Le scénario qui émerge après le 21 décembre (21D) n’a pas substantiellement changé d’un point de vue parlementaire, mais il marque par contre un rôle croissant du pouvoir judiciaire dans la criminalisation de l’indépendantisme. Ce serait une erreur pour la gauche à l’échelle de l’État espagnol, et pour ceux qui refusent la « dé-démocratisation » et la recentralisation croissantes de cet État, de considérer que le conflit qui oppose au régime une majorité de Catalans – il s’agit non seulement des indépendantistes mais aussi des souverainistes – ne les concerne pas. L’enjeu concerne aussi nos libertés et nos droits individuels et collectifs.

Nombre d’analyses ont déjà été publiées sur les résultats des élections du 21 décembre en Catalogne, mais je vais m’appuyer sur celles de Martí Caussa et Josep María Antentas dont je partage une grande partie des diagnostics et des conclusions.[1]

Le titre du premier article, « L’indépendantisme résiste, mais sans clarifier sa stratégie » était déjà assez éloquent et mettait l’accent sur la mise en échec politique de l’Article 155, tout en insistant sur le fait que « le bloc unioniste et partisan du 155 est devenu plus brutal et plus agressif » ; il se concluait en envisageant une plus grande incertitude dans la nouvelle étape ouverte par la brusque clôture du cycle précédant le 27 octobre 2017.

Le second, à une certaine distance du 21D, analysait de façon plus détaillées les facteurs qui expliquent le « succès de l’opération Puigdemont » par son discours légitimiste, d’une part, et par la poussée de Ciudadanos comme expression du vote stratégique anti-indépendantiste, mais aussi « de l’ordre et de la peur », d’autre part. Il relevait également la crise du slogan un sol poble (un seul peuple) en argumentant en faveur de la nécessité, face à un régime qui persiste à serrer les rangs, d’une reformulation stratégique qui aspire « à lier l’agenda indépendantiste et les politiques contre l’austérité, et à défendre un processus constituant compatible avec un avenir indépendantiste et avec un avenir confédéral ».

Effectivement, malgré l’application totalement abusive – et anticonstitutionnelle, à en croire bon nombre d’experts – de l’Article 155[2], malgré le harcèlement judiciaire croissant (plus de 60 poursuites engagées, pour beaucoup en invoquant des accusations injustes de délits de rébellion, de sédition et … de haine !) et malgré les affirmations répétées d’une déstabilisation accrue de la situation économique, le bloc indépendantiste a recueilli une nouvelle majorité absolue (la mémoire vive du cycle parcouru entre le 20 septembre et les journées du 1er et du 3 octobre, et la répression déclenchée lors de ces journées et poursuivie au-delà n’y sont pas étrangères). Cela a mis à bas les plans du bloc appelé à tort constitutionnaliste (il faudrait plutôt dire  jivaro-constitutionnaliste, comme le propose le fiscaliste émérite Martín Pallín) et continue à mettre en évidence la crise de légitimité du régime, à commencer par celui de l’Etat des Autonomies en Catalogne.

Il est vrai, par ailleurs, que les partis indépendantistes n’ont recueilli que 47,49 % des voix, mais il est tout aussi vrai que, dans les conditions totalement asymétriques, incontestablement favorables au régime, où elles se sont déroulées et avec le haut niveau de participation (79,04 %), ce résultat sanctionne un échec patent de la stratégie conçue au plus haut niveau de l’État pour l’empêcher, en misant sur une majorité silencieuse qui était supposée lui donner une victoire confortable. C’est donc une défaite du parti de Rajoy (le PP est maintenant le dernier des partis en nombre de sièges au Parlement catalan), de son gouvernement et, également, du régime monarchique (n’oublions pas le discours du roi Felipe VI le soir du 3 octobre qu’il a ensuite adouci, mais seulement dans la forme, le 24 décembre).

Cette analyse ne conduit pas à sous-estimer le fait que Ciudadanos a connu une progression indiscutable dans des couches sociales très diverses, ce qui le met en situation de faire maintenant concurrence ouvertement au PP dans la recherche de nouveaux soutiens au sein de l’Ibex 35[3], avec pour horizon les futures élections municipales et celles des Communautés autonomes. Pour autant Ciudadanos restera en Catalogne une opposition parlementaire impuissante, malgré l’incertitude concernant Puigdemont et les sièges correspondant aux personnes emprisonnées ou en exil.

