Répression sans compassion. Un extrait de Sur le Trottoir, l’Etat. La police face à la prostitution

Gwénaëlle Mainsant, Sur le Trottoir, l’Etat. La police face à la prostitution, Paris, Le Seuil, 2021.

Dans son ouvrage Sur le Trottoir, l’Etat. La police face à la prostitution paru récemment aux éditions du Seuil (2021), Gwénaëlle Mainsant revient sur le rôle des différents services de police dans la mise en place des politiques abolitionnistes de la prostitution et notamment au travers de leurs interventions contre le proxénétisme et la traite. Elle y présente les résultats de son enquête auprès des forces de l’ordre, menée auprès des trois unités que sont la BRP (Brigade de Répression du Proxénétisme), l’OCTREH (l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains) et l’USIT (l’Unité de soutien aux investigations territoriales).

Riche d’un éclairage empirique, l’ouvrage présente non seulement une sociohistoire de la police des mœurs, mais pointe également d’importantes contradictions qui sont au cœur de l’évolution récente des politiques abolitionnistes de la prostitution en France. Si la compassion est au centre des politiques néo-abolitionnistes qui imposent la catégorie de victimes à toutes les personnes engagées dans la prostitution ou le travail du sexe, l’observation du travail pratique des policiers rend compte d’une performance de virilité loin de toute prise en compte des supposées victimes. Au contraire, l’autrice montre comment le travail policier de contrôle de la sexualité s’accompagne également d’un travail émotionnel empruntant à la colère, la séduction, la familiarité ou encore le dégoût. Elle met également en évidence les rapports de genre et la division sexuelle du travail au sein de la police.

Dans cet extrait issu du premier chapitre de l’ouvrage, Gwénaëlle Mainsant fait état des transformations récentes de la prostitution et du travail du sexe, qui s’accompagnent également de changements juridiques au centre desquels se trouve le rôle de(s)/la police(s).

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Répression sans compassion. La guerre des polices de la prostitution

Au tournant du siècle, la prostitution se transforme. La prostitution dite « traditionnelle », bien intégrée dans les centres-villes urbains décline tandis que les migrations liées au commerce sexuel de jeunes femmes en provenance d’Europe de l’Est et d’Afrique de l’Ouest s’intensifient. Les jeunes femmes d’origine étrangère vendant leurs charmes s’alignent sur les trottoirs parisiens. Derrière elles, le spectre des réseaux d’immigration clandestine et des mafias étrangères se profile. Sur place, riverains, prostituées, proxénètes et clients se disputent âprement l’espace public. La prostitution, dont on annonçait la disparition au début des années 1990^[1], devient en l’espace de quelques années ostensible, massive et problématique. Politiques, essayistes et intellectuels s’en saisissent, les controverses battent leur plein. La prostitution est repolitisée, son encadrement juridique fait débat. Le travail du sexe est-il un métier comme les autres qu’il faut réglementer, et faut-il accorder des droits à celles et ceux qui l’exercent comme le revendiquent les réglementaristes ? La prostitution, est-elle au contraire une atteinte à la dignité humaine dont il faut interdire l’exploitation comme le clament les abolitionnistes ? Faut-il encore interdire purement et simplement la prostitution, voire pénaliser les clients comme le suggèrent des voix prohibitionnistes, encore timides ? La prostitution est-elle un trouble à l’ordre public, fruit de l’immigration irrégulière, dont il faut durcir la répression ainsi qu’on l’entend dans les couloirs du ministère de l’Intérieur ?

