Introduction du Cahier de l’émancipation « Pour le droit à l’emploi »

Aperçu sur l’histoire des débats

Voici ce que l’on peut trouver dans le préambule de la Constitution de 1958, qui reprend un texte constitutionnel issu de 1946?: «?Le droit pour tous d’obtenir un emploi et l’obligation pour la société de fournir à tous les citoyens des moyens d’existence.?» Avec quelque malice, on pourrait faire remarquer que le slogan des mouvements de chômeurs de la seconde moitié des années 1990, «?Un emploi c’est un droit, un revenu c’est un dû?», peut se comprendre comme un écho direct de ce texte?: si la société n’est pas capable de fournir un emploi, alors elle doit assurer des moyens d’existence, ce que l’on appelle aujourd’hui des minima sociaux.

Ce préambule traduit bien sûr le rapport de forces favorable aux couches populaires, et on retrouve dans sa formulation une tradition populaire et radicale issue de la Révolution française. Il serait donc hasardeux de faire de cette formule une expression caractéristique de ce que l’on appelle parfois le fordisme comme forme de production capitaliste, c’est-à-dire, pour faire simple, du capitalisme des grandes concentrations industrielles. En France, il recoupe la période des «?trente glorieuses?» (1950-1974)… C’est-à-dire une période postérieure au texte en question.

Au-delà des discussions sur le fordisme, je voudrais surtout souligner la nécessité de rejeter les approches économistes du rapport salarial, consistant à analyser sa forme comme l’expression directe d’une forme d’organisation de la production, alors qu’il est tout autant (sinon plus) l’expression d’un rapport de forces entre classes. La figure néolibérale d’un salariat flexible n’est pas d’abord le produit de contraintes technologiques (les nouvelles technologies de l’information) de réorganisations sociales et techniques du rapport visant à renforcer la rentabilité du capital. Par ailleurs, on ne peut raisonner uniquement en termes de simples successions historiques, les formes tayloriennes/fordistes d’organisation du travail appartenant au passé et la forme dite «?flexible?» au présent. On assiste en fait à un chevauchement des deux.

Cela dit, la phase néolibérale?–?dont le mouvement est toujours en cours?–?se traduit par une restructuration profonde du rapport salarial qui, outre les attaques sociales directes, a eu pour conséquences l’ouverture de débats sur l’emploi, non seulement en termes de politiques de l’emploi mais portant aussi sur l’analyse du rapport salarial lui-même, tel qu’il s’est construit durant toute la période dite «?fordiste?». Les quelques aperçus historiques qui suivent visent simplement à donner une vue d’ensemble rapide des débats qui, en France, se sont ouverts dans les années 1990 pour se poursuivre durant la décennie suivante.

Le tournant des années 1990

On a coutume de situer le point de départ de la dynamique néolibérale en 1974 et de la crise qui a fait suite au premier choc pétrolier. C’est effectivement le point de départ d’une nouvelle période qui, toutefois, se décline différemment selon les pays. Aux États-Unis (Ronald Reagan) et en Angleterre (Margaret Thatcher) se mettent déjà en place les premières expériences concrètes de politiques néolibérales. En France, on n’est pas encore là.

Des luttes contre les licenciements commencent à apparaître, mais sur la base d’un rapport de forces issu de Mai 68. Ainsi, la plate-forme intersyndicale CGT-CFDT de 1974 revendique des allocations chômages qui soient équivalentes à 90?% du salaire et jamais inférieures au Smic.

Toujours en 1974, le gouvernement de Jacques Chirac, Premier ministre de Valery Giscard d’Estaing qui vient d’être élu à la présidence, reconnaît aux licenciés économiques le droit (pour une durée de douze mois) à une allocation-chômage égale à 90?% du salaire. Cela s’inscrit dans une -politique de relance par la consommation que Raymond Barre, successeur de Jacques Chirac au poste de premier ministre, abandonne au nom de la «?rigueur?». Ce niveau d’allocation-chômage sera toutefois maintenu jusqu’en 1989. C’est au cours des septennats de François Mitterrand que la situation va se dégrader, tant du point de vue du développement du chômage que des allocations[1].

