Subversion dans l’institution ? La parité a dix ans (2000-2010)

Pour les militantes féministes, l’année 2010 est avant tout marquée, en France, par la célébration du quarantenaire de la naissance du Mouvement de libération des femmes (MLF), qui a profondément renouvelé les formes du féminisme français, en particulier dans ses fractions radicales.

Mais 2010 est aussi le dixième anniversaire de la loi dite « sur la parité », une réforme importante dans l’histoire des politiques d’égalité, qui a été l’aboutissement de luttes du mouvement des femmes dans les années 1990. Cette loi oblige ou incite les partis politiques à présenter autant d’hommes que de femmes à la plupart des élections (cf. encadré). En adoptant un tel dispositif, la France ne constitue pas une exception : aujourd’hui, une centaine de pays sont concernés par l’application de quotas sexués pour remédier à la sous-représentation persistante des femmes en politique[1].

Quel bilan dresser de cette réforme, au terme d’une décennie ? Je propose ici d’aborder cette question de deux manières. La première, la plus directe et la plus évidente, consiste à évaluer son impact quantitatif : cette loi imposant des quotas par sexe dans la constitution des candidatures aux élections s’est-elle traduite par un accroissement du nombre de femmes dans les assemblées politiques ? Dans un deuxième temps, je voudrais revenir sur le sens même de cette réforme : pourquoi la mise en œuvre de quotas sexués dans la représentation peut-elle être considérée comme un levier d’égalité, dans une perspective féministe ?

La réforme dite « sur la parité »

Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » (alinéa inséré dans l’article 3) ; « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe » (alinéa inséré dans l’article 4).

Loi du 6 juin 2000 : la loi impose que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes pour les élections municipales (communes de 3500 habitants et plus), régionales, européennes, et la partie des sénatoriales qui se déroulent au scrutin de liste. Pour ces élections, la loi impose également un ordre des candidats de chaque sexe : parité obligatoire par tranche de six candidat-e-s dans les communes de 3 500 habitants et plus, alternance stricte des candidat-e-s femmes et hommes du haut en bas de la liste pour les trois autres scrutins. En ce qui concerne les élections législatives, en revanche, la loi ne prévoit qu’une retenue sur le financement public des partis ne respectant pas la parité des investitures.

Loi 31 janvier 2007 : l’obligation d’alternance stricte des deux sexes sur les listes est étendue aux municipales dans les communes de plus de 3500 habitants, et concerne également la désignation des exécutifs municipaux de ces communes ; la loi impose pour chaque candidat-e aux élections cantonales un-e remplaçant-e de l’autre sexe.

L’EVALUATION COMPTABLE DE LA PARITE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE[2]

Quand la loi sur la parité a été votée, en 2000, la France se distinguait dans les classements internationaux par la position particulièrement marginale qu’y occupaient les femmes dans la représentation politique, en particulier au Parlement. La loi sur la parité a-t-elle eu pour effet de féminiser les lieux de pouvoir politique en France ?

La loi du 6 juin 2000 prévoit un dispositif à deux vitesses. Dans les assemblées les moins centrales, élues au scrutin de liste (assemblées municipales, régionales, européenne), la parité s’impose de manière contraignante : les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes dans un ordre alterné pour être enregistrées en préfecture. Dans ces assemblées, la loi a mécaniquement garanti la quasi parité des élus. En revanche, en ce qui concerne l’Assemblée nationale et le Sénat, qui sont les assemblées politiques les plus centrales, les conseils généraux, qui constituent pour leurs élu-e-s un échelon majeur la construction des notabilités politiques, et les principaux mandats exécutifs (maire, président de région ou de conseil général…), la loi sur la parité est au mieux incitative et le plus souvent muette. En ce qui concerne ces assemblées et ces mandats, elle a donc eu des effets bien plus limités.

Autrement dit, l’efficacité en demi-teinte de la loi sur la parité était inscrite dans ses termes mêmes. La loi sur la parité a été votée au tournant des années 2000 par des élites politiques très majoritairement masculines (le Parlement était alors composé à 90% d’élus hommes) et traditionnellement hostile à la politisation de questions féministes ou explicitement formulées au nom des femmes : il n’est dès lors que peu étonnant que le dispositif finalement voté n’ait pas radicalement entamé la hiérarchie sexuée du champ politique français, comme l’espéraient sans doute les militantes de la parité au début de la décennie 1990[3].

