’art d’exploiter le travailleur, mais encore dans l’art de dépouiller le sol […]. La production capitaliste ne développe la technique et la combinaison du procès de production sociale qu’en épuisant en même temps les deux sources d’où jaillit toute richesse : la terre et le travailleur. » (Karl Marx, Livre I du Capital, 1867)

Il est donc possible de se libérer du risque que fait peser la propriété privée absolue sur les ressources et de se doter de principes de régulation politique sur l’accès et l’usage de l’agriculture et de l’alimentation. Mais il faut aussi trouver l’organisation économique qui permette le fonctionnement social de ces communs sans pousser, comme l’agriculture capitaliste décrite par Marx, à l’épuisement des richesses humaines et naturelles.

Là où l’économie capitaliste a tendance à se séparer de la sphère sociale en transformant chaque ressource en une marchandise destinée à générer du profit, je pense au contraire qu’il faut inféoder l’économie aux limites naturelles et aux décisions démocratiques de la société. C’est-à-dire, selon le terme de l’économiste Karl Polanyi, la « ré-enchasser » dans la société21. Cela ne veut pas dire forcément supprimer tout mécanisme économique de marché ou encore moins supprimer la monnaie, qui peuvent être des outils utiles, mais de ne pas faire confiance à la seule « rationalité économique » et encore moins à la « main invisible du marché » pour organiser la vie humaine et en l’occurrence l’agriculture et l’alimentation.

La réalisation des fonctions et la préservation des communs nécessitent de rémunérer la production, tant qu’elle respecte les règles fixées socialement. Mais pour cela il faut s’accorder précisément sur ce qu’est la valeur, comment elle est produite et à qui elle revient. Sans revenir sur tout le débat économique qui court depuis plusieurs siècles sur la question de la valeur, voici l’approche de la valeur qui paraît appropriée.

Les économistes classiques et Marx sont d’accord sur le fait que la source de la valeur est le travail humain. Cette valeur est, selon eux, duale. D’un côté, la valeur d’usage décrit l’utilité du bien. Elle est subjective, non quantifiable en argent. De l’autre, la valeur d’échange : c’est la traduction de la valeur d’usage dans la sphère économique par un marché. Elle est quantifiée en argent. Ainsi la valeur est une catégorie profondément humaine et sociale. Pour l’illustrer, Adam Smith prend l’exemple du diamant. Il a une utilité faible, on peut vivre sans, mais il vaut très cher. Marx va plus loin. Pour lui, la valeur est un « rapport social », une réalité sociale marquée par sa forme matérielle. Le travail concret, producteur de valeur d’usage, devient du travail abstrait, par une « validation sociale » par le marché qui lui confère une valeur d’échange, quantifiée en argent. De plus, cette abstraction pour l’échange, transforme un bien ou un service en marchandise. Cette dernière est réduite, ou abstraite, à ses dimensions quantitatives, lui faisant perdre ses dimensions qualitatives (notamment culturelle), inutile à la production de la plus-value rémunérant le capital. Par exemple, la nourriture agro-industrielle est réduite à l’extrême en quelques caractéristiques : taux de sucre, de sel, de gras et fait fi des complexités de goût contenue dans les gastronomies locales22.

De leur côté, les économistes néo-classiques n’ont pas de théorie de la valeur. Pour eux, le prix d’un bien ou d’un service en reflète la valeur. Cette ellipse a deux conséquences.

Premièrement, elle permet de penser la valeur comme une propriété intrinsèque du bien ou du service, d’éloigner l’économie de la sphère sociale et de tout contrôle politique, notamment démocratique.

Deuxièmement, elle permet de marchandiser des « richesses » non issues du travail humain en leur donnant un prix. Cela pourrait n’être qu’un débat éthéré, mais il n’en est rien. En effet, donner un prix à une richesse non produite par les humains, c’est accepter qu’il puisse y avoir un calcul coût-bénéfice qui incite in fine à sa destruction. Or nombre de ressources naturelles ne sont pas renouvelables. Si cette richesse est la biodiversité, la terre ou l’air, on voit le péril que fait peser sur l’environnement et l’humanité une telle conception. C’est pourquoi je trouve nécessaire de penser la valeur dans l’optique classique, liée au seul travail humain, et rejette les approches dites orthodoxes de l’économie de l’environnement qui donnent une valeur aux richesses naturelles non produites par l’homme.

