Alors qu’en Egypte, en Tunisie ou en Libye, la chute des régimes en place a permis aux insurgés de prendre le contrôle des institutions, l’installation dans la durée du conflit oblige les quartiers et villes rebelles à s’administrer eux-mêmes. En effet, les blocus, l’état de siège et l’abandon des zones insurgées par le régime de Damas changent les conditions matérielles de la révolte, contraignant les civils à créer leurs propres institutions et à s’autogérer afin de pallier la disparition des structures de l’appareil d’État. Comités de coordination, comités locaux, cours de justice, hôpitaux, circuits alimentaires : le peuple insurgé livré à lui-même s’organise.

 

Les comités de coordination

Les premiers mouvements de contestation ont profondément transformé le rapport des syriens à la politique. Partout en Syrie, le rassemblement d’individus cherchant à encourager la protestation a débouché sur la création de structures militantes originales : les comités de coordination locale ou tansiqiyya al-malhalliyya.

Chaque quartier ou village insurgé possède ainsi une ou plusieurs cellules composées de cinq à plusieurs dizaines de personnes. L’émergence de ces comités se fait extrêmement rapidement. Dès mai 2011, on dénombre environ 90 tansiqiyya sur tout le territoire et fin 2012, ce sont 400 comités qui sont gérés par les populations locales. La constitution de ces groupes se fait parfois à partir d’anciens réseaux de solidarité où certaines personnes ont tissé des liens de confiance et développé des répertoires d’action. Placés entre l’enclume de l’inexpérience militante résultant du verrouillage politique et associatif du régime et le marteau de la répression, ces organisations sont largement improvisées.

Une aide logistique est parfois apportée par des activistes arabes et kurdes plus rompus à l’organisation militante. À Daraya un groupe de jeunes — inspirés par Jawdat Sa’ïd, le « Gandhi syrien », fondateur d’un mouvement syrien pour la non-violence[1] — organisait déjà depuis 2003 des campagnes contre la corruption, ce qui leur a valu d’être arrêtés et torturés pour avoir « organisé des activités sociales et civiles et d’avoir encouragé la lutte contre la corruption sans se référer à l’égide de l’État et du parti Baath »[2]. En 2011, leur expérience de la lutte non-violente a été un atout dans l’organisation de la résistance locale.

Face au risque majeur d’infiltration par les agents des Moukhabarat (les services de renseignement d’Assad), l’entrée de nouveaux membres se fait sur la base de liens de confiance tissés au sein de l’expérience contestataire. La cooptation peut parfois prendre plusieurs semaines — le danger de dénonciation étant omniprésent. Faisant le choix de privilégier une répartition homogène des rôles et des discussions avant chaque prise de décision, les insurgés optent pour une structure collégiale. Les pertes humaines imposent également une organisation caractérisée par la dilution des responsabilités.

La création des tansiqiyya répond aux besoins immédiats des insurgés. Chaque comité se dote de bureaux, les maktab, qui gèrent chacun une partie du travail militant. Ainsi, un service de recensement collecte des données comme le nombre de morts et de victimes dans les manifestations ou l’ampleur de chaque mobilisation. Ils relèvent également le type de vêtements que portent les victimes afin d’aider les familles à identifier l’un des leurs. Un autre maktab s’occupe de transmettre toutes ces informations à la presse — de très nombreux médias sont créés par les insurgés — ou de les diffuser sur internet. Un troisième assure la logistique des manifestations en s’assurant de la sureté des lieux, en préparant des itinéraires avec des voies de dispersion en cas de répression étatique, mais aussi en fournissant du matériel militant (slogans, tracts, banderoles). Un quatrième bureau gère les questions médicales et humanitaires. Le dernier travaille sur la stratégie politique[3]. Plusieurs comités de coordination se lancent même dans la rédaction d’une nouvelle constitution.

Malgré une apparente structuration, dans un contexte de forte répression, les urgences et les pertes humaines font que les membres sont amenés à évoluer simultanément dans plusieurs maktab ou à passer de l’un à l’autre. Certains réseaux de solidarité peuvent être associés à leur fonctionnement. Par exemple, le Rassemblement des femmes libres de Daraya — créé en 2011 par des femmes parties prenantes de la révolution — se mobilise pour la chute du régime. Elles manifestent initialement avec les hommes, puis organisent leurs propres rassemblements hebdomadaires et assurent une continuité dans la mobilisation tout au long de la semaine en distribuant des tracts, en installant des pancartes révolutionnaires dans les principaux lieux publics de la ville et en réalisant des campagnes de graffitis. Elles organisent des sessions de formation pour les femmes sur le sens de leur mobilisation, sur les questions de démocratie, le principe de société civile et sur l’idée d’une justice transitionnelle. Elles donnent également des cours de soins infirmiers et de formation aux premiers secours. Elles assurent la prise en charge psychologique des enfants et des épouses des victimes de la répression du régime. Elles distribuent des cadeaux et des sommes d’argent aux orphelins de la révolution et les font participer à des pièces de théâtre afin qu’ils puissent exprimer leur vécu.

