Quand le gouvernement post-apartheid a été porté au pouvoir par une large majorité de Sud-Africains en 1994, son mandat politique l’engageait à réparer les injustices historiques de l’apartheid[1]. Parmi ces injustices, le pays héritait de grandes inégalités d’accès aux services fondamentaux, notamment l’eau. En 1994, on estimait à 12 millions le nombre de Sud-Africains (environ un quart de la population) n’ayant pas accès à des canalisations d’eau, et à environ 21 millions le nombre de personnes qui ne bénéficiaient pas d’installations sanitaires décentes [2]. On attendait du gouvernement mené par l’African National Congress (ANC) qu’il fasse de la répartition des services d’eau une priorité, dans l’intérêt général. Après tout, la Charte de la Liberté de l’ANC de 1955 (que l’ANC revendique toujours comme son manifeste fondateur) promet : « la santé publique de notre pays, l’héritage de tous les Sud Africains, sera rendue au peuple ». En effet, le premier manifeste macro-économique de l’ANC, le Programme pour la Reconstruction et le Développement de 1994, reconnait explicitement l’eau « comme un bien public dont la marchandisation discriminerait nécessairement la majorité pauvre »[3].

 

Cependant, alors que des progrès louables étaient réalisés dans la connexion au réseau de distribution d’eau de foyers auparavant non connectés[4], une tendance insidieuse a amoindri ces avancées ces dernières années. Cette tendance s’est accélérée depuis la finalisation du processus d’autonomisation des gouvernements locaux en 2000 [5] : les pauvres ont connu de plus de en plus de coupures d’approvisionnement en eau au fur et à mesure que les services d’eau étaient commercialisés dans toute l’Afrique du Sud[6]. En effet, avant même que le RDP (Programme pour la Reconstruction et le Développement) ait eu une chance d’atteindre son objectif, dès 1994, le livre blanc sur l’approvisionnement en eau et les installations sanitaires du Département de l’Eau et des Affaires Forestières (DWAF) donnait des informations inquiétantes sur ce qui allait se passer. Le livre blanc de 1994 précise que « là où les communautés pauvres ne peuvent pas payer les services de base, le gouvernement pourrait couvrir le coût de la construction de services de base minimum, mais pas les coûts de fonctionnement, de maintenance ou de réparation »[7]. Ce principe a de nouveau été mis en avant dans le Livre Blanc sur une Politique Nationale de l’Eau pour l’Afrique du Sud de 1997 : « pour promouvoir un usage efficace de l’eau, il s’agira de faire payer les usagers pour la totalité des coûts financiers de l’accès à l’eau, y compris les infrastructures, et les activités de développement et de captage »[8]. En pratique, le recul par rapport aux principes progressistes énoncés dans le RDP a quasiment commencé au moment où l’ANC a pris le pouvoir, en dépit d’un cadre louable de défense de droits humains, développé au niveau national. Dans le cadre de cette disjonction entre les services d’eau libéralisés et le cadre légal du droit à l’eau, des communautés locales comme les résidents de Soweto ont lutté pour accéder à des politiques de l’eau équitables. Jusqu’à présent, la plupart de ces luttes avaient pris la forme d’actions collectives, mais dernièrement les résidents de Phiri à Soweto, se sont lancés dans une campagne de mobilisation en justice, utilisant le cadre des droits humains pour résister aux compteurs d’eau prépayés et à une quantité de base d’eau gratuite (Free Basic Water) insuffisante.

 

LE CADRE DES DROITS HUMAINS

 

Au niveau international, et encore plus dans le contexte Sud-Africain, on ne peut plus avoir aucun doute sur le fait que, au moins en théorie, il existe un droit à l’eau. L’eau est un service essentiel, et sans l’accès à une eau saine, à un prix raisonnable et en quantité suffisante, tous les autres droits perdent leur sens. Que ce soit dans le vocabulaire des droits humains – qui reconnait que tous les droits sont nécessairement indivisibles- ou en pratique, le droit à l’eau est intrinsèquement lié aux autres droits comme le droit à la santé. Les êtres humains ne peuvent survivre sans eau et, avec une quantité insuffisante ou de l’eau non potable, ils mettent en danger leur santé, leur hygiène, et s’exposent ainsi au choléra, à la diarrhée, aux infections parasitaires et aux infections liées au sida.

 

 

a) Les lois internationales

 

 

Quoique la principale convention internationale sur les droits socio-économiques (le Pacte international de 1966 relatif aux Droits Economiques, Sociaux et culturels, -PIDESCR-) ne mentionne pas de manière explicite un droit à l’eau, de nombreuses raisons poussent à conclure à l’existence d’un droit international à l’eau[9]. Premièrement, sans eau, la plupart des droits humains (qu’ils soient sociaux, économiques et culturels, ou civils et politiques) perdent leur sens, ce qui implique que le droit à l’eau doit être déduit d’autres droits plus généraux. Ces droits plus généraux incluent l’article 11 du PIDESR qui garantit à chacun le droit à ‘un niveau de vie suffisant’, l’article 12 qui reconnaît le droit à toute personne de jouir ‘du meilleur état de santé physique et mentale’, ainsi que les articles 6 (droit à la vie) et 10 (« la dignité inhérente à toute personne humaine ») du Pacte international de 1966 relatif aux Droits Civils et Politiques.

 

Deuxièmement, les instruments internationaux plus récents – Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)[10], la Convention internationale des droits de l’enfant (1989)[11], et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990)[12] – contiennent tous des références spécifiques à des droits relatifs à l’eau. Troisièmement, en 2002, le Comité des Nations Unis sur les droits sociaux, économiques et culturels (CESCR), qui prévoit la précision sur la nature et la portée du PIDESCR, formulait une Observation générale spécifique sur le droit à l’eau, qui exposait les paramètres des obligations des Etats parties[13]. Quatrièmement, en 2006, la sous-commission des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’Homme [14]adoptait un projet de directives pour la mise en place d’un droit à l’eau potable et à l’assainissement[15], suite auquel le Conseil adoptait une résolution sur l’action étatique requise pour faire avance l’accès à l’eau et son assainissement. Enfin, en 2008, le conseil de surveillance des droits de l’Homme nommait un expert indépendant sur le droit humain à l’eau et à l’assainissement[16].

b) Les politiques et lois sud-africaines

 

Un des aspects exemplaires de l’Acte 108 de la Constitution de la République d’Afrique du Sud de 1996 est l’inclusion des droits sociaux-économiques aux côtés des droits civils et politiques plus traditionnels[17]. Parmi les droits socio-économiques inclus dans la Déclaration des Droits figure celui de toute personne à « avoir accès à une quantité d’eau suffisante »[18]. Qu’ils soient civils et politiques ou socio-économiques, tous les droits de la Déclaration comportent des obligations négatives et positives, et selon la section 7(2) de la Constitution, l’Etat « doit respecter, protéger, promouvoir, et réaliser les droits figurant parmi les droits fondamentaux ». La plus haute cour d’appel concernant les affaires constitutionnelles, la Cour Constitutionnelle, a confirmé le caractère justiciable des droits socio-économiques dans de nombreux jugements, parmi lesquels Gouvernement de la République d’Afrique du Sud et autres contre Grootboom et autres, dans lequel la cour stipula :

 

Les droits socio-économiques sont expressément inclus dans la déclaration des Droits ; il ne peut être dit qu’ils existent seulement sur le papier… La question n’est donc pas de savoir si les droits socio-économiques sont justiciables sous notre Constitution, mais comment les appliquer dans le cas en question.