Assemblées municipales, régionales et européennes : des parangons de la parité

En ce qui concerne l’élection des conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus, des conseils régionaux et de la délégation française au Parlement européen, la loi impose une présence égale et une alternance stricte des femmes et des hommes du haut en bas des listes. Ce mécanisme très contraignant a garanti dans ces assemblées une présence substantielle des femmes, qui y sont désormais élues à quasi « parité » : elles représentent 48,5% des conseillers municipaux dans les communes de 3500 habitants et plus élus en 2008, 48% des conseillers régionaux élus en 2010, et 44% de la délégation française au Parlement européen (cf. tableau).

Certes, ces assemblées concernées par une règle paritaire stricte ne sont pas considérées comme les plus stratégiques dans le champ politique – et elles étaient d’ailleurs déjà les plus féminisées avant le passage de la loi (cf. tableau). Par exemple, la féminisation des assemblées municipales depuis une vingtaine d’années s’est accompagnée d’un progressif déplacement des enjeux décisionnels vers les conseils de communautés de commune, dont la désignation n’est pas soumise à l’obligation de parité – et qui sont très peu féminisés. En outre, aussi parfaitement paritaires que soient les conseils municipaux et régionaux, la plupart des mandats exécutifs restent monopolisés par les hommes : on peut noter par exemple que seulement 9,5% des maires de communes de 3500 habitants élus en 2008 sont des femmes.

Pour autant, l’effet de la loi sur la parité dans ces assemblées ne doit pas être balayé d’un revers de la main au prétexte qu’il s’agit d’espaces préalablement féminisés et « secondaires » dans la hiérarchie politique : depuis son entrée en vigueur, on peut penser que la loi fonctionne comme solide garante d’une présence massive de femmes au sein d’assemblées où celle-ci pourrait être menacée à mesure que se reconfigure la hiérarchie des positions politiques. Par exemple, il semble que la loi sur la parité ait véritablement fonctionné comme une contrainte pour les états-majors des grands partis politiques lors de la constitution des listes pour les élections européennes de 2008 : autrefois peu convoité, le mandat de député-e européen-ne fait désormais l’objet d’âpres luttes politiques entre les « grands hommes » des partis, menaçant les possibilités pour les femmes d’y accéder en proportion égale. L’importance de la contrainte paritaire pour garantir une présence substantielle des femmes dans les assemblées territoriales est également attestée de manière frappante par les prévisions de chute vertigineuse du taux de féminisation qu’induirait le projet de fusion des conseils généraux et régionaux en « assemblées territoriales » élues dans leur grande majorité au scrutin uninominal[4].

Assemblée nationale, Sénat et Conseils généraux: un monopole masculin à peine ébranlé

Si les mandats municipaux, régionaux et européens ont été fortement affectés par la loi sur la parité, celle-ci n’a eu qu’un impact très limité dans les assemblées politiques où le monopole masculin s’exerçait de la manière la plus massive avant le vote de la loi (Assemblée nationale, Sénat, conseils généraux).

A l’Assemblée nationale, lieu central de la souveraineté, et emblématique de l’exclusion politique des femmes (94% d’hommes y siégeaient au milieu des années 1990), la loi n’est qu’incitative : les partis politiques qui ne présentent pas autant de femmes que d’hommes voient la première tranche de leur financement public restreint. Lors des débat parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi du 6 juin 2000, certaines militantes de la parité avaient imaginé des dispositifs comme le « ticket homme-femme » ou le scrutin « binominal » (présentation d’un duo mixte de candidat-e-s dans chaque circonscription doublée) pour imposer une féminisation substantielle des assemblées élues au scrutin uninominal : mais ces propositions aux effets potentiellement radicaux avaient été d’emblée écartées, jugées incompatibles avec certains principes juridiques considérés comme non négociables, tels que la liberté de l’électeur. De même, les propositions de révision du mode de scrutin pour y inclure une dose de proportionnelle, qui aurait permis d’imposer plus facilement des quotas de candidature et de démocratiser plus largement la représentation politique, ont alors été opportunément écartées au moment du vote de la loi sur la parité.

