La vente d'armes à des dictatures : tradition française et mensonges d'État

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Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle, Ventes d’armes, une honte française, Éditions Le Passager clandestin, septembre 2021.

Présentation du livre

Depuis plus de cinquante ans, faisant fi de ses engagements au profit de ses intérêts économiques, le « pays des droits de l’homme » arme des régimes qui les bafouent ouvertement. Une stratégie payante : la France est aujourd’hui le troisième exportateur mondial de matériel militaire.

Contrats lucratifs signés avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou encore l’Égypte, absence de contrôle parlementaire, soutien financier à l’industrie de l’armement… : l’historique accablant dressé par Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle montre comment les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont hissé la France en haut de ce classement mortifère. Un business aussi florissant qu’il est opaque.

Soumis au secret-défense, le commerce des armes nous engage pourtant individuellement et collectivement. Parce que ces armes sont vendues en notre nom – au prétexte, extraordinairement cynique, de la défense de nos intérêts – et parce qu’elles blessent et tuent des populations civiles, il est aujourd’hui urgent d’exiger que la France cesse de se rendre complice de ces atrocités. Car cette honte n’a que trop duré…

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Mensonges d’état

Le 9 février 2018, Nicolas Demorand reçoit sur France Inter la ministre des Armées Florence Parly. La veille au soir, une chaîne de télévision publique a diffusé un reportage consacré à la guerre au Yémen, et les auditeurs et auditrices se posent « de nombreuses questions », explique l’animateur. Comme celle-ci : « À quand la fin des ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, qui écrase les civils yéménites ? » Ou celle-ci : « Pourquoi la France continue-t-elle de vendre des armes aux belligérants de la guerre au Yémen ? ».

La ministre répond, d’une voix un peu tendue :

« Je voudrais rappeler quelques principes. Nous ne vendons pas des armes n’importe comment. Rien n’est plus encadré que le régime d’autorisation d’exportation des armements. Il y a une procédure, il y a une commission, tout cela se passe sous le regard du Parlement, il y a un rapport qui est public sur la manière dont ces autorisations d’exportations sont données, un certain nombre de critères sont pris en compte… »

Ce n’est, on le sait, pas complètement exact : le droit de regard des député·es et des sénateur·ices sur les exportations d’armes de la France est en réalité fort limité, et le rapport annuel sur les exportations d’armements transmis au Parlement est beaucoup moins précis que ne le prétend Florence Parly.

Nicolas Demorand, conscient, peut-être, qu’elle lui fait une réponse trop dilatoire, interrompt alors la ministre, pour lui demander : « Donc il n’y a pas de bombes françaises larguées sur le Yémen ? »

Elle répète alors qu’« il y a un encadrement très strict des exportations d’armements ». Puis elle ajoute : « Et par ailleurs, vous le savez aussi, le secteur de l’armement est un secteur, c’est un secteur industriel qui occupe de très nombreuses entreprises. » Encore une fois, trois ans après que Manuel Valls avait fait à Jean-Jacques Bourdin le même type de (non-)réponse, c’est donc une nouvelle fois l’argument de la préservation de l’emploi qui est mobilisé pour justifier des ventes d’armes à des acheteurs inquiétants.

La ministre poursuit :

« Je comprends la question qui est posée et j’y réponds en disant que nous contrôlons et nous encadrons ces exportations. Et nous allons même jusqu’à, dans certains cas, remettre en cause des processus qui avaient été engagés : je vous rappelle que nous n’avons pas livré les Mistral à la Russie, donc nous savons aussi interrompre des processus. »

Mais bien sûr, la ministre omet de préciser que ce renoncement, loin de refléter une règle de conduite dictée par un sens aigu de l’éthique, a constitué une – rarissime – exception dans la déjà longue histoire des ventes d’armes françaises à des régimes problématiques.

Et surtout, elle se garde bien de mentionner que les deux navires en question ont finalement été achetés par… l’Égypte du président Sissi.