C’est pourquoi je retiens que la rémunération des acteur·ice·s des filières agro-alimentaires pourra n’être liée qu’à leur travail pour produire l’alimentation et le cas échéant d’autres biens et services non-alimentaires, comme les services environnementaux, nous y reviendrons plus loin. Cependant, la dualité usage/échange de la valeur n’est pas complètement satisfaisante. En effet, elle ne donne comme issue pour la valeur économique que la seule sanction d’un marché agrégeant dans la balance de l’offre et la demande, les préférences individuelles des uns et des autres. Or je suis convaincu qu’en matière sociale et économique, le tout vaut plus que la somme des parties et qu’un choix de société n’est pas seulement l’addition des intérêts particuliers.

C’est pourquoi j’emprunte à Jean-Marie Harribey l’idée que l’on puisse fixer politiquement une valeur d’échange entre un producteur·rice de biens ou de services et la société. Cette valeur « politique » traduit la valeur d’usage en argent sans passer par un mécanisme de marché. Pour mieux comprendre, disons que le salaire d’un·e professeur·e de l’éducation nationale n’est pas indexé sur un prix de marché. Il existe donc bien d’autres façons de fixer une valeur quantifiée monétairement que le marché. Si l’on considère que la fonction publique emploie 20 % des actif·ve·s en France23 on comprend que cette façon de fixer la valeur n’est en rien marginale, quoi qu’on pense de la qualité actuelle des services publics. Pour moi cette qualité n’a en fait rien à voir avec le travail réalisé dans les services publics, mais avec les politiques gouvernementales. Certains économistes marxistes dits orthodoxes objectent que les fonctionnaires fournissent un travail qui n’est pas producteur de valeur et qui n’est payé que par le prélèvement de l’impôt sur le travail privé, seul réellement productif d’un point de vue économique. Pour y répondre, Harribey propose d’imaginer un monde où toute la sphère productive serait publique. La question n’est pas de savoir ici si un tel monde est souhaitable, mais s’il est possible. Il y aurait malgré tout production de biens et de services par le travail humain et rien ne s’oppose à ce que ce travail soit rémunéré en argent.

À ce stade, j’estime disposer des outils nécessaires pour expliciter comment organiser la rémunération des producteur·rice·s de l’alimentation dans la perspective de faire de l’alimentation et de l’agriculture des communs. Il s’agit d’articuler la rémunération du travail pour les biens produits et services rendus par l’agriculture et les filières agro-alimentaires, c’est-à-dire le maintien et l’accès aux fonctions sociales et environnementales qui y sont liées. En effet, si je pense que l’agriculture est vouée à produire principalement et prioritairement l’alimentation humaine, les productions alimentaires co-produisent nombre de biens et de services non alimentaires. Je propose de considérer que ces biens et services sont de deux natures.

D’un côté, certains sont utiles à la société et à l’environnement, sans distinction claire possible entre les individus bénéficiaires. Il s’agit de tous les services environnementaux (régulation de l’eau et du climat, préservation et développement de la biodiversité ou encore de la santé des mangeurs, etc.), mais aussi sociaux et culturels (paysage, dynamisme de la vie sociale sur un territoire, etc.). En fait, ces biens et services sont autant de communs. Dans ce cas, il convient que la rémunération de leur production soit décidée politiquement. Cette décision doit se faire démocratiquement aux mêmes échelles que celles définies pour la gestion des communs par un « contrat social » liant les communautés d’usager·e·s des communs aux producteur·ice·s qui vont entretenir ces communs. C’est-à-dire que ces communautés doivent se doter de moyens et de règles budgétaires pour rémunérer l’entretien et l’accès aux communs. On parle bien ici de rémunérer le travail et non pas le capital environnemental, économique ou social indûment approprié par tel ou tel individu ou groupe d’individus. Comme expliqué dans la partie précédente, il peut s’agir d’une régulation publique ou propre à la communauté hors de l’intervention de l’État.