Ainsi, lors des élections législatives qui ont suivi l’adoption de la loi sur la parité (en 2002 et en 2007), les partis politiques ont pu contourner doublement la lettre et l’esprit de la loi. Tout d’abord, les partis ont souvent présenté, en toute légalité, une proportion plus élevée de femmes dans les circonscriptions difficilement gagnables ou perdues d’avance, diminuant sensiblement les chances de voir la féminisation des candidatures se traduire en féminisation des élus. Ensuite, les partis politiques, et en premier lieu les plus grands d’entre eux, comme le PS (en 2002) et surtout l’UMP (en 2002 et en 2007), ont préféré s’acquitter de lourdes pénalités financières plutôt que de respecter le quota de 50% prévu par la loi : au cours de la législature 2007-2012, les crédits de l’UMP vont être amputés de 20 millions d’euros du fait du non respect de la parité. Ces possibilités de contournement de la parité expliquent que la France reste toujours à la traîne dans les tableaux de comparaison internationale en matière de féminisation de la chambre basse. Alors qu’en 1997 l’Assemblée nationale comptait une femme sur dix députés (10,9%), elle en compte aujourd’hui moins de deux sur dix (18,5%), plaçant la France au 66ème rang mondial du classement de féminisation des chambres basses, et au 19ème rang au sein de l’Union européenne. Ajoutons que la loi sur la parité n’a aucune prise sur l’attribution des postes clés du travail parlementaire, qui ont un poids déterminant dans la fabrication de la loi et des grandes carrières politiques : présidents de commissions et délégations (1 femme sur 12 présidents, et encore s’agit-il de la délégation aux droits des femmes), présidents de groupe (tous des hommes) et membres du bureau de l’Assemblée nationale (2 femmes et 10 hommes).

Pour ce qui est du Sénat, la loi impose la parité alternée sur les listes comportant quatre sénateurs et plus (moitié des départements français). Bastion traditionnel masculin et lieu symbolique de résistance au droit de vote des femmes (dans l’entre-deux-guerres) puis à la parité (à la fin des années 1990), le Sénat a vu sa proportion de femmes augmenter plus sensiblement qu’à l’Assemblée nationale depuis la mise en œuvre de la loi sur la parité : alors qu’il comptait 5,6% de femmes en 1998, il inclut 21,9% de femmes depuis 2008. Mais cette augmentation cache un ralentissement du rythme de féminisation lors du dernier renouvellement par tiers, en 2008. Lors de ce scrutin, 52 listes sur 57 ont été confiées à des hommes, dans un scrutin où le sexe de la tête de liste a un impact déterminant sur la composition sexuée des élus (la candidate placée en quatrième position n’a quasiment aucune chance d’être élue). Par ailleurs, dans les circonscriptions sénatoriales où prévaut le scrutin majoritaire – et où la parité ne s’applique donc pas –, plus de 90% des élus lors du dernier renouvellement étaient des hommes.

Enfin, parmi les bastions de résistance à la féminisation, les conseils généraux occupent une place de choix. La loi sur la parité est d’abord restée totalement silencieuse sur l’élection de ces assemblées qui sont un maillon traditionnel dans la construction des carrières politiques, au cœur du système du cumul des mandats. Depuis 2007, sous la pression répétée de l’Observatoire de la parité et des délégations parlementaires aux droits des femmes, la loi impose la présentation d’un-e suppléant-e du sexe opposé à celui du/de la candidat-e. Mais le candidat reste, en pratique, quasiment toujours un homme : seulement 13,1% de femmes siègent dans les conseils généraux depuis les élections de 2008, contre 10,9% en 2001.

Evolution du taux de féminisation de quelques assemblées politiques

Cseils municip. (> 3500 hab)

Cseils régionaux

Délégation fr. Parlement europ.

Sénat

Ass. Nat.

Cseils gén.

Avant 2000

27,5

(1995)

27,5

(1998)

40,2

(1999)

5,6 (1998)

10,9

(1997)

8,6

(1998)

En 2005

47,4

(2001)

47,6 (2004)

43,6

(2004)

16,9 (2004)

12,3

(2002)

10,9

(2004)

En 2010

48,5

(2008)

48

(2010)

44,4

(2009)

21,9 (2008)

18,5

(2007)

13,1

(2008)

Source : Observatoire de la parité (www.observatoire-parite.gouv.fr)

LA PARITE, ENTRE CADRAGE REPUBLICAIN ET POLITIQUE FEMINISTE

Pourquoi se réjouit-on que certaines assemblées soient devenues paritaires, et déplore-t-on la féminisation limitée d’autres assemblées depuis le vote de la parité ? Pourquoi considérer la présence numérique massive des femmes comme un indicateur de l’égalité des sexes ? Et, subsidiairement, pourquoi pense-t-on qu’augmenter par contrainte légale la présence numérique des femmes peut être un levier de cette égalité ? Aujourd’hui, ces questions apparaissent largement triviales. Ceci atteste sans doute le degré de légitimation de l’équation entre parité et égalité, cette arithmétique de l’égalité qui s’est d’ailleurs diffusée au-delà du champ politique (conseils d’administration des grandes entreprises, jurys de concours, haute fonction publique…). Mais cette évidence n’a pas toujours existé. Dans les années 1990, les militantes de la parité ont lutté pour l’imposer. Leur tâche n’a pas été facile : la revendication de parité a donné lieu à une intense controverse, dans l’espace public et au sein du mouvement féministe, qui a été profondément clivé autour de cet enjeu[5].

