Le 13 mai 2026, dans son Moment politique, Jean-Luc Mélenchon revient sur la pression conjointe des récentes revendications territoriales, en Kanaky et en Corse notamment, et concède la nécessité, une fois son hypothétique accession au pouvoir acquise, d’« organiser autrement la France », face à d’autres territoires de l’hexagone qui pourraient vouloir « reconsidérer la manière dont ils sont organisés », eux aussi. Après tout, pourquoi pas, songe-t-il, avant de fixer aussitôt à cette concession une limite qu’il nomme principe de non-régression. La loi pourrait varier localement, à condition que la variation soit toujours plus favorable aux citoyens concernés. Une « catégorie de Français qui auraient des droits moins grands que les autres » est l’horizon que ce principe entend prévenir, sous peine, précise M. Mélenchon, qu’il n’y ait « plus d’unité de la loi » ni « d’unité des acquis sociaux dans le pays »^[1].

Bien sûr, personne, à gauche, ne défendrait que les régions puissent agir à la baisse sur le SMIC, le chômage, ou lésiner sur l’accès aux soins. Mais qu’en serait-il, par exemple, d’une politique foncière au Pays basque qui interdirait – au hasard – l’investissement locatif d’Anglet à Hendaye ? Serait-elle meilleure ou moins bonne que le droit immobilier national, et surtout moins bonne pour qui ? Le centre peut bien sûr trancher, soit en imposant la mesure uniformément, soit en la refusant, mais sa décision se prend nécessairement depuis un critère général qui n’a pas accès aux intérêts qu’il arbitre. La question présuppose un critère unique de comparaison là où il n’en existe pas, et ce critère est précisément ce que conteste la différenciation territoriale, et surtout la différenciation des intérêts entre habitants d’un même territoire.

Le principe de non-régression nomme ainsi, en les aveuglant aussitôt, deux problèmes que la pensée politique française n’a pas résolus depuis la Constitution du 5 fructidor an III, qui installa dans sa forme dogmatique un centralisme que l’usage tardif assimilera, en partie improprement, au jacobinisme^[2]. Le critère unique par lequel la République définit le « peuple », la citoyenneté abstraite, produit un corps homogène qui recouvre en fait deux hétérogénéités réelles. L’une est territoriale, faite des langues, des formes de vie que l’unité administrative tient au mieux pour détail, au pire pour aspérité. L’autre est de classe, faite des intérêts antagoniques que l’égalité juridique des citoyens habille là encore d’un voile d’unité.

Nous soutiendrons dans ce qui suit que ces deux problèmes admettent une même résolution, qui est l’expansion de la démocratie à tous les plans où elle est aujourd’hui empêchée. La démocratie, prise au sens strict comme pouvoir effectif des personnes de décider sur les affaires qui les touchent, n’est ni complète ni cohérente lorsqu’elle se confine au seul scrutin national. Elle exige d’être déclinée sur les trois plans où des affaires se décident sans que les concernés y aient part : le plan local, sur lequel se décide ce qui touche les habitants d’un territoire ; le plan productif, sur lequel se décide ce qui touche ceux qui travaillent ; et le plan commun, sur lequel se décide ce qui touche tout le monde et qui ne peut être tranché qu’à l’échelle qui rassemble l’ensemble des concernés.

Les trois opérations que nous proposons sont les déclinaisons de ce principe unique. Une coordination fédérale prend en charge les affaires qui touchent l’ensemble, là où la décision commune est requise par la nature de l’objet. Une décentralisation politique transfère aux échelons inférieurs un pouvoir législatif propre sur les affaires locales, parce que celles-ci ne peuvent être décidées légitimement que par ceux qu’elles touchent. Une socialisation des moyens de production restitue aux producteurs la décision sur le processus productif, parce que celui-ci est l’affaire collective qui les concerne au premier chef. Aucune de ces trois opérations ne tient séparée des autres, parce qu’aucune n’épuise à elle seule l’exigence démocratique.