D’un autre côté, des biens et services produits par l’agriculture et les filières agroalimentaires sont utiles à des individus ou groupes d’individus selon des besoins, des choix et des préférences personnels. Les besoins et les envies alimentaires peinent à se définir uniquement collectivement que ce soit en quantité ou en qualité. La possibilité du choix alimentaire est même un élément de dignité en plus d’un besoin vital. Nous pensons que ces biens et services peuvent alors être proposés via des mécanismes de marché. Mais ces marchés doivent être clairement régulés, par le respect des règles régissant les communs liés et un minimum de planification en négociation avec les producteurs. Les cycles « naturels » de production agricole demandent un minimum d’anticipation pour avoir à un instant donné la nourriture voulue par les consommateurs, sans avoir à en jeter la majeure partie.

Quoi qu’il en soit, l’idée que seul le travail produit de la valeur et la fixation politique du prix, oblige à exclure à la rémunération du capital de l’économie des communs. Cela pose tout un tas de défis économique complexe à relever, mais pas impossible à résoudre. Benoit Borrits propose même de se passer de la notion de capital dans l’économie des communs, sans pour autant se passer de l’argent24.

4. Faire fructifier les communs en germe

« [F]orce est de constater qu’il n’existe pas vraiment d’alternative au marché ni de projet utopique comme l’accès à une alimentation gratuite et égalitaire pour tous, intégrant le souci des générations futures, équitable pour les acteurs du système alimentaire et construit sur le modèle de notre protection sociale. » (Dominique Paturel, revue Sesame, n°4, novembre 2018.)

Pour sortir de l’indigestion capitaliste, il faut répondre à l’appel de Dominique Paturel, sociologue qui travaille la question de la démocratie alimentaire, et réaliser ce projet « utopique ». Ainsi, je propose de substituer au modèle de production alimentaire capitaliste un modèle basé sur une politique et une économie des communs. Cette transition permettrait de renverser radicalement les effets destructeurs du capitalisme alimentaire sur l’environnement et les sociétés humaines, en réorganisant la production alimentaire autour de deux principes : la préservation des ressources et la démocratie. Considérer comme des communs les ressources matérielles et immatérielles supports des fonctions environnementales et sociales définies démocratiquement comme nécessaires, permet de penser une mise en œuvre effective de cette transition. Comme exprimé ci-avant, je propose que l’alimentation, l’agriculture ainsi que les autres ressources nécessaires à leur fonctionnement soient considérées comme des communs. Ce raisonnement pourrait certainement s’appliquer à d’autres secteurs, voire, je l’espère, à l’intégralité des activités humaines.

Bien sûr, un modèle n’épuise ni la réalité ni la complexité du monde, mais il offre des clefs de compréhension qui permettent de justifier aux yeux des êtres humains un système d’organisation sociale et les convaincre de s’y conformer volontairement. Enfin, je ne souhaite pas faire de la métaphysique alimentaire, mais des propositions à même de répondre de manière effective aux enjeux soulevés dans la première partie. Et les dynamiques à l’œuvre aujourd’hui dans le monde ne vont pas vraiment dans un sens désirable.

Néanmoins, un certain nombre d’initiatives et de pratiques dans le champ agroalimentaire constituent des fondations, imparfaites mais concrètes, anticapitalistes pour bâtir un monde plus juste et plus soutenable. On peut citer par exemple l’agriculture biologique, le commerce équitable, l’économie solidaire, ou encore le mouvement slow food et celui des Amap. Ces initiatives sont le « déjà là » de projets de transformation globale de la société et des étapes dans la construction des communs. Le cadre de cohérence théorique décrit en deuxième et troisième parties offre un débouché subversif à ces initiatives, pour les articuler et les développer.

Deux propositions concrètes, conçues par des collectifs auxquels je participe25, sont utiles pour réaliser les communs agricoles et alimentaires : la mise en œuvre à une échelle la plus large possible de Paiements pour services environnementaux et socio-territoriaux rendus par les paysans à la société et une Sécurité sociale de l’alimentation.

La Plateforme pour une autre PAC mène un plaidoyer en faveur de Paiements pour services environnementaux (PSE) pour la réforme de la PAC de 2020 et de Paiements pour services environnementaux et socio-territoriaux (PSET) à échéance 2030.