Mesurer l’impact de la parité sur les rapports de pouvoir (structurels) entre hommes et femmes, dans le champ politique et au-delà, est une opération bien plus compliquée que de dresser des bilans statistiques. Des études qualitatives conduites depuis le vote de la loi éclairent l’évolution des rapports de genre dans le champ politique en « contexte paritaire ». L’enquête réalisée par Catherine Achin et ses collègues dresse par exemple un bilan en demi-teinte, pointant les quelques fissures qu’elle a induites dans l’ordre du genre, tout en soulignant qu’elle n’a pas entamé les principaux mécanismes de reproduction de la domination masculine en politique : la parité est ainsi qualifiée de « révolution conservatrice »[6].

Dans ce texte, je voudrais aborder d’une autre manière la question des potentialités politiques de la parité, en proposant d’opérer un retour sur les justifications de la réforme paritaire, et sur les critiques qui lui ont été opposées : une telle analyse permet d’interroger le sens politique de la réforme, de pointer les tensions qu’elle recèle – comme toute politique d’égalité – et, ainsi, de reposer, au-delà des constats statistiques, la question de sa capacité à remettre en cause les rapports de pouvoir, dans une optique féministe et radicale.

Dans cette perspective, je propose de distinguer deux cadrages distincts de la parité, c’est-à-dire deux manières de la concevoir, de lui attribuer du sens, des fondements et des fins : un cadrage républicain, d’une part, et un cadrage féministe, d’autre part. Ces deux cadrages (qui sont des idéaux-types) ont coexisté durant la campagne paritaire et continuent de peser sur les manières de donner du sens à cette réforme, dix ans après son introduction. Mais le premier a été dominant lors de la campagne paritaire, et continue de l’être aujourd’hui. Je plaiderai ici en faveur du second, qui me paraît être la clé d’une parité réinvestie de ses potentialités subversives.

Un cadrage républicain dominant

Dès que la parité est devenue une revendication sérieuse, c’est-à-dire prise au sérieux par les acteurs politiques dominants, dans la seconde moitié des années 1990, les militantes de la parité[7] ont dû combattre les résistances toutes aussi sérieuses de ses puissants adversaires. Les arguments ouvertement misogynes, qui se sont exprimés ici où là sur les bancs de la droite à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont été peu mobilisés dans l’espace public. C’est au nom de la protection de la République que les attaques les plus dicibles ont été formulées, à droite comme à gauche, et surtout parmi les intellectuels les plus médiatiques, d’Elisabeth Badinter (et son mari) à Alain Finkielkraut. L’introduction de quotas sexués dans la représentation politique constituait selon eux une entorse inacceptable aux conceptions républicaines de l’égalité et de l’universalisme. En outre, la parité menaçait d’ouvrir la « boîte de Pandore » des revendications particularistes et de signer l’arrêt de mort du modèle national républicain en lui substituant des modèles perçus comme étrangers, qualifiés « d’américains », de « communautaristes » ou encore de « politiquement corrects ».

Confrontées à ces puissants obstacles, les militantes de la parité se sont majoritairement appuyées sur les rhétoriques dominantes du champ politique pour justifier leur revendication[8]. C’est au nom de la République qu’elles ont formulé leurs arguments, comme le firent, au début du siècle, la majorité des militantes du droit de suffrage.

D’abord, la plupart des militantes de la parité se sont efforcées d’inscrire leur revendication au cœur de la définition de l’universalisme républicain : la parité, ont-elles inlassablement répété, n’a rien à voir avec un « quota » ou une « discrimination positive » car les femmes ne sont pas une « minorité » ou une « catégorie » comme les autres : elles se distinguent absolument d’autres groupes désavantagés (sur le fondement de la classe, de la « race », de l’orientation sexuelle, du handicap…), soutenaient-elles, en raison du caractère « universel » de la dichotomie sexuée, préexistant à toutes les autres différences. Pour repousser les accusations de « différentialisme » qui leur ont été adressées, les plus célèbres avocates de la parité (de Gisèle Halimi à Sylviane Agacinski) ont argué du caractère absolument abstrait et désincarné de la dichotomie des sexes, pensée en quelque sorte comme un contenant universel dont le contenu serait contingent et varierait dans le temps et dans l’espace. Avec ce type d’argument, la différence des sexes était inscrite au cœur de l’universalisme républicain, et toute extension du principe de parité à d’autres groupes minorisés était ainsi théoriquement écartée.