 

 

De plus, en Afrique du Sud, les droits sont facilités par une Constitution avec de nombreuses possibilités de transformation. Cette nature transformative, aussi bien que l’accent sans équivoque mis sur l’accomplissement de l’égalité, est évidente dans le Préambule – « Nous, peuple d’Afrique du Sud, reconnaissons les injustices du passé […] par conséquent, nous…adoptons cette Constitution comme la loi suprême de la République afin de réparer les injustices historiques et […] d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens et de libérer le potentiel de chaque personne » et les dispositions fondatrices, qui incluent dans la section 1(a) « la dignité humaine, l’accomplissement de l’égalité et la promotion des droits de l’homme et des libertés ». De plus, les dispositions sur l’égalité –trouvées dans la section 9 de la Constitution – interdisent à l’Etat de discriminer toute personne ou groupe pour des raisons de « race, origine sociale […] couleur de peau », mais elles approuvent des formes de discrimination positive ou d’affirmative action, menées dans l’objectif de réparer les injustices du passé et de faire avancer l’égalité. Dans le contexte de la distribution de l’eau, cela signifie que les institutions publiques ne doivent pas mener des politiques qui discrimineraient des groupes historiquement désavantagés (comme les femmes, les noirs, les homosexuels), mais doivent mettre en œuvre des politiques et des programmes au bénéfice de ces groupes, par exemple en taxant plus faiblement l’eau dans les quartiers historiquement habités par des noirs, que dans les quartiers historiquement blancs, à quantité égale.

 

De plus, dans la mesure où la distribution de l’eau est un service public (que son fournisseur soit privé ou public), elle entre dans le cadre des mesures administratives et est couverte par la section 33 de la Constitution, qui octroie à chacun le droit à une administration juste, qui soit ‘légale, raisonnable, équitable du point de vue des procédures’. Élargissant ce droit, la section 3 (2) (b) de la Loi pour la Promotion d’une Justice Administrative (Promotion of Administrative Justice Act –PAJA-, 2000), pose les exigences d’une équité procédurale, notamment (i) une information suffisante sur les actions possibles, (ii) des possibilités raisonnables de se faire représenter, (iii) un énoncé clair des actions administratives, (iv) une information appropriée sur les possibilités légales de faire appel, et (v) une information appropriée sur le droit de demander des motifs de condamnation dans les termes fixés par la section 5 de la Constitution.

Au delà de la Constitution et de la Loi pour la promotion de la justice administrative, il y a toute une série de législations et de politiques qui ont pour but de protéger les aspects substantiels et procéduraux des droits et des services liés à l’eau, notamment la Loi sur le Service d’Eau (Water Services Act 108, 1997) et de nombreux Livres Blancs [19] qui renforcent l’importance de l’eau comme bien commun.

 

En outre, depuis 2001, la distribution d’eau entre dans le cadre d’une politique d’Eau Fondamentale Gratuite (Free Basic Water, FBW). La politique nationale du FBW a d’abord été annoncée par le ministre de l’eau et des forêts de l’époque, Ronnie Kasrils, en août 2000 [20], alors que l’Afrique du Sud venait de vivre une de ses pires épidémies de choléra, qui avait été déclenchée par la rupture de l’approvisionnement en eau de milliers de foyers pauvres et ruraux à KwaZulu-Natal, juste après la marchandisation de l’eau dans cette zone [21]. Cette politique a été formalisée dans le Document sur la Stratégie de mise en œuvre du Free Basic Water (Eau Gratuite Fondamentale) en mai 2001. La version finale de ce document (2002) exige que chacune des 284 municipalités d’Afrique du Sud fournisse 6000 litres d’eau gratuite par foyer et par mois ou 25 litres par personne et par jour, au moins pour les foyers pauvres [22]. Tout en fixant la cette quantité minimale d’eau au niveau national, la politique du FBW encourage les municipalités favorisées à fournir une quantité supérieure, en particulier dans « certaines zones où les foyers pauvres connaissent des problèmes sanitaires liés a l’eau ». [23]

 

Pourtant, malgré ce cadre légal avantageux, la réalité du terrain montre qu’en 14 ans de démocratie, beaucoup de Sud africains pauvres ont lutté pour un accès suffisant à l’eau. Un des principaux obstacles à un accès suffisant réside dans la marchandisation des services de production et de distribution d’eau à l’échelle des gouvernements locaux. La limitation de la consommation d’eau des populations pauvres à des niveaux d’une faiblesse inacceptable, par le biais d’une Eau fondamentale Gratuite insuffisante, de tarifs inabordables ou de restrictions d’eau au moyen de limiteurs de débit (disques en métal avec un petit trou au centre insérés dans les tuyaux d’eau pour limiter l’eau à un filet) et de compteurs d’eau prépayés (qui coupent automatiquement l’eau lorsque le crédit est épuisé) est particulièrement préoccupante.

 

 

LA MARCHANDISATION DES SERVICES D’EAU

 

En Afrique du Sud, la marchandisation des services d’eau a eu pour conséquence une « mise en évidence de leurs rôles principalement économiques, dans l’intention de réduire les subventions complémentaires qui introduisent une distorsion dans la fixation du prix à la consommation de l’eau, [et] de promouvoir des formes de subventions limitées, sous condition de ressources »[24]. Suite à la marchandisation, l’accent a été mis sur la nécessité pour les entreprises de recouvrir la totalité des coûts de fonctionnement et de maintenance, même si les investissements en équipements sont subventionnés. Et même si la version Sud-Africaine de la marchandisation des services d’eau ne s’est pas, en elle-même, totalement inscrite dans la tendance globale à la privatisation, beaucoup d’agents des services d’eau privatisés à l’échelle globale ont joué un rôle essentiel en Afrique du sud. Par exemple, la multinationale (et une des plus grandes firmes privatisées de gestion d’eau) française Suez (maintenant GDF-Suez), a signé un contrat de gestion de cinq ans en 2001 (la première année de la prise en charge par des entreprises des services d’eau à Johannesburg) par le biais de sa filiale Johannesburg Water Management (Jowam)[25] .

 

Qui plus est, ainsi que le note Bakker, il est possible de marchandiser des services d’eau sans les privatiser [26]. Cela a certainement été le cas en Afrique du Sud, où la plupart des services d’eau restent la propriété du secteur public, mais où l’eau est essentiellement (et même idéalement) vue comme un bien marchand. Par exemple, Johannesburd Water (Pty) Ltd., qui est responsable de la distribution d’eau dans la ville de Johannesburg (ce qui inclut tout Soweto), est une société dont le seul actionnaire est la ville de Johannesburg. Avec ce modèle d’entreprise, les services d’eau sont gérés avec des principes commerciaux, encore que certaines concessions à la justice sociale (notamment l’allocation FBW) restent obligatoires. En effet, à travers l’Afrique du sud et surtout dans les grandes villes, l’eau est de plus en plus un produit marchand et de moins en moins un service lié à la santé publique[27] .

