À lire un extrait de : « La traite des êtres humains en France », de M. Jakšić

Milena Jakšić, La traite des êtres humains en France. De la victime idéale à la victime coupable, Paris, © CNRS Éditions, 2016, 25 €. Avec l’aimable autorisation de CNRS Éditions.

Chapitre 6 : La victime idéale dissoute par les priorités nationales

« Je n’admets pas que la France soit une terre de prospérité pour des filières de traite des êtres humains. C’est inadmissible dans une République tant attachée aux droits de l’homme. Nous n’avons pas le droit de rester les bras croisés. Ces filles sont des victimes qu’il faut protéger. Notre inaction, notre passivité seraient profondément coupables. »[1]

« On ne peut pas à la fois se féliciter du nouveau statut accordé à ces victimes et, dans le même temps, dire qu’il est dangereux. » Mme Christine Lazerges, rapporteure.

– « Si ! » Mme Bernadette Isaac-Sibille[2]

Le 24 janvier 2002, l’engagement associatif contre la traite vient se concrétiser dans une proposition de loi, déposée par des députés socialistes et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, alors majoritairement à gauche. Or le dispositif prôné par les députés socialistes ne sera jamais adopté sous la forme proposée, en raison de la suspension, le 22 février 2002, des travaux parlementaires pour cause d’élection présidentielle. Le 5 mai de la même année, Jacques Chirac est réélu président de la République sur le thème de la lutte contre l’insécurité. Son ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, le « ministre de l’actualité »[3], affiche alors comme priorité la politique de « tolérance zéro » à l’égard du crime et de la délinquance. La prostitution de rue devient l’une des principales cibles de cette nouvelle politique. Le délit de racolage passif, supprimé en 1994, est réintroduit le 3 octobre 2002, au moment où le projet de loi sur la sécurité intérieure est transmis au conseil d’État. On assiste ainsi à une situation pour le moins paradoxale : les personnes qui étaient jusqu’alors considérées comme des victimes idéales à sauver deviennent des coupables à réprimer.

À partir de l’analyse de deux débats parlementaires qui ont précédé l’introduction de l’incrimination pour traite dans le Code pénal français (celui du 24 janvier 2002 et du 21 janvier 2003), on se demandera comment s’opère ce passage de la victime idéale à la victime coupable. Selon quelle montée en généralité et quel régime de justification ? À quelles nécessités et quelles contraintes ce passage correspond-il ?

Chronologie des initiatives parlementaires

en matière de lutte contre la traite des êtres humains

et des principales conventions internationales

Dates

Dispositions législatives et internationales

12/12/2000

Signature de la Convention de Palerme relative à la criminalité transnationale organisée et de l’un de ses protocoles additionnels sur la lutte contre la traite des êtres humains

29/10/2002

Ratification par la France du Protocole de Palerme

08/01/2002

Dépôt de la proposition de loi sur « L’esclavage Moderne » par le député Jean-Marc Ayrault

22/01/2002

La proposition de loi est examinée en Commission des Lois

24/01/2002

Séance publique de l’Assemblée Nationale pour l’examen de cette loi

21/04/2002

Élections présidentielles (1er tour)

05/05/2002

Élections présidentielles (2e tour)

09 et 16/06/2002

Élections législatives

23/10/2002

Dépôt du projet de loi pour la Sécurité Intérieure (LOPSI) au Sénat selon la procédure d’urgence

13, 14, 15 et 19/11/2002

Examen du Projet de loi au Sénat, discussion publique et adoption par le Sénat

19/11/2002

Dépôt du Projet de loi à l’Assemblée Nationale

14 au 23/01/2003

Discussion publique à l’Assemblée Nationale et adoption

12/02/2003

Commission Mixte Paritaire et, dans la foulée, adoption du texte par l’Assemblée Nationale

13/02/2003

Séance publique au Sénat

13/03/2003

Décision du Conseil constitutionnel

18/03/2003

La loi est promulguée

03/06/2003

Circulaire d’application de la LSI abordant notamment les questions de traite, de racolage et proxénétisme

25/12/2003

Entrée en vigueur du Protocole de Palerme

16/05/2005

Adoption de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Septembre 2006

Ratification par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

13/09/2007

Décret relatif à l’admission au séjour, à la protection, à l’accueil et à l’hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

05/02/2009

Circulaire relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités compétentes

La victime idéale à la source de la reconnaissance législative de la traite

L’importance de la mobilisation associative

En mars 2001 est constituée une Mission d’information[4] à l’Assemblée nationale qui s’attache à étudier la nature et l’ampleur du phénomène de traite qualifié de « nouveau ». Le tableau qui se présente à elle, dans le domaine de la traite à finalité sexuelle, est marqué par l’opposition tranchée entre les associations qui prônent l’abolition et les partisans de la prostitution choisie. On l’a vu, cette opposition n’est pas propre à la France, elle recoupe et prolonge des divisions associatives qui existent au niveau international et ont pesé lors des débats qui précèdent l’adoption, en décembre 2000, de la Convention de Palerme.

Pour dépasser ces clivages entre positions divergentes et rester conforme à la définition de la traite adoptée à Palerme, la Mission d’information, présidée par la députée PS Christine Lazerges, opère une montée en généralité consistant à donner une définition large de la traite, englobant des situations aussi diverses que le travail domestique, l’exploitation du travail des enfants et l’exploitation sexuelle. Le ton est celui de l’indignation justifiant l’urgence dans l’action. Les membres de la Mission ne mettent d’ailleurs que huit mois pour remettre un rapport sur la « lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui »[5]. Et c’est en invoquant la « patrie des droits de l’homme » que la Mission appelle à légiférer sur la question :

« Qu’il y ait aujourd’hui en France, patrie des droits de l’homme, des milliers de femmes et d’hommes traités en esclaves, contraints à se prostituer, à travailler dans des conditions inhumaines au sein des locaux insalubres, qu’il y ait des enfants errant sans repères et pouvant, d’un moment à l’autre, tomber sous la coupe d’exploiteurs, les forçant à piller les horodateurs, à mendier, à vendre leur corps, ne pouvait qu’appeler une réponse déterminée et rapide de la représentation nationale[6]. »

On retrouve dans ces quelques lignes toute la grammaire de la campagne menée à la fois par le CCEM (c’est l’exploitation du travail qui est ici visée) et par la Plateforme de lutte contre la traite (c’est l’exploitation sexuelle et non la prostitution per se qui fait l’objet de ce travail de réflexion). Une continuité s’établit ainsi entre la topique de la dénonciation associative et celle qui est menée par les députés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Les informations recueillies par la Mission débouchent sur l’élaboration d’une proposition de loi « renforçant la lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui ». Les députés socialistes, initiateurs de la proposition de loi, mobilisent quatre séries d’arguments pour expliquer l’introduction de ce nouveau délit dans le Code pénal.

