Arrêtons les frais ! Pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur

Nous publions l’introduction du livre du collectif ACIDES : Arrêtons les frais ! Pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur, Paris, Éditions Raisons d’agir, 2015, 8€.

INTRODUCTION

Pourquoi donc un livre sur la hausse des frais d’inscription ? De fait, dans la majorité des universités et des établissements d’enseignement supérieur français, ces frais demeurent très faibles. Malgré la pratique des frais illégaux régulièrement dénoncée par les syndicats étudiants^1, la logique de gratuité et de service public semble donc toujours prévaloir. De plus, si l’on en croit les déclarations publiques de ceux qui, de « gauche » comme de « droite », se sont succédé à la tête du ministère de l’Enseignement supérieur, une telle hausse ne serait pas à l’ordre du jour. Ainsi, en juillet 2009, Valérie Pécresse promettait de poursuivre en justice les établissements pratiquant des frais illégaux. Interrogée en septembre 2012 sur l’éventualité d’une augmentation des frais d’inscription, Geneviève Fioraso se montrait quant à elle catégorique : « il n’en est pas question. […] Ce serait un très mauvais signal adressé aux jeunes des classes modestes« 2. En juin 2014, c’était au tour de Benoît d’Hamon d’écarter à nouveau cette perspective : « Nous ne sommes pas favorables à une augmentation des droits d’inscription. L’avenir de l’enseignement supérieur ne peut pas passer par une augmentation importante de ces droits. Cela ne doit pas être un sujet d’inquiétude pour les étudiants »3.

De peur de voir les étudiants descendre massivement dans la rue, aucun ministre n’a donc encore osé mettre publiquement le sujet sur la table et encore moins proposer ouvertement d’autoriser les établissements du supérieur à augmenter leurs frais d’inscription, voire à les fixer librement. Les exemples du Royaume-Uni, mais aussi du Québec ou du Chili, donnent la mesure de l’ampleur et de la radicalité des mouvements sociaux que peut susciter la transformation des études supérieures en investissement privé, des universités en prestataires de services éducatifs et des étudiants en clients. Pourtant, comme le reconnaissait G. Fioraso elle-même, en coulisses, les pressions en ce sens sont extrêmement fortes^4. Depuis quelques années, le relèvement substantiel des frais d’inscription est souvent présenté comme la solution miracle aux difficultés que rencontre l’enseignement supérieur en France. Il permettrait par exemple de donner aux universités les moyens d’être « compétitives » sur le plan mondial ou, plus modestement, de retrouver un équilibre budgétaire. Il rendrait le financement de l’enseignement supérieur plus « équitable » en faisant payer ceux qui, en poursuivant des études supérieures, peuvent espérer de meilleurs revenus. Il aurait encore le mérite de « désinciter » les étudiants les plus faibles scolairement de s’inscrire à l’université afin résoudre le problème de l’échec en premier cycle.

Dotés de statuts particuliers leur permettant d’innover en matière de financement, certains établissements ont d’ores et déjà pris l’initiative d’un tel relèvement. C’est ainsi Sciences-Po Paris qui a joué le rôle de pionnier en la matière. À la rentrée 2004, un système de frais d’inscription modulable en fonction du revenu des familles est instauré. Leur montant s’échelonne alors de 0 à 4 000 euros. Dix ans plus tard, ces frais peuvent désormais atteindre 13 700 euros pour une année de master^5. En 2010, après plusieurs années de bataille avec le ministère de l’Enseignement supérieur, l’université Paris 9 Dauphine a réussi à obtenir elle aussi un statut dérogatoire^6. Cela lui a permis d’introduire des frais d’inscription d’un montant maximal de 4 000 euros pour une année de master^7. L’université a ainsi utilisé son statut de Grand Établissement, obtenu en 2004, pour substituer à certaines formations existantes des diplômes de grand établissement, pouvant être tarifés librement^8. En 2014, ce sont les Écoles des Mines, des Ponts et Chaussées et des Télécom qui ont cédé à la tentation^9. Alors que le gouvernement vient à peine d’autoriser son établissement à élever ses frais, le directeur de Télécom ParisTech se « fixe une ambition à 5 000 euros »10… Même si elle se déploie selon la logique des petits pas plutôt que de la « grande » réforme menée tambour battant, la politique de hausse des frais d’inscription est bel et bien en marche.