 

Si les promesses nationales de 1994 ont progressivement été remises en question, ce n’est pas directement par le biais des forces internationales [28]. Cette remise en question s’explique plutôt par les réalités politiques internes : la décentralisation et l’insuffisance du financement des gouvernements locaux. En formulant l’impératif constitutionnel de l’autonomie des gouvernements locaux (une concession politique aux partis d’opposition avec peu d’influence nationale, mais très implantés localement au moment des élections de 1994), la Constitution définitive de 1996 fait de l’eau et des services d’assainissement une compétence des gouvernements locaux [29]. Selon l’organisation structurelle globale, les gouvernements locaux disposent d’une sphère d’action autonome (avec les Provinces et l’Etat), ce qui signifie que chaque municipalité « a le droit de gouverner, de sa propre initiative, les affaires locales de sa communauté ». [30]

 

Cependant, au moment même où il établissait l’autonomie des gouvernements locaux et leur responsabilité dans la distribution de l’eau, le gouvernement national commença à retirer ses financements :

 

Dans le cadre du programme GEAR (Programme pour l’emploi et la Redistribution)[31] et suite aux conseils de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International et de nombreux gouvernements occidentaux, le gouvernement Sud Africain a drastiquement réduit les transferts et les subventions aux collectivités locales et aux conseils municipaux et a soutenu le développement d’instruments financiers pour une distribution privatisée (Mc Kinley, 2005)

 

Plus encore, le Livre blanc de 1998 sur le Gouvernement Local clarifie le rôle des dispositions constitutionnelles sur les finances municipales (trouvées dans les sections 229 et 230 de la Constitution), qui ont pour but de s’assurer que les municipalités équilibrent leur budget, sans se soucier des besoins socio-économiques pressants des habitants. En effet, la section 18(1)(c) de la loi sur la gestion des finances municipales par les gouvernements locaux (loi 56 de 2003) qui impose la séparation du budget annuel en un budget d’investissement et un budget de fonctionnement, empêche les municipalités d’emprunter pour financer le budget de fonctionnement (en d’autres termes, les municipalités ne peuvent pas être en déficit sur leur budget opérationnel). L’effet combiné de la réduction du financement de l’Etat et de l’impossibilité de déficits dans les budgets opérationnels locaux « a poussé de nombreuses municipalités, Johannesburg en tête, à avoir recours à la marchandisation…des services fondamentaux pour se procurer le revenu qui ne leur était plus versé par l’Etat » [32].

 

Par exemple, en 2000, pour répondre à l’intensification de sa crise financière, la ville de Johannesburg, dans le cadre de son plan de restructuration (appelé Igoli 2000) [33], a confié les services d’eau a une société détenue à 100% par la ville, Johannesburg Water (Pty) Ltd [34], avec un contrat de gestion de 5 ans accordé à Suez, dans le cadre d’un processus de « corporatisation ». Il en a résulté une interprétation régressive des normes d’équité sociale par la Ville de Johannesburg. En 2003, la ville fixa une courbe tarifaire concave, avec des prix en très forte hausse dès les premières tranches de revenu, alors qu’une courbe de prix convexe, commençant avec un large filet de sécurité d’eau gratuite, aurait été à l’avantage des résidents aux plus faibles revenus. De plus :

 

En 2003, le prix payé par la deuxième tranche tarifaire (les foyers qui consomment 7 à 10 kl d’eau par mois) a été augmenté de 32%, alors que la troisième tranche (entre 11 et 15 kl par foyer et par mois) voyait son prix baisser de 2% (pendant une période où l’inflation était d’environ 10%, ce qui correspond à l’augmentation du prix pour les plus hauts revenus). L’augmentation dramatique des charges unitaires pour la deuxième tranche a annulé l’effet des 6000 premiers litres gratuits, laissant leur facture d’eau quasiment inchangée malgré l’introduction de l’Eau Fondamentale Gratuite. De plus, le prix marginal [35] payé par les usagers industriels et commerciaux est aujourd’hui en baisse lorsqu’ils atteignent des volumes de consommation importants, même s’il reste supérieur au prix payé par les habitants. [36]

 

Dans tout le pays, dans le but d’atteindre l’équilibre ou de continuer à faire du profit malgré l’obligation de fournir de l’eau gratuite, beaucoup de services municipaux de distribution d’eau ont introduit des structures tarifaires non progressives. Dans ce type de structures, en général, le bloc d’eau gratuite est immédiatement suivi d’une augmentation très forte des prix dès que la consommation devient payante, « ce qui fait que la tranche suivante de prix est inaccessible à beaucoup de foyers, entraînant même une augmentation des taux de coupures d’eau » et une exacerbation de la pauvreté et des maladies [37]. Dans ce type de structures tarifaires, il est commun de ne pas pénaliser ouvertement la consommation de luxe, parce que cette logique environnementale viendrait entamer le revenu des compagnies d’eau. En effet, le directeur de la compagnie de gestion de Johannesburg Water entre 2001 et 2005, Jean-Pierre Mas, a déclaré que ce serait stupide de réduire le niveau de revenu de la compagnie « en essayant de promouvoir la conservation de l’eau » chez les foyers riches qui paient leur facture d’eau [38].

Dans toute l’Afrique du Sud et y compris à Johannesburg, les municipalités ont plutôt essayé de maximiser le revenu lié aux services d’eau en limitant la consommation des pauvres à la quantité d’eau gratuite, malgré le fait avéré que cette quantité était nettement insuffisante pour des foyers pauvres avec beaucoup d’habitants, comme c’est souvent le cas à Soweto. Prenant la tête de ce mouvement, la Ville de Johannesburg a conçu un système de compteurs d’eau prépayés – qui déconnectent automatiquement l’approvisionnement en eau une fois que les 6000 litres d’eau gratuite ont été consommés, à moins que les foyers aient acheté des crédits pour obtenir davantage d’eau – qui a fait l’objet d’une expérimentation pilote dans une des banlieues les plus pauvres de Soweto, Phiri, à la fin de 2003.