En premier lieu, le rôle majeur joué par des associations, lanceurs d’alerte, est d’emblée rappelé par la présidente de la Mission d’information, Christine Lazerges, lors de son audition à l’Assemblée où elle vient défendre ladite proposition : « Le rapport de la Mission d’information a clairement mis en exergue le rôle déterminant des associations dans l’aide aux victimes de la traite. D’ailleurs, ce sont elles qui ont appelé notre attention et cette mission n’aurait pas eu lieu si certaines d’entre elles ne nous avaient pas saisis[7]. » Les associations sont élevées ici au rang des co-initiatrices de la proposition de loi. La ministre de la Justice souligne d’ailleurs qu’elles « ont appelé l’attention de l’ensemble des médias et des personnalités politiques sur ce grave sujet ». La topique de la dénonciation trouve donc un prolongement direct dans cette proposition de loi. Les associations se voient aussi reconnues comme l’acteur ayant à jouer « un rôle majeur pour forger un nouveau statut pour les victimes : elles les accueilleront dans des lieux spécifiques […] et les accompagneront tout au long de leur difficile parcours administratif, judiciaire, d’insertion, voire professionnel[8]. »

Forgée au contact des victimes, leur expertise est non seulement reconnue mais le législateur souhaite voir leur rôle encore accru sur ce plan, car c’est au nom de la protection des victimes qu’il s’agit d’introduire cette nouvelle incrimination dans le Code pénal français, comme le souligne le député socialiste et le rapporteur de la mission Alain Vidalies lors du débat à l’Assemblée : « La Mission d’information a adopté à l’unanimité une orientation générale pour définir une autre politique qui mette la victime au cœur de notre démarche ; changer notre regard sur ces enfants, ces hommes, ces femmes, ne pas les considérer d’abord comme des étrangers en situation irrégulière, mais comme des victimes à qui nous devons tendre la main[9]. »

L’argument des « insuffisances juridiques » est également évoqué, la France n’étant dotée que d’un article sur le « proxénétisme aggravé » qui n’englobe pas d’autre forme d’exploitation : « La Mission a clairement souligné les lacunes de notre droit dans ce domaine : en effet, la traite n’est réprimée en France que de façon indirecte, par le biais d’infractions qui n’ont pas été conçues à cette fin et que certains appellent des infractions “relais” comme le proxénétisme, les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine ou l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers d’un étranger sur le territoire. Or, ces infractions “relais” peuvent se révéler inadaptées ou incomplètes, diminuant ainsi l’efficacité de l’action répressive[10]. » La nécessité de légiférer est justifiée, en troisième lieu, par l’impératif de respect des engagements internationaux pris par la France. La référence est clairement faite au Protocole de Palerme, comme l’a d’ailleurs exigé la Plateforme de lutte contre la traite qui, dès 2000, fait pression sur le législateur pour ratifier ce Protocole.

Enfin, le chiffre de quatre millions de victimes par an est à plusieurs reprises invoqué en vue de justifier la nécessité de prendre des mesures urgentes. Comme une évidence, ce chiffre avancé par l’OIM[11] circule parmi l’ensemble d’acteurs engagés dans la cause.

En résumé, les préoccupations associatives et législatives se rejoignent. Dans le prolongement et en réponse aux revendications associatives, les députés socialistes, initiateurs de la proposition de loi, s’affirment déterminés à respecter la dignité humaine contre une criminalité « barbare et inadmissible ». Leur ambition est de « faire cesser des atteintes insoutenables à la dignité humaine, au pays, dit-on, des droits de l’homme, qu’il s’agisse d’exploitation par le travail ou d’exploitation sexuelle »[12]. Ils répondent ainsi à la nécessité de prendre acte de la Déclaration des droits de l’homme qui figure en préambule de la Constitution. Et le débat qui s’ouvre à l’Assemblée pour discuter de la proposition de loi s’inaugure précisément sous les auspices des principes universels à défendre, incarnés dans la victime. C’est d’ailleurs la ministre de la Justice qui vient s’exprimer à l’Assemblée.

La victime idéale fait son entrée à l’Assemblée nationale

Dans le prolongement de ces principes, la victime idéale, initialement construite par la mobilisation associative, fait son entrée à l’Assemblée au moment où il s’agit de discuter de la proposition de loi déposée par les députés socialistes. La victime est présentée comme une jeune, voire très jeune femme « poussée par la misère et la pauvreté vers un Eldorado qui n’ouvrait que les portes de l’enfer » (Alain Vidalies, PS)[13]. La victime apparaît, dans une grande ressemblance avec l’image prônée par les associations, comme un sujet passif, vulnérable, innocent et naïf, figure presque angélique auquel l’État se doit d’octroyer son assistance et sa protection inconditionnelles : « L’âge moyen des femmes victimes d’exploitation sexuelle est de vingt-et-un ans ; elles ont été vendues entre trois et six fois au cours de leur trajet ; 55 % d’entre elles ont été battues ou violées. » (Nicole Péry, Secrétaire d’État aux droits des femmes et à la formation professionnelle[14]).

Le ton qui domine le débat est celui de l’indignation :

« D’emblée, le fait de parler d’esclavage moderne suscite stupeur et indignation. L’idée que l’esclavage puisse encore exister dans un pays tel que le nôtre en ce début du xxie siècle paraît en effet à la fois intolérable et inimaginable » (Bernadette Isaac-Sibille, UDF[15]) ; « La violence la plus barbare, la torture psychologique et la torture physique dont peuvent user les négriers des temps modernes pour préserver l’emprise qu’ils exercent sur leurs victimes dépassent l’imagination » (Bernard Outin, PCF[16]) ; « Cette question est toujours synonyme de drames humains, de vies brisées, de droits bafoués » (Gilbert Gantier, UDF[17]).

Ainsi, certains députés n’hésitent pas à susciter la stupeur, à laisser libre cours à leur émotion lorsqu’ils évoquent les « situations inimaginables, comme le cas de cette jeune algérienne restée enfermée sept ans dans un appartement à Marseille avant de sauter dans le vide du quatrième étage » (Alain Vidalies[18]). Un député dit ne pas pouvoir oublier les rencontres « avec cette prostituée croisée sur les trottoirs de Nice évoquant les yeux plein de larmes son petit garçon laissé au pays avec ses grands-parents, avec ces jeunes mineurs laissés à Marseille, complètement déstructurés et désocialisés » (Odette Casanova, PS[19]). Fondée sur des cas bien réels la victime subit une stylisation dramatique déjà rencontrée lors de l’analyse de la mobilisation associative.