Bien que ces expériences restent encore limitées, l’idée qu’il faudrait mettre fin à la gratuité des études supérieures est assurément dans l’air du temps. Ainsi, l’ouverture internationale a constitué le prétexte de débats sur la possibilité de relever fortement les frais d’inscription pour les étudiants étrangers^11 : la France ne pourrait pas en accueillir davantage sans qu’ils participent significativement au coût de leur scolarité^12. De même, plus récemment, l’idée a émergé d’augmenter les frais d’inscription pour les seuls étudiants de master^13, au motif que, selon certains économistes, les rendements individuels de l’éducation seraient bien plus élevés en master qu’en licence. Puisque les étudiants diplômés de master pourront prétendre à des salaires sensiblement plus élevés que les titulaires d’une licence, il serait légitime d’exiger d’eux qu’ils payent des frais d’inscription substantiels.

Outre une partie du personnel politique, de nombreux groupes de réflexion ont contribué à inscrire ce débat dans l’agenda politico-médiatique et à le nourrir. Think-tank néolibéraux classés à droite, comme l’Institut Montaigne^14 et l’Institut de l’entreprise^15, ou à gauche, comme Terra Nova^16, tous communient dans le même espoir de voir l’État autoriser les universités à relever leurs frais d’inscription et s’emploient à répandre largement la bonne parole. Si ces instances de production du prêt-à-penser néolibéral convergent aussi aisément, quand bien même elles prétendent se situer les unes à droite et l’autre à gauche, c’est que l’objectif d’un relèvement des frais d’inscription peut être justifié de manières très diverses. Comme le résumé le président de Dauphine Laurent Batsch : « une partie de la droite justifie les droits [d’inscription] au nom d’un recul des dépenses publiques, une partie de la gauche la défend au nom de la justice sociale »17. Dans ces conditions, le contexte politique français, en particulier l’accès au pouvoir de dirigeants du Parti socialiste pour lesquels modernité rime avec marché, rend possible un nouveau pas en direction d’un enseignement supérieur non seulement mis au service des entreprises privées, mais lui-même gouverné par une logique capitaliste de rentabilité et de compétitivité. En janvier 2014, G. Fioraso affirmait ainsi : « La plupart des universités n’ont pas la culture d’un centre de coûts. Or, si on est autonome, si on gère son budget, on est un centre de coûts et un centre de profits. Il faut qu’elles acquièrent cette culture. […] Il faut savoir formater une offre et faire payer les factures. Et ne pas considérer que, lorsqu’on fait une prestation pour l’hôpital ou le CNRS, elle doit être gratuite parce qu’on fait partie du service public ! »18. Les modèles politiques de François Hollande et Manuel Valls se situant clairement du côté du blairisme^19, c’est-à-dire d’une « gauche » considérant qu’il ne revient pas seulement l’État de corriger les excès ou les dysfonctionnements du marché mais bien de créer des marchés là où il n’en existe pas^20, on ne saurait oublier que ce sont les travaillistes anglais qui ont le plus œuvré à transformer les universités anglaises en « centres de coûts et de profits ».

Il n’y aurait donc rien de surprenant à ce qu’un tel gouvernement cherche à fait imposer dans les années à venir un relèvement, voire une libéralisation, des frais d’inscription. Il trouverait pour cela un grand nombre de soutiens au sein du monde académique lui-même. Certains universitaires, à l’instar de Jean-Robert Pitte^21, ancien président de l’université Paris 4 Sorbonne, ont en effet pris position dans le débat public pour défendre conjointement l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’université et l’augmentation des frais d’inscription. De même, Louis Vogel, ancien président de la Conférence des présidents d’universités (CPU), s’est exprimé pour une « progressivité des droits » 22. En 2012, la CPU, qui a chargé l’INSEE d’évaluer l’impact d’un quadruplement des frais d’inscription dans les universités françaises^23, plaide elle aussi pour une hausse des frais d’inscription, oubliant que le meilleur moyen de rendre plus juste le financement de l’enseignement supérieur sans le transformer en service marchand consisterait, d’une part, à accroitre la progressivité de l’impôt (qui finance les établissements) et, d’autre part, à démocratiser réellement le système d’enseignement, de manière à ce que les jeunes d’origine populaire ne soient plus exclus précocement de l’enseignement supérieur comme c’est le cas actuellement.