La France, parmi les démocraties occidentales, n’est qu’une des scènes où se déchirent les tenants de visions antagonistes des politiques de la prostitution. On aura l’occasion de revenir plus tard sur ces débats au chapitre 5, pour l’instant intéressons-nous à leur issue et ses effets sur la police. La loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003, aboutissement de ces controverses en France, traduit ces voix dissonantes sans complètement trancher : elle consacre un abolitionnisme sécuritaire. D’un côté, elle étend la définition du racolage au-delà de ses formes actives à ses formes passives, elle introduit la traite des êtres humains dans le Code pénal, qui n’y figurait pas jusqu’alors, et alourdit les sanctions contre le proxénétisme. De l’autre, elle prévoit des mesures de protection (titres de séjour provisoires) pour les victimes de la traite qui dénonceraient leurs proxénètes. La lutte contre le racolage et l’immigration irrégulière est politiquement justifiée comme un moyen de maintenir l’ordre public et d’identifier les victimes^[2]. Les textes légaux autour de la prostitution sont caractérisés depuis lors par trois ambiguïtés : l’absence de définition de la prostitution en droit, l’indétermination des délits de racolage et de proxénétisme, et les contradictions entre différentes mesures de droit. Très concrètement cela signifie qu’une même personne, prostitué·e, peut être à la fois victime de proxénétisme ou de traite et coupable de racolage et de franchissement illégal des frontières^[3]. Avec la LSI, on a ainsi d’un côté une logique sécuritaire/répressive qui met l’accent sur le maintien de l’ordre public, la lutte contre la criminalité et les migrations clandestines, et de l’autre une logique compassionnelle-humanitaire qui s’attache d’abord à la protection des victimes^[4]. Bien évidemment, ces deux logiques, loin de s’ajuster harmonieusement, ne cessent de se percuter. Comment alors arbitrer ? Il n’y a pas de services sociaux dédiés à la prostitution qui soient créés, les associations d’aide aux prostitué·e·s s’y substituent, en partie, et endossent un rôle humanitaire. Pour gérer les tensions du droit, la police se retrouve en première ligne.

La LSI déclenche une véritable guerre des polices autour de la prostitution. C’est dans cette guerre que l’abolitionnisme sécuritaire et ses paradoxes prennent réalité. Pour se saisir de cette nouvelle loi, trois acteurs policiers sont sur le pont : la Brigade de répression du proxénétisme bien sûr, mais aussi l’Unité de soutien aux investigations territoriales (USIT) créée à cette occasion pour « nettoyer » les trottoirs de Paris et l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), acteur policier de second plan qui trouve avec la LSI un nouveau souffle. Quand nous enquêtons dans ces services ces années-là, [autour de 2007, ndlr] deux points de tension se révèlent sous nos yeux : la visibilité de la prostitution et donc le contrôle de la rue, et le statut de victime de la prostitué·e. Le premier concerne la BRP, l’USIT et les commissariats d’arrondissement, le second la BRP et l’OCRTEH.

L’USIT est créé au sein de la police urbaine de proximité en 2003, à grand renfort d’annonces politiques, pour lutter contre le racolage^[5] en appui des commissariats d’arrondissement déjà chargés de cette tâche. La BRP, service de police judiciaire, quant à elle, continue à enquêter sur les réseaux de proxénétisme, en particulier de rue. A priori, les missions de ces services se complètent mais sur le terrain, il s’avère que les policiers ciblent à répétition les mêmes individus, victimes de proxénétisme pour les uns, coupables de racolage pour les autres, et que cela ne va pas sans heurts.

À côté, les acteurs de la lutte contre l’exploitation sexuelle restent les mêmes, l’OCRTEH et la BRP, mais la LSI exacerbe les tensions entre eux. Avec la nouvelle loi, l’incrimination pour traite des êtres humains^[6] vient s’ajouter à celle de proxénétisme^[7], utilisée de longue date par les policier·e·s. Les définitions respectives des deux infractions sont assez proches pour caractériser l’exploitation de la sexualité vénale, en revanche elles ne donnent pas accès aux mêmes droits pour les victimes (aide juridictionnelle d’office, mise à l’abri, indemnisation du préjudice dans le cas de la traite). La cause de la traite charrie avec elle un registre humanitaire auquel ne fait pas référence le proxénétisme, davantage attaché au champ lexical de la lutte contre la criminalité organisée. Si la prostitué·e est victime dans les deux cas, dans le premier, on lui confère des droits et on inscrit la lutte contre l’exploitation sexuelle dans une logique compassionnelle, dans le second, elle est victime au regard du droit et la chasse aux bandits reste le moteur de l’action policière. On aurait pu imaginer que la division du travail et des rôles suive les noms des services de police, à l’OCRTEH la traite, à la BRP, le proxénétisme, mais tel ne fut pas le cas.