À ce jour la Plateforme définit ces services environnementaux comme les services fournis par les paysan·ne·s, qui contribuent à la préservation et à l’amélioration de notre patrimoine commun et à l’environnement, notamment la biodiversité, le climat et la santé. Ces services ont une utilité pour la société en général. Les pratiques sont intégrées dans l’itinéraire de production du paysan et dans une approche globale. Ils produisent des services environnementaux qui peuvent être de plusieurs types et doivent se déployer de façon harmonieuse, cohérente et sans générer de pollution. Il s’agit de rémunérer les pratiques vertueuses, favorables au maintien ou au développement des fonctions écosystémiques endogènes. Le service environnemental est d’autant plus pertinent qu’il s’inscrit dans une approche territoriale et collective. Ceux que nous souhaitons rémunérer sont liés à l’acte de production. Le paiement de ces services serait la rémunération d’un contrat social entre la société et les paysans, par consentement réciproque.26

Par ailleurs dans son plaidoyer général pour la PAC en 2030, la Plateforme propose de la transformer en une Politique agricole et alimentaire commune (PAAC) au service de tou·te·s les citoyen·ne·s européen·ne·s. Il est donc normal qu’elle soit définie, évaluée et ajustée par eux ou elles. Pour ce faire, des instances ouvertes à la société civile sont créées à toutes les échelles de prise de décision et à toutes les étapes de la politique. À cette condition, la PAAC devient une politique véritablement issue d’une démocratie participative. Les paysan·ne·s et l’aval de la chaîne alimentaire demeurent évidemment représentés au sein de ces instances : ils sont indispensables pour envisager la transcription des mesures sur le terrain, leur faisabilité et leur pertinence. Toutefois, ils ne constituent pas les uniques parties prenantes non institutionnelles. Inclure les citoyen·ne·s dans la conception de la PAAC représente le meilleur moyen de rendre cette politique compréhensible et utile à leurs yeux : grâce à la démocratie participative, la PAAC est relégitimée pour les citoyen·ne·s européen·ne·s.

La réforme de la PAC est une occasion de définir l’agriculture et l’alimentation comme des communs dans un cadre public, mais en interaction forte avec nombre d’acteurs collectifs privés. La communauté en charge du commun serait la population européenne. Les grandes règles seraient décidées au niveau européen, mais avec des échelles de décision multiples selon les sujets ; que ce soit selon les aires de répartition des espèces ou dans des logiques de bassins de production et de consommation. Dans le cadre de cette politique, les paysan·ne·s pourraient voir leur travail au service de la société rémunéré collectivement par le biais de paiements de l’Union européenne. Même si la politique économique de l’Union européenne est très libérale, nos propositions sont réalistes dans le sens où depuis la création de la PAC en 1962, il a toujours été envisagé qu’elle serve à la rémunération des paysan·ne·s grâce à un budget commun. On peut même présenter la PAC comme une tentative inachevée de socialiser la production alimentaire. Mais pour l’instant l’allocation des subventions distribuées aux paysan·ne·s européen·ne·s est injustifiable, puisqu’elle encourage massivement les mauvaises pratiques sociales et environnementales27. La proposition de PSE et et de PSET ne seraient-elle pas plus simple et plus juste ?

Mais attention, malgré de possibles économies d’échelle, la généralisation de l’agroécologie et du commerce équitable risquerait de renchérir l’alimentation et de la rendre inaccessible pour beaucoup. De fait, une partie significative de la population française est déjà exclue d’une alimentation de qualité sanitaire, nutritionnelle, gustative, sociale et environnementale satisfaisante et choisie. Mais, il paraît évident de pouvoir à la fois rémunérer justement les paysan·ne·s et de ne pas détruire l’environnement. Et il n’est pas sûr que les Paiements pour services environnementaux et socio-territoriaux y suffisent. Pour résoudre cette contradiction apparente, ISF Agrista porte depuis plus d’un an la construction d’une proposition de Sécurité sociale de l’alimentation28.

Ce système reposerait sur 3 principes.