À plusieurs reprises les députés de gauche se font les porte-parole des malheureux. Leurs propos ne sont plus nourris d’une éthique du droit, mais d’une éthique de la conviction : ils savent ce qui est bon pour la victime. C’est ainsi, par exemple, qu’un député s’exclame : « qui peut prétendre préférer vivre à l’étranger plutôt que dans le pays où sont ses racines ? Personne ». Le retour au pays d’origine, au nom du bien-être des victimes, fait partie des solutions proposées.

À ce stade et avant d’analyser le basculement survenu dans le débat parlementaire, il importe de restituer le portrait de la victime idéale, commun aux mobilisations associatives et aux arènes législatives. En arrière-fond des droits et des principes universels, il s’agit du cadre dans lequel cette victime est située. Femme, vulnérable, innocente, naïve, dépersonnalisée et abstraite, réduite en esclavage, sont les principales formes qu’elle revêt. Mais sous ces formes se profile le visage de l’absente lorsque les nécessités nationales prennent le pas sur l’universel. La victime idéale reste contingente de ce cadre qu’elle représente à la manière d’un négatif photographique.

La victime suspecte au regard des priorités nationales

Cette séquence s’ouvre sur la dissipation de la victime idéale qui avait été au cœur de la mobilisation des associations et à l’origine du travail législatif. Cette disparition prend effet au sein du même débat parlementaire. Rappelons ici que la loi est justifiée par la défense des droits de l’homme, au nom de principes universels et pour une victime idéale. Mais la discussion du détail des dispositions légales place au premier plan les nécessités nationales de protection de l’ordre public et de la lutte contre l’immigration irrégulière, nécessités qui emportent avec elles cette victime idéale au profit d’une victime suspecte. Les députés décrivent ainsi les victimes comme étant « dans leur grande majorité des étrangers ou des étrangères en situation irrégulière qui n’ont aucune possibilité d’échapper à l’emprise de leurs souteneurs » (Alain Vidalies[20]). Présentée sous des traits similaires mais en insistant sur sa vulnérabilité et la contrainte, la victime idéale nécessitait une protection. Tel était le sens de la mobilisation associative. Saisie maintenant au prisme des intérêts nationaux et des nécessités d’une administration, cette personne, dont les traits s’affinent, est frappée de suspicion en raison des infractions qu’elle pourrait commettre. Il s’agit notamment des délits de racolage, d’entrée irrégulière ou de travail illégal. L’enjeu pour le législateur consiste, dès lors, à tenter de concilier les priorités nationales de défense de l’ordre public avec celles de protection des droits de l’homme de manière à ce que les victimes d’actes illégaux (traite) ne soient pas poursuivies pour d’autres actes illégaux (racolage, entrée irrégulière). Cette tâche s’annonce particulièrement ardue, dans un climat où la répression de l’immigration clandestine constitue l’un des principaux axes des politiques nationales en matière de gestion des « flux migratoires ». Elle est d’autant plus difficile depuis que la présence accrue et plus visible des prostituées étrangères arpentant les trottoirs nationaux a donné lieu à des plaintes répétées des riverains, qui dénoncent le « tapage nocturne » et « l’exhibitionnisme sexuel » dont ils se disent, eux aussi, « victimes » au quotidien.

Le souci invoqué de protéger les intérêts des riverains vient justifier la volonté de réintroduire le délit de racolage passif, une proposition des députés de droite. Cette tension entre la protection de l’ordre public et la nécessité de défendre les droits des victimes se lit dans les propos de la députée UDF, Mme Bernadette Isaac-Sibille :

« […] il faut souligner l’incompréhension légitime des riverains excédés par les désordres occasionnés par la prostitution. Comment accepter que ces femmes victimes soient, de plus, causes de troubles trop souvent pour les enfants des riverains ? De nombreux citoyens promeneurs du dimanche peuvent constater ce qui se passe dans les forêts proches des villes. Pour mettre fin à cette situation inacceptable, il convient d’appeler l’institution policière et judiciaire à appliquer fermement les textes existants et compléter leurs moyens d’action, en rétablissant la notion et la sanction du racolage passif, supprimé dans le nouveau Code pénal de 1994. Cette évolution qui cherchait à conforter la liberté d’aller et venir a des conséquences malheureuses qui portent atteinte à la dignité humaine[21]. »

La pénalisation du racolage passif est défendue par l’ensemble de la droite parlementaire. Elle est justifiée par la volonté de protéger les droits des riverains d’un côté, et ceux des victimes de l’autre. La droite argue en effet que la pénalisation du racolage passif serait un moyen de dissuader les réseaux de proxénétisme qui ne pourraient plus faire travailler les femmes en toute impunité. C’est par ailleurs l’un des rares points sur lequel les positions des députés de gauche et de droite divergent. Christine Lazerges s’oppose catégoriquement à cette proposition :

« Ce désir de voir réprimé le racolage passif, pour moi, renvoie à des choses sinistres, qui relèvent de la discrimination. […] Vouloir pénaliser le racolage passif, c’est demander que les esclaves soient doublement victimes : victimes des filières qui les emploient, et victimes, banalement, d’une contravention qui leur serait infligée simplement parce qu’elles sont là. Cela revient à leur demander de travailler deux fois plus pour assurer ce que les trafiquants exigent d’eux ou d’elles[22]. »

Le député socialiste, Alain Vidalies, s’exclame :

« […] nous ne pouvons pas à la fois mettre la victime au cœur de notre démarche, comme en témoigne le titre même de la proposition, et rétablir le délit de racolage passif. Cela revient à faire payer les amendes aux victimes avec, pour seul résultat, on le sait bien, que les réseaux qui les exploitent les feront travailler encore davantage[23]. »

Toutefois, si les députés de gauche et de droite expriment leurs divergences quant à l’idée de réintroduire le délit de racolage passif, ils s’accordent pour admettre « qu’il ne s’agit pas de faire n’importe quoi »[24] et finissent par soumettre la protection des victimes à un certain nombre de conditions.