 

EAU DE JOHANNESBURG, résistance de Soweto

 

En 2000, alors que les municipalités à travers tout le pays souffraient de la coupure des subventions du gouvernement central, la ville de Johannesburg connut une crise fiscale[39]. Du point de vue de la ville, il devint de plus en plus important de minimiser les inefficiences des réseaux d’eau et d’électricité pour que, dans un premier temps, l’équilibre des coûts soit atteint, puis idéalement pour que ces services assurent des revenus plus importants. En même temps la ville était consciente de son obligation d’assurer une Eau Fondamentale Gratuite pour les plus pauvres. Donc, alors que les foyers des quartiers riches continuaient d’avoir accès à l’eau – pour leurs jardins, leurs piscines, leurs aquariums, leurs bains, etc… – sans aucune pression directe pour lutter contre le gaspillage, en 2002 la ville préparait un plan pour rationner physiquement la consommation d’eau dans les foyers pauvres, à moins que ces foyers ne puissent acheter de l’eau supplémentaire sous forme de bons de crédit d’eau. Appelant ce programme Opération Gcin’Amanzi (OGA)[40], le plan consistait à installer partout des compteurs d’eau prépayés (à la place des compteurs classiques à crédit) dans Soweto. A la différence des compteurs classiques, qui fournissent de l’eau à crédit avec de nombreuses procédures de protection contre les déconnections, les compteurs prépayés coupent automatiquement l’approvisionnement quand le quota d’eau fondamentale gratuite est atteint, à moins qu’ils aient été rechargés en crédits d’eau supplémentaires achetés.

 

D’après un rapport non daté de l’Opération Gcin’Amanzi (OGA) inclus dans les minutes de la Réunion du Comité des Opérations et Acquisitions de l’Eau de Johannesburg (27 novembre 2002), l’OGA comprenait une “ intervention immédiate, intensive, et compréhensive sur un certain nombre de fronts” qui devait remédier aux problèmes de “sur-ravitaillement”, au manque de “ responsabilité” dans la consommation d’eau par les habitants et “au paradigme de non-paiement chez les consommateurs”[41]. D’après la documentation de Johannesburg Water, il devenait nécessaire “d’adopter des compteurs d’eau prépayés comme option préférentielle pour [Soweto et les autres communes]”, car “le prépaiement peut être considéré comme un outil de gestion de la demande d’eau”[42]. La gestion de la demande était perçue par la ville comme un objectif fondamental pour promouvoir “les économies d’achat d’eau de Johannesburg Water” [][43] et pour répondre à l’objectif plus large d’améliorer les finances de la ville.[44]

La banlieue de Phiri, l’une des plus pauvres de Soweto, fut choisie pour expérimenter le projet pilote de l’OGA. Recherchant une “réduction de la demande” d’eau parmi les habitants de Phiri, tout comme une amélioration de la situation des finances de la ville (et sans consultation des habitants affectés avant d’installer en masse les compteurs d’eau prépayés), Johannesburg Water a commencé à développer l’infrastructure pour installer des compteurs à Phiri le 11 août 2003. La connexion des maisons individuelles a commencé en Février 2004. Cependant, la progression a été plus lente qu’anticipée en raison de la résistance croissante des habitants, témoins des souffrances engendrées au fur et à mesure de l’installation des compteurs à travers Phiri.

 

A partir de leur installation, les compteurs ont compromis l’accès à l’eau des habitants de Phiri de façon très concrète, et ils continuent de le faire. Avec un nombre moyen de 13 personnes ou plus par foyer[45], le standard de l’Eau Gratuite Fondamentale n’a pas permis de répondre aux besoins de base à Phiri. Le résultat, c’est que les habitants de Phiri ont été forcés à faire des choix indignes et malsains pour leur santé et leur hygiène de base. Par exemple, les gens vivant avec le SIDA doivent choisir entre un bain, ou le lavage de leurs draps souillés, et les parents doivent choisir entre laver leurs enfants ou tirer la chasse d’eau des toilettes.

Pour beaucoup de familles nombreuses de Phiri, qui ont épuisé leur quota d’eau avant la fin du mois et qui restent trop pauvres pour s’acheter de l’eau supplémentaire, la punition finale consiste à déconnecter immédiatement et automatiquement les lcompteurs d’eau, ce qui prend les habitants par surprise. Si la déconnection a lieu durant la nuit ou pendant un weekend, alors que les vendeurs d’eau sont fermés, la maison doit faire sans eau jusqu’à l’ouverture. Si les maisons n’ont pas d’argent pour de l’eau supplémentaire, elles doivent emprunter de l’eau ou de l’argent à leurs voisins pour survivre. Ces atteintes continuelles à la dignité et à la santé sont sérieuses. De plus, en cas d’incendie un risque direct d’atteinte à la vie est posé.

 

a) Les mobilisations collectives des habitants

 

En 2003, pour faire face à ces conditions, un certain nombre d’organisations de la communauté, affiliées au mouvement social dominant de la région, le Forum Anti-Privatisation (APF), ont créé une nouvelle organisation chargée de coordonner la résistance liée à l’eau : la Coalition contre La Privatisation de l’Eau (CAWP), qui est devenue une nouvelle et proche affiliée de l’APF. Sous les auspices de la CAWP, des protestations spontanées se sont transformés en action de masse, de nombreux habitants refusant simplement l’installation par Johannesburg Water des compteurs. Malgré cela, de nombreux foyers ayant refusé l’installation de ces compteurs sont restés sans eau durant six mois en 2004. D’autres durent faire face à des intimidations et arrestations liés à leur résistance[46]. Plus tard, par désespoir, la plupart de ceux qui avaient refusé les compteurs durent accepter des canalisations qui permettaient un accès illimité et gratuit à l’eau (rendant caduc l’argument de conservation de l’eau de l’OGA), mais n’acheminaient plus l’eau à l’intérieur de la maison. Il leur faut donc transporter l’eau à l’intérieur de la maison avec des seaux pour des toilettes qui n’ont pas été conçus pour cet usage.

 

Après avoir vécu sans accès direct à l’eau et enduré le harcèlement de la Ville, une grande partie de l’année 2004, la plupart des foyers de Phiri ont été forcés d’accepter des compteurs ou des points d’eau extérieurs à la fin de 2004. Tous ont été forcés d’abandonner les précédents points d’accès illimité à l’eau, qui furent mis hors service. En 2005 les derniers foyers résistants avaient capitulé, “acceptant” les compteurs ou les points d’eau extérieurs plutôt que l’absence d’eau. L’échec final de la résistance aux compteurs a été perçu par l’APF et le CAWP comme le signe de la fin de la phase d’action collective directe. D’après un rapport de l’APF et du CAWP :

 

Un grand nombre d’habitants se sont réunis pour résister physiquement à l’installation des compteurs dans les premiers temps de [l’OGA]… avec le temps, les arrestations, les amendes, l’intimidation et les menaces ont eu pour résultat un déclin de la résistance. La menace elle même d’être coupés complètement de l’accès à l’eau a mené beaucoup de résidents à accepter le système et à signer… Aujourd’hui, les activistes constatent amèrement qu’il est difficile de réussir un meeting de masse à Phiri…”[47]

 

b) La mobilisation en justice

 