Imbriquée dans le discours de l’universalisme républicain, la parité a été également ancrée dans une autre rhétorique, récurrente dans le champ politique : la « crise de la représentation politique », qui enjoignait alors les principaux acteurs politiques à invoquer la nécessaire « modernisation » des institutions et le « rapprochement » entre les élus et les citoyens. Se saisissant de cette fenêtre d’opportunité, certaines avocates de la parité ont présenté leur revendication comme une réponse politique à la crise de la représentation. Les femmes, en raison de qualités spécifiques présumées (proximité, sens du concret, altruisme, désintéressement…) devaient contribuer au « renouvellement » des élites politiques à un « rapprochement » de celles-ci avec les citoyens. La parité a ainsi pu apparaître comme une manière de rénover les institutions relativement moins coûteuse, pour les élites politiques en place, que d’autres réformes discutées au même moment, comme l’interdiction du cumul des mandats ou la généralisation de la représentation proportionnelle.

Pour une parite féministe

Ce cadrage républicain a coexisté, depuis l’apparition du slogan de parité, avec un cadrage féministe, beaucoup moins audible dans l’espace public[9]. Par cadrage féministe, je désigne un ensemble de discours qui définissent explicitement et prioritairement la parité comme un outil de lutte contre les rapports de pouvoir structurels entre hommes et femmes. Le cadrage féministe de la parité n’a pas fait l’unanimité au sein du mouvement féministe : il a également existé un cadrage féministe contre la parité, que je vais d’ailleurs rapidement évoquer ici. Mais les argumentaires féministes pour et contre la parité ont en commun de s’inscrire dans un même espace politique et discursif : d’un côté comme de l’autre, ils ne sont pas formulés au nom de la république, de la représentation ou de « l’intérêt général », mais au nom des femmes et d’un combat féministe contre la domination masculine.

Des arguments féministes contre la parité

Depuis les années 1990, trois principales critiques féministes ont été adressées à la parité[10]. La première est une critique anti-essentialiste, qui s’inscrit dans le sillage des théories féministes matérialistes nées avec le Mouvement de libération des femmes des années 1970 : la parité, en réaffirmant la portée juridique de la différence des sexes et en charriant des discours qui naturalisent et valorisent la « spécificité » féminine, risquait, selon ses adversaires, de consolider le mythe de la différence des sexes, pierre angulaire de la domination masculine. La deuxième catégorie de critique féministe adressée à la parité peut être qualifiée de classiste (héritière de la mouvance « luttes de classe » du MLF). Selon cette critique, une réforme « symbolique » comme la parité, concernant une minorité de femmes privilégiées, ne pourrait affecter les rapports de pouvoir structurels qui sont à l’origine de l’exclusion politiques des femmes. En quoi, en effet, la parité améliorerait-elle les chances d’accéder à la politique pour la grande majorité des femmes confrontées au temps partiel subi, à la précarité économique et à l’inégal partage des tâches domestiques (sans pouvoir les déléguer) ? Enfin, la troisième critique, que l’on peut qualifier d’intersectionnelle, a émané de féministes s’inscrivant dans les perspectives du black feminism, du féminisme queer, ou des subaltern studies : cette critique, qui s’est surtout déployée depuis la mise en œuvre de la réforme, a consisté à pointer le risque d’universaliser et d’homogénéiser la catégorie femmes autour d’un modèle normatif (blanc, hétérosexuel, bourgeois) réprimant la fluidité des identités de genre et niant l’imbrication entre les rapports de genre, de race, de sexualité et de classe.

Tout en tenant compte de ces critiques féministes de la parité, je voudrais maintenant m’attarder sur deux arguments qui me paraissent au cœur des plaidoyers féministes en faveur des politiques de quota et de parité. Le premier argument consiste à présenter les quotas sexués comme un dispositif de discrimination positive, et le deuxième considère les quotas comme l’instrument d’une politique de la présence des femmes dans la représentation politique. Ces arguments ont été relativement peu entendus, tant ils sont indicibles dans un espace public dominé par les rhétoriques de la démocratie libérale et de l’universalisme républicain. Ils engagent en effet une critique féministe frontale d’un certain nombre de principes fondateurs de la République, tels que la méritocratie, l’universalisme et la représentation.

Une politique de discrimination positive

Premièrement, la parité s’inscrit dans un mouvement de redéfinition de l’égalité qui trouve ses premières formulations avec la mise en place des politiques d’affirmative action aux Etats-Unis au cours des années 1960 et 1970[11]. Le principe de la discrimination positive consiste à appliquer des traitements spécifiques en faveur des membres de certains groupes (femmes, minorités ethno-raciales) pour compenser le poids des discriminations qu’ils/elles ont subies par le passé et continuent à subir dans l’accès à certaines positions et ressources sociales. Dès les années 1970, l’ONU et les institutions européennes ont reconnu cette logique de discrimination positive (également appelée « action positive ») afin de promouvoir, en particulier, l’égalité de sexes : des mesures spécifiques dérogeant au principe de l’égalité de traitement (et notamment des quotas) ont été préconisées pour contrer les effets de la discrimination systémique dont sont victimes les femmes, en l’absence de dispositifs juridiques ouvertement discriminatoires.