I. Le double geste du capital

Marx l’établit dans les Grundrisse : le capital « porte en lui la tendance à créer le marché mondial^[3] », et « chaque limite y apparaît comme un obstacle à surmonter ». Pour se valoriser, la valeur doit circuler, et la circulation exige un espace sans aspérités, dont les poids, les mesures, la monnaie et la langue administrative soient communs. Toute hétérogénéité locale alourdit les coûts de transaction et freine la chaîne de valorisation. L’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, puis la création de l’Académie française en 1635, sont à cet égard des moments structurants du capitalisme naissant en France. La langue qui se standardise est une condition matérielle de la circulation sans entrave des lois, des contrats, et in fine, des marchandises. Ainsi, les communautés qui, par leur langue ou leur culture encodaient d’autres modes d’échange – et donc entravaient celle de l’État-capital – sont activement dissoutes et ce, parce que leur persistance retenait hors de la circulation capitaliste des forces de travail, des savoirs, des réseaux d’échange qui fonctionnaient selon d’autres logiques. Cette dissolution est une condition de l’accumulation primitive.

Le cas basque permet d’observer le mécanisme dans sa brutalité inaugurale. En 1609, Henri IV envoie Pierre de Lancre, magistrat bordelais, instruire des procès de sorcellerie dans le Labourd. La monarchie consolide alors son pouvoir par la centralisation administrative ; le capital commercial s’organise dans les ports ; la colonisation de la Nouvelle-France vient de s’ouvrir avec la fondation de Québec en 1608, et déjà un conflit oppose Pierre Dugua de Mons, acteur majeur de cette colonisation, à des marins basques très actifs dans la pêche transatlantique et le commerce de fourrures. Mons vient d’être nommé lieutenant général en Amérique septentrionale par Henri IV, qui lui accorde le monopole de la traite… des fourrures. Le problème est que les Canadiens, comme De Lancre lui-même le relève sans en mesurer la portée, ne commerçaient avec les Français « en autre langue qu’en celle des Basques^[4] ». L’euskara structurait une partie des échanges de l’espace atlantique avant que l’État français ne parvienne à y imposer le sien.

C’est là le problème. Les Basques circulaient massivement à travers l’Atlantique, sur des navires qu’ils armaient eux-mêmes, dans une langue dont ils détenaient seuls la maîtrise. Ils circulaient selon leur propre organisation économique, hors du contrôle de l’État royal et en concurrence avec le capital français. De Lancre perçoit, sans pouvoir le nommer, l’altérité que cette langue rend possible. Il décrit un peuple « léger et mouvant de corps et d’esprit^[5] », ayant « toujours un pied en l’air », vivant dans un pays « en état de vie orageux et inquiet », parlant un langage « malaisé » capable de se tenir « derrière le rideau de l’obscurité ». Ce que De Lancre qualifie d’inconstance démoniaque est une culture maritime et festive, mais surtout dotée de ses circuits propres de production et d’échange, une oikonomía concurrente que l’État naissant ne peut pas lire, et subséquemment pas gouverner^[6].

La logique se poursuit jusqu’à la République. Le rapport de l’abbé Grégoire à la Convention, en 1794, associe les « dialectes vulgaires^[7] » et les « jargons lourds et grossiers » à des vecteurs de pensée « contre-révolutionnaire ». La République emprunte au capitalisme naissant sa solution linguistique et la drape cette fois d’universalisme. De 1880 aux années 1950, des circulaires et règlements scolaires puniront l’usage du basque jusque dans les cours de récréation. En Bretagne, il sera « interdit de cracher par terre et de parler breton ». L’unification linguistique accompagne sans rupture la constitution du marché national sous le Second Empire, l’expansion coloniale sous la IIIᵉ République, l’industrialisation de l’entre-deux-guerres.

Le centralisme unitaire fonctionne, au-delà du symbolique, comme un dispositif d’extraction économique. Sièges sociaux concentrés à Paris, fiscalité des entreprises remontant vers le centre, décisions d’aménagement prises depuis les ministères, fuite des compétences vers la capitale, l’ensemble organise un drainage continu de la valeur produite dans les territoires vers le cœur du système. On rétorquera, à raison, que ledit centre redistribue par la sécurité sociale, la péréquation fiscale, les services publics et tutti quanti. Vrai. Mais cette redistribution ne fait que compenser partiellement les effets du drainage sans en toucher les causes. La valeur continue de remonter, une fraction redescend selon des modalités décidées au centre. En sus la représentation parlementaire des territoires ne corrige pas ce mouvement, parce qu’un élu local vote la loi nationale sans disposer d’aucune compétence législative propre à son territoire.