En 1990, non seulement le chômage a explosé, mais le travail précaire (contrats à durée déterminée, intérim, temps partiel contraint, chômage partiel…) s’est fortement développé. Le paysage commence alors à ressembler à celui que nous connaissons aujourd’hui.

Début 1994, les étudiants (essentiellement ceux des IUT) obligent le gouvernement d’Édouard Balladur à retirer son projet de CIP (contrat d’insertion professionnelle), visant à instaurer un «?sous-Smic?», sous prétexte de lutter contre le chômage des jeunes. Cette victoire ouvre un cycle de mobilisation qui connaîtra son apogée avec les luttes contre la réforme des retraites (Juppé) en novembre et décembre 1995. La lutte contre le CIP est particulièrement importante car c’est la première à faire apparaître aussi clairement comment les luttes de la jeunesse scolarisée vont être marquées par les difficultés d’insertion professionnelle, le chômage et la précarité. En 2006, les très fortes mobilisations de la jeunesse scolarisée, appuyées par les syndicats, en seront une nouvelle expression. Ces mouvements et ces préoccupations alimentent de nouveaux courants radicaux ancrés sur ces terrains. Ceux-ci font leur apparition lors des mobilisations de chômeurs de l’hiver 1997-1998 qui vont se développer après l’arrivée de Jospin et de la «?gauche plurielle?» au gouvernement (juin 1997).

Ces mobilisations de chômeurs, prolongement de mouvements amorcés dès 1995, sont un élément clé. Mais, il ne faut pas oublier que la question de la réduction du temps de travail (RTT) vient se situer au centre des débats comme moyen de la lutte contre le chômage?; avec trois réformes?: la loi «?Robien?» (sous le gouvernement d’Alain Juppé issu de la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995)?; les deux lois «?Aubry?» (1998 et 2000), alors que le socialiste Lionel Jospin était Premier ministre.

L’emploi est alors au cœur des débats et des mobilisations?; sous tous ses aspects, car la question des retraites est bel et bien une dimension centrale de l’emploi salarié. Cela va nourrir des discussions tout au long de la décennie suivante, notamment au sein de la «?gauche de la gauche?». D’autant que la droite et le patronat les nourrissent, c’est ainsi en 2000 que le Medef lance sa politique de «?refondation sociale?» néolibérale.

Débats dans les mouvements de chômeurs

Si les autres syndicats ont refusé de mettre en place des structures ad hoc pour organiser les chômeurs, la CGT crée, dès 1978, le Comité national de lutte pour la défense des chômeurs. Il existe également l’APEIS (Association pour l’emploi et l’insertion sociale, proche de certaines municipalités tenues par le PCF) et le MNCP (Mouvement national des chômeurs et des précaires). Toutefois, c’est avec le lancement, en 1994, d’Agir ensemble contre le chômage?! (AC?!) par des militants de Sud-PTT et de la gauche de la CFDT, notamment Claire Villiers, que le mouvement prend son essor.

AC?! prône une «?abolition du chômage?», à travers la RTT (semaine de 32 heures) et participe à des mobilisations européennes comme les «?Marches européennes contre le chômage?». Et, dès juin 1997, des occupations de locaux des Assedic ont lieu, mais le mouvement démarre vraiment à Marseille en décembre, à l’initiative de la CGT. En un mois, il se répand dans tout l’Hexagone.

L’unité de ces différentes associations et des mobilisations s’organise autour de la revendication d’une revalorisation mensuelle des minima sociaux (1?500 F, 227 €) et du versement d’une prime de Noël (3?000 F, 454 €), qui est une tradition instaurée par la CGT à Marseille. Les mobilisations organisées autour des occupations sont populaires. Mais le gouvernement Jospin refuse de céder sur l’essentiel (et envoie la police).