Plusieurs d’entre-elles sont arrêtées par le régime et jetées en prison. Leur investissement se poursuit alors parfois jusque dans les geôles du régime : « on nous a alors envoyées à la prison centrale d’Adra », témoigne Ghana al-Abbar, 34 ans, membre du Rassemblement des femmes libres de Daraya, arrêtée pour la 2e fois en janvier 2013.

 « Ils nous ont mis dans la section « dépôt », qui contient 5 cellules collectives, avec au minimum 20 détenues par cellule. Au cours de nos conversations avec elles, nous avons réalisé que notre séjour ici allait se prolonger. Il a alors fallu s’occuper et faire de ce temps quelque chose de constructif et non pas seulement destructif comme l’espérait le régime. Nous avons décidé d’organiser des cours d’alphabétisation car il y avait avec nous un bon nombre de femmes qui ne maîtrisaient ni la lecture ni l’écriture. Ces cours ont ensuite évolué et nous y avons rajouté des cours d’anglais et des leçons afin de lire le Coran avec la bonne intonation. Nous avons également assuré un soutien psychologique. Durant cette période, il nous était parfois possible d’introduire des livres, moyennant des pots-de-vin. Nous les utilisions pour renforcer nos enseignements auprès des codétenues. Pendant la soirée, nous chantions les slogans et les chants de la révolution. »[4]

 

Les conseils locaux

Le blocus imposé par Assad aux zones insurgées amène leurs habitants à se réorganiser complètement. Eau, électricité et circuits d’approvisionnement en alimentation sont souvent coupés par le régime. Les boulangeries, les écoles et les hôpitaux sont systématiquement visés par les bombardements. C’est à partir des tansiqiyya que vont se développer partout en Syrie de nouvelles administrations civiles : les Conseils locaux (Majlis Mahalli) ou Conseils municipaux (Majlis al-Madina). Ces structures — relativement similaires dans toutes les localités malgré certaines spécificités propres — reprennent les activités des anciens services municipaux en y intégrant les fonctionnaires locaux qui touchent encore parfois leur salaire du régime. Écoles, hôpitaux, ramassage des ordures, entretien des routes : les conseils tentent tant bien que mal d’assurer les missions essentielles. Ils sont divisés en plusieurs services : santé, services, bureau légal, éducation, médias, comptabilité et police. Ces conseils locaux dirigés par la population assurent ainsi la gestion de la vie quotidienne en lieu et place des services de l’État.

Qu’il s’agisse de notables ou de simples protestataires, les dirigeants de ces conseils locaux sont soit élus soit désignés au nom de la légitimité acquise par leur investissement dans la révolution et l’aide à la population et aux nécessiteux. Avec le temps, l’influence des militaires sur les conseils locaux va grandissante. En effet, le manque de ressources des civils les rend relativement dépendants des groupes armés qui peuvent assurer l’acheminement des ravitaillements. Dans ce contexte chaotique dans lequel les administrations révolutionnaires se structurent, les procédures de désignation des responsables ne peuvent être aussi exemplaires que lors d’élections tenues dans des circonstances normales. Les principes de base sont la consultation, le vote et la transparence. C’est une stratégie de rupture nette avec le despotisme auquel les Syriens sont habitués depuis plus de 40 ans. Les règles de fonctionnement des services reposent sur un principe d’égalité des droits entre Syriens, sans discrimination religieuse, ethnique ou nationale. A l’opposé des divisions créées et entretenues depuis toujours par le régime pour asseoir son pouvoir, ce mode de fonctionnement renforce les valeurs de solidarité et favorise l’émergence d’une culture citoyenne partagée. Force est de constater cependant, qu’avec le temps, la stratégie de confessionnalisation du conflit de Bachar el-Assad n’est pas sans effets au sein même des organisations rebelles. Au fil des années, des oppositions d’origine confessionnelle se développent.

En 2013, à Deir ez-Zor, les insurgés organisent des élections locales libres, une première depuis des décennies. Malgré les bombardements, des pancartes appellent les gens à voter et des tracts sont distribués. Dans le quartier de Cheikh Yassine, des dizaines d’électeurs vérifient les listes de candidats dans des locaux souterrains, à l’abri des obus. Oum Chadi, 56 ans, explique qu’elle vote pour la première fois de sa vie et ajoute :

« je veux voter pour dire à Bachar que tout ce que nous demandions au début, c’est cette liberté des élections, la participation à la décision dans notre pays ».