1/ 150 € de budget pour l’alimentation conventionnée, distribués chaque mois à l’ensemble des individus (ou à leurs parents pour les mineurs). Cela ne couvrirait pas l’intégralité des dépenses alimentaires et pourrait être augmenté par la suite. Il est imaginable de pondérer ce montant selon le lieu de vie tant le prix de l’alimentation varie géographiquement.

2/ Ce budget serait alimenté par une cotisation sociale alimentaire, prélevée et redistribuée de façon analogue à celle de l’assurance maladie. Pour que ce système soit approprié pour tout le monde et légitime il est important que le plus grand nombre y cotise, même si l’établissement de cette cotisation devrait soit être très progressif pour ne pas pénaliser les plus modestes, soit être prélevé majoritairement sur la part de la valeur ajoutée aujourd’hui évolue à la rémunération du capital. Il ne faut pas qu’il s’agisse d’une nouvelle contrainte sur le budget déjà très contraint des personnes les moins aisées.

3/ Cet argent pourrait être dépensé uniquement auprès de professionnel·le·s de l’agriculture et de l’alimentation conventionnés, y compris la restauration hors domicile, par des caisses de Sécurité sociale de l’alimentation, présentes à l’échelle des communautés de communes au plus large pour être proche du contexte agricole et alimentaire local. Ces caisses veilleraient à établir un fonctionnement démocratique inclusif permettant aux habitants des territoires de décider des conditions à respecter pour être éligible. Les caisses devraient veiller à ce que l’ensemble des produits conventionnés répondent aux besoins de minorités ou d’individus aux préférences alimentaires particulières (sans porc, végétarien, allergies, etc.). Les caisses ne pourraient pas conventionner des productions ne respectant pas les critères socio-environnementaux généraux définis au niveau national, ainsi que des critères spécifiques définis localement.

Les entreprises « capitalistes », rémunérant au-dessus de l’inflation un capital investi par des personnes ne travaillant pas directement dans l’entreprise ne pourraient pas être conventionnées. Une telle proposition peut paraître timorée au vu des analyses des 3 premières parties. Elle se veut une solution pratique pour une proposition à mettre en œuvre immédiatement. Cette définition de l’entreprise capitaliste devrait permettre d’éviter l’intégration dans le système des mastodontes de l’agroalimentaire et de la distribution29, tout en y invitant une diversité d’acteurs préexistants dans les filières à même de mettre en œuvre la Sécurité sociale de l’alimentation. Ce critère doit pouvoir se durcir dans le temps. Il est certain qu’une sortie généralisée de l’économie du capitalisme rendrait ces subtilités caduques. Mais doit-on attendre cela pour réaliser un droit à une alimentation durable ?

Un tel système serait aussi l’occasion de fournir une nouvelle définition populaire et démocratique du goût et de le sortir de sa fonction de distinction de classe. Ce qui n’est pas si anecdotique que ça. En effet, dans une société où nos besoins sont en partie fabriqués par la publicité, il est devenu difficile de distinguer ce que nous aimons de ce que l’on nous fait aimer pour générer du profit.

Ainsi, en s’inspirant du système de Sécurité sociale français, on peut imaginer un marché très particulier garantissant la liberté et la dignité individuelles tout en permettant une juste rémunération du producteur et la préservation de l’environnement. En plus de répondre à la définition de l’économie des communs que j’esquisse ci-dessus, cela permettrait d’éviter la contribution de la Sécurité sociale de l’alimentation au système agroalimentaire actuel, comme la Sécurité sociale de la santé a contribué au développement de l’industrie pharmaceutique. Une industrie plus efficace à rémunérer ses actionnaires qu’à lutter pour la santé des populations jugées pas assez solvables.

Ces deux propositions de paiement pour services environnementaux et socio-territoriaux et de Sécurité sociale de l’alimentation sont les traductions concrètes des cadres décrits dans les 3 premières parties de ce texte. Elles peuvent paraître utopiques et pourtant ne nécessitent que peu de changements dans des éléments existants (la PAC) ou la transposition de systèmes qui fonctionnent déjà (Sécurité sociale), tout au moins en France. Bien sûr, elles seront certainement rejetées par les grands bénéficiaires du capitalisme agricole et alimentaire d’aujourd’hui. Mais cela ne doit pas nous empêcher de les penser et de lutter pour les mettre en place, bien au contraire. Nous parions que face aux crises multiples que traversent les sociétés et la planète, les mouvements sociaux qui se battent aujourd’hui pour les droits humains et la préservation de l’environnement peuvent ré-enchanter le débat public en portant ce type de propositions.