Un temps d’arrêt s’impose ici. Le basculement du débat parlementaire s’est fait aussi sur l’un des traits du visage de la victime idéale telle que les mobilisations associatives l’ont dessinée. Ce trait est le stigmate de prostituée. Lorsqu’il est isolé de l’ensemble du visage, lorsque la prostituée n’est plus que cela, sans les attributs de la vulnérabilité, de l’innocence, de l’esclave, etc., vient avec lui l’ensemble des « nuisances » subies par les riverains, devenus à leur tour victimes. Le débat sur la traite devient ainsi l’occasion d’exprimer des points de vue plus larges sur des sujets connexes, tels que la prostitution ou la pornographie. Certains arguments associatifs, notamment ceux du MAPP qui assimile l’ensemble de la prostitution à la traite, semblent réapparaître ici sans qu’il nous ait été possible d’en démontrer rigoureusement la filiation. Une communauté d’analyse est toutefois patente.

Ainsi, au moment où le législateur entre dans le détail des dispositions qu’il doit prévoir pour protéger cette victime, il la voit sous les traits concrets qui se présentent à lui dans son activité quotidienne d’élu et souvent d’élu local. Pour le dire simplement, le député rencontre rarement la victime idéale. Il reçoit plus souvent les plaintes des riverains contre les « nuisances » produites par l’activité prostitutionnelle installée sur son territoire. Dans l’esprit d’une partie des députés, reconnaître le délit de traite, c’est donc offrir la possibilité à une répression plus forte de l’activité prostitutionnelle par un essai de réintroduction du délit de racolage passif dont on verra toute la puissance avec la Loi pour la sécurité intérieure.

D’ailleurs, le visage de la victime de notre topique est, dans la réalisation législative de sa condition, suspecte à plusieurs titres. Une victime idéale est une victime qui reste abstraite, malgré les incarnations concrètes. Les narrations mobilisées ajoutent une part d’idéalité à la victime parce qu’elles fixent des cas stylisés, pointent des moments d’une situation. L’expression associative du visage de la victime idéale pose les jalons de son impossibilité (par construction) en dépit de la réalité du phénomène.

La victime idéale devient ainsi une victime suspecte à partir du moment où elle endosse une double étiquette, celle de victime et de délinquante. Pour que sa qualité de victime l’emporte sur celle de délinquante, il lui faudrait apporter la preuve du préjudice subi[25], comme le prévoit l’article 212-1 du Code pénal. Une administration de la preuve se met donc en place de manière à éviter tout « détournement de procédure », « d’effet pervers » ou « d’appel d’air » que pourrait provoquer l’octroi de titre de séjour. Sur ce point, les députés de gauche et de droite sont de même avis. À la question de savoir ce que recouvre la notion « d’appel d’air », Christine Lazerges, nous répond :

« Oui, ça… Cette question-là est surtout revenue pendant le débat sur la proposition de loi où l’article le plus important, pour moi en tout cas, est celui qui conduisait, presque automatiquement, mais à la demande d’un magistrat de conférer une carte de travail à la… à l’esclave qui acceptait à dénoncer le réseau. Mais c’est vrai que le ministère de l’Intérieur, même de gauche à l’époque, nous a dit un peu ce que dit Mme Isaac, ça va faire un appel d’air.

Q : Mais qu’est-ce que vous entendez exactement par “l’appel d’air” ?

Ben, ça veut dire si se répand le fait qu’en France, quand on se prostitue et qu’on dénonce le souteneur de terrain, c’est une façon d’être régularisé, et bien, de ce fait, on va augmenter la prostitution en France, des jeunes étrangères. D’ailleurs, au lieu d’aller en Belgique, en Italie ou en Espagne elles vont aller en France. » (Christine Lazerges, février 2005).

La crainte « d’appel d’air » ou « d’effet pervers » est également présente chez les députés de droite :

Bernadette Isaac-Sibille, UDF : « Donner un statut aux victimes peut générer un effet pervers créant un “appel d’air” de nature à alimenter les réseaux et les formes d’esclavage moderne contre lesquels on cherche à mieux lutter. […] La plus grande vigilance s’impose[26] » Lionnel Luca, RPR : « Nos réserves portent en premier lieu sur l’article 2, article déterminant puisqu’il traite de l’attribution de la carte de séjour, notamment dans le cas où la victime dépose plainte. Cette disposition ne nous pose pas en soi de problème particulier. Mais qu’arrivera-t-il si la procédure n’aboutit pas ou si la qualification de victime est rejetée ? Cela risque incontestablement […] de créer un appel d’air non négligeable et de favoriser une immigration non désirée. Cette crainte est confirmée par le fait que toute allusion à un possible choix de retour au pays, évoqué dans le rapport d’information, a totalement disparu du texte. Dès lors que la victime le souhaite, nous devons tout mettre en œuvre pour faciliter son retour. Or nulle part on ne retrouve la trace de cette idée[27]. » (Souligné par nous).

En clair, la peur de détournements de procédure relève de ce qu’Albert O. Hirschman qualifie de « rhétorique réactionnaire » – fondée sur la dynamique de l’effet pervers –, thèse qui pose « que toute action qui vise directement à améliorer un aspect quelconque de l’ordre politique, social ou économique ne sert qu’à aggraver la situation que l’on cherche à corriger »[28]. Ici, la protection des victimes se traduirait par « l’effet pervers » de l’accroissement du nombre des prostituées et des personnes en situation irrégulière, considéré comme une nuisance. Mais la conséquence directe des mesures mises en place pour pallier l’effet pervers supposé dresse un obstacle sérieux à toute reconnaissance juridique de la victime. Sa protection est sacrifiée au profit du contrôle de l’immigration et de la prostitution, la logique de gouvernement l’emporte sur les principes universels et les occulte.

La crainte de « l’effet pervers » et la « peur de la pollution »[29] justifient ainsi l’accusation et la suspicion qui pèsent sur les membres de l’hors-groupe, étrangers, prostituées ou délinquants, et conduit comme le souligne Robert Merton à « la condamnation systématique du membre de l’hors-groupe [qui] joue presque indépendamment de ce qu’il fait. Bien plus : par un effet capricieux de la logique judiciaire, la victime est punie du crime qu’elle a subi »[30]. Dans un contexte où le crime est qualifié de « mal importé », où les politiques de « tolérance zéro » et de « guerre à la pauvreté »[31] deviennent une priorité en matière de protection de l’ordre public et de sécurisation du territoire national, où l’immigration est considérée comme une « invasion »[32], la pénalisation de l’infraction commise l’emporte sur les violences endurées et le stigmate de « putain » ou de « sans-papiers » sur celui de victime.

Nous avons montré l’enchaînement qui conduit de la victime idéale à la victime suspecte. En voulant réprimer la victime d’actes illégaux (la traite) pour avoir commis un acte illégal, les députés de droite, attachés pourtant à la lutte contre la traite, encourent le risque de fabriquer une victime impossible d’un crime qu’ils se disent pourtant déterminés à poursuivre au nom des droits de l’homme.

