État d’urgence : le vote irrationnel des député•e•s du Front de Gauche

Dans cet article, Laurent Lévy formule une critique de l’argumentation de François Asensi pour justifier son vote sur la prolongation de l’état d’urgence, montrant son caractère irrationnel.

Laurent Lévy est membre d’Ensemble!, l’une des trois principales composantes du Front de gauche. Il est l’auteur notamment de « La gauche », les noirs et les arabes (La Fabrique, 2010), et de Politique hors-champ. Contribution à une critique communiste de la politique (Kimé, 2012).

Il est arrivé que l’on compare le vote des députés du Front de Gauche pour la prolongation de l’état d’urgence avec le vote par le PCF des pouvoirs spéciaux à Guy Mollet en 1956. Il y a bien des différences entre les deux situations, mais je me bornerai à celle qui peut sembler la plus étrange. Le vote de 1956, gravement erroné, n’en était pas moins rationnel. Il pouvait être expliqué par les préoccupations d’alliances du parti communiste, par la mise en œuvre d’une stratégie de politique intérieure, sa version de ce qu’il appelait lui-même le « Front Unique », et sa volonté de soutenir la politique sociale d’une gauche revenue au pouvoir, comme la quatrième semaine de congés payés. Que cela ait été fait au mépris des intérêts du peuple algérien – en ce inclus les communistes d’Algérie, comme Maurice Audin, Henri Alleg – en dénonce le caractère. Mais il y avait bien une rationalité à ce vote.

Il n’y en a pas dans le cas présent.

Le point peut s’illustrer par la longue justification que l’un de ces députés, François Asensi a donné de son propre vote. Car à lire ce texte, on y trouve bon nombre des raisons qui auraient dû le conduire à ne pas le voter, ainsi que de justes remarques sur l’attitude à adopter face à l’état d’urgence – une attitude difficilement compatible avec le principe même de son acceptation.

Ce texte circule. Il est en particulier utilisé dans les secteurs du PCF qui approuvent le vote de leurs député-e-s, dans le cadre des débats assez intenses qui s’y déroulent^1. Qu’ils y cherchent des arguments a pourtant de quoi surprendre, tant ses justifications saisissent par leur faiblesse, leur caractère contradictoire, et une succession de pétitions de principe inoffensives qui en définitive ne justifient rien, comme la formule : « Le temps des terroristes n’est pas celui de la démocratie. »

Quelques exemples suffiront.

François Asensi aimerait montrer que dans le fond, l’état d’urgence, ce n’est pas si grave que ça. Et il prend pour exemple l’un des aspects centraux de ce régime en écrivant :

« Le judiciaire n’est pas dessaisi : son contrôle a posteriori par référé a été réintroduit par rapport à la version initiale de la loi. »

Le caractère contradictoire du propos ne peut échapper à personne. Car si une procédure est nécessaire pour réintroduire a posteriori le pouvoir de l’autorité judiciaire, c’est bien qu’elle a été dessaisie. Au demeurant, cette possibilité de « ressaisissement » n’aurait aucun sens si l’inconvénient (par ailleurs affirmé dans son texte) de la soumission des enquêtes au regard des juges était avéré.

S’agissant des interdictions d’expressions du mouvement social, François Asensi écrit : « Nous avons (sic) devoir mener une bataille féroce pour que ces interdictions soient strictement limitées à des menaces réelles et sérieuses. »

Mais outre qu’on se demande qui sera juge de ce caractère des menaces, il n’était pas besoin de voter la loi pour être vigilant sur l’exercice des pouvoirs qu’elle donne au ministère de l’intérieur (c’est à dire concrètement à la police). De fait, les premières interdictions sont tombées : non seulement elles n’ont rien à voir avec de quelconques menaces, mais la résistance à ces interdictions a déjà fait l’objet de transmissions par la police au parquet de l’identité de 58 manifestant-e-s, aux fins de poursuites pénales. L’administration n’a fait en l’occurrence qu’exercer les pouvoirs que François Asensi a choisi de leur donner.