Ce rêve néolibéral d’un enseignement supérieur payant, fondé sur des relations de fournisseurs à clients, vient de loin. Les expérimentations déjà menées en France ne se réduisent aucunement à une série d’initiatives dispersées et conjoncturelles, qui s’expliqueraient par la crise budgétaire et l’accroissement de la dette publique. Ces initiatives s’inscrivent en réalité dans un projet économique et politique plus général porté non seulement par les institutions financières internationales, mais aussi, et cela est moins connu, par une large frange des élites politiques, économiques et universitaires françaises, qu’elles appartiennent à la « droite » ou qu’elles se réclament de la « gauche ».

On montrera en outre que la hausse des frais d’inscription ne constitue en rien une solution aux difficultés de financement que rencontrent de nombreuses universités françaises, liées pour l’essentiel au désengagement de l’État dont les expériences étrangères montrent qu’il a toutes les chances de s’accentuer à mesure que le niveau des frais augmente. De même, affirmer que faire peser le financement des études aux étudiants eux-mêmes constituerait une mesure de justice sociale, revient à passer sous silence les effets inégalitaires prévisibles de frais d’inscription élevés mais aussi les inégalités entre établissements qui naîtront inévitablement de l’inégale « solvabilité » des étudiants qu’ils parviendront à accueillir. Le seul effet que l’instauration de frais d’inscription élevés est assurée de produire tient dans la disciplinarisation des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur. Étudiants devenus clients uniquement attentifs aux revenus associés à telle ou telle filière, établissements se muant en « centres de profits » et cherchant à attirer les publics issus des familles les plus aisées et à proposer des formations sur mesure pour les entreprises : tous seront ainsi contraints, d’une manière d’autant plus insidieuse que cette contrainte prendra la forme impersonnelle des incitations marchandes, à se soumettre à une vision purement utilitariste des savoirs et de leurs métiers.

À l’encontre d’un tel projet, nous proposons dans ce livre de rendre complètement gratuit le système éducatif, de la maternelle à l’enseignement supérieur, et d’accorder une allocation d’autonomie à chaque étudiant afin qu’il puisse entreprendre et poursuivre ses études sereinement, sans dépendance ni à l’égard des revenus familiaux, par définition fort inégaux, ni d’un emploi salarié, qui diminue les chances de réussite. Nous offrons donc des clefs pour bâtir un autre modèle de financement des établissements d’enseignement supérieur et créer des conditions favorables à la poursuite d’études par le plus grand nombre. L’objectif est de supprimer les barrières financières à l’entrée de l’enseignement supérieur et les obstacles à la réussite en son sein, notamment pour les jeunes issus des classes populaires. Cet ouvrage se donne ainsi un double objectif. Il constitue d’abord un petit manuel permettant de déconstruire les idées néolibérales qui visent et justifient le démantèlement d’un système d’enseignement supérieur fondé sur un idéal de service public (quand bien même cet idéal paraît loin de la réalité actuelle). Il esquisse ensuite la perspective d’une éducation par répartition permettant à la fois de s’attaquer aux inégalités sociales et de favoriser l’autonomisation individuelle. S’il est évident que la gratuité de l’enseignement supérieur et la mise en place d’une allocation universelle d’autonomie ne suffisent pas, en elles-mêmes, à égaliser les chances d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur, elles créent les conditions matérielles d’une telle égalisation et s’inscrivent par ailleurs dans un projet de refondation complète de notre système d’enseignement supérieur, marqué par la persistance d’une structure hiérarchique entre filières et établissements et d’une vision traditionnelle des rapports pédagogiques^24.