La fabrique de la victime coupable

Le dispositif de la LSI

Interrompue par la procédure électorale de mai 2002 qui place le thème de l’insécurité au centre des débats, la proposition de loi, votée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ne sera jamais adoptée sous cette forme par le Parlement. Avec le changement de législature, elle subit quelques modifications, notamment en matière de protection des victimes, et s’inscrit dans le cadre d’une loi plus large, la Loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003. Celle-ci constitue une loi phare du nouveau gouvernement de droite et sera introduite selon la procédure d’urgence au Sénat, en début de législature à l’Assemblée. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (le libellé du ministère marque l’importance de la loi votée), viendra la défendre à l’Assemblée nationale dans un débat animé. En d’autres termes, alors que la proposition de loi relevait de la compétence du ministère de la Justice – qui est venu avec la secrétaire d’État aux Droits des femmes la défendre à l’Assemblée –, la LSI relève directement des prérogatives du ministère de l’Intérieur. Cette distinction est de taille puisqu’elle situe la question dans le domaine de l’ordre public et non plus dans celui des droits.

L’article 17 du projet de loi concerne la traite, tandis que l’article 18 se rapporte à la réintroduction du délit de racolage passif qui verra des échanges virulents se succéder. Cette réintroduction verra surtout les thématiques de la traite, de l’esclavage et de l’exploitation sexuelle revenir en force pour la justifier. Nous verrons dans la dernière partie de ce travail comment les juges appliquent et interprètent cette disposition (chapitre 7). Mais, au moment de la discussion, on assiste au retour, cette fois avec succès (la majorité à l’Assemblée a certes changé), d’une « solution » évoquée dès janvier 2002, la réintroduction du délit de racolage passif. Cette proposition est justifiée par le ministre de l’Intérieur en ces termes : « Si le proxénète s’enrichit [c’est] parce que nous laissons les prostituées sur le trottoir exercer leur activité sans obstacle et sans contrôle[33]. »

Selon cette nouvelle perspective, il s’agit donc de réprimer d’un côté les délits portant atteinte à l’ordre public – c’est la logique de défense des intérêts nationaux – et les délits portant atteinte aux droits des personnes – c’est la logique de protection des droits universels de l’homme. Dans sa Circulaire d’application du 3 juin 2003, le ministre de la Justice explique que le rétablissement de la pénalisation du racolage passif est justifié

« d’une part, parce que le racolage public est susceptible d’entraîner des troubles pour l’ordre public, notamment pour la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques, et, d’autre part, parce que la répression de ces faits prive le proxénétisme de sa source de profit et fait ainsi échec au trafic des êtres humains[34]. »

Au sortir du circuit parlementaire d’urgence et après avis du Conseil Constitutionnel, les deux articles entreront dans le Code pénal avec un énoncé des motifs et une réserve qui relient explicitement le racolage à la traite :

61. Considérant, en premier lieu, que le racolage public est susceptible d’entraîner des troubles pour l’ordre public, notamment pour la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques ; qu’en privant le proxénétisme de sources de profit, la répression du racolage sur la voie publique fait échec au trafic des êtres humains; que la création par le législateur d’un délit de racolage public ne se heurte dès lors à aucune règle, ni à aucun principe de valeur constitutionnelle. (Souligné par nous).

La réserve indique que le délit de racolage doit exclure un auteur ayant agi sous la contrainte :

63. Considérant, enfin, que les peines prévues par le nouvel article 225-10-1 du Code pénal ne sont pas manifestement disproportionnées ; qu’il appartiendra cependant à la juridiction compétente de prendre en compte, dans le prononcé de la peine, la circonstance que l’auteur a agi sous la menace ou par contrainte; que, sous cette réserve, la disposition critiquée n’est pas contraire au principe de la nécessité des peines. (Souligné par nous).

L’architecture institutionnelle, Assemblée nationale et Sénat, consacre donc un lien fort entre la traite des êtres humains, le racolage et la prostitution. L’ensemble des acteurs donne ainsi un visage de la victime dans la prostitution, et pas n’importe lequel : celui de la prostituée de rue. Il faut ajouter que ce visage n’est pas exclusif des autres formes de prostitution et d’exploitation sexuelle, mais l’accent est bien mis sur la partie la plus visible de cette dernière.

Les attentes sociales à l’origine de la loi

En mars 2003, le Parlement, ce « lieu de traduction des problèmes sociaux », place les députés de droite face à deux types d’attentes contradictoires. D’une part, celles du droit international et des associations qui réclament un statut spécifique pour les victimes de la traite et dont la mobilisation est en partie à l’origine de l’article 17. D’autre part, celles des électeurs qui ont élu le nouveau gouvernement sur le thème de la lutte contre « l’insécurité ».

Les attentes sont là et elles deviennent de plus en plus pressantes à l’approche de l’examen de la loi. La presse fait ainsi état de plusieurs mobilisations de riverains qui manifestent leur mécontentement dans plusieurs villes de France. Juristes, féministes et universitaires se livrent eux aussi à d’âpres débats sur les politiques à adopter en matière de traite et de prostitution[35]. À la télévision, le 8 mai 2002, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, accompagné d’une équipe de télévision, se rend sur les trottoirs du 17e arrondissement de Paris pour participer à une opération de police musclée contre les prostituées de rue. Pour Lilian Mathieu, cette opération annonce clairement la couleur : « La prostitution et les problèmes qui l’accompagnent (et dont souffrent les riverains des zones de prostitution, de plus en plus nombreux à s’organiser pour faire entendre leur mécontentement) ont bien à voir avec la délinquance et doivent en conséquence être abordés comme tels »[36].

Contre ces nouvelles tentations réglementaristes, les organisations pro-droits organisent, le 5 novembre 2002, à l’occasion de l’examen du projet de loi par les sénateurs, une manifestation nationale devant le Sénat pour dénoncer la réintroduction du délit de racolage passif, retiré du Code pénal en 1994. Une mobilisation de cette envergure ne s’est pas produite depuis 1975.

Les attentes sont donc fortes et expriment des positions et des préoccupations divergentes. Les réponses des députés suivent, quant à elles, la ligne de partage classique entre une majorité parlementaire de droite, qui met en avant des mesures répressives, et l’opposition parlementaire de gauche, qui met la protection des victimes au centre de son dispositif. Les deux camps en présence se livrent à une bataille où « le texte devient prétexte à la manifestation des rapports de force »[37]. Cette bataille synthétise autant de manières de problématiser la traite que de visages de victime qui changent selon que l’on se situe du côté gauche ou droite de l’hémicycle parlementaire.