Ainsi, la propriété privée des moyens de production organise l’extraction de la plus-value à l’intérieur de chaque unité productive. L’homogénéisation unitaire organise la circulation de cette plus-value vers le centre du système national^[8]. Ce que l’homogénéisation rend possible n’est pourtant pas la circulation per se, dont une société émancipée du capitalisme a tout autant besoin pour mettre en commun ressources et savoirs, mais le mode capitaliste de la circulation, celui pour qui chaque frottement local représente un coût, un coût à abolir. Une « République composée » (s’il fallait lui donner un nom), qui distribuerait le pouvoir législatif entre paliers et socialiserait la propriété stratégique, ne fragmenterait pas cette circulation mais la libérerait, au contraire, de la seule logique qui l’oblige aujourd’hui à se traduire en valorisation.

II. Deux impasses symétriques

Admettons l’hypothèse. La centralisation et la propriété privée sont structurellement solidaires. L’histoire a tenté d’abolir l’une et l’autre à tour de rôle, et les deux ont échoué pour des raisons symétriques.

L’URSS a collectivisé les moyens de production, planifié l’économie, aboli la propriété lucrative, dans le cadre d’un État radicalement centralisé où la décision remontait vers le centre avec une verticalité qui rendait inopérantes les autonomies formellement reconnues aux échelons inférieurs. Dans ce cas de figure, l’échec vient de l’assèchement de la capacité du système à se renouveler par ses marges. Un appareil de décision centralisé, même lorsqu’il administre une mosaïque de peuples et de langues, prive les parties de la possibilité de produire leurs propres réponses aux problèmes locaux.

Ce diagnostic vaut pronostic pour la VIᵉ République, qui reproduit, dans sa projection actuelle, la même architecture trop centralisatrice de la Vᵉ. On devine, d’après la réponse de 2022 adressée par M. Mélenchon au collectif « Pour que vivent nos langues », que cela découle d’une conception métaphysique de la France et de ses citoyens par le candidat insoumis. En France, dit-il, il n’y a « pas de peuple minoritaire. Il ne peut pas y en avoir. Car le peuple, en République, n’est décrit que par un seul critère : la citoyenneté et l’unité de la communauté légale qui en résulte »^[9]. Autrement dit, l’appartenance nationale française est la communauté par excellence devant laquelle toute autre reconnaissance devient nécessairement soustractive.

Cette doctrine s’est cependant nuancée, car M. Mélenchon, et c’est là une grande qualité à lui reconnaître, est un homme qui semble savoir douter. Dans la dernière version du programme L’Avenir en commun (2025), La France insoumise propose, pour la première fois et sous la pression de l’actualité – certes – une mesure de décentralisation politique au sens strict visant à doter la Corse du statut prévu par l’article 74 de la Constitution, c’est-à-dire du régime apparenté à celui des collectivités d’outre-mer, qui inclut un pouvoir législatif local sur les matières définies par une loi organique. Il y a, dans ce cas précis, abandon de la décentralisation purement administrative au profit d’un transfert législatif. Dans son Moment politique du 18 juin^[10], Mélenchon admet même, à ce propos, l’idée qu’« il y a des peuples qui composent le peuple français ». Mais la concession, qui demande encore un régime d’application concret, s’arrête au littoral. Le Pays basque, la Bretagne, l’Alsace ou la Catalogne nord n’entrent pas dans le champ de l’article 74, qui suppose par construction l’insularité ou l’éloignement géographique. Il faudrait donc, pour bénéficier d’un pouvoir législatif propre, être hors du continent hexagonal. La doctrine de 2022 reste donc intacte, simplement déplacée d’un cran. Ce qui était refusé partout est désormais accordé là où la mer le justifie, comme s’il ne pouvait exister un Autre qu’à l’extérieur du Même. Notre présent travail, qui consiste à penser l’Autre à l’intérieur du Même, nous pousse à imaginer l’autonomie comme norme, et le centralisme comme cas particulier ; légitime seulement là où la nécessité d’une décision commune peut être positivement démontrée. Ainsi le « fardeau de la preuve » est inversé, sans abolir toute verticalité – par ailleurs inévitable dès lors que le tout excède forcément, sur certains points, les parties – mais en lui retirant sa présomption de légitimité.