Le mot d’ordre d’AC?!, « Un emploi c’est un droit, un revenu c’est un dû?», est très populaire dans les mobilisations. Mais le profil revendicatif de l’association va fortement changer avec l’adhésion, en 1998, du Collectif d’agitation pour un revenu garanti optimal (Cargo), issu de la lutte anti-CIP et animé par la mouvance dite «?négriste[2]?». La bataille pour la RTT, centrale au début, disparaît progressivement au profit de la seule exigence d’un revenu minimum égal au Smic. Et le mot d’ordre devient?: «?Avec ou sans emploi, un revenu c’est un droit?». Le plein-emploi, lui, est jugé illusoire.

Le chiffrage du revenu au niveau du Smic aboutit à gommer toute frontière entre emploi et non-emploi, ce qui est cohérent dans la problématique «?négriste?» pour laquelle cette frontière a disparu?: l’ensemble des activités sociales sont devenues des activités de production. C’est donc cela qui fonde la légitimité de ce revenu garanti appelé parfois «?salaire social?». Dans ce cadre, une politique de RTT n’a pas de sens puisque, suite aux évolutions de la production («?capitalisme cognitif?»), le travail est désormais présent dans toutes les activités de la vie et que la séparation entre travail et non-travail tend à s’effacer.

Ces discussions vont se poursuivre lors du développement, au tournant des années 2000, des luttes des intermittents du spectacle dans lesquelles s’investissent les animateurs du Cargo (autodissout en 2000). Organisées à travers des coordinations et par la CGT, elles sont des plus légitimes. Toutefois, le statut défendu est présenté par certains courants, notamment par la Coordination des intermittents et des précaires de l’Ile-de-France (CIP-IDF) comme un modèle de statut valable pour l’ensemble du travail précaire (voire -l’ensemble du salariat) permettant, en quelque sorte, de subvertir de l’intérieur la flexibilité et la précarité néolibérale (Corsani & Lazzarato 2008).

AC?! va s’étioler puis connaître une scission en 2006, ce qui marque l’échec de la rencontre entre des courants de la gauche syndicale et de nouveaux militants radicalisés sur le terrain du chômage et de la précarité. Symbole des «?nouveaux mouvements sociaux?», AC?! a été confronté, au-delà de problèmes générationnels, à la coexistence en son sein d’orientations très différentes. Outre que cet éclatement affaiblit encore plus le mouvement, les liens vont se dissoudre entre les mouvements de chômeurs et de précaires et un syndicalisme radical, de même que les liens avec les courants critiques vis-à-vis de la «?gauche plurielle?» qui se cristalliseront notamment dans Attac et dans la Fondation Copernic, les deux associations étant constituées en 1998. De façon largement dominante, ces structures se revendiquent d’une politique de plein-emploi, notamment au travers de la RTT, en faisant un bilan très critique des lois Aubry.

Si la question du revenu minimum est traitée, c’est dans ce cadre. Ainsi, avec Avenue du plein-emploi (2001), Attac se prononce pour un «?revenu social garanti?» inconditionnel, dès lors que «?le capitalisme exclut durablement des personnes du travail, donc de revenu?». Ce revenu couvrirait un ensemble de situation, comme le chômage, la retraite, mais aussi les temps de formation, y compris initiale pour les étudiants et lycéens majeurs. Il serait fixé à 20?% du Smic.

Le salariat et ses «?institutions?»

Ces débats prennent cette ampleur car ils en croisent d’autres, plus généraux, sur ce qui serait la «?fin du travail?» et/ou l’apparition d’un «?capitalisme cognitif?». Je n’en parlerai pas[3], préférant ici poursuivre la réflexion sur le rapport salarial que le néolibéralisme vise à restructurer de fond en comble.

Pour saisir la teneur des positionnements de certains courants de la gauche critique, on peut renvoyer à André Gorz qui, dans Misères du présent Richesse du possible (1997), proclame que la fin du travail est d’ores et déjà advenue, que nous sommes en train de sortir du salariat et de l’emploi au profit de la «?multi-activité?». La figure sociale qui assure cette transition est celle du «?précaire?» ou du «?chômeur en puissance?» qui passe d’une activité à l’autre. Pour l’instant, écrit-il, c’est une condition subie, mais il faut se l’approprier afin «?qu’elle puisse devenir un mode de vie choisi?» (Gorz 1997 : 90). Dans ce cadre?–?et afin de reconnecter complètement revenu et emploi?–, il se prononce pour l’attribution sans aucune condition de ce qu’il appelle une «?allocation universelle?», revendication qu’il avait combattue jusqu’alors.