Au contraire, BRP, OCRTEH, USIT et commissariats évoluent dans un système professionnel éminemment concurrentiel. Ces services divergent tant au niveau de leurs missions et des modalités de leur recrutement que des visions du métier. Ils se définissent les uns relativement aux autres, pris dans une lutte pour faire valoir leur légitimité à imposer leur conception du métier : ils sont pris dans ce que le sociologue Andrew Abbott appelle des « luttes juridictionnelles^[8] ». Dans ces luttes, ces services de police défendent ou tentent d’étendre leur territoire, défini comme l’ensemble des tâches qu’ils revendiquent avec succès dans la division du travail. Ces luttes se déroulent dans trois arènes : le lieu de travail (les concurrences entre services), les relations avec le public (quel service s’approprie quelle cible ? quel traitement réserver à telle population ?) et la relation avec l’État (les lois favorisent-elles un service en lui allouant des financements et des effectifs ?). In fine, comprendre les politiques contemporaines de la prostitution c’est moins pointer l’indétermination et les contradictions du droit (law in the book) comme l’ont fait de nombreuses recherches^[9] que comprendre les principes de sa mise en œuvre par la police (law in action).

Pour comprendre les rouages de ces politiques, j’ai mené l’enquête auprès de ces trois services. Ce chapitre couvre les trois moments qui suivent l’adoption de la LSI : quand la prostitution est visible et que la police doit la faire disparaître, quand elle a disparu de Paris intra muros et que les acteurs policiers réajustent leurs relations, et quand se pose la question de l’accès au statut de victime pour les prostitué·e·s. La législation entourant la prostitution plaçant l’institution policière dans une situation de schizophrénie (normalisée et routinière), les tensions du droit sont gérées en permanence par la profession elle-même sur le terrain^[10].

Notes

[1] Odette Barbosa, Lilian Mathieu, Daniel Welzer-Lang, La Prostitution : les uns, les unes, les autres, Paris, Métailié, 1994.

[2] Jean Danet, Véronique Guienne, Action publique et prostitution, Rennes, PUR, 2006.

[3] Milena Jakšić, La Traite des êtres humains en France. De la victime idéale à la victime coupable, Paris, CNRS Éditions, 2016.

[4] Les termes sont empruntés à Didier Fassin lorsqu’il parle notamment de politiques d’immigration, entre logique répressive de punition de l’immigration irrégulière et logique compassionnelle de protection d’individus vulnérables. Plus généralement, Fassin décrit l’émergence dans les politiques publiques comme dans les pratiques privées d’un mouvement compassionnel se caractérisant par « une sensibilité au malheur, une valorisation des sentiments, une passion pour l’intime, une attention portée à l’autre, une recherche de proximité comme gage d’authenticité de la relation ». Didier, Fassin, « Souffrir par le social, gouverner par l’écoute. Une configuration sémantique de l’action publique », Politix, 73 (1), 2006, p. 155.

[5] Le racolage est défini par le Code pénal comme le fait d’inciter autrui, par une attitude même passive, à des relations sexuelles en échange d’une rémunération, article L. 225-10-1, Code pénal (loi n^o 2003- 239 du 18 mars 2003, Journal officiel, 19 mars 2003). Le délit de racolage est supprimé par la loi du 16 avril 2016.

[6] La traite (article L. 224 – et suivant du Code pénal) est définie comme « le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit ».

[7] Le proxénétisme (article L. 225-R du Code pénal) est défini comme le fait : « 1° d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ; 2° de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire. »

[8] Andrew Abbott, The System of Professions : An Essay on the Division of Expert Labor, Chicago, The University of Chicago Press, 1988.

[9] Amélie Maugère, Les Politiques de la prostitution, op. cit. ; Jean Danet, Véronique Guienne, Action publique et prostitution, op. cit. ; Johanne Vernier, « La loi pour la sécurité intérieure : punir les victimes du proxénétisme pour mieux les protéger ? » in Marie-Élisabeth Handman, Janine Mossuz-Lavau (dir.), La Prostitution à Paris, Paris, La Martinière, 2005.

[10] Une partie des résultats présentés dans ce chapitre ont été publiés dans un article : Gwénaëlle Mainsant, « Gérer les contradictions du droit “par le bas”. Logiques de police en concurrence dans le contrôle de la prostitution de rue à Paris », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 198, n^o 3, 2013, p. 23-34.