Reste la difficile question du principe de non-régression, qui peut valoir là où existe un axe monotone d’évaluation, c’est-à-dire partout où une norme peut être dite sans ambiguïté plus favorable ou moins favorable qu’une autre. C’est le cas des acquis sociaux substantiels, et inscrire constitutionnellement une clause interdisant à toute différenciation locale d’agir à la baisse sur ces objets est une exigence politiquement défendable. Il faut ainsi placer la solidarité fiscale, le droit social et les minima vitaux par exemple, au palier fédéral où ils résistent à la course au moins-disant. Le régime de la sécurité sociale étendue d’Alsace-Moselle, que Mélenchon convoque lui-même, illustre du reste que la différenciation territoriale est juridiquement compatible avec cette unité du socle social, puisqu’il préserve, hérité de la législation sociale bismarckienne, un dispositif plus favorable que la norme nationale, sans avoir jamais menacé l’unicité de la sécurité sociale française.

Mélenchon conflate néanmoins deux choses distinctes. L’unité de la loi désigne une forme constitutionnelle, l’unité des acquis sociaux désigne un contenu matériel, et toute architecture fédérale conteste précisément qu’on les confonde. Les Länder allemands et les communautés autonomes espagnoles le démontrent : leurs assemblées régionales légifèrent sur des domaines propres sans que la sécurité sociale ou le droit du travail aient cessé d’y être nationaux.

L’erreur de Mélenchon est d’appliquer un axe monotone d’évaluation à des domaines où il n’en existe pas. Limiter la propriété privée du sol au Pays basque n’est ni meilleur ni moins bon dans l’absolu, parce qu’aucun critère unique ne surplombe les intérêts en présence, soit d’une part le droit d’avoir un logement et, d’autre part, le droit d’en avoir deux. Pour les militants d’Alda, l’association locale de défense des locataires, et pour les habitants qui ne peuvent plus se loger sous l’effet de la flambée des prix, la limitation serait une amélioration. Pour les multipropriétaires qui résident la majeure partie de l’année ailleurs et souhaitent profiter de la côte l’été venu, elle serait une perte. Aucune perspective unifiée ne permet de trancher, parce que le critère même de l’évaluation présuppose l’unité du peuple que la question met en jeu. La même incommensurabilité affecte par exemple la co-officialité linguistique, les politiques urbaines, l’organisation locale des services publics.

Il y a donc deux ordres d’objets. Les uns appellent l’unité, parce qu’un axe d’évaluation commun y existe ; les autres appellent la différenciation, parce qu’aucun critère ne surplombe les intérêts qu’ils mettent en jeu. Le principe de non-régression, parfaitement défendable pour le socle social fédéral, devient sur les seconds une formule qui dissimule, sous une apparence neutre, l’emprise évaluative du centre.

Si l’URSS illustre la première impasse, décentraliser sans socialiser conduit en revanche à la seconde. Un fédéralisme qui ne touche pas à la propriété, comme la Suisse nous le montre, démultiplie le capital sans en sortir. Concrètement, un Pays basque autonome qui conserverait intacte la propriété privée des moyens de production ne serait qu’un canton suisse de plus, où le patron basque exploiterait encore, mais en basque s’il le souhaite. Antonio Gramsci en avait fourni la démonstration côté ouvrier en septembre 1920, au sortir de l’occupation des usines turinoises. La direction de FIAT proposa alors aux ouvriers de reprendre la firme sous forme coopérative. Les réformistes s’en réjouirent ; les communistes turinois s’y opposèrent et convainquirent les ouvriers de refuser, au motif qu’une telle coopérative aurait constitué le prolétariat en propriétaire collectif d’une firme isolée, perçu par la paysannerie comme un exploiteur parmi d’autres^[11].

Cette décentralisation sans socialisation peut même prendre une figure ouvertement réactionnaire comme la Lega en Italie, certains courants identitaires en Catalogne ou la frange autonomiste flamande la plus dure. Umberto Bossi, fondateur de la Lega, rêvait d’une Padanie de petits patrons soustraits à la solidarité fiscale nationale, et son régionalisme prospérait précisément parce qu’il ne touchait jamais à la propriété des moyens de production. Même le Parti nationaliste basque fondé par Sabino Arana en 1895 articulait pureté raciale, antisémitisme, catholicisme intégriste et hostilité aux maketos, les ouvriers castillans immigrés en Biscaye industrielle ; il devait son existence à une petite bourgeoisie biscayenne menacée par la prolétarisation, et prospérait, lui aussi, de ne pas toucher à la propriété. Le nativisme régional n’épuise pas les formes possibles de la décentralisation, mais il en est l’issue lorsqu’elle refuse d’articuler la question territoriale à la question sociale. Une partie de la pensée abertzale de gauche^[12] a aujourd’hui bien compris (et pourrait l’assumer plus franchement encore) que défendre la culture basque sans transformer le rapport à la terre laisse intact ce qui produit la dépossession, c’est-à-dire la propriété capitaliste du sol, qu’elle soit aux mains d’investisseurs extérieurs ou d’une bourgeoisie locale.