Dans une perspective féministe, notamment soutenue par Christine Delphy[12], il me semble important d’affirmer, à l’encontre de la plupart des discours qui ont publiquement soutenu la parité, que celle-ci doit être bel et bien pensée comme un quota, une discrimination positive, appliquée aux femmes en tant qu’elles sont une minorité : non pas, certes, une minorité numérique, mais bel et bien un groupe minorisé dans la structure des rapports de genre, et donc une minorité politique. Cette définition de la parité permet de replacer les rapports de pouvoir au centre de la politique de la parité : l’égale présence des femmes et des hommes dans les assemblées ne doit pas être envisagée comme le reflet d’une dichotomie sexuée universelle, pré-politique, comme ont eu tendance à l’affirmer les discours paritaires dominants ; c’est bien parce qu’elles sont concrètement discriminées dans l’accès aux positions politiques par un ensemble de mécanismes plus ou moins visibles qui se parent des habits de l’universalité, de la méritocratie et de l’égalité de traitement, que les quotas sexués sont justifiés. Ainsi entendue, la parité est une critique politique de ces principes consacrés de l’ordre républicain, qui ont historiquement garanti le monopole des privilèges politiques par une élite masculine. Un tel ancrage antidiscriminatoire de la parité permet en outre d’articuler la critique de l’exclusion des femmes avec celles qui visent d’autres types d’exclusions politiques, notamment fondées sur la classe, l’assignation ethnoraciale ou la sexualité, même si ces différentes dominations reposent sur des mécanismes distincts et relèvent d’histoires singulières. Une définition antidiscriminatoire de la parité conduit ainsi à refuser la hiérarchie des dominations et l’essentialisation de la catégorie femmes que l’on voit émerger ici ou là dans les discours publics sur l’égalité hommes-femmes, dans le prolongement du discours selon lequel les femmes ne seraient pas « une catégorie comme les autres ».

Une politique de la présence

La seconde dimension du cadrage féministe de la parité s’inscrit dans le sillage des critiques féministes de la représentation politique libérale. Ces critiques se sont développées dans le courant des années 1990 autour des travaux de philosophes anglophones telles qu’Iris Young, Anne Phillips, Jane Mansbridge ou Nancy Fraser[13]. Ces perspectives ont en commun avec l’argument de la discrimination positive, exposé précédemment, d’être fondées sur la reconnaissance de rapports de pouvoir structurels entre les sexes. Mais au-delà du principe d’égalité, c’est la définition de la représentation politique dans les sociétés libérales qui se trouve spécifiquement remise en cause.

Les théories libérales de la représentation politique estiment généralement que la qualité de l’acte de représentation, c’est-à-dire la capacité des représentants à porter les intérêts et les perspectives des représentés, repose sur des paramètres variés (qualité de la communication publique, de la délibération…) mais ne dépend en aucun cas des caractéristiques sociales des représentants[14]. Dans cette perspective, comme l’a souligné la philosophe féministe Anne Phillips, peu importe que les représentants aient un sexe (mais aussi une couleur, une origine, une orientation sexuelle ou une classe sociale). Leurs « idées » sont supposées séparables de leurs « identités ». Contre cette vision libérale fondée sur une dichotomie stricte entre sphère publique et sphère privée, être social et individu politique, les théoriciennes de la « politique de la présence »[15] ont argué que l’identité des représentants fait bel et bien une différence. Selon Anne Phillips, un certain nombre d’intérêts des citoyen-ne-s dérivent des « expériences partagées » (shared experiences) par celles/ceux-ci en tant que groupe, notamment du fait de la discrimination qu’elles/ils subissent, et ne peuvent être portés par des représentants interchangeables[16]. Pour Jane Mansbridge, une représentation en partie descriptive s’impose dans des contextes historiques où les intérêts sont « non-cristallisés » (uncrystallized), c’est-à-dire non prédéfinis et non pris en compte par les structures partisanes[17]. On peut également rattacher à ces critiques féministes de la représentation politique les théories dites de la « masse critique »[18], selon lesquelles il existe un seuil quantitatif à partir duquel la présence des femmes affecte les rapports de genre qui se déploient dans les assemblées politiques comme dans toute organisation, et pèse sur l’orientation des politiques menées – davantage susceptibles de cibler spécifiquement les femmes ou de revêtir un contenu explicitement féministe. Autrement dit, ces théories de la présence et de la masse critique affirment qu’il existe un lien entre représentation descriptive (présence numérique dans les assemblées) et représentation substantive (prise en compte des intérêts et des perspectives) des femmes.