Son fils a été tué six mois auparavant alors qu’il se battait dans les rangs de l’opposition. Abdelhamid, un ancien ingénieur qui a supervisé le processus électoral, témoigne :

« les gens sont venus malgré les bombardements, pour soutenir la révolution (…) c’est une façon pour eux d’affronter le régime sans avoir recours aux armes ». Un autre électeur, Ahmad Mohammad, souligne que les Syriens « veulent un état démocratique, pas un Etat islamique. Nous rêvons d’un Etat laïc gouverné par des civils, pas par des mollahs. »[5]

Avant la prise de Raqqa par l’État islamique, cette ville libérée du régime a été entièrement autogérée pendant 6 mois durant lesquels pas moins de 60 organisations de jeunesse se sont créées.

L’un des objectifs de ces structures est de devenir des administrations municipales crédibles et d’assurer une transition vers un gouvernement provisoire débarrassé de la clique d’Assad.

En Juillet 2012, le régime de Damas étant aux abois, le Conseil national syrien prépare l’après Bachar. Les premières discussions sur un projet de coordination des conseils locaux s’amorcent. En présence de représentants des conseils de Lattaquié, Homs, Deraa, Alep, Damas et ses banlieues Hassaka et Idlib, se tient une réunion autour de l’idée de créer des voies de contact entre gouvernorats pour assurer une meilleure coordination entre révolutionnaires et de rédiger un règlement intérieur unifié[6]. Ainsi, avec le soutien de la Coalition nationale syrienne, sont créés à partir de l’automne 2012 les Conseils de gouvernorat. Les premières élections se déroulent en Turquie. Des personnalités consensuelles sont chargées par la Coalition nationale syrienne de choisir des centaines de délégués au sein du gouvernorat d’Idlib. Ces délégués forment un corps électoral réuni en Turquie afin de choisir leur Conseil de Gouvernorat puis celui de la ville d’Idlib. Ce même processus est reproduit pour Alep en mars 2013. Muhammad Yayha Nanaa, ancien fonctionnaire de la municipalité, et Ahmed Azuz, militant de la première heure, sont respectivement élus gouverneur et maire de la ville. Chacun dirige une équipe d’une centaine de volontaires sélectionnés pour leurs compétences professionnelles et leur engagement révolutionnaire. A l’été 2013, des élections locales sont organisées dans les 65 quartiers d’Alep contrôlés par l’insurrection. En janvier 2014, le même processus est reproduit à Raqqa, puis dans la Ghouta  dans la banlieue de Damas[7].

Les Conseils de Gouvernorat supervisent les Conseils locaux et acquièrent une efficacité là où la centralisation est suffisamment avancée pour permettre la mise en place d’une coordination et d’une hiérarchie institutionnelle. Le Conseil transitoire révolutionnaire du gouvernorat d’Alep est un exemple en la matière. Il coordonne les différents Conseils de district et a autorité sur les institutions civiles de tout le gouvernorat. En mars 2013, le quartier de Cheikh Najar, en retrait du front, devient un véritable pôle administratif regroupant les différents services publics ainsi que le Conseil militaire d’Alep et le siège de la Police libre.

Cependant, faute de moyens, l’autorité des Conseils de gouvernorat est souvent remise en question. À Alep, le conseil rencontre à l’hiver 2013 une résistance de la part des comités locaux qui mettent en doute sa légitimité. Ce dissensus exprime en réalité des tensions plus larges entre les révolutionnaires locaux et ceux nommés par la Coalition nationale, accusée de méconnaitre le terrain et d’être déconnectée des enjeux quotidiens gérés par les conseils municipaux et de quartiers. Dans le même temps, Idlib tombe entre les mains du régime, ce qui empêche les administrations révolutionnaires de fonctionner. À Raqqa, le Jabhat al-Nosra tente de s’ingérer dans la gestion de la ville. La prise de cette ville par l’État islamique à l’été 2014, et celle de Deir ez-Zor à l’hiver qui suit, mettent fin à l’administration de ces villes par les institutions créées par les révolutionnaires.

Dans un second temps, les insurgés tentent de s’unifier en créant un comité national composé de collèges de représentants de chaque gouvernorat. Cependant, tous les tansiqqiyya n’acceptent pas d’y adhérer, d’où un effet de division[8].