III. Vivre au Pays

Le Pays basque offre un bon terrain pour incarner notre analyse car on y observe simultanément trois phénomènes, dont aucun ne lui est propre mais que la situation rend lisibles : la destruction historique d’une culture par le geste conjoint de l’homogénéisation et de l’accumulation ; l’émergence de pratiques d’auto-organisation – intimement liées à la vivification de la culture locale – qui préfigurent un autre rapport entre le tout et les parties ; la fragilité structurelle de ces préfigurations tant qu’elles demeurent privées d’un cadre institutionnel et que les rapports de propriété n’ont pas été transformés.

Quatre siècles après la tortionnaire Pierre De Lancre, quelque chose repousse dans les interstices du système unitaire. Le réseau des ikastola, une quarantaine d’écoles dispensant aujourd’hui un enseignement immersif en euskara de la maternelle au lycée et accueillant plus de quatre mille élèves, forme une véritable institution construite en dehors de l’État, avec ses propres structures de financement et de gouvernance^[13]. Les ikastola sont nées à la fin des années 1960, de part et d’autre de la frontière franco-espagnole, dans le sillage du mouvement abertzale et en résistance au franquisme. Leur existence relève d’un fait politique, l’État ayant refusé pendant des décennies d’organiser l’enseignement en langue régionale dans le cadre public, des communautés l’ont construit par en bas, selon leurs règles propres.

L’association Alda, qui défend le droit des locataires, relève de la même logique, transposée au terrain de la lutte de classe directe. Résidences secondaires qui vident les centres-villes de septembre à mai, loyers devenus impayables pour les travailleurs locaux : la valeur d’un territoire, son attractivité, sa culture, ses paysages, tout ce que des générations ont produit en y vivant, se voit capté par des propriétaires absents. Une loi d’encadrement des loyers a certes été votée en première lecture à l’Assemblée nationale fin 2025, et elle traîne depuis devant le Sénat. À supposer qu’elle aboutisse, ce qui est fort peu probable, elle uniformiserait une réponse là où la situation appelle des dispositifs plus variables et plus rapides selon les territoires, car le foncier touristique de la côte basque ne pose pas les mêmes problèmes que le foncier des banlieues lyonnaises ou de la région parisienne. Les pratiques de contournement se sont d’ailleurs raffinées à mesure que la pression s’accentuait ; des baux signés à l’année qui s’accompagnent d’une lettre de résiliation antidatée pour juillet et août, ce qui libère le logement pour la location touristique (illégale), précisément aux deux mois où elle rapporte le plus. Des familles avec enfants se retrouvent ainsi à louer un bungalow de vingt-cinq mètres carrés au camping le plus proche, faute d’autre chose.

Les abus de ce genre sont innombrables. Qu’ils persistent est le signe d’un territoire dépossédé de ses propres règles et de sa capacité à être normatif face aux dynamiques économiques que des intérêts particuliers y déploient. Un système politique qui ne peut plus produire de règles nouvelles face aux situations qu’il rencontre est un système figé. On reconnaîtra ici l’intuition de Georges Canguilhem dans Le Normal et le pathologique, où la santé d’un vivant est définie comme sa capacité à instituer de nouvelles normes. Le cas d’espèce nécessitant bien sûr que les « perturbations » canguilhemiennes soient renommées pour ce qu’elles sont, soit des rapports sociaux et économiques produits par des agents déterminés, en l’occurrence capitalistes.

Le mot d’ordre qui irrigue les mobilisations d’Alda, et plus largement les luttes pour le logement au Pays basque, herrian bizi nahi dugu, se traduit littéralement par « nous voulons vivre au pays ». La revendication articule en un seul énoncé la question foncière, la question linguistique et la question politique, parce que ces trois plans ne se séparent pas dans l’expérience militante d’où elle émerge. Ce qu’elle énonce, à proprement parler, c’est une exigence matérialiste : la persévérance d’un corps collectif dans son être suppose la possibilité concrète de demeurer là où ses parties peuvent se composer entre elles. Cette possibilité a des conditions, un foncier accessible, une langue partagée, des institutions de proximité, et ce sont ces conditions que le capital élimine lorsqu’il rabote un territoire pour le rendre lisse à sa circulation.