Par chance pour elle, Nicolas Demorand ne relève pas cette omission. Mais il relance vigoureusement son interlocutrice :

« Donc vous savez à qui vous vendez des armes, ça on est d’accord, mais il n’y a pas une condition qui est posée quand vous vendez une arme, pour dire, attention, n’allez pas vous servir de nos armes d’origine française pour bombarder au mépris des droits de l’homme tel ou tel territoire ? Est-ce que ça au moins vous pouvez nous le confirmer ? C’est la question, encore une fois, de savoir si des bombes françaises tombent sur les Yéménites. »

Et Florence Parly, dont rien ne semble donc pouvoir entraver l’impudence, lui fait, pour clore cet échange, cette ahurissante réponse :

« L’utilisation des armes une fois livrées est normalement encadrée. Mais les conflits peuvent évoluer. Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? Et beaucoup de pays sont confrontés à cette situation que d’avoir le cas échéant livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées. »

La ministre des Armées d’Emmanuel Macron explique donc, trois ans après le début de l’intervention saoudienne au Yémen, et alors même que la France, pendant ces trois années, a continué à livrer des armes à Riyad, que jamais il ne lui était venu à l’esprit qu’elles pourraient être employées dans cette guerre. Elle s’étonne, en somme, de ce que des acheteurs de matériels militaires connus pour leurs atteintes répétées aux droits humains et au droit international humanitaire utilisent ces matériels à des fins contraires à ces droits…

Quelques mois plus tard, elle ajuste son propos : le 30 octobre 2018, elle explique, sur BFM TV qu’« à [sa] connaissance, les armes qui ont été vendues récemment » aux membres de la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite « ne sont pas utilisées contre les populations civiles » yéménites. Puis elle répète encore, sur France Inter, le 20 janvier 2019, qu’elle « [n’a] pas connaissance du fait que des armes » françaises « soient utilisées directement au Yémen ».

Problème : c’est faux.

En avril 2019, le nouveau média d’investigation Disclose publie un rapport secret de quinze pages, rédigé le 25 septembre 2018 par la direction du Renseignement militaire (DRM), consacré à la situation sécuritaire au Yémen.

Ce document, classé « confidentiel-défense », dresse une liste exhaustive des armes françaises que la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis utilisent dans la guerre qu’elle mène depuis 2015 : elle mentionne notamment des chars AMX, des chars Leclerc, des hélicoptères Cougar, Dauphin et Panthère, trois navires engagés dans le blocus naval du Yémen – dont l’un a été livré par les Constructions mécaniques de Normandie –, et quarante-huit canons Caesar, d’une portée de plus de quarante kilomètres, qui selon le rapport de la DRM « appuient les troupes loyalistes et les forces armées saoudiennes dans leur progression en territoire yéménite », et qui, pointés vers des zones habitées, menacent « potentiellement » une « population » de quatre cent trente-cinq mille civils…

Dès le mois de septembre 2018, donc, Florence Parly était – comme Emmanuel Macron et Jean-Yves Le Drian, qui comptaient aussi au nombre de ses destinataires – parfaitement informée, par ce rapport extrêmement détaillé du renseignement militaire, que des armes françaises étaient bel et bien employées au Yémen.

Sauf à supposer donc – mais cela serait faire injure à sa compétence – qu’elle n’avait prêté aucune attention à ce document ultrasensible touchant à des enjeux économiques et politiques qui ne le sont pas moins, la ministre des Armées a proféré, lorsqu’elle a ensuite soutenu que ces armes n’étaient « à sa connaissance » pas utilisées dans ce pays, une contre-vérité.

Ou pour le dire plus nettement, comme l’a notamment fait Amnesty International France dans une cinglante mise au point : un mensonge d’État.

Dont la révélation a été promptement sanctionnée, puisque les journalistes de Disclose qui avaient publié le rapport secret de la DRM, et dont Florence Parly avait ensuite estimé qu’ils étaient « en infraction avec toutes les règles et les lois de notre pays », ont immédiatement été poursuivis pour « compromission du secret de la défense nationale », avant que la justice française n’abandonne cette procédure en janvier 2020 – en indiquant toutefois que « l’infraction était constituée », et en menaçant les journalistes de nouvelles poursuites en cas de « récidive ».