Dans un premier temps, la majorité du soutien matériel provient des Syriens du pays ou de l’étranger mais ceux-ci sont rapidement dépassés par l’ampleur des besoins générés notamment par les bombardements. Des collectes de fonds débutent alors à l’étranger et les ONG assurent une partie du ravitaillement. Face aux modalités de distribution généralement décidées par les financeurs, le besoin d’une répartition plus juste et équitable se fait ressentir. Les Conseils locaux s’efforcent de répondre rapidement à cette exigence, ce qui contribue à asseoir leur crédibilité. Pourtant cette aide reste extrêmement modeste, essentiellement en raison d’une mauvaise coordination entre municipalités et organisations nationales. Ces dernières, issues de la révolution et reconnues par les instances internationales, sont délocalisées à l’étranger afin d’assurer l’intégrité physique de leurs membres. Elles reçoivent directement les financements alloués par les donateurs étrangers privés — notamment les syriens résidant à l’étranger — les associations, les pays occidentaux et ceux du Golfe. En réalité, c’est surtout l’engagement bénévole des civils sur place qui permet d’assurer le fonctionnement des institutions locales et des services publics. Enseignants, médecins, électriciens, nombreux sont ceux qui continuent à assurer leurs missions dans les zones libres sans aucune contrepartie financière. Par ailleurs, le régime de Damas continue paradoxalement à rémunérer une partie des fonctionnaires de peur de les voir irrémédiablement rejoindre les rangs de l’opposition dans les zones que celle-ci contrôle. L’absence d’impôts et de taxes — indépendamment des conditions imposées par le régime de Damas — explique la faiblesse des ressources financières endogènes.

Malgré tout, là où les comités parviennent à survivre et à s’organiser, ils réussissent à réorganiser les services publics en quelques mois. Cibles privilégiées des bombardements du régime, les hôpitaux et les écoles sont aménagés dans des lieux secrets et systématiquement réinstallés à un autre endroit après leur destruction. Des examens du baccalauréat sont même organisés dans les quartiers insurgés d’Alep pendant l’été 2013.

En 2013, une défense civile est mise en place dans chaque province pour coordonner les secours aux victimes, déblayer les gravats, nettoyer les résidus d’armes chimiques, distribuer des masques à gaz à la population et la préparer aux bombardements. Ces civils sont mobilisés sur la base du volontariat. En 2016, la défense civile syrienne est composée de quelques 3000 bénévoles. À Alep notamment, elle compte à l’été 2015 des dizaines de jeunes femmes bénévoles dans ses rangs.

Hasnaa Chawaf, infirmière bénévole auprès de la défense civile à Maarat al Numan, explique que leur mission se fait

« en coordination avec des équipes d’hommes. Ceux-ci prennent les devants en matière de recherche, de sauvetage et d’évacuation des victimes. Notre rôle à nous commence avec la deuxième phase des secours, et en particulier avec le transfert des victimes vers des structures médicales spécialisées. »[9]

L’exemple de la ville de Darkouch, située près d’Idlib et donc moins asphyxiée que les villes plus proches de Damas qui sont en état de siège permanent, démontre la capacité d’auto-organisation des zones libérées. Le site d’information en ligne Souriatna rapporte ainsi fin 2015 l’expérience du partenariat entre le Conseil local et les organisations de la société civile. Selon le militant Abbas Alaa-Eddin, ce partenariat a permis de fournir aux habitants des services « d’assez bonne qualité, bien qu’ils ne répondent pas encore aux besoins de toute la population ». Ces structures issues de la société civile distribuent des denrées alimentaires, prennent en charge les orphelins et créent des projets de développement. Parmi eux,

« la distribution de semences agricoles, ainsi que d’outils et d’équipements à un grand nombre d’agriculteurs. Il s’agit là d’une première phase qui permet de mettre en place un plan pour le développement d’une agriculture moderne à Darkoush ». Sont également étudiées les possibilités pour « améliorer les méthodes d’irrigation et mettre à profit l’énergie solaire. Dans ce cadre, certains projets ont effectivement été mis en œuvre, et notamment à Bidama et dans sa région [ville située sur la route reliant Alep à Lattaquié] »[10].

Les cours de justice

Comment rendre la justice en l’absence de l’État et en temps de guerre ? La principale raison ayant mené à l’insurrection étant l’arbitraire du pouvoir en place, l’enjeu qu’est celui de la justice est considérable. Dans le contexte d’instabilité majeure et de manque de ressources du début de la révolution, la capacité des insurgés à régler les litiges qui en découlent est un enjeu majeur pour installer leur crédibilité. Les zones libérées du régime doivent s’organiser pour continuer à assurer le règlement tant des conflits du quotidien que ceux liés au contexte de guerre. Or, les cadres (juges, policiers, administrateurs) font partie des premiers à s’exiler. Les cours de justice sont parmi les toutes premières institutions mises en place par les révolutionnaires. Le manque de ressources, la pauvreté grandissante, le partage des armes capturées ou les abus de pouvoir de certains combattants sont autant de sources de litiges liés à la guerre qu’il faut régler. Dans le contexte de désétatisation complète des zones libérées du régime, la diversité de la composition de ces nouveaux tribunaux dans chaque ville reflète des équilibres locaux variables entre civils et militaires, personnels judiciaires et militants révolutionnaires, religieux et séculiers.