Devant l’apparent échec de la tactique de résistance directe, l’APF et le CAWP ont pris la décision stratégique de se lancer dans un procès basé sur le droit. Avec des avocats, des universitaires et des activistes associés, ils ont lancé une procédure devant la Haute Cour de Johannesburg en Juillet 2006 – Mazibuko and Others v City of Johannesburg and Others[48] – mettant en avant l’insuffisance d’Eau Gratuite Fondamentale et l’illégalité des compteurs d’eau prépayés [49]. Le choix conscient du procès comme “un autre terrain de lutte” est évident dans le langage du rapport 2006 de l’APF et du CAWP, qui affirme que la Coalition et l’APF “ se préparent pour un autre terrain de lutte dans cette guerre contre la privatisation de l’eau, celui de la justice … Les activistes voient le procès comme un moyen de raviver la lutte au niveau local.”[50] De même, un membre de l’APF et du CAWP, Prishani Naidoo, écrit : “Au début de l’année, la Coalition Contre la Privatisation de l’Eau a lancé un procès contre le Conseil de la Ville de Johannesburg, contre les compteurs d’eau prépayés à Phiri, dans l’espoir que certaines des pertes réalisées pendant la lutte pourraient être réparées devant la cour.”.[51]

 

Il est évident que, pour les organisations engagées, qui avaient été étiquetées dans les medias dominants et par les politiques comme appartenant à “l’ultra-gauche”, la décision d’avoir recours à la justice n’a pas été prise à la légère. Selon Dale Mc Kinley, un membre clé de l’AFP et du CAWP,

 

[…] La bataille de Phiri a marqué un nouveau tournant dans les luttes autour de l’eau d’après 1994. Elle n’a pas seulement servi à attirer l’attention (critique) des Sud Africains et de l’opinion internationale sur les conséquences pratiques des politiques néolibérales du gouvernement de l’ANC, elle a aussi ouvert la voie au contrôle des engagements des politiques et de la législation de l’Etat, et de la Constitution Sud Africaine, en matière de distribution d’eau.

Pour les militant-e-s de gauche et anticapitalistes, il n’est jamais facile d’adopter des tactiques qui ne correspondent apparemment pas à des schémas de lutte pré-établis, historiquement situés… Et c’est donc avec beaucoup d’anxiété et initialement à moitié convaincus que l’AFP et le CAWP (avec l’assistance, au début, de l’Institut pour la Liberté d’Expression, et, par la suite, du Centre pour des Etudes Légales Appliquées) se lancèrent, en 2005-2006, sur le terrain institutionnel et légal de la lutte des classes, en aidant cinq résidents représentatifs de Phiri à porter plainte auprès de la Haute Cour de Johannesburg, contestant la légalité et la constitutionnalité de l’opération Gain Armanzi de limitation de l’Eau Fondamentale Gratuite et d’installation de compteurs prépayés. Ce procès était considéré comme une tactique, faisant partie d’une stratégie plus large et de long-terme, qui cherchait, par tous les moyens possibles, à garantir que l’eau soit considérée et traitée comme un bien public, que les services de distribution restent appropriés, dirigés et gérés par le public et que ces services fournissent de l’eau suffisante, accessible, et de qualité à tous […]. [52]

 

Le recours tactique à un procès basé sur le droit est un signe de la reconnaissance de la contingence de la loi par les mouvements sociaux. Ainsi que les chercheurs en Etudes Légales Critiques l’ont remarqué, les droits ont aussi bien un potentiel radical que conservateur [53]. Selon Stuart Sheingold, « les droits, comme la loi elle-même, vont bien dans les deux sens – ils servent à certaines périodes et dans certaines circonstances à renforcer les privilèges, et sont, à d’autres moments et dans d’autres circonstances, à la pointe du changement »[54]. Il est assez certain que, au moment même où la mobilisation commençait à battre de l’aile à Phiri, l’APF a commencé à s’orienter vers une mobilisation basée sur la loi. Par exemple, en avril 2003, un communiqué de presse de l’APF sur les politiques du gouvernement en matière de frais de scolarité s’intitulait ainsi : « le Programme pour l’Emploi et la Redistribution (GEAR Program) du gouvernement de l’ANC nie notre droit à une éducation gratuite et de qualité »[55]. L’échec des formes traditionnelles de mobilisation à Phiri a accéléré la décision de l’AFP de lancer une campagne légale. Cette accélération est aussi, indubitablement, le fait de l’arrivée d’avocats en droits humains de l’Institut pour la Liberté d’Expression et du CALS , qui avaient pris conscience du problème des compteurs d’eau prépayés au cours de leur travail communautaire dans la zone [56].

 

Ce qui est peut-être plus surprenant que la reconnaissance de l’éventualité du recours à la loi par les plus sceptiques sur ce point, c’est la célébration de la loi par ces mêmes acteurs depuis la victoire légale à la Haute Cour, qui a rendu un jugement en faveur des plaignants et à ordonné à la Ville de Johannesburg et à Johannesburg Water de fournir à tous les plaignants, et aux résidents de Phiri qui sont dans la même situation, 50 litres d’Eau Gratuite Fondamentale par personne et par jour et la possibilité de compteurs à crédit classiques, aux coûts pratiqués dans la Ville [57]. En qualifiant ce jugement d’  « historique et révolutionnaire », Dale Mc Kinley écrit :

 

Le jugement peut être considéré comme une des plus importantes victoires légales de l’Afrique du Sud post-apartheid pour les communautés pauvres, et pour tous ceux qui ont lutté contre les politiques néolibérales, unilatérales et guidées par le profit en matière de services fondamentaux. Cependant, le juge Tsoka a été plus loin que les aspects légaux, en reconnaissant la discrimination raciale, de classe, administrative et de genre qui sous-tendait les politiques d’eau de la ville de Johannesburg. Le juge a explicitement rejeté les arguments en faveur de la restriction de l’usage de l’eau par les communautés pauvres : « […] s’attendre à ce que les habitants restreignent leur usage d’eau et mettent en danger leur santé, en limitant leurs possibilité de tirer la chasse dans les toilettes pour garder de l’eau, c’est leur nier le droit à la santé et à une vie digne. » Le juge a considéré que ce qui était appelé « consultation » des habitants de Phiri ressemblait plus « à un coup de publicité qu’à une consultation » et à critiqué « l’approche paternaliste » de la Ville. [58]

CONCLUSION

 

Au moment où nous écrivons, le jugement Mazibuko de la Haute Cour, avec ses ordres concernant les compteurs prépayés et l’Eau Gratuite Fondamentale, est en attente du procès en appel. Évidemment, comme l’affaire n’est pas encore totalement résolue, les conséquences du procès Mazibuko ne sont pas encore toutes connues. On ne peut pas non plus savoir clairement si la campagne de Soweto sur l’eau va encourager le CAWP et ses affiliés, ou d’autres mouvements sociaux, à admettre plus généralement la nécessité d’anticiper des actions en justice. Cependant, il apparaît que nonobstant l’issue finale du procès, le cas, ainsi que la campagne autour de ce cas, a déjà joué un rôle fondamental dans la redynamisation des luttes liées à l’eau dans le pays. Par exemple, en mai 2008, le Syndicat des Travailleurs Municipaux d’Afrique du Sud (SAMWU) a annoncé qu’il utiliserait le jugement Mazibuko comme base pour une action en justice contre la municipalité de Cape Town (qui a récemment installé une autre sorte de compteur limitant la consommation d’eau).[59]