Ici se révèle quelque chose que la critique strictement économique laisse souvent dans l’ombre. L’attachement à un lieu, à une langue, à une forme de vie déterminée culturellement est l’un des plus puissants moteurs de la prise de conscience. C’est souvent par lui que devient sensible, concrètement, ce que l’accumulation capitaliste fait perdre : l’habitant qui ne peut plus se loger là où il a grandi mesure dans sa propre vie ce qu’aucune statistique ne lui aurait fait éprouver. L’affect d’appartenance, lorsqu’il s’articule à une critique de classe et au refus du repli ethnique, devient un puissant ressort anticapitaliste. C’est cette articulation, opérée par la gauche abertzale à partir des années 1960, que herrian bizi nahi duguénonce dans la langue même que l’opération dénoncée menace de faire disparaître^[14].

Ces préfigurations restent pourtant confinées à la marge institutionnelle, et ce confinement tient à ce qu’aucune institution territoriale ne dispose du pouvoir qui leur donnerait une assise. La Communauté d’agglomération Pays basque le démontre par le cas le plus favorable. Créée en janvier 2017, elle réunit cent cinquante-huit communes dans un dispositif unique en France et constitue à ce jour la reconnaissance institutionnelle la plus poussée de la spécificité du Pays basque nord. Elle reste pourtant un établissement public de coopération intercommunale sans pouvoir législatif, et chacune de ses tentatives d’action structurelle se heurte au plafond du droit national. Sa politique foncière s’appuie sur un Établissement public foncier local, mais elle ne peut ni créer de statut de résident, qui exigerait une révision constitutionnelle, ni instaurer un encadrement réel des loyers, qui relève d’une prérogative nationale. L’Office public de la langue basque, créé en 2004, finance l’enseignement et la promotion de l’euskara, mais la langue ne peut pas devenir co-officielle, parce que la Constitution interdit tout pluralisme linguistique d’État. Si l’institution territoriale la plus avancée du pays bute à ce point sur le cadre national, c’est que le modèle français de décentralisation distribue un pouvoir d’exécution sous contrôle préfectoral sans céder aucun pouvoir législatif aux échelons inférieurs. Toute institution territoriale qui tente de produire une politique substantielle s’y heurte.

Alda se bat donc contre des propriétaires dont le droit de propriété n’est jamais structurellement remis en cause. Sans transformation du régime de propriété foncière, la lutte demeure perpétuellement défensive. Et faute d’un échelon régional doté de compétences législatives, les victoires qu’elle arrache restent des cas d’espèce, que rien ne permet de généraliser en une politique régionale du logement opposable à tous.

Conclusion. Une et divisible

Le double problème posé en introduction, celui d’un corps politique qui préserverait l’unité de ses acquis sociaux tout en admettant la différenciation de ses compétences et la division réelle de ses classes, trouve sa résolution dans une architecture qui distingue ce que chaque palier compose à son échelle. La centralisation unitaire constitue, depuis le XVIᵉsiècle, l’instrument intérieur du capitalisme, le geste par lequel l’État prépare l’espace que le capital exploite. L’homogénéisation symbolique et la propriété privée des moyens de production sont les deux faces, l’une rendant le territoire circulable, l’autre rendant la circulation profitable. Les abolir séparément ne produit que des échecs symétriques, dont l’Histoire a livré les exemples.

Notre alternative repose sur trois conditions dont aucune ne tient sans les autres.

La première est la coordination fédérale des objets dont l’unité augmente la puissance du tout. Solidarité fiscale entre territoires, sécurité sociale plancher, planification écologique et énergétique, grandes infrastructures, autant d’objets dont la résolution requiert un palier central. Rien de ce que la gauche républicaine défend légitimement n’est ici sacrifié, et c’est ici qu’on accordera à Mélenchon que, sur ces objets, le principe de non-régression doit s’inscrire dans la Constitution, et aucune différenciation locale ne saurait y agir à la baisse.