Les systèmes judiciaires émergents vont devoir se doter d’un code de lois à appliquer dans les zones libérées du régime afin de répondre aux nécessités pratiques des populations. Pris dans l’urgence, les rares personnels qualifiés qui ont rejoint la révolution doivent appliquer de manière transitoire l’ancien code judiciaire et civil syrien. Ailleurs, en l’absence de personnel juridique, ce sont naturellement les cheikhs qui ont été convoqués pour rendre la justice, ces derniers ayant une connaissance du droit musulman dont une partie du code civil syrien est issue et qui reste légitime pour la majorité de la population. Par ailleurs, la capacité du droit musulman à résoudre les problèmes pratiques en considérant les particularités des cas étudiés se révèle particulièrement adaptée à la résolution des problèmes souvent atypiques générés par le contexte dans lequel évolue la population et qui ne trouvent pas de solution dans les lois existantes. Les jugements s’apparentent alors davantage à des arbitrages pragmatiques. Cependant, selon l’institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes, dans certaines zones,

« on trouve des institutions qui rendent des décisions de justice littéralistes. C’est-à-dire des institutions où des acteurs non professionnels de la justice exercent le rôle de juge et interprètent la loi islamique directement d’après ses sources (Coran, sunna, etc.) sans tenir compte de la jurisprudence islamique. On y trouve des Oulémas ou Cheikhs sous la bannière salafiste qui sont généralement soutenus par d’importants groupes armés. »

En dehors des zones de combat où la seule loi en vigueur est souvent celle de l’arbitraire, les commandants de l’ASL passent par des juges qui décident des modalités de gestion des prisonniers, des conditions d’arrestations et de répartition des butins. « A mesure que le système judiciaire se développe dans les zones insurgées, les révolutionnaires adoptent le code de l’Union arabe. »[11]. Ce code, développé et promu par la ligue arabe, est un code civil et pénal basé sur le droit musulman. A quelques rares exceptions près, les tribunaux islamiques qui se trouvent dans les zones insurgées ne pratiquent pas les hudud (châtiments corporels).

Dans certains gouvernorats, une hiérarchie judiciaire se recrée, comme à Alep où se constitue en 2012 la Cour du conseil judiciaire uni d’Alep. Elle instaure une procédure standardisée : enquête préliminaire, attribution du dossier à 4 formations spécialisées (affaires criminelles, civiles, familiales et militaires), enquête puis audience. Cette cour constitue également la principale cour d’appel du gouvernorat.

Le conseil judiciaire de la ville d’Idlib – appliquant le droit musulman – tente d’unifier les différentes cours au niveau de son gouvernorat. L’association des oulémas libres a joué un rôle important dans la création de cette structure en promouvant l’usage du code de la ligue arabe. Cette unification a également permis de réguler la prolifération des cours islamiques au sein du gouvernorat.[12]

En août 2013, une conférence réunissant une quarantaine de délégués des principales cours de gouvernorats de Deir ez-Zor, Raqqa, Alep, Idlib et Latakia est organisée à Istanbul pour harmoniser leur fonctionnement. Elle prévoit la constitution d’une autorité judiciaire indépendante et la généralisation de l’organisation de la Cour du conseil judiciaire uni d’Alep à l’ensemble des cours, notamment l’adoption du Code de l’Union arabe et le recrutement de juges diplômés en droit. Mais l’intégration des cours dans un système judiciaire unifié ne se fait pas sans oppositions ni sans heurts, plusieurs cours locales étant parfois en compétition, notamment celles créées par les cheikhs et celles créées par les avocats. Ces regroupements sont par ailleurs soumis à des contraintes sécuritaires et économiques et aux intérêts des différentes brigades militaires. Ces contraintes sont également rencontrées par les cours qui cherchent à améliorer leur niveau de professionnalisme et d’indépendance.

Dans la majorité des cas, les tribunaux sont des cours mixtes. En effet, le recrutement du personnel judiciaire se fait à la fois parmi les juges et avocats qui ont fait défection au régime, mais aussi parmi des volontaires non professionnels — souvent des cheikhs qui sont restés dans les zones sous contrôle de l’insurrection, même si ceux-ci n’ont pas toujours une connaissance approfondie du droit musulman. Les avocats se constituent en associations comme le Mouvement des avocats syriens libres à Alep ou le Groupement des avocats libres basé en Turquie. Le Mouvement des avocats libres d’Alep travaille au maintien d’un système judiciaire mêlant droit communautaire et droit continental, fournit des réflexions sur les principes légaux applicables en période de conflit et affirme son attachement à l’État de droit. Un ordre national des avocats libres travaille quant à lui sur un projet de nouvelle constitution, la révision du code des lois et la création d’un tribunal civil libre[13].