Ce cas joue aussi le rôle de tribune, à partir de laquelle les anciens sceptiques peuvent se rendre compte de la potentialité de la loi comme instrument progressiste. En effet, Mazibuko a rapidement atteint un statut quasiment mythique et les effets du jugement continuent de se propager dans des directions que l’on n’avait pas anticipées. Par exemple, le 19 juillet, le journal web Mail and Guardian a fait paraître un article de Matuma Tetsoalo intitulé « Masondo sera-t-il le prochain à être renvoyé ? », dans lequel l’auteur suggère que Amos Masondo (maire de Johannesburg) pourrait être le prochain maire à perdre sa place (après le « départ soudain du maire de Ekurhuleni Duma Nkosi »). Selon l’auteur, l’ANC régionale aurait accusé Masondo de « saper l’autorité de la région au moment de prendre des décisions importantes » et en particulier « d’avoir manqué d’informer la direction régionale de sa décision de contester la décision de la Haute Cour de Johannesburg sur les compteurs d’eau prépayés »[60]. Plus récemment, en mars 2009, alors que le forum Mondial de l’Eau se tenait à Istanbul, en Turquie, le CAWP a présenté la campagne judiciaire de Mazibuko comme le commencement d’une nouvelle vague de résistance liée aux services fondamentaux en Afrique du Sud.

Précision de l’auteur après écriture de l’article :

Après que cet article ait été écrit, la mairie a fait appel auprès de la Cour Suprême d’Appel, du 23 au 25 février 2009. Le jugement en appel du 25 mars 2009, a ensuite été porté devant la Cour Constitutionnelle (la plus haute cour en ce qui concerne les questions constitutionnelles) où il a été entendu le 2 septembre 2009. Le 8 octobre 2009, un jugement profondément décevant et extrêmement conservateur a été rendu par la Cour Constitutionnelle, qui a déclaré la plainte des habitants non recevable, considérant que la politique de la ville en matière d’Eau Gratuite Fondamentale et l’installation des compteurs d’eau prépayés étaient conformes à la loi et à la Constitution. La lutte devra continuer à l’extérieur des tribunaux.

 

Jackie Dugard, Directeur de recherches, Centre for Applied Legal Studies (CALS)

University of the Witwatersrand, Johannesburg

 

Article traduit de l’anglais par Vincent Bruand, Jean Krivine, Raphaëlle Marx et Muriel Mille

 


 

1 Cet article est une compilation raccourcie de trois récents articles de l’auteur : Dugard, J. Forthcoming 2009a. ‘Can human rights transcend the commercialization of water services in South Africa: Soweto’s legal fight for an equitable water policy?’ Review of Radical Political Economy; J Dugard. Forthcoming 2009b. ‘Rights, Regulation and Resistance: The Phiri Water Rights Campaign’. South African Journal on Human Rights; and Bond, P., and J. Dugard. 2008b. ‘Water, Human Rights and Social Conflict: South African Experiences’. Law, Social Justice & Global Development 1: http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/lgd/2008_1/bond_dugard

2




African National Congress (ANC). 1994. Reconstruction and Development Programme (RDP), para 2.6.1: http://www.anc.org.za/rdp/rdp.html

 

 

3 McKinley, D. 2005. ‘The Struggle Against Water Privatisation in South Africa’. In Reclaiming Public Water: Achievements, Struggles and Visions from Around the World, ed. Transnational Institute (TNI), p. 181. Porto Alegre: TNI.

4 Selon le South African Institute of Race Relations, dans la décennie suivant 1994, 3,37 millions de foyers ont été reliés au réseau d’eau (South African Institute of Race Relations. 2006. South Africa Survey 2004/2005. Johannesburg: South African Institute of Race Relations, pp. 385 and 422).

5 En décembre 2000 se sont tenues les premières élections démocratiques de gouvernements locaux en Afrique du Sud, marquant ainsi la dernière étape de la transition institutionnelle hors de l’apartheid, qui avait commencé avec les élections nationales et provinciales d’avril 1994. Même si des élections de gouvernements locaux ont eu lieu entre 1995 et 1996, celles-ci ont établi des structures transitoires, qui devaient être finalisées dans le cadre du processus d’attribution des compétences aux municipalités, avant qu’il puisse y avoir élection des structures permanentes de gouvernement local. Ce processus consistait notamment à consolider un système décentralisé de distribution de l’eau, dans les termes duquel chacune des 284 municipalités possède ses propres services d’eau. Même si les municipalités doivent mettre en œuvre ces services en accord avec le cadre légal et les politiques nationales, il n’existe aucune régulation des services d’eau au niveau national pour s’assurer du respect des normes nationales et des obligations basées sur le droit.

6 Au delà de l’observation directe du phénomène, et des récits des communautés affectés, il est difficile de quantifier le phénomène des coupures d’eau. Cela s’explique par le fait que la plupart des municipalités ne gardent pas de données sur les coupures ou sont réticentes à partager ce type d’information […] Cependant, certains auteurs ont réussi à retracer le nombre de coupures d’eau pour certains périodes. Par exemple, dans l’étude de Smith de 2005 sur Cape Town et Tygerberg, 159 886 foyer ont connu une coupure d’eau pour des raisons de non-paiement entre 1999 et 2001; la plupart de ces foyers étaient situés dans des quartiers pauvres où les gens luttent pour payer leur facture d’eau. De plus, en utilisant les données nationales sur les ménages et des données collectées dans le cadre d’une enquête nationale en 2001, Mc Donald (2002) a estimé qu’entre 2000 et 2001, 7.5 millions de personnes ont connu des coupures d’eau et d’électricité. De telles données suggèrent que “l’introduction des politiques de l’eau et l’électricité gratuites en 2001 dans l’Afrique du Sud urbaine a eu peu d’impact sur l’accessibilité des prix de ces services pour de nombreux foyers” (Mc Innes 2005 : 21). En final, l’ancien directeur général de la DWAF, Mike Muller a concédé que dans la seule année 2003, 275 000 foyers ont été déconnectés au moins une fois des services d’eau à cause de leur incapacité à payer (Muller 2004), ce qui, pour une moyenne de 5 ou 6 personnes par foyer, revient à environ 1.5 million de personnes – et ce chiffre exclut les coupures liées aux compteurs prépayés (Bond and Dugard 2008a)

7 DWAF. 1994. Water Supply and Sanitation White Paper, p. 19 (emphasis added).

8 DWAF. 1997. White Paper on a National Water Policy for South Africa, p. 4.

9 Pour une analyse plus poussée du droit international à l’eau, voir par exemple: H Gleick ‘The Human Right to Water’(1999) 1 (5) Water Policy 487-503.

10 En relation aux obligations envers les femmes en milieu rural, article 14(2)(h) de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes oblige les Etats parties à assurer le droit à bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau.

11 Article 24 (2) (c) de la Convention internationale des Droits de l’enfant oblige les états partie à ‘lutter contre la maladie et la malnutrition…grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable.

12 Article 14(2) (c) de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant stipule que les états partis doivent assurer la fourniture d’une alimentation adéquate et d’eau potable’.