À l’opposé pourrait-on dire, se développe une réflexion sur «?les métamorphoses de la question sociale?», pour rependre le titre de l’ouvrage éponyme de Robert Castel. De son côté, Bernard Friot publie Puissances du salariat (1998) puis Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999). Au-delà de leurs différences, ces auteurs montrent tous deux que sous l’effet des conflits capital-travail s’est construit un droit social, qui a partiellement (mais parfois dans des proportions non négligeables) démarchandisé la force de travail. Dans Critique du droit de travail (1994), Alain Supiot souligne que le droit du travail s’est construit à travers des contradictions entre un pôle du contrat et un pôle du statut, ce dernier permettant de structurer des droits sociaux collectifs attribués aux salariés. Quant à Bernard Friot, il parle des «?institutions du salariat?» et d’un «?salaire socialisé?[4]?».

Il ne s’agit donc pas ici uniquement de la défense des «?acquis sociaux?», selon la formule convenue, mais de se référer à l’emploi salarié et aux contradictions qui traversent le rapport salarial. Bien sûr, du moins dans la société actuelle, le salariat est un rapport social à travers lequel s’organise l’exploitation capitaliste, mais en son sein se sont aussi -cristallisés des droits et des institutions porteuses de progrès ou de points d’appui, y compris au sein de l’entreprise. Alors que les politiques néolibérales visent à réduire le contrat de travail à un simple contrat commercial, cette problématique vise à défendre et renforcer tout ce qui est élément de statut dans le salariat.

D’autres débats se sont aussi développés sur de possibles reformulations des droits et des statuts, notamment à partir du rapport d’Alain Supiot pour la Commission européenne (Au-delà de l’emploi, 1999). L’objectif du juriste est de protéger les droits acquis des salariés face aux exigences de flexibilité et de mobilité, en proposant que, au-delà d’un emploi donné, les salariés soient dotés d’un statut professionnel porteur de droits sociaux. Mais ce faisant, Alain Supiot s’adapte de facto au néolibéralisme, puisqu’il présuppose que la flexibilité actuelle est une contrainte «?économique?» avec laquelle il faudrait nécessairement composer. À gauche de la gauche, la critique faite à Alain Supiot est en général partagée, alors qu’émergent en même temps des discussions sur l’intérêt de reformuler des éléments de droit du travail?–?et donc d’un statut du salarié?–?qui concerne l’ensemble de la vie professionnelle (y compris les temps de formations, etc.) et non pas un seul emploi. Ainsi, en 2000, dans Le bel avenir du contrat de travail (sous-titré Appel des économistes pour sortir de la pensée unique), Christophe Ramaux s’oppose à une telle démarche, alors que Thomas Coutrot s’y inscrit. Ce dernier propose que la continuité du revenu soit financée par les entreprises et gérée par des systèmes mutualisés, proposition sur laquelle je ne rentrerai pas en détail ici.

Ces débats vont continuer tout au long de la décennie. D’autant que les politiques libérales ou social-libérales multiplient les projets de «?flexi-sécurité?» afin de rendre la flexibilité patronale socialement présentable. De plus, la CGT lance un projet de «?Sécurité sociale de l’emploi?». La formule est bonne, mais le contenu pose certains problèmes?; de surcroît, de nombreux militants reprocheront à la direction confédérale de moins s’impliquer dans les luttes concrètes contre les licenciements?; alors que le maintien réel du revenu et le refus des licenciements sont deux pierres de touche indispensables dans ce type de démarche[5].