Certes, la nature du lien entre représentation substantive et descriptive est une question qui apparaît d’emblée aussi cruciale qu’impossible à trancher. Les théoriciennes féministes citées sont pleinement conscientes du risque d’essentialisme qu’induirait l’idée d’un lien mécanique entre le sexe et de supposés intérêts politiques spécifiques ou des perspectives a priori féministes.  Elles suggèrent que le choix des modes de justification de la représentation descriptive importe pour penser la représentation des intérêts des femmes dans des termes non-essentialistes: Carol Gould défend par exemple une « vision compensatoire des différences », où celles-ci sont envisagées comme le produit de discriminations que la représentation descriptive se doit de réparer (dans la logique de la discrimination positive), contre l’argument du « multiculturalisme essentialiste » qui plaide en faveur d’une représentation pérenne de différences pensées comme essentielles[19]. En outre, les mesures « fluides » c’est-à-dire non permanentes et fondées sur des arguments historiques – quotas temporaires, mesures incitatives, etc. – contribuent sans doute à éviter les écueils d’une vision essentialiste[20]. Enfin, les théoriciennes de la « masse critique » soulignent le rôle des actrices et institutions « critiques » qui déterminent, à côté de la logique du nombre, la politisation des questions d’égalité des sexes dans la représentation politique : l’entrée de militantes féministes dans les partis et dans les assemblées représentatives ainsi que la mise en place d’institutions de féminisme d’Etat (instances chargées de promouvoir les droits des femmes) constituent des paramètres importants d’une représentation « substantive » des femmes, conçue dans une perspective féministe[21].

Ces théories féministes de la présence, même si elles comportent d’inévitables contradictions politiques (entre la logique de la « présence » et celle des « idées »), nous invitent à penser les limites démocratiques de la vision libérale de la représentation politique, qui conduit de facto à légitimer le monopole des positions de pouvoir par les membres du groupe majoritaire. La représentation politique, suggèrent-elles, doit être conçue comme une construction sociale encastrée dans les expériences des individus qui y participent, situés dans les rapports de pouvoir, contrairement à la fiction abstraite libérale. Ces théories permettent également, à l’instar de l’argument de la discrimination positive, de penser les différents types de domination et d’exclusion politique, produits par le genre mais aussi selon d’autres rapports de pouvoir.

Conclusion

Au terme de ce bilan quantitatif de la parité et de ce retour critique sur ce que peut être son sens féministe, je voudrais tirer deux enseignements principaux.

Le premier, c’est que la parité, inscrite dans les textes de loi et dans les routines institutionnelles et politiques, peut faire l’objet d’investissements politiques divers, et notamment s’ancrer dans des visions du monde plus ou moins féministes, plus ou moins radicales. Les interprétations dominantes de la parité tendent sans doute à la dépolitiser, à l’ancrer dans les rhétoriques républicaines dominantes et dans des visions essentialistes de LA différence des sexes. Mais ce que j’ai voulu montrer ici, c’est qu’il existe d’autres définitions, que j’ai qualifiées de féministes, de la parité : celle-ci peut être une manière de dénoncer et contrer les mécanismes de la domination masculine en critiquant frontalement certains principes fondateurs de l’ordre libéral et républicain qui légitiment la reproduction de ces mécanismes. La parité, conçue comme une arme féministe, doit continuer à perturber l’ordre établi, contre ses usages conservateurs et ses instrumentalisations politiques. Elle doit être un outil pour dénoncer le sexisme, la figure politique de l’universel-masculin, et pour importer des questions et débats explicitement féministes dans le champ politique. Elle doit être un levier pour construire, au-delà de la question des femmes, des politiques d’inclusion politique d’autres groupes exclus, pour dénoncer d’autres inégalités, et construire des politiques d’égalité transversales.

Le deuxième enseignement politique que je voudrais tirer de cette réflexion, c’est qu’il faut donc défendre la parité. Cette réforme, bien sûr, n’est pas le seul levier pour lutter contre les inégalités structurelles entre hommes et femmes, dans le champ politique et au-delà. Mais, comme le suggère la philosophe Nancy Fraser, les politiques d’égalité ne devraient pas omettre de combiner une logique de redistribution des ressources vers les groupes dominés/minorisés avec une dimension de reconnaissance symbolique de ces groupes[22]. La gauche française a traditionnellement tendance à négliger, voire à rejeter, cette seconde dimension, considérant, à mon avis à tort, que la dimension symbolique n’importe pas, qu’elle n’existe qu’en surface des rapports de force matériels. La gauche radicale et les mouvements féministes devraient donc continuer à lutter pour la parité. Il est urgent de le faire, en particulier, là où elle est très concrètement menacée (dans les futures « assemblées territoriales ») ou insuffisamment contraignante (Parlement).