Le débat d’opinion à l’occasion de l’adoption de la LSI

Le 9 janvier 2003, quelques jours avant l’adoption de la loi par l’Assemblée nationale, un débat est déclenché dans les tribunes du quotidien Le Monde par Marcela Iacub, Catherine Robbe-Grillet et Catherine Millet. Le titre de leur article annonce clairement la couleur : « Ni coupables, ni victimes : libres de se prostituer »[38]. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, est ici pris pour cible, mais également des élus PS, qualifiés de « féministes précaires » en raison de leurs positions abolitionnistes. Christophe Caresche, député PS et adjoint à la sécurité du maire de Paris, est plus particulièrement visé après avoir mené une campagne en faveur de la pénalisation des clients.

En réponse aux attaques lancées par les militantes pro-droits, les députés PS, à savoir Danielle Bousquet, Christophe Caresche et Martine Lignières-Cassou, réaffirment la légitimité de leur position dans un article intitulé « Oui, abolitionnistes ! », paru dans les tribunes du journal Le Monde le 16 janvier 2003[39]. Les auteurs, qui une semaine plus tard prennent la parole dans le débat très animé à l’Assemblée, justifient leur position au nom de la lutte contre le proxénétisme et la « marchandisation des êtres humains ». Ils disent intervenir dans ce débat public au nom de « valeurs » telles que « le respect du droit à ne pas se prostituer, quelles que soient les pressions physiques ou économiques ». La proposition visant à pénaliser les clients n’est pas de caractère répressif, elle consiste simplement à « éduquer la société dans son ensemble ».

C’est ainsi qu’au moment de la réintroduction du délit de racolage, qui fait de l’ensemble des prostituées de rue des coupables passibles d’amendes et d’emprisonnement, les militants et féministes de gauche se lancent dans un débat qui laisse le gouvernement totalement indifférent. Comme le remarque Éric Fassin « le fait est que le débat intellectuel va porter, entre féministes, sur une alternative – abolitionnisme ou réglementarisme – qui n’a aucun rapport avec la politique qui se met en place, au même moment en France : pour le pouvoir, il n’est pas plus question d’abolir que de réglementer, mais simplement de restaurer l’ordre public. Dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nul n’envisage d’imiter la Suède, non plus que les Pays-Bas. Sans doute l’État intervient-il, mais c’est pour refouler, non pour supprimer, et c’est pour réprimer, non pour organiser. Et si le ministre de l’Intérieur joue de la compassion pour ces femmes, à l’évidence il ne se réclame pas du féminisme »[40].

L’ordre moral de l’opposition de gauche…

Lors des discussions de l’article 17 de la loi, la victime idéale refait surface dans les allocutions des députés de gauche dans un but clairement stratégique : il s’agit de rejeter, en rappelant les traits de la « malheureuse », toute mesure visant sa pénalisation, prévue par l’article 18 de ladite loi. Les députés de gauche sont unanimes dans leur rejet du racolage passif. Cependant, en dehors de Noël Mamère des Verts, seuls les députés PS prennent la parole, à savoir Ségolène Royal, Christophe Caresche, Martine Lignières-Cassou et le rapporteur de la mission d’information sur l’esclavage moderne, Alain Vidalies. Les députés PS ne cesseront d’ailleurs de rappeler leur attachement aux valeurs abolitionnistes de la France. Christophe Caresche tient par exemple à ce que la France « confirme l’orientation abolitionniste qui est la sienne depuis l’après-guerre ». Parler de traite, c’est d’abord et avant tout parler de prostitution, et pas de n’importe laquelle, de la prostitution de rue.

La prise de parole de Ségolène Royal est, elle aussi, particulièrement remarquée lors du débat. Ministre déléguée à la Famille sous le gouvernement de Lionel Jospin, on lui doit l’adoption du projet de loi visant la pénalisation des clients des prostituées mineures (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ; peines aggravées dans certains cas). En janvier 2003, elle a proposé, avec Martine Lignières-Cassou et Christophe Caresche, un amendement qui prévoit de sanctionner les clients, finalement rejeté par la droite majoritaire. La pénalisation des clients est soutenue par la majorité des associations abolitionnistes, telles que le Mouvement du Nid, le MAPP ou l’Amicale du Nid. Cette proximité entre le PS et les mouvements abolitionnistes tient sans doute à la position historique de la gauche sur des questions relatives à la sexualité et à la vie privée (contraception, avortement, éducation sexuelle, lutte contre le viol, droit à l’homosexualité, etc.). Janine Mossuz-Lavau note ainsi qu’entre 1950 et 1990, la gauche non communiste n’a cessé de prôner une transformation des normes juridiques au nom de la libération de la femme et de la juste revendication de sa liberté[41]. Elle emprunte ainsi, plus ou moins fidèlement, aux valeurs des mouvements féministes. Or, le féminisme en France est avant tout d’inspiration abolitionniste et se veut progressiste. La logique progressiste se traduit par une réforme de la société et des mœurs au nom de la liberté de la femme et de la protection de ses droits. Même lorsque les députés reconnaissent que pour certaines femmes la prostitution peut constituer un choix, ils restent de l’avis que dans sa version « moderne », elle représente essentiellement l’esclavage de la femme :

« Bien évidemment, la question posée est aussi celle du respect du droit de chacun à disposer de son corps. C’est une liberté que je reconnais, mais dans la prostitution, surtout de la manière dont elle se pratique aujourd’hui, la question qui me semble essentielle est de savoir si l’on peut disposer du corps des autres. Il y a la liberté et il y a l’exploitation[42] » (Christophe Caresche).

Pour Éric Fassin, ce parti pris des députés PS est avant tout le reflet d’un ordre moral qui cherche à « civiliser la pulsion sexuelle » et à « changer les mentalités par l’instrument de la loi »[43]. Mais cette position peut également être interprétée comme une manière de surpolitiser le débat dans un contexte où la gauche occupe une position minoritaire à l’Assemblée. La surpolitisation doit être entendue ici comme « une amplification des oppositions partisanes sur des scènes symboliques majeures qui dépassent le sujet en cause »[44]. C’est une forme de « politisation par différenciation »[45] Dans le cas qui nous occupe ici, plus la droite tire vers le volet sécuritaire et plus la gauche exprime son attachement aux valeurs universelles des droits de l’homme, alors même que dans le premier examen de la proposition de loi, elle défendait des arguments sécuritaires de protection de l’ordre public et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

En réponse à cette surpolitisation des députés de gauche, la majorité joue la « sous-politisation » qui désigne, selon Pierre Lascoumes, « une réduction des affrontements partisans par le recours à des arguments soit techniques, soit de consensus et l’importance donnée aux tactiques procédurales. La dimension substantielle des enjeux est minimisée au profit d’une recherche argumentative et stratégique »[46]. La réponse pragmatique et sous-politisée de la droite (la sous-politisation ne doit pas être confondue avec la dépolitisation) déplace le débat de la question des droits de l’homme à celui de l’ordre public et de l’immigration, et fait apparaître la victime sous un jour nouveau.