Le député du Front de Gauche affirme ensuite, pour minimiser la gravité de la loi qu’il a votée : « Nous sommes aujourd’hui dans un régime républicain qui malgré des entorses nombreuses, garanti (sic) nos libertés fondamentales. » On peut le remercier pour la remarque sur les entorses réelles à ces libertés. Mais cela n’aurait pas dû conduire à les faciliter.

Pour justifier son vote, il remarque : « Nous partageons l’objectif des pouvoirs publics : mettre Daech hors d’état de nuire. » Mais cette remarque n’aurait de portée que si ces objectifs supposaient les atteintes aux libertés publiques auxquelles il a consenti.

Conscient de cela, il donne un exemple : « Les perquisitions menées à Saint-Denis ont montré qu’un autre commando était probablement sur le point de commettre un nouveau massacre. Que ce serait-il passé si les services de police n’étaient pas intervenus avec une telle rapidité ? » Or, ces perquisitions ont été menées selon le droit commun. Sans que les dispositions dérogatoires tirées de l’état d’urgence aient dû être mises en œuvre.

Dès lors, l’hypothèse ci-après est dépourvue de pertinence : « Si notre vote en faveur de la prolongation de l’état d’urgence peut permettre d’empêcher ne serait-ce qu’un seul attentat, je le crois fondé. » La formule, dans son caractère hypothétique, a quelque chose d’angoissant. Car sa réciproque est tout aussi vraie : si ce vote n’est pas de nature à empêcher un nouvel attentat, il n’est pas fondé. Et c’est là toute la question, à laquelle il n’est pas donné de réponse : en quoi cette loi favorise-t-elle effectivement la lutte contre le terrorisme ? Il conviendrait de prendre les dispositions nouvelles une à une, et d’évaluer à propos de chacune si elle est susceptible d’avoir cet effet, ou d’y contribuer dans sa combinaison avec d’autres.

Mais plutôt que de se livrer à cet exercice pour montrer en quoi cela serait vrai, François Asensi en réfère à sa « conviction », dont il ne dit pas comment elle s’est forgée :

« J’ai la conviction que les opérations menées depuis les attentats n’auraient pas pu se dérouler avec une telle efficacité sans l’état d’urgence. Ces mesures ont permis de démanteler un véritable arsenal de guerre : 174 armes ont été saisies. On ne peut que se féliciter qu’enfin elles ne soient plus dans la nature. Il est exact que ces perquisitions auraient pu être placées sous la responsabilité des juges. Mais comme l’a reconnu l’ancien magistrat antiterroriste Marc Trévédic, tout en le regrettant, le manque actuel de moyens n’aurait pas permis à la Justice de frapper avec une telle rapidité lors de l’opération à Saint-Denis. »

Or, dans ses missions de police judiciaire, les moyens dont dispose le juge ne sont pas ceux de la justice, mais ceux de la police. Si ces moyens sont insuffisants, rien n’empêchait par une simple loi d’y ajouter des moyens militaires, qui sous le contrôle et la direction des juges, auraient prêté main forte aux services de police judiciaire.

La « conviction » de François Asensi est un acte de foi et n’est fondée sur rien. Elle ressemble à celle de ces millions de personnes qui approuvent l’état d’urgence parce qu’on leur dit qu’il les protège, et se bornent à croire sur parole ceux qui le prétendent. Mais si cette confiance irrationnelle dans le discours dominant est compréhensible dans une population en état de choc, elle l’est moins chez des militant-e-s dont toute l’expérience devrait favoriser la réflexion critique.

Pour conclure, François Asensi affirme : « Nous refusons la surenchère sécuritaire. Si son contenu se confirme, nous combattrons pied à pied la future réforme constitutionnelle visant à instaurer un état d’urgence permanent. » Refuser la surenchère sécuritaire aurait dû commencer par le commencement : refuser l’état d’urgence et sa prolongation.