Une autre caractéristique qui ce dégage du scrutin est la façon dont, dans le contexte de polarisation qui a caractérisé ces élections, la pression du vote utile a mis hors-jeu Catalunya en Comú-Podem, sans doute aussi du fait de sa « passivité stratégique tacticienne, dans l’attente d’un effondrement rapide de l’indépendantisme », comme le souligne Antentas, et a également affecté la CUP (malgré une certaine inflexion de sa campagne autour des axes « République, droits sociaux et Assemblée constituante »). à l’autre extrême, le vote utile a aussi affecté le PP, directement au associé gouvernement central et à la répression du 1er octobre.

 

L’impossible liquidation de l’indépendantisme

Malgré le démenti catégorique de ses déclarations hasardeuses selon lesquelles ils avaient liquidé l’indépendantisme (la vice-présidente Soraya Sáenz de Santamaría s’est employée à le répéter tout au long de la campagne), la réponse de Rajoy aux propositions de dialogue bilatéral faites en toute clarté par l’ERC reste, comme c’était prévisible, le refus comme expression d’un orgueil obtus. Le pire est que, mis sous la pression de Ciudadanos, il continue à esquiver ne serait-ce que l’hypothèse d’une réforme constitutionnelle qui aborderait la question catalane. Il ne faut donc pas attendre grand chose de la sous-commission d’étude qui va être mise en place au Parlement espagnol.

Dans ces conditions, auxquelles il faut ajouter de nouveaux procès pour corruption qui pourraient atteindre « Mr. Rajoy » (tout comme d’ailleurs l’ex-Convergencia), et faute de la contribution budgétaire du PNV (Parti nationaliste basque), la question catalane restera au centre de l’agenda politique, placée maintenant sous la vigilance implacable du Ministère public et d’un pouvoir judiciaire dont la subordination a été dénoncée récemment par le Conseil de l’Europe. Tout cela va affecter la gouvernance et une éventuelle reprise économique qui, même si elle se confirmait, ne pourrait ni dissimuler la précarisation croissante de l’emploi, ni le fait que les investissements publics ont atteint en 2017 leur niveau le plus bas depuis 50 ans.

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que des médias aussi partisans qu’El País fassent d’énormes efforts pour rassurer les grandes puissances économiques (on se rappelle son éditorial deux jours à peine après les élections catalanes : «Ne pas céder à la panique »), conscient en outre que le rétablissement de Puigdemont comme président légitime de la Generalitat, si les juges ne l’interdisent pas, supposerait l’effondrement total de la campagne médiatique brutale et paranoïaque déployée ces derniers mois contre l’indépendantisme, mais aussi contre Podemos et Catalunya En Comú.

Le plus lamentable dans tout ce processus est certainement le rôle joué par le PSC (Parti des socialistes de Catalogne), à la recherche d’un vote attrape-tout aussi bien de catalanistes que d’anti-catalanistes, ce qui ne lui a pourtant pas permis de freiner la poussée de Ciudadanos et peut le réduire à un rôle subordonné à ce parti au nom de la défense de la raison d’État et de l’unité de l’Espagne. Il a été contraint à cette politique par le choix du secrétaire général du PSOE, Pedro Sánchez, de serrer les rangs derrière Rajoy et son gouvernement, un choix qui aura certainement frustré les nombreux militants qui lui avaient renouvelé leur confiance lors des primaires du parti, déjà si lointaines, organisées en juin dernier. Le départ du PSOE de José Antonio Pérez Tapias, qui avait été le porte-parole du courant  Izquierda Socialista (Gauche socialiste) est très compréhensible face au renoncement de Sánchez non seulement à défendre de façon conséquente la reconnaissance de la plurinationalité, mais également à faire face à la politique d’exception que Rajoy persiste à vouloir imposer en Catalogne.[4]

Pour autant, force est de reconnaître que, en Catalogne même, il semble urgent pour les gauches souverainistes et indépendantistes de procéder à une réorientation politique qui permette un meilleur ancrage dans les classes modestes, en articulant mieux la question nationale et la question sociale, et d’œuvrer, parallèlement, à la construction d’un sujet politique, un nouveau demos pluriel, dépassant toute forme de nationalisme excluant. Ce sont des tâches indiscutablement urgentes pour disputer dans de meilleures conditions l’hégémonie à une ex-Convergència dont la capacité de métamorphose s’est à nouveau confirmée, malgré son passé corrompu et ses politiques néolibérales et austéritaires.

Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase d’un conflit qui a déjà une longue histoire, confronté au blocage permanent par le régime d’une solution démocratique, mais caractérisé également jusqu’ici par un plafonnement électoral de l’indépendantisme sous les 50 %. Pour franchir ce seuil, il faudra nouer de nouvelles alliances avec Catalunya En Comú et diverses organisations sociales souverainistes. Ce seuil, rappelons-le, est supérieur à celui atteint par le principal parti nationaliste écossais, le SNP, dans les élections de 2011 (autour de 45 %) et qui lui avait néanmoins permis de négocier avec le gouvernement britannique de David Cameron le référendum sur l’indépendance qui s’est finalement tenu avec toutes les garanties légales le 18 septembre 2014.

 

Entre-temps, démocratie disciplinaire et austérité permanente

Au cours de ces événements la judicialisation du conflit a conduit à une Causa General[5] contre l’indépendantisme, fondée sur une application des plus abusives du Code pénal, avec comme plus récente illustration le jugement en appel du Tribunal suprême contre le recours présenté par Oriol Junqueras pour obtenir sa remise en liberté conditionnelle. Il se dégage de sa lecture, même si c’est contesté par les instances judiciaires, la tentative d’imposer une démocratie partisane qu’il vaudrait mieux, en élargissant la formule d’Albo et Fanelli[6], appeler démocratie disciplinaire. C’est sous la menace d’une criminalisation des nouvelles manifestations, même non violentes, qui pourraient être organisées en faveur de l’indépendance, que va s’ouvrir la nouvelle étape parlementaire en Catalogne. Le recours en Catalogne au Droit pénal applicable à des forces ennemies n’est qu’une des formes que revêt le processus de dé-démocratisation accélérée mené par des régimes formellement démocratiques qui se sont installés avec le début de la Grande récession en 2008. Engagée initialement pour faciliter la mise en œuvre de politiques d’austérité devenues permanentes, avec la contre-réforme exprès de l’article 135 de la Constitution, et avec aujourd’hui la guerre que mène le ministre des Finances Montoro aux municipalités du changement et aux Communautés autonomes (qui  est une forme extrême de ce même processus à l’échelle de l’État espagnol), cette politique s’est étendue à d’autres scènes de conflits, telles que la liberté d’expression, le secteur de l’emploi et les conflits culturels.

L’application par le tripartisme régnant (PP, PSC, Ciudadanos) de l’Article 155 en Catalogne[7] et les accusations de rébellion et de sédition à l’encontre du long cycle de mobilisations qui depuis 2012 à parcouru le pays ne sont pas étrangères à cette démocratie disciplinaire. Elle s’emploie ici à défendre un autre pilier fondamental du régime, sa souveraineté territoriale exclusive, telle qu’elle résulte d’une interprétation fondamentaliste de l’Article 2 de la Constitution. Ne lui est pas non plus étrangère la tendance croissante à l’accusation de délit de haine à laquelle ont recours les procureurs, les juges et les grands médias, à l’encontre des manifestations indépendantistes mais aussi, et de plus en plus, de diverses formes de dissidence vis-à-vis de l’establishment. Cette belligérance contraste en outre avec la tolérance dont bénéficient les actes constants d’apologie du franquisme ou encore de rejet de la diversité sexuelle.

C’est pourquoi, il faut y insister encore, au-delà des divergences qui peuvent exister avec le bloc indépendantiste ou avec la nouvelle feuille de route qui serait adoptée dans cette nouvelle phase, la gauche au niveau de l’ensemble de l’État ne peut rester indifférente face au conflit qui oppose l’indépendantisme au régime et, surtout, face aux menaces répressives qui se profilent contre la majorité parlementaire confirmée le 21D dans les urnes. Sa légitimité ne fait aucun doute et, de ce fait, prendre sa défense face au maintien des mesures d’exception du régime doit faire partie de la même mobilisation que celle qui vise à mettre en échec les menaces de Montoro – alors que parallèlement augmentent les dépenses militaires au service de l’OTAN dont l’ADN impérialiste ne se dément pas[8] – ainsi que les atteintes aux libertés et aux droits comme celle qui a tragiquement coûté la vie à Mohamed Bouderbala, un migrant algérien mort des suites de ses blessures dans le centre de rétention d’Archidona le 28 décembre dernier.