Bien sûr, ces propositions sont loin d’être abouties et nécessitent d’être fortement affinées. Le but n’est pas de proposer des solutions toutes faites, mais d’alimenter le débat public et de faire émerger des horizons désirables pour initier des changements concrets. Ce n’est qu’un débat le plus large possible qui permettra d’en façonner les contours exacts.

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Les problèmes « des damnés de la terre et des forçats de la faim » ont changé de forme depuis qu’Eugène Pottier a composé l’Internationale en 1871. Mais le fond du problème persiste. Nous ne pouvons plus nous complaire dans une analyse théorique des problèmes alimentaires du capitalisme et des impacts environnementaux qui en découlent. C’est pourquoi il faut mobiliser les concepts des communs et de l’économie politique marxiste pour proposer des transformations concrètes pour une société plus juste, plus soutenable, mais aussi plus désirable. Une telle société passera forcément par la réalisation d’un modèle alimentaire démocratique, respectueux de la nature et un contrat social avec les paysan·ne·s producteur·rice·s de alimentation et de nombreux biens et services connexes. Pour radicales qu’elles puissent paraître, ces transformations sont à portées de main, car les mouvements sociaux charrient déjà, à travers maintes initiatives, les germes de cette société affranchie de l’indigestion capitaliste et de ses crimes monstrueux. À nous de faire fructifier ces initiatives.

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Notes

1 L’étude INCA3 portant sur des données de 2014-2015 estime que 22 % des ménages français avec enfants sont en situation d’insuffisance alimentaire.

2 C’est-à-dire sans capacité de choisir son alimentation, c’est par exemple le cas des bénéficiaires de l’aide alimentaire (banques alimentaires, épiceries solidaires, restos du coeurs etc.) qui sont passés en France de 2,8 millions de bénéficiaires en 2008 à 4,8 millions en 2015 selon un rapport sénatorial de 2018.

3 Les aides de la PAC étant majoritairement distribuées à concurrence de la surface de l’unité de production, quel que soit le nombre de travailleur·se·s dans l’unité de production ou rapporté à l’hectare.

4 Pour une analyse critique du rapport entre paysannerie et capital et de la figure du paysan, lire ici même le texte d’Edouard Morena : Une question agraire pour le XXIème siècle ? Henry Bernstein et les « études agraires critiques ».

5 Renaud Garcia, Le sens des limites. Contre l’abstraction capitaliste, L’Échappée, 2018, p. 39.

6 Voir les multiples études du BASIC sur les filières agro-alimentaires.

7 C’est-à-dire la réalisation de la souveraineté alimentaire telle que définie dans la déclaration de Nyeleni en 2007.

8 Pour celleux pour qui la participation à la Terreur de Robespierre invaliderait tout ce qu’il a pu dire par ailleurs mentionnons que Grachus Baboeuf portait une pensée similaire à cette époque dans le Manifeste des égaux : « Plus de propriété individuelle des terres, la terre n’est à personne. Nous réclamons, nous voulons la jouissance communale des fruits de la terre : les fruits sont à tout le monde. »

9 En droit international, le droit à l’alimentation découle de l’Article 25 de la déclaration des droits de l’Homme de 1948 (ONU) ;  ou encore Article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

10 C’est d’ailleurs toujours le cas dans l’article 17 de la déclaration de 1948.

11 Le droit latin prévoit trois attributs au droit de propriété d’une chose : l’usus, soit le droit de l’utiliser ; le fructus, soit le droit d’en percevoir le fruit ou de la louer et l’abusus, soit le droit de la détruire.

12 Hardin, G. J. (1968). « The tragedy of the commons, » Science, 162 (3859), 1243–1248. 1968. [NDR : une traduction française est parue aux PUF en 2018.]