Cette tentative d’explication de vote, qui ne fait qu’en souligner l’irrationalité, ne s’imposait pas plus que le vote lui-même. Et les choses justes qu’il peut y dire sur les tâches à venir dans le cadre de l’état d’urgence auraient très bien pu accompagner une formule du genre : « OK, je me suis planté, ça peut arriver à tout le monde, mais nous allons désormais nous battre ensemble. » Voilà qui aurait eu de la gueule.

Annexe : le texte de François Asensi pour justifier son vote

Retour sur mon vote en faveur de la prolongation de l’état d’urgence

Un débat s’est ouvert suite au vote par les députés Front de gauche de la loi prolongeant l’état d’urgence. Je comprends cette discussion car je partage certaines des inquiétudes sur les menaces potentielles sur les libertés publiques. Je comprends aussi la frustration née d’un débat tronqué : ce vote décidé en quelques heures, parce que le temps des terroristes n’est pas celui de la démocratie, n’a malheureusement pas permis aux citoyens et aux militants de s’en emparer.

Voter la prolongation de l’état d’urgence n’a pas été sans état d’âme, tant cette restriction des libertés est étrangère à notre histoire, à nos combats, à notre engagement communiste. Les choix en balance sont incroyablement lourds : d’un côté les libertés publiques et l’indispensable préservation des fondements républicains, de l’autre, l’impérieuse nécessité de prévenir un nouvel attentat qui pourrait coûter la vie à de nouvelles personnes.

Néanmoins, nous avons pris cette décision à l’unanimité de notre groupe parlementaire pour deux raisons : les modifications apportées aux dispositions proprement dites de ce texte, et le contexte de menace jamais connu en France.

Beaucoup de désinformation a circulé sur ce que contenait réellement ce projet de loi. Les amalgames avec la future réforme constitutionnelle ont été nombreux. Notre démocratie souffre du règne de l’instantanéité, avec la prépondérance des réseaux sociaux comme unique source d’information. Or le débat démocratique ne peut s’affranchir d’un examen précis et circonstancié.

Commençons par ce que ne contient pas le texte :

– Il ne prévoit pas la déchéance de nationalité, mesure scandaleuse empruntée à la droite extrême, renvoyée à la future réforme constitutionnelle.

– La presse n’est absolument pas censurée, puisque les dispositions contenues initialement dans la loi de 1955 ont été supprimées.

– Il ne transfère aucun pouvoir à l’armée, puisque le recours à la justice militaire prévu par la loi de 1955 a également été effacé.

– Le judiciaire n’est pas dessaisi : son contrôle a posteriori par référé a été réintroduit par rapport à la version initiale de la loi.

– Le texte ne prévoit pas non plus un état d’urgence permanent, puisque le texte voté prévoit un maximum de trois mois. Nous avons fortement soutenu à l’Assemblée nationale que ce délai nous paraissait trop important. Nous n’avons hélas pas obtenu gain de cause mais nous appelons à ce que le Gouvernement utilise la possibilité prévue par cette loi de lever l’état d’urgence aussitôt que la situation ne l’impose plus. En revanche, nous avons demandé et obtenu que chaque semaine se déroule un contrôle devant le Parlement des mesures prises.

Cela étant dit, il est indéniable que cette loi impose de sérieuses restrictions aux libertés.

– Le champ des personnes concernées par les perquisitions et les assignations à domicile a été élargi. Un certain nombre frapperont des personnes innocentes. Personne ne peut s’en satisfaire.

– Des bracelets électroniques pourront être imposés aux personnes ayant commis des actes de terrorisme par le passé, à la demande de la droite.

