Pays de l’assemblée populaire (sous la forme de "Landsgemeinde" subsistant encore dans quelques rares petits cantons), pays du pouvoir décentralisé par le système confédéral, pays de l’initiative populaire et du référendum, la Suisse passe pour une démocratie aussi ancienne qu’exemplaire. Il y a un an, à l’occasion du séjour dans un hôtel genevois de l’un des fils du Président de la Libye et de son épouse, deux domestiques du couple Kadhafi junior ont porté plainte après avoir été molestés à plusieurs reprises. La police est intervenue, arrêtant Hannibal Kadhafi et son épouse pour les interroger avant de les relâcher contre payement d’une caution de 330.000 euros et avant de déférer le cas à la justice pénale. Par mesure de rétorsion, le Président de la Libye a rompu les relations diplomatiques avec la Suisse, retenu en otages deux techniciens helvètes travaillant à Tripoli et exigé des excuses d’un pays dont la police n’avait fait que son plus strict devoir.
Tout cela ne serait qu’anecdotique si, face à l’échec des différentes démarches entreprises par la Ministre des affaires étrangères pour la libération des otages, le Président de la Confédération, en plein mois d’août, ne s’était pas rendu seul à Tripoli pour présenter les excuses exigées, mais sans obtenir le retour des deux ressortissants helvètes retenus en Libye. Pour comprendre le double scandale que constitue cette génuflexion devant un tyran aussi prétentieux que cruel, il faut savoir d’une part que la charge présidentielle est en Suisse purement honorifique: devient Président de la Confédération, pratiquement à tour de rôle, l’un des sept ministres qui constitue le Conseil fédéral; les décisions y sont toujours prises de manière collégiale. Par ailleurs il se trouve que le Président de l’Helvétie confédérale est, pour cette année, le ministre des finances. Avant une carrière politique sous la bannière d’un parti de la droite traditionnelle, il a obtenu un doctorat en sciences politiques de l’Université de Saint-Gall, véritable sanctuaire des principes de l’économisme néo-libéral, puis il a été le vice-directeur du centre de formation de l’Union de Banques Suisses avant de devenir conseiller d’entreprise indépendant notamment au profit de la famille Schmidheiny, propriétaire de Holderbank/Holcim (le deuxième cimentier du monde); il en défend les intérêts notamment en Afrique du Sud, sous le régime de l’apartheid. Outre l’UBS, il est le représentant au Conseil fédéral des plus hauts intérêts financiers et économiques du pays.
Quand on sait que le géant pétrolier libyen Tamoil possède en Suisse une raffinerie et un vaste réseau de distributeurs, quand on sait qu’au lendemain de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi la société libyenne a suspendu ses livraisons de pétrole à la Suisse, on comprendra qu’une fois encore la logique économiste domine le pouvoir politique qui lui est désormais asservi tout en piétinant les droits de l’homme et les droits politiques et sociaux par des dénis de justice répétés, en Libye comme en Helvétie.
Quelle qu’en soit la tournure locale, quelles qu’en soient les implications internationales, la logique du profit financier fondée sur l’accumulation capitaliste prévaut sur tout principe d’ordre politique, judiciaire ou social. Comme Silvio Berlusconi, comme Gordon Brown, comme Nicolas Sarkozy, Hans-Rudolf Merz s’est aplati devant un tyran qui méprise le droit international, mais qui a la main sur la source d’énergie non renouvelable et polluante que l’on connaît.
Voici un texte de réaction – en forme de « Lettre ouverte » – provoqué par ce qui, en surface, pourrait apparaître comme un simple fait divers.