[1] Krook, Mona Lena (2009), Quotas for women in politics : gender and candidate selection reform worldwide, Oxford ; New York, Oxford University Press.

[2] Ce bilan chiffré se fonde sur les statistiques de l’Observatoire de la parité, disponibles sur son site : www.observatoire-parite.gouv.fr

[3] Cf. Gaspard, Françoise, Le Gall, Anne, et Servan-Schreiber, Claude (1992), Au pouvoir, citoyennes! Liberté, Égalité, Parité, Paris, Seuil.

[4] Selon la projection réalisée par l’Observatoire de la parité, les nouvelles assemblées territoriales élues en 2014 ne comporteraient que 19,3% de femmes, contre 48% dans les actuels conseils régionaux. Cf. Observatoire de la parité, « Projet de Loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux : la parité mise en danger », Communiqué de presse du 23 octobre 2009.

[5] Lépinard, Éléonore (2007), L’égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Presses de Sciences Po.

[6] Achin, Catherine, & al. (2007), Sexes, genre et politique, Paris, Economica.

[7] J’utilise ici le féminin car la très grande majorité des militantes investies dans la campagne pour la parité étaient des femmes.

[8] Cf. Bereni, Laure et Lépinard, Eléonore (2004), « ‘Les femmes ne sont pas une catégorie’. Les stratégies de légitimation de la parité en France », Revue française de science politique, vol.54, n°1.

[9] Je précise que le cadrage républicain de la parité auquel je fais référence a été mobilisé par des avocates de la parité qui se présentent ouvertement comme féministes (par exemple, G. Halimi et S. Agacinski), et je ne porte aucun jugement sur la nature de cet engagement. L’opposition que je pointe ici entre cadrage républicain et cadrage féministe de la parité repose plutôt, en dernier ressort, sur le degré de radicalité de la critique qu’ils adressent, à mon sens, aux principes fondateurs de la doxa républicaine (universalisme, méritocratie, égalité formelle…).

[10] Pour une présentation de ces différents arguments féministes contre la parité, voir Taraud, Christelle (2005), Les Féminismes en question. Eléments pour une cartographie, Paris, Editions Amsterdam.

[11] Cf. Sabbagh, Daniel (2003), L’égalité par le droit. Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis, Paris, Economica.

[12] Delphy, Christine (2008), « Pour l’égalité : action positive plutôt que parité », in Classer, dominer. Qui sont les ‘autres’?, Paris, La Fabrique.

[13] Phillips, Anne (1995), The politics of Presence, Oxford, Oxford University Press. Fraser, Nancy (2005 [1997]), « Multiculturalisme, anti-essentialisme et démocratie radicale. Genèse de l’impasse actuelle de la théorie féministe », Cahiers du genre, n°39, pp. 27-50. Young, Iris M. (2000), Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press. Mansbridge, Jane (2001), « The Descriptive Political Representation of Gender: An Anti-Essentialist Argument" », in J. Klausen et C. S. Maier (eds.), Has Liberalism Failed Women?, New York, Palgrave. Pour une discussion approfondie de ces critiques féministes de la représentation politique, voir Bereni, Laure et Lépinard, Eléonore (2003), « La parité, ‘contresens de l’égalité’? Contraintes discursives et pratiques d’une réforme », Nouvelles Questions Féministes, vol.22, n°3.

[14] Cf. Pitkin, Hanna F. (1967), The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press.

[15] Phillips, Anne (1995), op. cit.

[16] Phillips, Anne (1995), op. cit., p. 33 et 36.

[17] Mansbridge, Jane (2001), art. cit., p. 22.

[18] Cf. Kanter, Rosabeth Moss (1977), « Some effects of proportions on group life », American Journal of Sociology, vol.82, n°5, pp. 965-990. Dahlerup, Drude (1988), « From a Small to a Large Minority: Women in Scandinavian Politics », Scandinavian Political Studies, n°11, pp. 275-298.

[19] Gould, Carol (1996), « Diversity and Democracy: Representing Differences », in S. Benhabib (ed.), Democracy and Difference, Princeton, Princeton University Press, p. 182.

[20] Mansbridge, Jane (2001), art. cit.

[21] Childs, Sarah (2006), « The Complicated Relationship between Sex, Gender and the Substantive Representation of Women », European Journal of Women’s Studies, vol.13, n°1, pp. 7-21.

[22] Fraser, Nancy (2005 [1997]), art. cit.