Si l’on a ainsi refusé de se laisser enfermer dans le piège d’une discussion purement comptable, c’est qu’il importe de réinscrire la controverse sur le mode de financement de l’enseignement supérieur dans le débat plus large sur le fonctionnement inégalitaire du système éducatif et les formes de ségrégation entre filières d’enseignement, en particulier la division entre grandes écoles et classes préparatoires d’un côté, et universités de l’autre. Accueillant pourtant un public socialement favorisé, les premières bénéficient d’un financement bien supérieur à celui des secondes, qui recrutent davantage parmi les classes moyennes et populaires. Prendre au sérieux le caractère hautement politique du problème du financement de l’enseignement supérieur nous amènera ainsi à rencontrer, à partir de la question spécifique des frais d’inscription, les thématiques de la démocratisation scolaire, des conditions de vie des étudiants, du système de bourses et d’aides, mais aussi de la progressivité de l’impôt ou de la politique du logement. Sans doute pourra-t-on nous rétorquer : « qui trop embrasse mal étreint ». Mais à trop vouloir restreindre le champ d’analyse, on en oublie parfois et le tableau général, qui donne sens au problème des frais d’inscription, et les enjeux politiques globaux, sans lesquels l’écriture de ce livre n’aurait pas valu une heure de peine.

Les propositions que ce livre cherche à populariser ont toutes les chances de se voir opposer l’injonction à la rigueur budgétaire et la nécessité de réduire une dette publique que les gouvernements successifs ont largement créée en renonçant à taxer les entreprises et les ménages les plus aisés au cours des trente dernières années. À l’heure où politiciens, experts et éditocrates unissent leurs forces pour faire accepter d’amples réductions des dépenses publiques, signifiant pour la majorité de la population des services publics et des conditions de vie dégradés, nous proposons d’accroitre très sensiblement les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur, et plus largement à l’éducation. D’un ton désolé ou scandalisé, de nombreuses voix s’élèveront donc sans doute, si du moins elles prennent la peine de nous répondre, pour dénoncer l’irréalisme prétendu de nos propositions. En 2014, François Hollande ne s’est-il pas donné pour objectif, à travers son programme de stabilité, de diminuer de 50 milliards les dépenses publiques d’ici la fin de son quinquennat ? L’Union européenne n’impose-t-elle pas à chaque pays membre de respecter les critères du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) et d’ »assainir ses finances publiques » ? Pourtant, c’est bien ce même gouvernement qui vient d’offrir – avec les encouragements de la Commission européenne – 41 milliards d’euros aux entreprises, sans que le patronat s’engage sur la moindre contrepartie en termes d’emploi^25. À ceux qui prendront prétexte de la dette publique pour inciter l’État et les universités à rehausser les frais d’inscription, et ainsi à faire payer les étudiants, nous répliquons qu’il n’est d’impasse que pour ceux qui ne veulent pas avancer. Or, avancer suppose de remettre en cause ce carcan néolibéral et les politiques d’austérité qui condamnent salariés et jeunes à l’appauvrissement et à la discipline aveugle du marché. C’est seulement à ce prix qu’il sera possible d’assumer pleinement des choix de société, notamment de réduire les inégalités devant l’école et de faire de l’accès à l’enseignement supérieur un véritable droit visant la satisfaction des besoins sociaux plutôt que la maximisation des profits.

Le collectif ACIDES (Approches Critiques et Interdisciplinaires des Dynamiques de l’Enseignement Supérieur) est composé d’économistes et de sociologues : Séverine Chauvel, Pierre Clément, David Flacher, Hugo Harari-Kermadec, Sabina Issehnane, Léonard Moulin, Ugo Palheta.

références[+]

références

⇧1

Benoît Floc’h, « L’UNEF dénonce 42 universités pratiquant frais illégaux et sélection », Le Monde, 16 juillet 2014.

⇧2

Entretien paru dans Le Monde du18 septembre 2012.

⇧3

Dépêche de l’Agence Éducation et Formation, 30 juin 2014.

⇧4

Entretien paru dans la Revue socialiste universitaire, automne 2012, no1.

⇧5

Sur le « cas » Sciences-Po, cf. « Sciences-Po : une forte ambition, une gestion alternative », Rapport public thématique de la Cour des comptes, novembre 2012.

⇧6

Pour un récit (intéressé et forcément héroïque) de l’obtention par Dauphine du statut de Grand établissement par le président de l’université lui-même, cf. Laurent Batsch, Quand l’université fait école, Paris, PUF, 2014.

⇧7

Voir notamment Philippe Jacqué, « L’Université Paris – Dauphine augmente les frais de scolarité de ses masters », Le Monde, 2 février 2010.