13 Un bien commun est souvent définit en économie comme un bien avec une forte « rivalité » et une faible « excluabilité ».

14 Les classes dominantes des sociétés humaines rivalisent d’imagination depuis quelques siècles pour limiter l’accès à des ressources pourtant accessible à tou.te.s, des lois sur les « enclosures » de l’Angleterre du XVIIème siècle, aux formats propriétaires de diffusion de la musique numérisée sur internet au XXIème siècle.

15 C’est-à-dire entre nécessité de préserver l’environnement dans l’intérêt des humain·e·s ou pour sa valeur d’existence propre.

16 En participant, via Ingénieur·e·s sans frontière, à un mouvement social s’intéressant à la technique depuis plus de 35 ans, je suis convaincu que les fuites en avant technologiques censées pouvoir réparer les dégâts environnementaux causés par les sociétés humaines capitalistes à l’ère industrielle, créent plus de problèmes (sociaux et environnementaux), que de solutions.

17 Sauf peut-être un suicide collectif total de l’espèce humaine, qui semble peu probable et que je ne souhaite absolument pas.

18 Le but de ce texte n’est pas d’établir une critique des démocraties occidentales dites « libérales ». Néanmoins, on peut les trouver très imparfaites, même si certainement bien plus souhaitables dans de multiples aspects que d’autres régimes autoritaires ou dictatoriaux. Mais l’intrication des sphères du pouvoir politique élu avec d’autres sphères de pouvoirs, moins légitimes comme celle du capital, rend nos démocraties actuelles inopérantes dans bien des domaines, notamment l’éradication des inégalités et des oppressions ainsi que la protection de l’environnement. Je peux reprendre à mon compte nombre des critiques posées par Negri et Hardt dans Empire (2000) et Multitudes (2004) ou encore l’analyse du « parlementaro-capitalisme » portée par Badiou dans De quoi Sarkozy est-il le nom ? (2017), sans pour autant être en accord avec toutes les réflexions de ces auteurs.

19 Ce qui n’est pas une utopie. La juriste Sarah Vanuxem rappelle très justement que l’article 542 du code Civil, abordant les biens communaux, est une base solide et féconde pour envisager une propriété commune respectueuse des choses en elles-mêmes. [NDR : Sur les travaux de S. Vanuxem, voir aussi la recension d’I. Bruno ici même.]

20 La baisse des rendements agricoles liée aux dégradations environnementales et tout particulièrement aux dérèglements climatiques pourrait remettre en cause cette assertion. Ce que suggère le résumé à l’intention des décideurs du volume 2 du cinquième rapport d’évaluation du GIEC. (2014).

21 Karl Polanyi, La Grande Transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, Gallimard, 1983 (1944).

22 Ce que le philosophe Renaud Garcia appelle un simulacre de nourriture dans Le sens des limites, op. cit., chap. 3.

23 Selon les tableaux de l’économie 2016 de l’Insee.

24 Benoit Borrits, Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs, la Découverte, 2019.

25 L’argumentaire développé ici n’engage que mon opinion et non celle des collectifs. Mais les propositions telles que décrites sont bien celles de ces collectifs.

26 Les textes en italique sont des citations issues de documents de la Plateforme Pour une autre PAC.

27 En janvier 2019 la Cours de comptes, organisme peut suspect de « gauchisme », a publié un rapport qui juge que la répartition des aides agricoles européennes en France génèrent« de fortes inégalités » entre les exploitations hexagonales, et avantagent les grandes exploitations. Or, sans tomber dans le « small is beautifful » ce sont ces exploitations qui ont les impacts les plus négatifs.

28 La notion de commun social émerge chez divers auteur.euse.s. Pour Benoit Borrits, les communs sociaux sont des systèmes de financement et de socialisation des revenus co-décidée entre les producteurs et les usagers de biens et services à l’image de la sécurité sociale telle qu’elle a été conçue en 1945. Pour Francine Mestrum, ce terme permet d’envisager la protection sociale à une échelle collective et non plus individuelle.

29 Au contraire des mastodontes de l’industrie pharmaceutique, véritables loups invités dans la bergerie de la Sécurité sociale de la santé.