L’expérience judiciaire en temps de guerre de la première ville du pays — 2,9 millions d’habitants avant le conflit — est remarquable. L’étude du fonctionnement de la Cour du conseil judiciaire uni d’Alep permet de se faire une idée des difficultés et les tensions qui traversent le nouveau système judiciaire partout dans le pays. Il résulte d’un compromis entre les avocats, les cheikhs et l’unique juge qui a fait défection à Alep, dont les formations sont toutes très différentes. L’unification du système a entrainé la mise en place de critères de sélection où la compétence juridique devient décisive, y compris pour les cheikhs. Les différentes chambres sont constituées à la fois d’avocats et de cheikhs.

Le système judiciaire tend à s’autonomiser malgré les nombreuses difficultés. En effet, certains

« groupes armés ou conseils locaux tentent d’instituer leurs propres autorités judiciaires quand ils sont en conflit avec les cours en place. (…) Ainsi les cours deviennent un acteur dans les jeux de pouvoir locaux, disposant quelquefois de leur propre police judiciaire et jouissant de l’appui d’une unité militaire ou d’un conseil municipal. (…) A Alep, bien que créée par les principales unités militaires du gouvernorat, la Cour du conseil judiciaire uni devient progressivement indépendante. Pour éviter d’avoir à se soumettre à une instance indépendante, certains groupes armés – la Jabhat al-Nusra, la Harakat Ahrar al-Cham al-Islamiyya, le Liwa’Suqur al-Cham et le Liwa’ al-Tawid – établissent leur propre cour, le Comité judiciaire. »[14]

Contrairement à la Cour du conseil judiciaire uni, le Comité judiciaire dispose de sa propre police composée de 200 hommes fournis par les groupes armés. Il refuse l’application du code judiciaire écrit et lui préfère la jurisprudence islamique. Ses prérogatives comprennent la sécurité, la justice, les affaires religieuses, la magistrature, les affaires civiles, l’agriculture et le commerce. Il exerce un contrôle des mœurs, comme le port du voile pour les femmes, et tente de créer des services concurrents pour la distribution d’électricité, l’éducation et les soins médicaux. Le Comité judiciaire s’empare très vite de l’administration de la majorité des mosquées de la ville, délaissée jusque-là.

« La concurrence entre les deux institutions ne débouche pas sur des affrontements armés mais les tensions sont palpables à l’été 2013. La Cour du conseil judiciaire uni d’Alep, avec le soutien d’unités de l’ASL, souhaite que le Comité judiciaire adopte ses procédures et accepte d’intégrer la hiérarchie qui se met en place. De son côté, le Comité judiciaire accuse les membres de l’administration civile et de la Cour du conseil judiciaire uni de ne pas être de bons musulmans. En juillet 2013, les hommes du Comité judiciaire encerclent la Cour du conseil judiciaire uni à plusieurs reprises, avant que des combattants de l’ASL proches des institutions civiles ne les forcent à se retirer, des concertations ayant lieu par ailleurs pour trouver des compromis. »[15]

Le 1er avril 2015, le quotidien ‘anab baladi (« Raisins de mon pays ») publie une enquête sur les incohérences dans les verdicts qui découlent de la coexistence de ces deux juridictions.

Les auteurs expliquent que les décisions rendues par la branche salafiste du Comité judiciaire ont d’abord été condamnées par l’ensemble des cheikhs du Conseil.

« Un membre du conseil judiciaire uni, Mashab ‘Abda, explique que les conflits résidaient surtout dans la gouvernance et la délivrance des Fatwas. Selon lui, la mouvance salafiste a imposé une idéologie rigoriste non compatible avec l’esprit révolutionnaire opposé à toute forme de tyrannie. ».

Les désaccords répétés ont eu pour conséquence une perte de légitimité de cette juridiction. Le Comité judiciaire a finalement été démantelé par deux bataillons militaires (Ahrar al-Sham al-Islamiyya et le liwa Al-Tahwid) qui ont créé ensuite la  Cour suprême d’Alep et sa région. Malgré une meilleure efficacité, l’influence persistante des groupes armés sur la justice rend difficile la lutte contre l’impunité militaire.[16]

À Idlib, les habitants avaient aussi protesté en 2013 contre le Comité judiciaire qui y avait été établi. Lors d’une manifestation dont les images sont disponibles sur Youtube, ils expliquent « nous sommes contre le régime, contre l’assassinat extrémiste et contre l’oppression » et ils demandent le retour des juristes professionnels indépendants à la cour en lieu et place des religieux.

La reprise par le régime de ces villes a entrainé la disparition de ces institutions.

 

La police

Sous l’impulsion du Conseil national syrien, des conseils de gouvernorat et de l’association professionnelle des anciens policiers, la Police libre est créée fin 2012. Cette initiative a notamment pour but de démilitariser les forces de l’ordre et les territoires libérés et de renvoyer au front les combattants — dont certains ont parfois fait preuve de brutalité ou ont profité de leur pouvoir pour racketter des civils.