13 Comité des droits économiques sociaux, et culturels (CESCR), 2002. Observation générale n° 15 sur le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels). Para 1.

14 Realisation of the Right to Drinking Water and Sanitation: Report of the Special Rapporteur, El Hadji Guissé, UN Doc E/CN.4/Sub.2.2005/25 para 2:

http://www.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/Guidelines_EN.pdf

15 Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Scope and Content of the Relevant Human Rights Obligations related to Equitable Access to Safe Drinking Water and Sanitation under International Human Rights Instruments, UN Doc A/HRC/6/3, 16 August 2007: http://docs.watsan.net/Downloaded_Files/PDF/UNHCHR-2007-Report.pdf

16 D Barrett and V Jaichand ‘The Right to Water, Privatised Water and Access to Justice: Tackling United Kingdom Water Companies’ Practices in Developing Countries’ (2007) 23(3) SAJHR 543, 545.

17 Ceci rend d’autant plus inexplicable le fait que gouvernement post-apartheid n’ait pas ratifié l’ICESCR. En dépit de cette non ratification, la Cour Constitutionnelle a éclairci dans l’affaire ayant rendu illégale la peine de mort –S contre Makwanyane, 1995 (3) SA 391 (CC)- que dans ce contexte d’interprétation, la constitution, section 39 (1) (b), oblige la cour à prendre en compte les lois internationales fussent-elles non contraignantes.

18 Section 27(1)(b) de la Constitution. Comme pour tous les autres droits socio-économiques, – à part le droit à une éducation de base, ou aux droits appartenant spécifiquement aux enfants […]- l’Etat doit mettre en place des “lois progressives et d’autres mesures, dans le cadre de ses ressources, pour permettre la réalisation progressive” du droit à une eau suffisante (section 27 (2)).

19 Ceci inclut le livre Blanc de la DWAF ‘Water Supply and Sanitation Policy White Paper’ (1994): http://www.dwaf.gov.za/Documents/Policies/WSSP.pdf, ‘White Paper on a National Water Policy for South Africa’ (1997) http://www.dwaf.gov.za/Documents/Policies/nwpwp.pdf, and ‘Draft White Paper on Water Services (2002)

20 Le Président Thabo Mbeki a été le premier à engager publiquement le gouvernement sur les services fondamentaux gratuits (eau et électricité) au congrès des Syndicats Sud Africains (Cosatu) en septembre 2000 (T Mosdell ‘Free Basic Services: The Evolution and Impact of Free Basic Water Policy in South Africa’ in U Pillay, R Tomlinson and J Du Toit (eds) Democracy and Delivery: Urban Policy in South Africa (2006) 283-301.

21 La marchandisation de l’eau qui était auparavant illimitée et gratuite pour les populations pauvres à Ngwelezane (Kwazulu/natal) a entraîné la coupure d’eau pour des millions de personnes en aout 2000. Le premier cas confirmé de choléra est arrivé peu de temps après, le 19 aout. Voir P Bond and J Dugard ‘Water, Human Rights and Social Conflict: South African Experiences’ 1 Law, Social Justice and Global Development (2008) 5-6: http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/lgd/2008_1/bond_dugard

22 DWAF ‘Free Basic Water Implementation Strategy (Version 2)’ (2002):

http://www.dwaf.gov.za/Documents/FBW/FBWImplementStrategyAug2002.pdf .

23 Les foyers pauvres à Phiri ont des sanitaires fonctionnant à l’eau, en général sous la forme de toilettes extérieures.

24 Bond, P., and J. Dugard. 2008a. ‘The Case of Johannesburg Water: What Really Happened at the Prepayment “Parish Pump”’. Law, Democracy and Development 12 (1), p. 5.

25 Avec la fin de l’apartheid, , Suez décrocha des contrats de gestion de l’eau dans les petites villes de l’est comme Stutterheim, Queenstown et Fort Beaufort et s’est ensuite assuré le gigantesque contrat de gestion de Johannesburg Water en 2001. Il est important de remarquer que, même si la marchandisation et la transformation des structures municipales en entreprise constituent des façons habituelles de fournir de l’eau en Afrique du Sud, la résistance de la fin des années 1990 a stoppé la privatisation pure et simple dans presque toutes les villes. Voir par exemple : Bond, P., and Dugard, J. 2008b. ‘Water, Human Rights and Social Conflict: South African Experiences’. Law, Social Justice & Global Development 1: http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/lgd/2008_1/bond_dugard

26 Bakker, K. 2007. ‘The “Commons” versus the “Commodity”: After-globalization, anti-privatization and the right to water in the global South’. Antipode 39(3), pp. 430-455.

27 Hemson, D. 2008. ‘Water for All: From Firm Promises to “New Realism”’. In Poverty and Water: Explorations of the Reciprocal Relationship, ed. D. Hemson, K. Kulindwa, H. Lein, and A. Mascarenhas, p. 30.

28 Il ne s’agit pas ici de suggérer que l’Afrique du Sud s’est prémunie des tendances néolibérales internationales. En effet, le gouvernement Sud Africain a été clairement et profondément influencé par les recommandations du FMI. Ainsi que l’a montré McKinley, la Banque Mondiale et le FMI ont conseillé au gouvernement de baisser les subventions aux fournisseurs d’eau, et, notamment, la Banque Mondiale a conseillé au gouvernement Sud Africain d’introduire “une menace crédible de coupure d’eau” en cas de défaut de paiement (McKinley, D. 2005. ‘The Struggle Against Water Privatisation in South Africa’. In Reclaiming Public Water: Achievements, Struggles and Visions from Around the World, ed. Transnational Institute (TNI), pp. 181-190. Porto Alegre: TNI, p. 2). Cependant, malgré les recommandations prescrivant la privatisation, ou au moins une certaine participation du secteur privé au capital des services de gestion d’eau, l’Afrique du Sud a jusque ici résisté à cette tendance générale à privatiser les services d’eau dans les pays en voie de développement. en réponse aux résistances qui se sont exprimées sur le sujet.

29 Schedule 4B of the Constitution. […]

30 Section 151(3) of the Constitution.

31 Le mal nommé Programme pour l’Emploi et la Redistribution a pris la place du Programme pour la Reconstruction et le Développement en 1996. Véritable régression par rapport à la vision progressiste du RDP, GEAR incarne un tournant néolibéral des politiques économiques.Ce programme reste la base des politiques officielles, et même si il a bien été le cadre d’une croissance économique entre 1996 et 2006, cette croissance n’étaient pas basée sur la création d’emploi, et encore moins sur la redistribution.

32 McKinley, D. 2005. ‘The Struggle Against Water Privatisation in South Africa’. In Reclaiming Public Water: Achievements, Struggles and Visions from Around the World, ed. Transnational Institute (TNI), pp. 181-190. Porto Alegre: TNI, p. 182.