Revenu et emploi

Ces quelques éléments ne prétendent en aucun cas résumer l’ensemble des débats (il y a, par exemple plusieurs approches de l’allocation universelle[6]), visent à présenter ceux qui ont été structurants (de façon explicite ou pas) au sein de la gauche syndicale et du mouvement des chômeurs, puis de «?la gauche de la gauche?», suite à l’expérience de la gauche plurielle au pouvoir. Dans une perspective de reformulation d’un projet politique, trois éléments me semblent clés?:

1. Se situer dans une perspective de plein-emploi, via, notamment, la RTT. Et cela n’est pas l’équivalent d’une posture productiviste[7].

2. S’opposer clairement aux politiques néolibérales (refus des licenciements, etc.), tout en avançant des reformulations du droit de travail intégrant des éléments de mobilité, mais aussi des éléments d’élargissement du statut de salarié permettant d’en finir avec la précarité par la mise en place d’une «?sécurité sociale professionnelle?» (Garrouste 2007).

3. Reformuler la problématique des minima sociaux en exigeant un «?revenu social garanti?», au sens où en parle Attac, basé sur la continuité des droits et égal à environ 80?% du Smic.

Naturellement, ces axes ne sauraient en aucun cas être des préalables à des actions communes. Selon Évelyne Perrin, le mouvement des chômeurs s’est affaibli à partir de la seconde moitié des années 2010?; en revanche on a vu se développer des associations contre la précarité[8]. Cela dit, il faut éviter d’avoir une vision essentialiste de ce que serait un «?mouvement des précaires?», alors que l’on rencontre des associations très différentes. Ainsi, le mouvement Génération précaire, créé en 2006, mène des luttes sur le sujet et met en avant des éléments comme le développement de «?l’apprentissage en lieu et place des stages d’application professionnelle?» et entend que les employeurs «?embauchent les jeunes actifs en contrat de travail à la place de leur stage?».

Il s’agit donc, et explicitement, d’une démarche qui vise à supprimer le précariat pour le remplacer par des formes de statut salarial. Et il me semble que c’est ainsi qu’il faut procéder?: défendre des droits ou se battre pour de nouveaux droits, selon une problématique de statut salarial. Et, encore une fois, ce n’est pas un préalable pour agir ensemble autour de la lutte pour des droits, mais, au-delà des batailles ponctuelles, il faut bien expliciter à quoi s’adossent ces droits sociaux.

En 2005, les associations de chômeurs (AC?!, APEIS, MNCP) et la CIP-IDF ont élaboré une «?plate-forme revendicative des associations de chômeurs et de précaires?» intitulée «?Pour une garantie de revenu et la continuité des droits[9]?». Elle fait référence aux différents statuts des salariés élaborés par les syndicats et propose un «?statut de vie sociale?» (qui concerne une population plus large que celles des seuls salariés) égal au Smic. Cette plate-forme est également signée par d’autres associations, mais aussi par l’Union syndicale Solidaires, le SNU-Pôle Emploi et la Fondation Copernic qui fondent le collectif «?Droits nouveaux?», rejoint en 2006 par Attac. Cette dynamique débouche sur la tenue des «?États généraux du chômage et de la précarité?» (2009) avec une plate-forme un peu différente[10].

Toutefois la dynamique est restée faible, ce qui renvoie, bien entendu, au contexte politique. Mais cela tient aussi sans doute un peu à la nature de la plate-forme un peu longue et qui apparaît comme un conglomérat de diverses positions, sans axes précis de mobilisation.

Quoi qu’il en soit, je voudrais conclure sur les rapports entre revenu et emploi. En effet?–?et pas uniquement dans les -comités dont je viens de parler?–, on voit souvent le mot d’ordre «?Pas de revenu et de salaire au-dessous de 1?500 euros?». Le «?revenu social garanti?», dont j’ai parlé plus haut est donc égal au Smic. Cela est sans doute cohérent avec une problématique d’allocation universelle (de type «?négriste?»)?: toute la vie sociale est devenue productive. Mais, pour ma part, je ne crois pas que l’on puisse totalement dissocier revenu (au sens large) et emploi?: il faut bien produire des richesses pour les redistribuer… Et si on met au même revenu social minimum et salaire minimum alors pourquoi travailler??