Lors de sa constitution, l’objectif est à la fois d’intégrer et d’unifier les groupes de sécurité déjà existants, mais aussi de professionnaliser cette police. En effet, indépendamment du rôle des groupes armés parfois sollicités pour faire appliquer les décisions de justice (arrestations, transferts de prisonnier..), la dégradation des conditions de sécurité a entraîné de multiples initiatives spontanées, dont la constitution de groupes de civils en forces de police improvisées. Un exemple à Alep :

« Nous sommes tous originaires du quartier d’al-Sukari, nous avons manifesté puis formé un groupe de combattants pour défendre les manifestants contre la répression du régime. En août 2012, nous avons combattu avec l’ASL pour libérer notre quartier. Juste après sa libération, nous avons décidé d’organiser notre propre groupe pour patrouiller dans les rues et éviter les pillages car la majorité des habitants avait fui. Lorsque le tribunal d’Alep a été créé, nous avons pris contact avec lui. À présent, nous attendons d’être incorporés à la police d’Alep. On nous a promis des uniformes et des salaires à condition que nous acceptions de nous placer sous les ordres des officiers de la nouvelle police. Notre nouveau nom, Police libre d’Alep, doit être inscrit sur nos uniformes et sur le fronton de nos locaux. »[17]

La politique d’intégration vise à mettre toutes les forces de police d’Alep sous une autorité unique, celle de la Cour du conseil judiciaire uni. Les groupes peu fiables ou les chefs récalcitrants de certains groupes sont parfois écartés.

Un règlement intérieur est adopté et d’anciens policiers sont intégrés afin d’aider à la professionnalisation — chaque chef de poste notamment, est un ancien policier. C’est donc le choix de la compétence plus que celui de l’investissement dans la révolution qui est fait. Le commandant en second du poste d’un quartier d’Alep témoigne :

« Je suis diplômé de l’Académie de police de Damas, la promotion de 1986. J’étais inspecteur dans la police criminelle du régime. J’ai déserté en juin 2012, car le travail qu’on nous demandait était devenu inhumain. J’ai payé 400 000 livres syriennes (environ 3200 euros) à ma hiérarchie pour quitter officiellement mon poste. C’était facile, car la police du régime est très corrompue. En tant que civil, j’avais participé à de nombreuses manifestations. Lorsqu’Alep a été libérée, les gens m’ont désigné naturellement à la tête d’une milice de quartier pour assurer la sécurité. Puis, avec la création de la Police, j’ai été nommé commandant en second (du poste de Bustan al-Qasr). »[18]

Une académie est créée dans l’ancienne base militaire de Muchat dans la banlieue d’Alep. Elle fournit à des groupes de 200 personnes un entrainement physique ainsi qu’une formation d’un mois au maniement des armes, au travail d’enquête et au droit pénal.

Le capitaine Malek Abou Youssef, porte-parole de la Police Libre d’Alep, explique que celle-ci n’a « aucune relation avec le gouvernement intérimaire ou la Coalition nationale ». Il poursuit :

« Ainsi, nous avons publié le 27 juin 2015 un communiqué où nous précisions que nous étions une institution destinée à fournir des services à la population d’Alep et des zones libérées, sans aucun lien avec une quelconque instance politique, qu’il s’agisse du gouvernement intérimaire ou de la Coalition nationale d’opposition. C’est pourquoi, nous ne pouvons collaborer qu’avec les autres instances actives dans les zones libérées, et reconnues par leurs populations ».[19]

Chaque campagne de bombardement du régime dégrade encore un peu plus les conditions de vie, ce qui se traduit par une augmentation des différends entre les civils. La police est alors amenée à jouer le rôle de médiateur, afin d’amener les parties du conflit à trouver des solutions amiables, avant de devoir en référer à la justice.

Selon le journal Souriatna, la Police d’Alep a par ailleurs créé une police féminine où sont formées 25 bénévoles. Celles-ci sont chargées des opérations de fouille auprès des femmes, mais également d’une partie des enquêtes et de la surveillance des établissements pénitentiaires pour femmes.

Cependant, les moyens et les effectifs sont très insuffisants pour permettre à la police de maintenir seule la sécurité. À Alep, les effectifs sont passés de 9000 policiers avant les événements de 2011, à 1142 agents début 2013, puis à environ 1700 fin 2015. Ces agents sont répartis dans les principaux quartiers de la ville et dans quelques villes de la province. Malgré l’aide financière d’ONG étrangères, la Police libre n’a donc d’autre choix que de demander l’appui de certaines brigades de l’ASL, notamment celles composées d’aleppins. Dans un entretien pour un journal hebdomadaire syrien en ligne, Salim Koubara, un habitant du district de Mansoura, situé à l’Ouest de la région d’Alep, estime que