… et l’ordre pragmatique de la droite majoritaire

Cette approche pragmatique et sous-politisée apparaît notamment dans les interventions du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et du rapporteur de la commission des lois, Christian Estrosi. Aux montées en généralité et à l’ordre moral des députés socialistes, le ministre de l’Intérieur oppose une approche pragmatique de la question de la traite. Il rappelle ainsi que « le raisonnement du gouvernement était simple : on reprenait la convention de Palerme, on ne compliquait pas notre droit pénal et on s’alignait en plus sur une proposition de loi socialiste[47]. » On retrouve l’esprit de la sous-politisation dans la volonté du ministre de « faire abstraction de toute considération idéologique ». Il reconnaît que l’un des problèmes majeur du débat sur la traite tient à l’existence de « véritables écoles de pensée »[48] (réglementariste, abolitionniste, libertaires), mais qu’il essaie, pour sa part, de « proposer une démarche plus pragmatique dans la ligne de ce qui existe » (souligné par nous). Le rapporteur de la commission des lois, Christian Estrosi, rejette, lui aussi, l’ordre moral des députés socialistes, au nom d’une approche pragmatique à l’égard de la prostitution :

« … la sanction contre le client est un choix qui permet de se donner bonne conscience, mais qui me paraît inadapté et inefficace. […] Elle interdirait de facto la prostitution, […]. C’est un choix, c’est un jugement moral, mais la majorité, plus modeste sans doute, se contente d’agir contre les réseaux pour que cette activité ne puisse se développer dans des conditions qui s’apparentent à de l’esclavagisme. Nous avons fait le choix de la lutte contre les réseaux, alors que vous avez fait celui de la lutte contre les clients et contre la prostitution elle-même, mais cela ne permettra pas d’agir pour aider les victimes. La prostitution ne disparaîtra pas pour autant, vous le savez bien. En revanche, les forces de l’ordre n’auront plus aucun moyen d’action pour soustraire certaines personnes de la voie publique et obtenir des informations, dans le cadre d’une garde à vue notamment[49]. »

Cette approche pragmatique et volontairement sous-politisée, au sens où l’entend Pierre Lascoumes, déplace la traite du registre de l’ordre moral à celui de l’ordre public et de la sécurité intérieure. Mais contrairement à 2002, où le basculement dans le débat survient au moment d’évoquer les risques « d’effet pervers » ou « d’appel d’air », en 2003, c’est la protection des intérêts des riverains qui vient justifier des mesures sécuritaires. C’est encore le ministre de l’Intérieur qui fait intervenir les « grands absents » de ce débat que sont les riverains :

« Je demande à l’Assemblée de bien vouloir m’excuser, mais notre débat est extrêmement important : mais qu’il me soit permis de rajouter une composante pour le complexifier encore. Les grands absents de notre débat, ce sont les habitants de ces quartiers. Nous n’avons pas parlé d’eux. Ils nous appellent au secours, vous, monsieur Vidalies, vous, monsieur Caresche, comme vous tous, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Rien ne ressemble plus à un habitant de quartier qu’un autre habitant de quartier. Ils se moquent bien que leur maire soit de gauche ou de droite. Depuis neuf mois que je suis ministre de l’Intérieur, j’ai vu des maires, y compris des maires socialistes, à Lyon par exemple, mais ailleurs aussi, disant : “Couvrez ce sein que je ne saurais voir, la prostitution est interdite.” Certains élus parisiens m’ont même dit qu’il fallait interdire les prostituées aux abords des écoles pour protéger les enfants, comme s’il n’y avait des enfants que sur les trottoirs devant les écoles ! […] C’est bien dans ce contexte que j’ai été obligé de proposer à l’Assemblée d’agir. En effet, que nous disent les habitants de ces quartiers qui, pour rentrer chez eux, doivent passer entre deux colonnes de prostituées, de proxénètes et tout ce qui va avec ? À quoi rime l’État de droit si vous nous laissez tomber ? Si encore on était dans la situation où la prostitution est réservée à quelques “quartiers traditionnels”. Mais elle a gagné toutes les portes de la capitale et de nombreux quartiers parisiens où les gens nous disent : “Assez avec vos beaux discours et vos belles idées ! Sommes-nous condamnés à rentrer chez nous en franchissant un porche où une prostituée est en train de faire une passe ? C’est très triste pour la prostituée et très triste pour le client. Mais nous qui habitons là, nous qui ne sommes pas les plus favorisés, que faites-vous pour nous, vous, législateurs ?” Il ne faut pas les abandonner, car, eux, aussi, ils sont victimes de la situation[50]. »

C’est donc à la fois pour protéger les riverains et les victimes de la traite que le délit de racolage passif est réintroduit. Non seulement il permet de nettoyer les quartiers d’une prostitution de rue considérée comme une nuisance, mais il est présenté comme un instrument d’identification des victimes de la traite au moment notamment des gardes à vue. La droite majoritaire estime en effet qu’il se passera peut-être quelque chose de positif lors des gardes à vue : dénonciation de proxénète, orientation vers le milieu associatif, etc. À cet égard, le ministre de l’Intérieur tient, lui aussi, à rappeler son attachement aux valeurs abolitionnistes, mais cette fois-ci au nom d’une logique qui se veut pragmatiste :

« Le fait d’être sur le trottoir n’est pas un acte de liberté, vous l’avez dit vous-même. En pénalisant le racolage, on pénalise le proxénète et pas la prostituée. Comme l’a dit Mme Royal, la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde. Ce n’est pas une activité normée. Ce n’est pas une liberté que de pouvoir se mettre sur un trottoir pour faire des rencontres sordides. On peut avoir d’autres idées mais, pour moi, si le racolage n’est pas pénalisé, on favorise le proxénète qui peut en toute liberté mettre des produits sur le trottoir. Il y a au moins, reconnaissez-le, une logique et une cohérence dans la politique que je vous propose : puisque ces filles ou ces hommes sont des esclaves, on va frapper au portefeuille les proxénètes qui les mettent sur le trottoir. En rendant impossible la mise sur le trottoir, on rend la vie impossible aux proxénètes et pas à ces malheureuses. Second argument, ces prostituées étrangères qui sont dans notre capitale ou nos villes ne connaissent personne, ne parlent pas un mot de français, et vivent dans des chambres sordides, menacées physiquement par des proxénètes sans scrupules. Si on les sort du trottoir, on les sort de ces réseaux et on pourra les sortir de l’esclavagisme. Il est totalement contradictoire de dire qu’elles sont esclaves mais qu’on peut les laisser sur les trottoirs[51]. »

Ces propos nous éclairent sur la manière dont l’ensemble des attributs rattachés à la figure de la victime idéale – vulnérabilité, passivité, jeune âge, – peuvent servir à justifier une politique résolument sécuritaire.