– Enfin, l’état d’urgence va restreindre notablement la liberté de manifester ; c’est un crève-cœur pour nous tous qui battons le pavé. Si juridiquement l’interdiction de manifester pour trouble à l’ordre public était déjà possible– rappelons-nous de l’interdiction de la manifestation de solidarité contre le bombardement de Gaza à l’été 2014-, la restriction est renforcée. Nous avons devoir mener une bataille féroce pour que ces interdictions soient strictement limitées à des menaces réelles et sérieuses.

En l’espèce, il n’est pas acceptable que la société civile soit absente de la COP 21 et ne puisse défiler dans les rues de Paris. De la même manière, il est impensable que nous ne puissions pas manifester notre solidarité aux salariés d’Air France jugé le 2 décembre prochain à Bobigny. Je vais saisir le Préfet dans les jours prochains pour lui demander de ne pas interdire cette manifestation. Quelle que soit l’issue, je peux vous assurer que je serai présent le 2 décembre, aux côtés des salariés et du mouvement social, pour demander la relaxe des inculpés. Nous avons toujours été aux côtés du mouvement social pour défendre les libertés associatives et syndicales. Nous le resterons.

Pour autant, je ne peux accepter les comparaisons historiques indignes que certains internautes ont cru bon de faire circuler sur la toile. Des invectives inadmissibles ont été lancées qui n’ont rien à voir avec un débat démocratique serein. J’ai reçu comme une insulte l’accusation selon laquelle les députés Front de gauche auraient voté pour les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain en 1940. L’hystérie le dispute à l’infamie. C’est salir l’histoire du groupe parlementaire communiste dans lequel a siégé de nombreux Résistants. La France d’aujourd’hui n’est pas celle de Vichy, ni celle de l’Algérie française, ni celle du Préfet Papon qui assassinait les Algériens et leurs soutiens dans le Paris des années 1960 après avoir activement contribué à la déportation des juifs de France. Il faut raison garder. Nous sommes aujourd’hui dans un régime républicain qui malgré des entorses nombreuses, garanti nos libertés fondamentales. Les restrictions en 1955 ont été sans commune mesure avec le climat actuel. A l’époque, on arrête pour délit d’opinion des syndicalistes, des journalistes, des parlementaires. Le pouvoir relit et censure les journaux systématiquement, notamment l’Humanité. Des déportations de population ont lieu en Algérie. La torture est déjà pratique courante. 1500 condamnations à mort ont été prononcées, 222 personnes ont été guillotinées. Pourtant l’ennemi de cette époque n’était pas un fascisme fossoyeur de l’humanité comme l’Etat islamique, mais un mouvement de libération nationale, que les communistes ont activement soutenu. Les comparaisons historiques ne sont pas valables, car contrairement à cette époque, nous partageons l’objectif des pouvoirs publics : mettre Daech hors d’état de nuire.

Outre les dispositions de ce texte, nous avons tranché au regard d’une situation exceptionnelle. Nous ne pouvons nier que la menace à laquelle nous faisons face n’a pas de précédents. Daech a frappé et souhaite nous frapper à nouveau. C’est incontestable, tout comme leur capacité opérationnelle. Les perquisitions menées à Saint-Denis ont montré qu’un autre commando était probablement sur le point de commettre un nouveau massacre. Que ce serait-il passé si les services de police n’étaient pas intervenus avec une telle rapidité ?

Si notre vote en faveur de la prolongation de l’état d’urgence peut permettre d’empêcher ne serait-ce qu’un seul attentat, je le crois fondé. En tant que député, élu par la population pour protéger nos concitoyens, j’ai estimé en conscience que cet état d’urgence était le moindre mal pour sauver des vies. Je savais que cela allait heurter certains de mes camarades mais chacun doit répondre à sa conscience dans une situation aussi lourde. Etre responsable politique exige de tenir compte du réel et parfois de savoir sortir de postures politiques. L’idée communiste n’est pas une idée figée.