La deuxième condition est la décentralisation politique du pouvoir, qu’il faut distinguer rigoureusement de la décentralisation administrative dont la France a fait l’expérience depuis quarante ans et qui délègue à des structures locales l’exécution de politiques conçues au centre, sous le contrôle de représentants de l’État. La décentralisation politique transfère à des échelons inférieurs un pouvoir législatif propre sur des domaines de compétence définis. Le premier modèle est celui des lois Defferre de 1982, prolongé par l’acte II de la décentralisation et la loi NOTRe. Le second est celui que pratiquent ces autres pays déjà mentionnés où chaque échelon dispose d’une véritable assemblée législative compétente sur les domaines qui relèvent de son ordre de grandeur, du foncier et de l’urbanisme jusqu’à l’éducation et à la langue, voire une part de l’imposition directe. 

Imaginons un instant ce qu’un tel transfert autoriserait au Pays basque. Si le territoire disposait d’une compétence législative sur le foncier, ses habitants pourraient être appelés à se prononcer, par référendum régional, sur l’interdiction des résidences secondaires pour les personnes n’habitant pas sur place à l’année. Une telle décision est aujourd’hui constitutionnellement impossible. Elle est pourtant souhaitée et techniquement praticable, comme le montre le régime en vigueur à Jersey par exemple, qui restreint l’accès au foncier résidentiel selon des critères de résidence préalable. Mesurer cet écart, entre ce qu’une population veut et ce qu’il lui est permis de vouloir, c’est mesurer ce que le centralisme français interdit de considérer comme légitime.

Une décentralisation effective requiert ce transfert législatif, complété par des exécutifs collégiaux qui empêchent la capture du pouvoir par un individu, et par des instruments de démocratie directe opérant de la commune à la fédération. Il s’agit que la forme du pouvoir reflète la composition du corps : des parties qui se gouvernent en se composant, plutôt que de recevoir d’en haut la forme de leur appartenance au tout. Les paliers ainsi conçus ne doivent pas être des cases dessinées d’avance car leur périmètre pertinent varie selon l’objet considéré, foncier, langue ou transport, et il se stabilise par la pratique et l’adhésion. Le seul rôle du centre dans cette délimitation est négatif, empêcher qu’un palier ne se referme en assignant ses membres par une appartenance ethnique.

La troisième condition sine qua non est la socialisation des moyens de production, sans laquelle les deux premières ne produisent qu’un fédéralisme libéral qui reconduirait à une échelle démultipliée les rapports capitalistes.

Cette contribution est une contribution de conjoncture, qui ne prétend pas trancher sur le droit à l’autodétermination hors du contexte dans lequel elle se pose aujourd’hui. Défendre l’autodétermination dans l’abstrait, sans articulation aux conditions matérielles qui l’accompagnent, mènerait potentiellement, en d’autres termes, à préférer une autonomie de droite (celle de la Lega, celle que Sabino Arana esquissait) à une hétéronomie de gauche. C’est précisément ce que notre proposition refuse. L’autonomie que nous défendons ne vaut qu’articulée aux trois conditions que nous avons posées, dont chacune joue le rôle d’un garde-fou spécifique : la coordination fédérale et sa clause de non-régression, qui empêche toute majorité locale d’agir à la baisse sur les acquis sociaux substantiels ; la décentralisation politique et sa clause négative, qui interdit à tout palier de se refermer sur une appartenance ethnique ; et la socialisation des moyens de production, qui transforme les rapports de force matériels dans lesquels les décisions locales se prennent. Ces trois conditions articulées laissent à la démocratie territoriale la part qui lui revient de droit sans lui abandonner ce qui relève du commun et, fondamentalement, d’une inévitable verticalité.

Conjoncturellement, donc, le moment politique offre une possibilité de synchronisation rare entre deux mouvements. Le premier procède du centre, avec la refondation constitutionnelle promise par une force politique susceptible d’accéder au pouvoir en 2027, qui rouvrirait pour la première fois depuis 1958 la question de la forme du corps politique. Le second procède des territoires, avec les luttes locales portées par la gauche abertzale au Pays basque, mais aussi en Bretagne, en Occitanie, en Catalogne nord ou en Alsace. Sans le premier mouvement, le second reste confiné à la marge institutionnelle, faute d’un pouvoir législatif qui lui donnerait une assise. Sans le second, le premier accorde tout au plus des exceptions insulaires sans toucher au principe unitaire et au rapport du tout à ses parties. Car il n’y a pas d’autonomie causa sui ; il y a des conditions d’autonomie que seule leur rencontre peut établir, et qui permettront à la France, qui a longtemps fait l’unité du tout contre les parties, de faire enfin avec elles.