Conjointement à la riposte face à la dérive oligarchique et répressive, il sera nécessaire de rechercher, dans et hors de la Catalogne, de nouvelles voies pour reconstruire des liens de solidarité entre les différents peuples de l’État espagnol, alors que le régime est engagé dans une involution recentralisatrice (rendue plus facile aujourd’hui avec la montée de Ciudadanos) que confirment les nouvelles coupes opérées dans les budgets des Communautés autonomes par le pouvoir central. Il ne faut pas non plus oublier, comme le relève à juste titre  Pérez Tapias dans l’interview citée précédemment, que « faute de résoudre les questions de reconnaissance – en l’occurrence, de la pluralité nationale –, on ne résoudra pas véritablement, par exemple, les questions de redistribution et de système de financement ».

Mettre fin à la politique répressive et reconnaître la pluralité nationale politique et culturelle au sein de cet État sont deux tâches inéluctables. La première doit passer par la création d’un large front unitaire de défense des droits démocratiques et sociaux, capable de faire échec à l’involution répressive. La deuxième doit prendre la forme d’une pression constante pour obtenir la modification de la légalité actuelle (par des réformes à court terme qui aident à avancer vers des processus constituants) avec pour but l’exercice du droit de décider de leur avenir – y compris la séparation – pour les peuples qui, comme c’est incontestablement le cas en majorité pour la Catalogne, le réclament.

Renoncer à œuvrer pour changer le sens commun de la majorité actuelle de la société espagnole en fonction d’arguments électoralistes et tacticiens conduirait la gauche à l’échelle de l’ensemble de l’État à se convertir en partenaire subalterne d’un nationalisme espagnol excluant – dont les slogans préférés sont A por ellos et Yo soy español, español…(On va se les faire et Moi je suis espagnol, espagnol… ) –, doté de moyens répressifs et judiciaires renforcés, ce qui contribuerait à verrouiller par le haut la crise du régime. Mieux vaudra ne pas se résigner face à un réalisme conservateur – qui se limite à assumer un rapport de forces défavorable – et agir pour un changement de direction, en cherchant à unir au sein d’un même projet dé-stituant les luttes contre la démocratie disciplinaire et contre l’austérité permanente pour en faire un facteur favorable à la souveraineté des peuples.

 

Jaime Pastor est politologue et éditeur de la revue Viento Sur

 

[1]El independentismo resiste, pero sin clarificar la estrategia”, Viento Sur, 22/12/2017,  et « Paysage après les élections », Viento Sur, 31/12/2017, traduit pour Contretemps, www.contretemps.eu/catalogne-paysage-apres-elections/

[2] Le fait que l’application de cet article se soit fondée sur l’amendement qu’avait présenté à l’époque le dirigeant de l’Alianza Popular, Manuel Fraga Iribarne lors du débat constitutionnel de 1978 est très révélateur : cela confirme la volonté dé-constituante qui caractérise le parti que ce même Fraga a créé des années plus tard, le PP, non seulement dans ce domaine mais dans bien d’autres, tels que celui qui touche, en particulier, à nos libertés et à nos droits fondamentaux.

[3] L’Ibex 35 est le principal indice boursier de la Bourse de Madrid. Il est composé de 35 entreprises dont le poids est pondéré par leur capitalisation boursière.

[4]  José A. Pérez Tapias: « Sólo un proceso constituyente nos puede sacar de esta crisis, y el PSOE no está en ello” (« Seul un processus constituant peut nous tirer de cette crise, et le PSOE ne prend pas cette voie »), Miguel Mora, ctxt, 3/01/2018,

[5]  La Causa General est une instruction judiciaire de grande ampleur mise en place par le régime de Franco en 1940, au lendemain de sa victoire, qui a servi de cadre juridique à une répression de masse impitoyable contre les vaincus de la guerre civile.

[6]  G. Albo et C. Fanelli, “Austerity against Democracy”, 2014. Pour une critique du jugement prononcé, voir : Joan Queralt, “Carbón”, elnacional.cat, 6/01/2018.

[7] N’oublions pas que les Communautés autonomes d’Euskadi et de Castille-La Manche ont elles aussi été menacées de se voir appliquer ce même article alors qu’elles ne sont pas dans les mêmes conditions que la Catalogne.

[8] A. Coll, “OTAN: control geopolítico, soberanías limitadas e involución política” (« OTAN : contrôle géopolitique, souverainetés limitées et involution politique »), Viento Sur, 155, décembre 2017, p. 45.

 

Article publié le 6 janvier 2018 sur le site de la revue espagnole Viento Sur.

Traduction : Robert March

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