J’ai la conviction que les opérations menées depuis les attentats n’auraient pas pu se dérouler avec une telle efficacité sans l’état d’urgence. Ces mesures ont permis de démanteler un véritable arsenal de guerre : 174 armes ont été saisies. On ne peut que se féliciter qu’enfin elles ne soient plus dans la nature. Il est exact que ces perquisitions auraient pu être placées sous la responsabilité des juges. Mais comme l’a reconnu l’ancien magistrat antiterroriste Marc Trévédic, tout en le regrettant, le manque actuel de moyens n’aurait pas permis à la Justice de frapper avec une telle rapidité lors de l’opération à Saint-Denis.

Redisons donc l’absolue nécessité d’engager au plus vite de nouvelles ressources pour la Justice, afin qu’à l’avenir l’état d’urgence ne soit plus nécessaire en ce genre de cas.

Est-il besoin de le préciser ? Le vote des députés du Front de gauche sur l’état d’urgence ne vaut aucun quitus à François Hollande et Manuel Valls sur leur politique intérieure comme extérieure. Indéniablement, ce dernier entend tirer parti de la situation pour faire glisser notre pays sur de dangereuses positions. Ce n’est pas acceptable. Les concessions faites à la droite et à l’extrême-droite visent à préparer la dissolution du parti socialiste. Manuel Valls ne cache pas son dessein de façonner une coalition des sociaux-démocrates et des républicains, comme en Allemagne, à l’horizon 2022.

Depuis 2012, nous n’avons eu de cesse de nous opposer aux mauvais du Gouvernement Valls et nous poursuivrons. Nous sommes mobilisés pour mettre fin à l’austérité qui prive les services publics des moyens nécessaires pour assurer le lien social, la solidarité, l’éducation, la sécurité de tous les Français. Il est dramatique que seuls des attentats aussi tragiques aient permis de briser le tabou du Pacte de stabilité.

Nous refusons la surenchère sécuritaire. Si son contenu se confirme, nous combattrons pied à pied la future réforme constitutionnelle visant à instaurer un état d’urgence permanent.

Au plan international, nous continuerons à réclamer une refonte de la politique étrangère de la France, avec un affranchissement de l’OTAN pour revenir dans le cadre onusien. A l’Assemblée nationale, je porte depuis de longs mois des critiques fortes sur nos liens avec les pétromonarchies du Golfe et avec la Turquie alors que ces pays font preuve d’une complaisance avérée envers Daech. Je prêchais alors dans le désert. Je me félicite aujourd’hui que de nombreuses sensibilités rejoignent ces critiques. La priorité doit aller à l’asséchement des sources de financement de l’Etat islamique, comme je l’ai encore plaidé auprès du Gouvernement mercredi dernier lors des questions d’actualité. Enfin, c’est aussi tout le système d’exportation d’armes qui doit être remis à plat. La France ne peut continuer à disperser sur la planète des armements qui attisent la guerre et tombent entre de mauvaises mains. Les intérêts des fabricants d’armes ne sont pas ceux du peuple français ni des autres peuples. La paix doit primer sur les logiques de commerce et de profits.

Nous n’avons pas tous eu la même approche sur le vote de jeudi dernier et je respecte les avis qui se sont exprimés. Au-delà, je crois que nous nous rassemblons sur l’essentiel, notamment sur les exigences que je viens d’exposer en matière de politique intérieure et extérieure. Sachons mettre en avant cette convergence, car les combats communs ne manqueront pas dans les semaines et les mois à venir.

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Pour mémoire, François Asensi lui-même n’est pas membre du PCF, même s’il l’a longtemps été, et même s’il a toujours été élu avec l’investiture de ce parti. Il se réclame plus ou moins du mouvement Ensemble!, qui de son côté le considère comme un de ses élus, même si son élection est antérieure à la création du mouvement. Par ailleurs, son vote à l’Assemblée a été effectué à l’encontre de la position d’Ensemble!, qui était hostile tant à l’état d’urgence qu’à sa prolongation.