Vous avez dit : intimidation ?

Les navires de la honte

Au début du mois de mai 2019, et quelques semaines, donc, après la révélation du contenu de la note secrète de la DRM confirmant que des armes françaises sont bel et bien utilisées au Yémen, le Bahri Yanbu, un cargo saoudien appartenant à la compagnie maritime d’État Bahri, transporteur exclusif des armes achetées par Riyad depuis 2014, met le cap sur Le Havre après avoir « fait le plein de munitions belges » à Anvers[1]. Son équipage doit y embarquer, selon des révélations du média d’investigation Disclose, des systèmes d’artillerie Caesar de 155 mm fabriqués par l’entreprise publique Nexter Systems, dont le siège se trouve à Bourges.

Lorsqu’elles ont appris qu’il devait faire escale en France, deux organisations non gouvernementales, dont l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), ont déposé des référés devant le tribunal administratif de Paris afin d’empêcher son chargement – mais ces démarches sont restées vaines, car, selon cette instance, « l’autorisation de sortie douanière de ces équipements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes »…

Relayée par la presse, la forte mobilisation de plusieurs ONG, dont Amnesty International France, auxquelles se sont joint·es quelques élu·es – le député communiste Jean-Paul Lecoq a fait montre d’une particulière détermination –, s’avère cependant payante, sans compter le courageux et déterminant refus des dockers de charger : le Bahri Yanbu n’accoste finalement pas au Havre, et poursuit sa route vers Santander, en Espagne – où il embarquera deux containers d’armes en dépit de la mobilisation d’ONG locales, dont la section espagnole d’Amnesty International –, puis vers Gênes, en Italie, où les dockers se mettent en grève pour bloquer son chargement.

Quinze jours plus tard, le 28 mai, un autre cargo appartenant à la même compagnie, le Bahri Tabuk, qui faisait route vers Gênes depuis le Canada, est soudainement redirigé vers le port de Marseille-Fos, où il n’était pourtant pas prévu qu’il fasse escale. Cette bifurcation imprévue éveille évidemment la méfiance d’Amnesty International, qui déclare avoir « tout lieu de craindre » que les armes dont l’embarquement sur le Bahri Yanbu a été empêché au Havre au début du mois par la mobilisation de la société civile ne soient finalement chargées à bord du Bahri Tabuk[2]. L’ONG, qui rappelle une fois encore que la France ne doit pas autoriser l’accostage d’un navire « s’il existe un risque majeur ou manifeste que les armes qu’il transporte soient utilisées pour commettre ou faciliter des exactions telles que des crimes de guerre », demande donc que celui-ci soit immobilisé.

Le chargement n’aura finalement pas lieu, car, une fois de plus, la mobilisation a payé, et les dockers marseillais ont catégoriquement refusé de participer au chargement de matériels militaires.

Un an plus tard, cependant, tout recommence : au début du mois de février 2020, le Bahri Yanbu, après avoir dû renoncer, sous la pression des autorités belges, à une escale anversoise, est de retour en France, où il doit accoster à Cherbourg.

Et cette fois, l’histoire se termine mal : en dépit d’une nouvelle mobilisation de plusieurs ONG, de syndicats et de quelques – trop rares – élu·es, le « navire de la honte », comme l’appellent ces protestataires, procède effectivement, et « en catimini », dans la nuit du 6 au 7 février, à l’embarquement de sa cargaison – au grand dam d’Amnesty International France, qui ne peut que constater qu’en le laissant accoster, la France a fait le choix, délibéré, « de ne pas respecter ses engagements internationaux », puisque le simple fait d’autoriser ce bâtiment chargé d’armes à destination de l’Arabie Saoudite à transiter par Cherbourg est contraire au droit international.

Peut-être parce que la presse s’est largement désintéressée du sujet ?

Notes

[1] « Une mobilisation pour entraver le Bahri Yanbu », Amnesty International France, 15 mai 2019.

[2] « Il faut immobiliser le Bahri Tabuk, navire de la honte, suspecté de transporter des armes vers l’Arabie Saoudite », Amnesty International France, 28 mai 2019.