« les habitants voudraient une police plus forte, afin de protéger les civils, et notamment la nuit, d’autant que de nombreux gangs se sont créés, commettant des vols et des meurtres au quotidien. Nous aimerions que la police soit plus forte que les factions armées et soit plus présente dans la vie des civils. Ainsi, ces factions pourraient se consacrer à la lutte contre les forces du régime et contre Daesh, au lieu de s’ingérer dans nos vies ».[20]

Le bilan de cette expérience de justice en temps de guerre et de répression, c’est son manque d’efficacité, faute de moyens coercitifs pour appliquer les décisions de justice, et de moyens financiers pour former un dispositif de police judiciaire autonome. Ce rôle finit donc bien souvent par être confié aux unités militaires, ce qui leur permet d’exercer une influence au sein de l’appareil civil et donc de renforcer leur impunité. Cependant, il faut souligner que le désir de justice des insurgés a rapidement débouché sur la création d’institutions judiciaires dont la composition est le reflet des différentes sensibilités existantes au sein de la population, bien que la constitution d’institutions concurrentes par des groupes politico-militaires vienne parfois fragiliser les structures créées par les civils.

 

Un foisonnement autogestionnaire bien réel

Malgré les tentatives de nombreux commentateurs d’invisibiliser la lutte des syriens en ne focalisant sur les aspects internationaux et géopolitiques du conflit, ces expériences, constituent, malgré leurs défauts, des cas exemplaires d’autogestion. Une carte interactive réalisée par le Mouvement syrien pour la non-violence cherchant à répertorier toutes les organisations civiles et non-violentes de l’insurrection permet d’avoir un aperçu du foisonnement qui a suivi le soulèvement des syriens contre le régime tyrannique de Bachar el-Assad. Toutes ces expériences démontrent la capacité d’un peuple pourtant dépolitisé de force depuis plus de 40 ans, à s’organiser et à prendre son destin en main en l’absence de tout État. Le militant syrien anarchiste et pacifiste Omar Aziz, créateur d’un des premiers comités de coordination et décédé dans les prisons du régime en 2013, n’a pas vécu assez longtemps pour voir les défis qui semblent désormais insurmontables et qui assaillent les révolutionnaires de Syrie. En effet, avec la reprise d’Alep fin 2016 par le régime, c’est l’une des plus belles expériences d’autogestion à grande échelle qui disparaît. Quelques jours avant son arrestation par les Moukhabarat fin 2012, il déclarait « Nous ne sommes pas moins que les travailleurs de la Commune de Paris : ils ont résisté pendant 70 jours et nous nous continuons encore après un an et demi. »

 

Notes

[1] Florence Ollivry-Dumairieh, « Islam et non-violence : Jawdat Sa’ïd, le Gandhi syrien », Association Syrie Moderne Démocratique et Laïque, 26 août 2015.

[2] « Histoire de Daraya » dans Sur la révolution syrienne, Paris, Editions La Lenteur, janvier 2017.

[3] François Burgat et Bruno Paoli, Pas de printemps pour la Syrie, les clés pour comprendre les acteurs et les défis de la crise (2011-2013), Paris, La Découverte, 2013.

[4] « Les femmes et la révolution à Daraya, entretien », Sur la révolution syrienne, op. cit.

[5] Ghayath Naisse, « L’auto-organisation dans la révolution populaire syrienne », Europe solidaire sans frontières, 1er juin 2013.

[6] Idem.

[7] Adam Baczko, Gilles Dorronsoro et Arthur Quesnay, Syrie, anatomie d’une guerre civile, Paris, CNRS Éditions, 2016.

[8] François Burgat et Bruno Paoli, Pas de printemps pour la Syrie, op. cit.

[9] « Défense civile en Syrie : fin du monopole masculin », blog.francetvinfo.fr, 25 juillet 2015.

[10] « Gérer sa ville en temps de guerre: l’exemple réussi de Darkoush », blog.francetvinfo.fr, 10 novembre 2015.

[11] Adam Baczko, Gilles Dorronsoro et Arthur Quesnay, Syrie, anatomie d’une guerre civile, op. cit.

[12] « Un état des lieux de la justice en Syrie », Institut d’étude sur le droit et la justice dans les sociétés arabes, septembre 2015.

[13] « Deux portraits de révolutionnaires dans le sud de la Syrie », Sur la révolution syrienne, op. cit.

[14] Adam Baczko, Gilles Dorronsoro et Arthur Quesnay, Syrie, anatomie d’une guerre civile, op. cit.

[15] Idem.

[16]« Un état des lieux de la justice en Syrie », sur le site de l’institut d’étude sur le droit et la justice dans les sociétés arabes, septembre 2015,  art. cit.

[17] Adam Baczko, Gilles Dorronsoro et Arthur Quesnay, Syrie, anatomie d’une guerre civile, op. cit.

[18] Idem.

[19] « Police Libre: défis du maintien de l’ordre à Alep », blog.francetvinfo.fr, 15 novembre 2015.

[20] Idem.

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