Naturellement, une dissociation partielle est possible. Et elle existe d’ailleurs au niveau de l’emploi salarié qui n’est pas?–?comme le voudrait le néolibéralisme?–?un salaire pour un travail «?à la tâche?», mais dont presque 50?% (cotisations patronales et salariales) sont socialisés pour (théoriquement) satisfaire les besoins en santé de tous. Par ailleurs, il faut défendre et développer les prestations gratuites (ou accessibles pour tous) par les services publics.

Marx a eu une formule célèbre souvent répétée?: «?De chacun selon son travail, à chacun selon ses besoins.?» Il faut la reprendre non pas en la concevant comme deux moments historiques séparés, mais comme une dialectique qui articule d’ores et déjà ces deux niveaux à travers l’emploi salarié.

Bibliographie

Appel des économistes pour sortir de la pensée unique (2000), Le Bel avenir du contrat de travail, Paris, Syros.

Thomas Coutrot & Michel Husson (2001), Avenue du plein-emploi, Paris, Mille et une nuits, «?Attac?».

Robert Castel (1995), Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard.

Antonella Corsani & Maurizio Lazzarato (2008), Intermittents et précaires, Paris, Amsterdam.

Bernard Friot (1998), Puissance du salariat, Paris, La Dispute.

Bernard Friot (1999), Et la cotisation créera l’emploi, Paris, La Dispute.

Laurent Garrouste (2007), «?Pour en finir avec la précarité?: quelle sécurité sociale professionnelle???», dans Laurent Garrouste, Didier Gelot, Karine Garnier (coord.), Pour en finir avec la précarité, Fondation Copernic, Paris, Syllepse.

André Gorz (1997), Misères du présent. Richesse du possible, Paris, Galilée.

Évelyne Perrin (2004), Chômeurs et précaires au cœur de la question sociale, Paris, La Dispute.

Alain Supiot (1994), Critique du droit du droit du travail, Paris, PUF.

Alain Supiot (coord.) (1999), Au-delà de l’emploi, Paris, Flammarion.

[1] À la fin des années 1980, c’est la création du RMI (revenu minimum d’insertion) qui inaugure la longue liste des «?politiques d’insertion?». C’est un revenu minimum (faible) attribué sans condition pour une durée de trois mois, mais suspendu au-delà si le bénéficiaire refuse les propositions d’insertion.

[2] On désigne souvent ainsi les courants qui vont se cristalliser entre autres avec la création de la revue Multitudes en 2000, animée par Yann Moulier Boutang. Laurent Gilloteau, l’un des animateurs de Cargo en fait partie. Voir «?Sur le mouvement des chômeurs de 1997-1998?», http://multitudes.samizdat.net.

[3] Voir dans ce volume Michel Husson, «?Droit à l’emploi ou revenu universel???».

[4] Voir dans ce volume Stéphanie Treillet, «?Dialectique du salaire socialisé?».

[5] Voir dans ce volume Laurent Garrouste, «?Pas de droit à l’emploi sans suppression des licenciements?».

[6] Au milieu des années 1990, suite à un mauvais bilan du RMI, des intellectuels publient un appel en faveur du «?revenu inconditionnel?» par l’intermédiaire de la revue MAUSS dont le numéro 7 est consacré à ce sujet. Les signataires précisent qu’ils ne sont d’accord ni sur le montant de l’allocation, ni sur le mode de financement. L’affaire n’aura pas de suite.

[7] Voir dans ce volume Laurent Garrouste, «?Droit à l’emploi et écologie?».

[8] Évelyne Perrin, «?Négociation Unedic et mouvement des chômeurs?», Stop Précarité, janvier 2011. Voir également son livre Chômeurs et précaires au cœur de la question sociale (2004).

[9] http://www.pourdesdroitsnouveaux.org/spip.php?article10.

[10] http://ac-chomage.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/08/declaration-des-etats-generaux-du-chomage-et-de-la-precarite.html.