33 Igoli est est le terme local pour Johannesburg, dérivé du mot isiZulu signifiant “or”, egoli.

34 In terms of Igoli 2000, each of the City’s public services was corporatized into a ring-fenced utility operated along commercial lines, with a focus on revenue collection. As such, Johannesburg Water (Pty) Ltd. became the City’s water services provider, City Power (Pty) Ltd. became the City’s electricity services provider and Pickitup (Pty) Ltd. became the City’s waste management and refuse services provider.

35 Le prix marginal est le prix payé pour chaque unité consommé en plus

36 Bond, P., and J. Dugard. 2008a. ‘The Case of Johannesburg Water: What Really Happened at the Prepayment “Parish Pump”’. Law, Democracy and Development 12 (1), p. 7.

37 Bond, P., and J. Dugard. 2008b. ‘Water, Human Rights and Social Conflict: South African Experiences’. Law, Social Justice & Global Development 1:

http://www2.warwick.ac.uk/fac/soc/law/elj/lgd/2008_1/bond_dugard, p. 9.

38 Smith, L. 2006. ‘Neither Public Nor Private: Unpacking the Johannesburg Water Corporatisation Model’, United Nations Research Institute for Social Development Social Policy and Development Programme Paper Number 27 (June 2006):

http://www.unrisd.org/unrisd/website/document.nsf/(httpPublications)/79F48A7BDD5CA384C12571D100257095?OpenDocument, p. 29. En fait, les faits montrent que les consommateurs de produits de luxe ne sont pas vraiment sensibles aux changements de prix, ce qui plaide pour des tarifs beaucoup plus élevés pour les plus riches, afin de permettre une redistribution, sans comprommettre le revenu de la ville.

39 R Tomlinson ‘Ten Years in the Making: A History of the Evolution of Metropolitan Government in Johannesburg’ 10 Urban Forum 1.

40 Ce mot signifie “conserver l’eau” en isiZulu. Les foyers concernés n’ont pas longtemps été dupes de l’argument de la conservation de l’eau, quand ils se sont rendus compte qu’on ne mettait pas autant d’energie à obliger les ménages des quartiers riches à conserver l’eau – il savaient que le but principal d’OGA consistait à contrôler les dépenses.

41 Undated Operation Gcin’Amanzi (OGA) Report, included in the minutes of Meeting of the Operations and Procurement Committee of Johannesburg Water (Pty) Ltd. (27 November 2002) 1 (the undated report was one of the annexures provided in the City’s Record of the Decision in Mazibuko, found at B2 439-482 of the court files) (this document is part of the Mazibuko High Court record and is available at CALS).

42 Idem, p. 3.

43 Ibidem p. 3.

44 Mazibuko application: First and Second Respondents’ Heads of Argument (16 November 2007) para 17.8: http://web.wits.ac.za/Academic/Centres/CALS/BasicServices/Litigation.htm

45 La plupart des maisons à Phiri sont composées d’une maison principale et de plusieurs cabanes informelles dans l’arrière-cour, où des ménages différents habitent. La politique d’Eau Gratuite Fondamentale de la Ville ne prend pas en compte ces résidents informels, ce qui signifie que la quantité allouée à la maison principale doit être partagée par plusieurs ménages. Par exemple, si 16 personnes vivent dans la maison et les cabanes de l’arrière cour, l’allocation à taille unique de 6kl par mois équivaut à moins de 13 litres par personne et par jour. Selon la norme internationale, comme le signale Peter Gleick, 50 litres par personnes et par jour représentent l’apport d’eau mimimum pour garantir la santé et la dignité des personnes. (Gleick, P. 1996. ‘Basic Water Requirements for Human Activities: Meeting Basic Needs’. Water International 21: 83-92).

46 APF and CAWP ‘Lessons from The War Against Prepaid Water Meters: The Struggle Against Silent Disconnections Continues’ (2006): http://apf.org.za/IMG/pdf/Final_PPM_Research_Report_-_102006-2.pdf.

47 Idem, 21.

48 La plainte a été déposée par 5 habitants, dont Lindiwe Mazibuko (une mère célibataire au chômage vivant dans une propriété de 20 personnes), pour leurs foyers et dans l’intérêt général.

49 Les plaignants ont d’abord été représentés par l’Institut pour la Liberté d’Expression, et, depuis février 2007, par le Centre pour des Etudes Légales Appliquées (unité des litiges) de l’université de Witwatersrand.

50 APF and CAWP ‘Lessons from The War Against Prepaid Water Meters: The Struggle Against Silent Disconnections Continues’ (2006): http://apf.org.za/IMG/pdf/Final_PPM_Research_Report_-_102006-2.pdf, p. 4.

51 P Naidoo ‘Struggles Around the Commodification of Daily Life in South Africa’ 111 Review of African Political Economy 57, 64.

52 D McKinley ‘Water Struggles from Johannesburg and Beyond’ (June 2008): http://www.anarkismo.net/newswire.php?story_id=9168

53 See for example M Tushnet ‘An Essay on Rights’ (1984) 62 Texas LR 1363-403.

54 S Scheingold ‘Constitutional Rights and Social Change’ in M McCann and G Houseman (eds) Judging the Constitution: Critical Essays on Judicial Lawmaking (1989) 73, 76.

55 APF Press Statement (13 August 2003). Available at http://apf.org.za/article.php3?id_article=29

56 Le rôle des avocats dans le choix de placer la mobilisation sur un terrain légal ne doit pas être ignoré. Cependant, avec les années, l’équipe juridique de Mazibuko a fait attention à s’assurer que la mobilisation était bien menée par les plaignants et leurs mouvements de soutien, plutôt que par eux-mêmes.

57 Le procès Mazibuko s’est déroulé à la Huate Cour de Johannesburg, du 3 au 5 décembre 2007. Le jugement a été rendu le 30 avril 2008. Dans un jugement qui a fait jurisprudence sur les droits socio-économiques, le juge Moroa Tsoka a donné raison aux plaignants et a imposé à la ville de Johannesburg de fournir à tous les plaignants et aux autres habitants de Phiri dans des situations comparables 50 litres d’Eau Gratuite Fondamentale par personne et par jour, et la possibilité d’accéder à des compteurs d’eau classiques au prix de la Ville. Cependant, suite à ce jugement, la Ville de Johannesburg, la société Johannesburg Water, et le ministère de l’eau et des affaires forestières ont rapidement fait appel auprès de la Cour d’Appel Suprême. Le procès en appel s’est déroulé entre le 23 et le 25 février 2009, avec un jugement plutôt déroutant, rendu le 25 mars 2009. A l’heure où nous écrivons, les plaignants ont fait appel de ce jugement auprès de la Cour Constitutionnelle.

58 McKinley, D. ‘Water Struggles from Johannesburg and Beyond’. (June 2008): http://www.anarkismo.net/newswire.php?story_id=9168

59 W Foster ‘Water wars move to Cape’ Mail & Guardian (12 May 2008) <http://www.mg.co.za/article/2008-05-12-water-wars-move-to-cape>.

60 M Letsoalo ‘Masondo Next to be Axed?’ Mail & Guardian (19 July 2008): <http://www.mg.co.za/article/2008-07-19-masondo-next-to-be-axed>.

 





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