Conclusion

L’analyse des débats parlementaires apporte donc un éclairage nouveau sur les conditions de production sociale de l’absence des victimes de la traite. Cette analyse s’est tout particulièrement attachée à repérer des moments de basculement d’un régime de justification à un autre (droits de l’homme versus sécurité intérieure), concomitant au basculement d’un visage de la victime à un autre (victime idéale versus victime coupable)[52]. La victime idéale des droits de l’homme et des mobilisations associatives se transforme, dans la tension entre le national et l’universel, en victime suspecte, pour devenir coupable une fois cette tension éclipsée au profit des priorités nationales de protection de l’ordre public et de la lutte contre l’immigration irrégulière. À ces trois visages de la victime, incorporés pourtant dans la même personne, correspondent trois modes de gouvernement de la traite : appréhendée d’abord en termes de droits de l’homme, elle devient rapidement une problématique de gestion des « flux migratoires » et de protection de l’ordre public. Lorsque les intérêts nationaux sont considérés comme menacés, les politiques de suspicion viennent se substituer à celles de la compassion pour finir par fabriquer une victime impossible, socialement produite dans son absence.

Notes

[1] Intervention de Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, 26.09.2003 – Réunion des préfets.

[2] « Débats parlementaires. Compte rendu intégral. Séance du jeudi 24 janvier 2002 » in Journal officiel de la République française, Assemblée nationale, le 25 janvier 2002, p. 941.

[3] Madec & Murard, 2002.

[4] La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes du Conseil économique et social se saisit du problème en décembre 2000. Ce travail se concrétise par l’ouverture, en mars 2001, d’une Mission d’information à l’Assemblée nationale.

[5] Lazerges, 2002.

[6] Lazerges, Ibid., 5.

[7] Débats parlementaires, 2002, 927.

[8] Ibid., 931, souligné par nous.

[9] Ibid., souligné par nous.

[10] Ibid.

[11] Organisation internationale pour les migrations.

[12] Ibid., 927.

[13] Ibid., 932.

[14] Ibid., 931.

[15] Ibid., 932.

[16] Ibid., 937.

[17] Ibid., 939.

[18] Ibid., 932.

[19] Ibid., 939.

[20] Ibid., 931.

[21] Ibid., 933.

[22] Ibid., 942.

[23] Ibid., 946.

[24] Christine Lazerges, Ibid., 928.

[25] « Nous souhaitons que ces victimes, dès lors qu’elles coopéreront avec la police et la justice, dès lors qu’elles nous aideront à démanteler les réseaux mafieux, puissent obtenir une régularisation de leurs conditions de séjour avec la possibilité de travailler immédiatement. » (Ibid., 931, souligné par nous).

[26] Ibid., 933.

[27] Ibid., 936.

[28] Hirschman, 1991, 21.

[29] Elias & Scotson, 1997.

[30] Merton, 1997.

[31] Wacquant, 2004.

[32] Bigo, 1998.

[33] « Débats parlementaires. Compte rendu intégral. 2e séance du mardi 14 janvier 2003 » in Journal officiel de la République française, Assemblée nationale, 15 janvier 2003, p. 48.

[34] Circulaire du 3 juin 2003, no CRIM-03-7/E8-03.06/03, p. 3.

[35] Les premiers articles paraissent en été 2002 : Borrillo, Daniel, « La liberté de se prostituer », Libération, 5 juillet 2002 ; Badinter, Élisabeth, « Rendons la parole aux prostituées », Le Monde, 31 juillet 2002, Fassin, Éric, « Panique sécuritaire, panique sexuelle », Le Monde, 1er août 2002. Et en vis-à-vis Halimi, Gisèle, « L’esclavage sexuel, pépère et labellisé », Le Monde, 31 juillet 2002.

[36] Mathieu, 2003, 34.

[37] Abélès, 2000, 332.

[38] Iacub, Marcela, Millet, Catherine, Robe-Grillet, Catherine, « Ni coupables, ni victimes : libres de se prostituer », Le Monde, le 9 janvier 2003.

[39] Bousquet, Danielle, Caresche, Christophe, Lignières-Cassou, Martine, « Oui, abolitionnistes », Le Monde, le 16 janvier 2003.

[40] Fabre & Fassin, 2003, 163-164.

[41] Mossuz-Lavau, 1991.

[42] « Débats parlementaires. Compte rendu intégral. 1re séance du mardi 21 janvier 2003 » in Journal officiel de la République française, Assemblée nationale, 22 janvier 2003, p. 327.

[43] Fabre & Fassin, Ibid., 171.

[44] Lascoumes, 2009, 460.

[45] Ibid., 466.

[46] Ibid., 460.

[47] Débats parlementaires, 2003, Ibid., 329.

[48] « … mais je veux souligner que l’une des difficultés en matière de prostitution tient à l’existence de véritables écoles de pensée. Certes, chacun a ses convictions, mais ces écoles de pensée ont un côté absolu qui oblige à choisir entre des inconvénients et à se positionner en fonction des solutions proposées pour combattre ce fléau », Ibid., 331.

[49] Ibid., 331, souligné par nous.

[50] Ibid., 336.

[51] Ibid., 334.

[52] Toutefois, ces basculements de sens ne sont pas spécifiques au débat sur la traite. Pour Catherine Achin et Sandrine Levêque ces reformulations constantes des questions de genre, de sexualité et des droits de l’homme en problèmes de race, d’immigration ou d’ordre public constituent la « spécificité des années 1990 en France ». Le débat sur la pornographie « a permis de penser les rapports entre générations depuis 1968 », tandis que le débat sur le voile en 2004-2005 « soulève un enjeu similaire. Les professionnels de la politique favorables au fait de légiférer ont d’abord eu recours à une rhétorique de genre (c’est pour protéger les jeunes filles victimes de la domination masculine, dont le voile serait un symbole, qu’il faut légiférer), pour parler en réalité de laïcité versus religion, politique d’intégration, etc. Dans cette logique, la loi pour le port du voile à l’école s’inscrit avant tout dans une politique répressive de maintien de l’ordre public » (Achin & Lévêque, 2006, 103).