Claude Calame
Le Président de la Confédération suisse,
les droits de la personne et l’Etat de droit
(Lettre ouverte)
Que vous ayez tenté, Monsieur le Président de la Confédération, de vous concilier les grâces d’un tyran présomptueux et cynique, et de quelques membres peu recommandables de sa richissime famille, n’étonnera personne. Quelles qu’en soient les humiliantes et désastreuses conséquences, votre démarche s’inscrit en somme dans la politique générale de la Confédération et singulièrement dans celle de votre département. En particulier sous votre direction, cette politique a traditionnellement été de favoriser les grandes fortunes, qu’elles soient celles de résidents ou d’étrangers, sans nourrir de grande inquiétude quant à leur origine : préférence donnée à la TVA sur l’imposition directe et progressive, promotion constante de rabais fiscaux réservés aux plus fortunés, complaisance face à la politique cantonale des forfaits fiscaux, encouragement à la concurrence intercantonale avec la sous-enchère fiscale qu’elle entraîne, complicité avec la fraude fiscale généralisée par le maintien du secret bancaire et, finalement, soutien sans condition à l’UBS et à ses pratiques frauduleuses. Consultant financier médiocre (sans doute est-ce un pléonasme) et politicien d’une insensibilité sociale inquiétante, vous êtes parvenu à mettre définitivement le Département fédéral des finances, sinon la Confédération elle-même, au service des plus riches, quelle que soit la nature de leur fortune et quels que soient leurs actes.
En effet par les excuses présentées au gouvernement de la Libye vous avez effacé, tout en les couvrant, les graves atteintes aux droits les plus élémentaires de la personne dont l’un des fils de Monsieur Kadhafi et son épouse se sont rendus coupables sur le territoire helvète ; cela non plus n’est pas pour nous surprendre. Par une double loi sur les étrangers et sur l’asile que vous avez défendue, des personnes en situation de détresse ayant cherché refuge dans notre pays sont désormais les victimes quotidiennes de pratiques analogues : humiliation, répression, privation de liberté. Non contentes de contrevenir à la Constitution fédérale, ces pratiques inhumaines et discriminatoires enfreignent également les conventions internationales qui, engageant les droits de l’homme et les libertés de la personne humaine, portent la signature de la Suisse.
Mais en Libye vous êtes allé beaucoup plus loin que les auteurs des pratiques qui, chaque jour, suscitent notre dégoût et notre désespoir, spectateurs impuissants que nous sommes d’une politique d’accueil totalement déséquilibrée et injuste : les riches sont invités à s’établir en Helvétie à grands renforts de rabais fiscaux quelle que soit leur attitude vis-à-vis du respect des doits de l’homme ; en contraste, les plus dépourvus et les plus fragilisés sont exclus par une loi sur l’asile et une loi sur les étrangers qui sont devenues pour eux des droits uniques à l’expulsion. Par une démarche internationale irresponsable non seulement vous vous êtes arrogé des droits qui ne relèvent pas de votre fonction passagère de Président de la Confédération et vous avez enfreint la règle de collégialité qui fonde les décisions du Conseil fédéral. Mais surtout vous avez commis à l’égard de l’Etat de droit, un double délit, d’une gravité sans précédent: d’une part vous avez désavoué de manière entièrement illégitime les autorités politiques et surtout l’institution judiciaire d’un canton souverain; d’autre part vous avez enfreint la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, politique et judiciaire ; c’est pourtant l’un des principes imprescriptibles – faut-il vous le rappeler? – qui fonde la démocratie libérale. Par ce double déni du droit fondamental et démocratique vous avez fait de notre pays un croisement entre le paradis fiscal qu’il a toujours été et une république bananière, gouvernée par le goût du pouvoir anticonstitutionnel et par le souci du seul profit économique et financier. Sur ce plan aussi la séparation des pouvoirs politique et social d’un côté, économique et financier de l’autre devrait être désormais introduite dans toute constitution démocratique.
Le résultat concret d’excuses qui blanchissent tacitement le couple Khadafi ? Sans obtenir la libération des deux otages retenus à Tripoli, vous êtes parvenu à rendre totalement invisibles les deux personnes lésées, victimes avérées sur le territoire helvète de violences de la part des riches représentants de la famille du Président libyen. Le message est clair : à la condition que les auteurs du délit soient fortunés, les droits de l’homme en Suisse peuvent être tranquillement bafoués. Cela, nous ne pouvons le tolérer.
Ce n’est donc pas à la démission que nous devons vous appeler, mais c’est votre destitution immédiate que nous réclamons.
Claude Calame
Directeur d’études à l’EHESS, Paris
Prof. hon. Université de Lausanne
17.9.09