⇧8

Contre l’avis rendu par le conseil d’État au gouvernement et avec l’aval de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, l’Université Paris 9 Dauphine introduit en 2010 une tarification d’une partie de ses diplômes de master d’économie gestion, sans effectuer pour autant de réelles transformations de l’offre de formation. « La délibération d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui requalifierait à l’identique ou, du moins, sans changement substantiel, un diplôme national qu’il a été habilité à délivrer, en diplôme propre, aux seules fins d’échapper à la règlementation des droits d’inscription prévue par la loi du 24 mai 1951 pourrait être regardée comme entachée d’un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse » (Avis du Conseil d’État n°381.333 du 19 février 2008).

⇧9

Marie-Christine Corbier, « Écoles des Mines : les frais d’inscription des étudiants s’envolent », Les Échos, 24 février 2014 et « Enseignement supérieur : l’École des Ponts et Chaussées augmente aussi ses frais d’inscription », Les Échos, 20 mai 2014.

⇧10

Lucie Delaporte, « Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : l’offensive est lancée », Médiapart, 18 mars 2014.

⇧11

Isabelle Rey-Lefebvre : « Les universités s’interrogent sur le coût de la scolarité des étudiants étrangers », Le Monde, 16 avril 2013. De même, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, s’est exprimé plusieurs fois sur le sujet, rappelant qu’il existait « déjà un cadre légal, résultant d’un décret de 2002″ précisant qu’il est nécessaire de « prendre le temps de l’évaluation » (Assemblée nationale XIVe législature, compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juin 2013).

⇧12

»En faisant payer les étudiants étrangers, nous aurions les moyens d’accueillir 500 000 étudiants de plus, et de mener une politique ambitieuse et autofinancée de développement, quitte à l’accompagner d’un système généreux de bourses d’études », Pierre Tapie, président de la Conférence des grandes écoles, cité in I. Rey-Lefebvre « Les universités s’interrogent sur le coût de la scolarité des étudiants étrangers », Le Monde, 16 avril 2014.

⇧13

Lucie Delaporte, « Hausse des frais dans le supérieur : le dossier qui attend Hamon », Médiapart, 11 avril 2014.

⇧14

Nicolas Colin, « Pour une contribution plus juste au système d’enseignement supérieur », Institut Montaigne, rapport technique, 2008.

⇧15

Pierre-André Chiappori, « Financement de l’enseignement supérieur : quelle place pour les entreprises ? », Institut de l’entreprise, rapport technique, 2011.

⇧16

Terra nova, Faire réussir nos étudiants, faire progresser la France. Pour un sursaut vers la société de la connaissance, Contribution no12, Projet 2012.

⇧17

Batsch, 2014, p. 85.

⇧18

Les Échos, 23 janvier 2014.

⇧19

Keith Dixon, Un digne héritier. Blair et le thatchérisme, Paris, Raisons d’agir, 2000.

⇧20

Cf. Mariana. Mazzucato, The Entrepreneurial State, London, Demos, 2011.

⇧21

Voir notamment ses deux tribunes : « Instaurer la sélection à l’entrée de l’université », Le Figaro, 15 octobre 2007 ; « Université : insérer d’abord ? », L’Express, 3 juin 2006.

⇧22

« On peut imaginer des systèmes de financement différents entre les premières et les dernières années d’études, avec une répartition différente de l’investissement de l’État, plus fort au départ, et de l’investissement de l’étudiant, plus fort en fin d’études. Il faudrait aussi une progressivité des droits. Il est absurde de faire des droits d’inscription fixes. Les Français n’accepteront d’augmenter leur contribution financière qu’à la condition que l’on répartisse plus équitablement la charge. », (Louis Vogel, « Il faudrait une progressivité des droits d’inscription à l’université », Les Échos, n° 21119 du 08 février 2012, p. 4).

⇧23

INSEE, La répartition des dépenses publiques de l’enseignement supérieur et des aides associées, Note de synthèse rédigée à la demande de la CPU, décembre 2011.

⇧24

ARESER (Association de réflexion sur les enseignements supérieurs et la recherche), Quelques diagnostics et remèdes urgents pour une université en péril, Raison d’agir, 1997. Voir également : GRDS, L’école commune, Paris, La Fabrique, 2012.

⇧25

Sur le coût total du « pacte de responsabilité et de solidarité » mis en œuvre par le gouvernement Valls, cf. Jean Baptiste. Chastand et Patrick Roger, « Les zones d’ombre du plan de rigueur de Valls », Le Monde, 3 mai 2014.